Notice fiscale SCPI - Groupe La Française

POUR VOUS AIDER : votre société de gestion, La Française Real Estate Managers, a développé pour
vous un outil d’aide à la déclaration. Accessible depuis votre espace extranet dédié, rubrique "Aide à la
déclaration", il s’adapte à toutes les configurations (intérêts d’emprunt, micro-foncier, amortissement
Robien et Borloo…). Cet assistant reprend l’intégralité des données fiscales de vos parts de SCPI et de
GFV et restitue les informations à compléter dans les rubriques de votre déclaration.
Si vous avez déjà activé votre espace dédié, il suffit de vous connecter. Si vous n’avez pas encore activé
votre espace dédié, connectez-vous directement à l’adresse suivante : http://lfgroup.pe/digital
NOTICE EXPLICATIVE
pour remplir votre déclaration de revenus 2015 – SCPI d’Entreprise et LFP RENOVIMMO.
Nouveauté 2016 : la déclaration des revenus en ligne devient progressivement obligatoire pour toutes les personnes ayant un accès
à Internet dans leur résidence principale. En 2016, la télé-déclaration s’impose aux contribuables dont le revenu fiscal de référence
2014 est supérieur à 40 000 € (une amende est applicable à partir du deuxième manquement). Pour vous accompagner dans votre
déclaration en ligne, reportez-vous à l’outil d’aide à la déclaration accessible depuis votre espace dédié.
Cette notice a été établie pour faciliter l’établissement de vos déclarations fiscales. Elle s’adresse à l’ensemble des détenteurs de parts
de SCPI gérées par le Groupe La Française, étant précisé que les associés des SCPI de la gamme MULTIHABITATION et d’UFG Pierre
et Vacances Conseil Immobilier Moselle, font l’objet de notices explicatives spécifiques adressées séparément. Cette notice n’a pas
pour objet de se substituer à la documentation administrative officielle. Nous vous invitons, pour des explications complémentaires,
à consulter les données de l’administration fiscale. En particulier, si vous êtes non-résidents.
Le tableau ci-dessous vous indique les documents à utiliser pour effectuer votre déclaration :
Vos revenus fonciers proviennent
Cas 1 :
- exclusivement de parts de SCPI non soumises à un régime particulier.
(Si vous détenez des parts des SCPI MULTIHABITATION, MULTIHABITATION 2,
5, 6, 7, 8 et 9 pour lesquelles vous ne déclarez pas/plus d’intérêts d’emprunt,
vous dépendez du cas 1. Les bordereaux fiscaux de ces SCPI vous sont adressés
par pli séparé et les montants correspondants seront à ajouter à ceux indiqués
sur le bordereau fiscal 2015).
Cas 2 (micro-foncier) :
-d
e parts de SCPI non soumises à un régime particulier. (La détention de parts
des SCPI MULTIHABITATION, MULTIHABITATION 2, 5, 6, 7, 8 et 9 pour lesquelles vous ne déclarez pas/plus d’intérêts d’emprunt, est compatible avec le
régime du micro-foncier. Les bordereaux fiscaux de ces SCPI vous sont adressés par pli séparé et les montants correspondants seront à ajouter à ceux
indiqués sur le bordereau fiscal 2015)
Et
-d
e la location de propriétés non meublées et ne bénéficiant pas d’un régime
spécial.
Et
- le cumul de vos revenus fonciers bruts n’excède pas 15 000 €.
Dès lors, vous relevez du régime du micro-foncier.
Vous pouvez toutefois décider d’opter pour le régime réel des revenus fonciers
et déposer une déclaration annexe des revenus fonciers n°2044. Cette option
est irrévocable pendant trois ans.
Cas 3
- de vos parts de SCPI acquises à l’aide d’un crédit,
Et/ou
- de la location de propriété et le cumul de vos revenus fonciers bruts excède
15 000 €.
