Barème de cotisations sur salaires 2016 au 01/01/2016

Ardèche Drôme Loire
BAREME DE COTISATIONS SUR SALAIRES
Taux en vigueur pour les salaires versés à compter du 1er Janvier 2016
Informations générales
er
Le SMIC HORAIRE depuis le 1 janvier 2016 : 9.67 euros
LES PLAFONDS DE SALAIRES :
Depuis le 01/01/2016 : 3218 euros pour le mois
9654 euros pour le trimestre
Cotisations et contributions sociales légales
ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT)
Taux à compter du 01/01/2016 (Arrêté du 18/12/2015 publié au Journal Officiel du 27/12/2014)
Cotisation patronale due par l’ensemble des employeurs, sur la totalité du salaire, à un taux variable selon la catégorie
CODE
SECTEUR D’ACTIVITE
TAUX
SECTEUR DE LA CULTURE ET DE L’ELEVAGE
110 Cultures spécialisées
3.09 %
120 Champignonnières
3.09 %
130 Elevage spécialisé de gros animaux
2.61 %
140 Elevage spécialisé de petits animaux
4.20 %
150 Entraînement. Dressage, haras
5.82 %
160 Conchyliculture
2.85 %
170 Marais salants
3.09 %
180 Cultures et élevages non spécialisés
2.63 %
190 Viticulture
3.54 %
310
320
330
340
SECTEUR DES TRAVAUX FORESTIERS
Sylviculture
Gemmage
Exploitations de bois
Scieries fixes
5.86 %
3.21 %
8.81 %
6.54 %
SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES
400 Entreprises de travaux agricoles
3.52 %
410 Entreprises de jardins, paysagistes,
3.40 %
reboisement
SECTEUR DES ENTREPRISES ARTISANALES RURALES
500 Artisans ruraux du bâtiment
5.01 %
510 Artisans ruraux autres
5.01 %
Personnel travaillant exclusivement au siège
1.13 %
social ou dans les bureaux des exploitations,
entreprises et organismes agricoles
600
610
620
630
640
SECTEUR DES COOPERATIVES AGRICOLES
Stockage, conditionnement de produits
1.80 %
agricoles, à l’exception des fleurs, fruits
ou légumes
Approvisionnement
1.80 %
Collecte, traitement, distribution de
3.16 %
produits laitiers
Traitement de la viande
10.23 %
Conserveries de produits autres que la
4.38 %
viande
MSA Ardèche Drôme Loire :
Adresse Postale : 43 avenue Albert Raimond - BP 80051
42275 St Priest en Jarez Cedex
CODE
SECTEUR D’ACTIVITE
TAUX
SECTEUR DES COOPERATIVES AGRICOLES (suite)
650
Vinification
2.55 %
660
Insémination artificielle
2.61 %
670
Sucrerie. distillation
2.55 %
680
Meunerie. panification
4.38 %
690
760
770
Stockage, conditionnement de fleurs,
fruits ou légumes
Traitement des viandes de volaille
Coopératives diverses
4.17%
4.38 %
4.38 %
SECTEUR DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
800
Organismes de Mutualité agricole
1.13 %
810
Caisse de Crédit agricole mutuel
1.13 %
820
Autres organismes, établissements et
1.13 %
groupements
830
SICAE : - personnel statutaire
0.30 %
- personnel temporaire
2.00 %
900
910
920
940
950
970
980
SECTEUR DES ACTIVITES DIVERSES
Gardes-chasse, gardes-pêche
Jardiniers, gardes de propriété, gardes
forestiers
Organismes
de
remplacement,
entreprises de travail temporaire
Membres bénévoles
Elèves des établissements d’enseignement
technique agricole privés
Personnel enseignant des établissements
d’enseignement agricole privé
Travailleurs handicapés des Centres
d’aide par le travail
DIVERS
Ateliers et chantiers d’insertion [CAE]
Salariés d’entreprises étrangères sans
établissement en France
Stagiaires de la formation professionnelle
continue
Apprentis
Tél : 04 75 75 68 10
www.msa-ardeche-drome-loire.fr
2.63 %
2.63 %
2.63 %
0.11 %
0.39 %
0.36 %
2.10 %
1.50 %
1.20 %
2.38 %
2.19 %
Employeur
ASSURANCES SOCIALES :
vieillesse plafonnée
vieillesse déplafonnée
maladie
CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE :
PRESTATIONS FAMILIALES
rémunération ≤ 1,6 SMIC
rémunération > 1,6 SMIC
(1)
Salarié
8.55 %
1.85 %
12.84 %
0.30 %
6.90 %
0.35 %
0.75 % (1)
/
3.45 %
5.25 %
Assiette
Limite
Salaire brut
‘’
‘’
‘’
1 plafond
aucune
aucune
aucune
‘’
‘’
1,6 SMIC
aucune
/
/
Pour les salariés ne cotisant pas à la CSG (non domiciliés fiscalement en France), le taux maladie Part Ouvrière
reste fixé à 5.50 %
COMPTE PREVENTION PENIBILITE
Cotisation de base (à compter de 2017)
Cotisation additionnelle (1 facteur de pénibilité)
