INFORMATION AUX SALARIES

INFORMATION AUX SALARIES
Suite à la réunion extraordinaire du CE Auchan Mâcon en date du 03 juillet 2012 sur le
« Plan de transformation Auchan France 2012-2014 ».
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Information et consultation des membres du Comité d’Etablissement (procédure ex-livre III du
code du travail), sur le projet relatif à la gestion de l’emploi : recueil des avis.
Début de la réunion : 9h00
Remise d’un exemplaire en début de séance de l’accord d’entreprise « Accord relatif à
la gestion de l’emploi » à chaque membre du CE.
Les élus FO demandent pourquoi nous n’avons pas une copie de l’accord de « préretraite » ?
Réponse de la direction ceci n’est pas le sujet du jour, nous sommes là pour recueillir
vos avis, il n’y a pas d’accord de pré-retraite.
Vous trouverez en annexe l’accord d’entreprise sur la pré-retraite, cet accord à bien été
conclu dans le cadre du projet relatif à la gestion de l’emploi.
Rappel par la direction de la consultation des membres du CCE Auchan France
lors de la réunion du 27 juin 2012
Pour les membres
Pour les membres
Pour les membres
Pour les membres
Pour les membres
CFDT au CCE : Avis favorable
CFTC au CCE : Avis favorable
SEGA-CGC au CCE : Avis favorable
CGT au CCE : Nous ne pouvons pas émettre d’avis
FO au CCE : Nous ne pouvons pas émettre d’avis
Consultation des membres du Comité d’établissement Auchan Mâcon.
Pour les membres CFDT au CE Auchan Mâcon : Avis favorable
Pour les membres CFTC au CE Auchan Mâcon : Avis favorable
Pour les membres SEGA-CGC au CE Auchan Mâcon : Absent pas d’élus présents.
Pour les membres FO au CE Auchan Mâcon : Nous ne pouvons pas émettre d’avis.
(Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’avis des membres FO donné lors de la
réunion.)
Fin de la réunion : 9h15
Soit 15 mn au total, nous les élus FO avons la sensation qu’il y a plus aucune discussion
possible lors des réunions des instances représentatives du personnel (DP et CE) …..
Avis des membres FO au comité d’Etablissement
Auchan Mâcon du 03 juillet 2012 concernant le
projet relatif à la gestion de l’Emploi
Compte tenu de la déclaration faite et position prise à la réunion du CCE du 10 mai
2012 relative au Plan de Transformation 2012-2014, les élus Force Ouvrière au CCE
pourraient éventuellement donner un avis défavorable sur le projet relatif à la
gestion de l’emploi.
Compte tenu de la rédaction du point à l’ordre du jour du CCE du 27 juin 2012,
concernant le projet relatif à la gestion de l’emploi, et après avoir sollicité la
secrétaire du CCE Madame Christine COURBOT, être revenu vers le service
juridique de l’entreprise Monsieur Christophe BASILE pour obtenir des
éclaircissements, les élus Force Ouvrière au CCE ne peuvent émettre un avis.
Personne n’a pu apporter de véritables explications et précisions sur cette
consultation.
Dès lors, les membres du CCE peuvent-ils réellement motiver leur avis alors que
certains documents se rapportant au sujet ne leurs ont pas été délivrés, hormis une
succincte présentation soit un seul point de l’accord relatif à la Gestion de
l’Emploi, en réunion CCE du 5 juin 2012 ?
Si ces documents ont bien été envoyés aux différentes organisations syndicales, que
certaines les ont déjà signés, Force Ouvrière ne cautionnera pas cette décision, car
il s’agit de négociation paritaire. En effet certains sujets ont été élaborés dans la
précipitation, l’accord d’un dispositif de pré-retraite totale n’a même pas fait
l’objet d’une réunion paritaire technique de négociation alors qu’il est déjà signé
par des organisations syndicales mandatées et habilitées à négocier et signer. Où
est la négociation ? Ces éléments n’ont-ils pas d’impacts sur la consultation de ce
jour et le CCE ne doit-il pas en être informé ?
Devant ces faits, si les élus Force Ouvrière du CCE ne peuvent émettre un avis,
l’Organisation syndicale Force Ouvrière se réserve le droit d’alerter les instances
compétentes afin de vérifier si la procédure conduite à ce jour est bien conforme à
la Législation en vigueur.
Les membres élus Force Ouvrière au CE Auchan Mâcon ne peuvent émettre
d’avis.
Les élus FO sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions,
il va de soi que nous garantissons votre anonymat.
Syndicat FO Auchan Mâcon
InFOs Syndicales du 03 juillet 2012