Etablir le certificat médical initial Fiche repère / Maladie

Fiche repère / Maladie Professionnelle
Etablir le certificat médical initial
Vous estimez qu'il existe un lien entre l'activité professionnelle de votre patient et sa maladie ?
Vous devez rédiger le certificat médical initial.
Complétez, pour cela, le formulaire S6909a.
Indiquez la date de 1ère constatation médicale
Précisez la date de 1ère constatation médicale. Il s'agit de la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées médicalement (certificat médical, examens complémentaires,
lettres entre médecins, compte rendu de consultations, etc.) même si le diagnostic de certitude n'est
posé qu'ultérieurement.
Cette date est très importante pour la gestion du dossier de votre patient.
Précisez les renseignements médicaux
Dans la partie « Les renseignements médicaux », décrivez avec précision l'état de la victime, le
siège, la nature de la maladie avec les symptômes constatés et les séquelles fonctionnelles.
Cochez la case « soins jusqu'au » et indiquez la durée des soins.
En cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail, indiquez la date de fin de l'arrêt de travail et les éventuelles sorties autorisées.
Les sorties autorisées :
Depuis le 15 septembre 2007, vous devez préciser si l'état de votre patient autorise des sorties.
Dans ce cas, votre patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas
de soins ou d'examens médicaux.
Par dérogation, vous pouvez autoriser des sorties sans restriction d'horaire. Indiquez alors, sur le
formulaire S6909, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Votre patient est tenu de respecter ces heures de présence à son domicile pendant toute la durée de
son arrêt de travail y compris les samedi, dimanche et jour férié.
S'il doit séjourner en dehors de son département, il lui faut demander au préalable l'accord de sa
Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
En pratique
Vous adressez directement les volets 1 et 2 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Votre patient
conservera le volet 3 qu'il apportera à chaque consultation. En cas d'arrêt de travail, il envoie le volet
4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à son employeur. Veillez à remplir le certificat en respectant
les cases et les lignes du formulaire. Cela facilitera son traitement.
La CPAM de Loir-et-Cher
à votre service.
CPAM de Loir-et-Cher - MAJ 11/2010
Pour en savoir plus
Consultez le Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007, paru au Journal officiel du 14 septembre 2007.