Cotisation additionnelle (plusieurs facteurs de
pénibilité
0.10 %
/
Salaire brut
aucune
0.20 %
/
Salaire brut
aucune
Cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers
SERVICE SANTE AU TRAVAIL
CONTRIBUTION AU DIALOGUE
SOCIAL
ALLOCATION LOGEMENT
Employeurs de moins de 20 salariés
Employeurs de 20 salariés et plus
Employeur
0.42 %
Salarié
/
Assiette
Salaire brut
Limite
1 plafond
0.016 %
/
Salaire brut
aucune
0.10 %
0.50%
/
/
‘’
‘’
1 plafond
aucune
Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers
CHOMAGE
AGS
FORMATION
PROFESSIONNELLE
–
FAFSEA :
concerne les salariés relevant des catégories
professionnelles :
• 110 – 120 – 130 – 140 – 150 – 180 – 190 – 400 – 410
→ en CDI
→ en CDD
•
310 – 320 – 330 – 340
→ en CDD
ème
Cotisation additionnelle (émise au 4
trimestre de
chaque année ou chaque trimestre si non présence de
salariés en CDI)
AFNCA – ANEFA : concerne les employeurs relevant
des catégories professionnelles : 310 (sauf ONF). 330 et
340
AFNCA – ANEFA - ASCPA : concerne les employeurs
relevant des catégories professionnelles : 310 (sauf
ONF). 330 et 340
AFNCA – ANEFA – PROVEA : concerne les employeurs
relevant des catégories professionnelles : 110 – 120 –
130 – 140 – 180 – 190 – 400 – 410 et les CUMA
AFNCA – ANEFA – PROVEA – ASCPA : concerne les
employeurs relevant des catégories professionnelles :
110 – 120 – 130 – 140 – 180 – 190 – 400 – 410 et les
CUMA
APECITA : concerne les cadres des organismes et
groupements professionnels agricoles
Employeur
4.00 %
0.25 %
Salarié
2.40 %
/
Assiette
Salaire brut
‘’
Limite
4 plafonds
4 plafonds
0.20 %
1.20 %
/
/
‘’
‘’
aucune
aucune
1.00 %
/
‘’
aucune
0.35 %
/
‘’
aucune
0.06 %
0.01%
‘’
aucune
0.10 %
0.01%
‘’
aucune
0.26%
0.01%
‘’
aucune
0.30%
0.01%
‘’
aucune
0.036%
0.024%
‘’
4 plafonds
Contributions légales de nature fiscale
CSG
CRDS
La CSG 2.40 % + la CRDS 0.50 % ne sont
pas déductibles de l’impôt sur le revenu,
leurs montants sont à rajouter en totalité
dans le net fiscal sur la fiche de paie.
Les salariés non domiciliés fiscalement en
France ne sont pas redevables de ces
contributions
Assiette
98.25 % du salaire brut et 100%
des cotisations patronales de
prévoyance limité à 4 PMSS
(12680 €).
Il n’y a plus d’abattement de 1.75
% pour la part de rémunération >
à 4 PMSS.
Employeur
Salarié
7.50 %
0.50 %
Cotisations AGRICA
Employeur
Salarié
Salariés non cadres
Salariés cadres
3.875 %
6.20 %
3.875 %
3.80 %
Salariés non cadres
10.125 %
10.125 %
0.21 %
0.75 %
23.29 €
0.03 %
0.50 %
23.29 €
CAMARCA RETRAITE – PRODUCTION AGRICOLE
TRANCHE A
(jusqu’à 1 plafond S.S.)
TRANCHE B
(entre 1 et 3 plafonds S.S.)
AGRI PREVOYANCE – ENTREPRISES PAYSAGISTES
Totalité du salaire
Salariés non cadres Décès
GIT
Prévoyance santé
CAMARCA RETRAITE – OPA créés depuis le 1/1/1998 et OPA adhérent CCPMA RETRAITE
TRANCHE A
(jusqu’à 1 plafond S.S.)
TRANCHE B
(entre 1 et 3 plafonds S.S.)
Salariés non cadres
Salariés cadres
6.87 %
3.13 %
Salariés non cadres
12.66 %
7.59 %
CAMARCA RETRAITE – OPA/GPA créés avant le 1/1/1998 (adhésion CAMARCA uniquement)
TRANCHE A
(entre 1 et 3 plafonds S.S.)
TRANCHE B
(entre 1 et 3 plafonds S.S.)
Salariés non cadres
Salariés cadres
4.65 %
3.10 %
Salariés non cadres
12.15 %
8.10 %
Salariés non cadres
Salariés cadres
1.20 %
0.80 %
Salariés non cadres
1.30 %
0.90 %
CAMARCA AGFF – TOUTES ENTREPRISES
TRANCHE A
(jusqu’à 1 plafond S.S.)
TRANCHE B
(entre 1 et 3 plafonds S.S.)
AGRICA RETRAITE AGIRC – TOUTES ENTREPRISES / Salariés cadres exclusivement
TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.)
TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S.)
12.75 %
7.80 %
42.23 €
25.84 €
12.75 %
7.80 %
--
--
0.22 %
0.13 %
AGRICA RETRAITE AGIRC GMP – TOUTES ENTREPRISES
Salaire < plafond S.S.
cotisation forfaitaire
Salaire > ou = plafond S.S. et < ou = 3 549.24 €
assiette =
3 549.24 € - salaire
Salaire > 3 549.24 €
pas de cotisation
AGRICA RETRAITE AGIRC CET – TOUTES ENTREPRISES (du
er
1 euro jusqu’à 8 plafonds S.S.)
CRCCA AGFF – TOUTES ENTREPRISES
TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds S.S.)
1.30 %
0.90 %