Vous devez
vous reporter aux
documents suivants
Vous devez
joindre
à votre déclaration
BORDEREAU FISCAL 2015
BORDEREAU FISCAL 2015
ANNEXE FISCALE
2015
ANNEXE FISCALE 2015
NOTICE EXPLICATIVE Si vous êtes dans le Cas 3 et que vous déclarez vos revenus par voie "Papier", vous trouverez ci-après des informations
destinées à vous accompagner. Pour les déclarations en ligne, nous vous recommandons de vous connecter à l’outil
d’aide à la déclaration. (cf. entête de page : "POUR VOUS AIDER")
A – DECLARATION DE VOS REVENUS FONCIERS
☛ Utilisez l’imprimé n° 2044.
Attention : Si vous percevez des revenus fonciers provenant notamment d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières
soumises à un régime particulier (ex. SCPI Robien ou Robien recentré (Multihabitation 3) ou Borloo ( Multihabitation 4)),
utilisez l’imprimé n°2044 spéciale puis l’imprimé n°2042 en suivant les indications figurant sur les notices spécifiques
établies à cet effet.
110 Vos parts de sociétés immobilières ou de Fonds de Placement Immobilier (FPI)
non passibles de l’impôt sur les sociétés
Propriétés rurales et urbaines
DISPOSITIFS SPECIFIQUES
(cochez, le cas échéant, les cases qui correspondent à votre situation)
Besson
Borloo
Borloo
Borloo
Borloo
ancien
ancien
ancien
ancien
ancien
dans le
dans le
dans le
dans le secteur
secteur
secteur
secteur
social et
intermédiaire
social
social
intermédiaire
26 %
30 %
45 %
60 %
Ne pas cocher de dispositif spécifique pour les SCPI
70 %
Nom et adresse des sociétés
Immeuble 1*
Nom de votre SCPI 1 (cf.colonne Société(s) de l’annexe fiscale 2015)
128 bd Raspail 75006 PARIS
Immeuble 2*
Nom de votre SCPI 2 (cf.colonne Société(s) de l’annexe fiscale 2015)
128 bd Raspail 75006 PARIS
N’inscrivez pas les centimes
Immeuble 1*
Immeuble 2*
111 Revenus bruts
Colonne A
Colonne A
A
Frais et charges
112
(sauf intérêts d’emprunt)
Colonne B
Colonne B
B
113 Intérêts d’emprunt
114 Bénéfice (+) ou déficit (-)
Immeuble 3*
Immeuble 4*
Immeuble 5*
Immeuble 6*
☛
☛
C
D
☛
☛
☛
☛
Ligne 113 : Vous devez indiquer la somme :
- des intérêts d’emprunt de votre SCPI (colonne C de l’annexe fiscale 2015)
- des intérêts d’emprunt relatifs à vos éventuelles acquisitions à crédit. Ce montant vous est communiqué par l’organisme
prêteur. Dans ce cas, vous devez également compléter la ligne 410 de l’imprimé n°2044, en indiquant la dénomination de la/les
société(s) concernée(s) par ces emprunts, le nom et l’adresse de l’organisme prêteur ainsi que le montant des intérêts versés.
Attention : si vous avez acquis des parts à crédit d’une SCPI concernée par des revenus étrangers (LFP EUROPIMMO, MULTIMMOBILIER 2,
EUROFONCIERE 2, EPARGNE FONCIERE, PIERRE PRIVILEGE ou CREDIT MUTUEL PIERRE 1), vos intérêts doivent être répartis au prorata des
revenus générés dans chaque pays. Le montant des intérêts d’emprunt à reporter ligne 113 correspond à la somme :
- des intérêts des emprunts contractés par la SCPI (colonne C de l’annexe fiscale 2015)
- du montant des intérêts d’emprunt relatifs à vos éventuelles acquisitions à crédit, ajusté du pourcentage des revenus français
mentionné dans la colonne QF de l’annexe fiscale 2015. (cf. exemple suivant)
Exemple : Vous avez acquis des parts à l’aide d’un prêt et le montant des intérêts d’emprunt s’élève au titre de l’exercice 2015 à
800 €. La quote-part des revenus français de votre SCPI indiquée dans la colonne "pourcentage des revenus français" de l’annexe
fiscale 2015, s’élève à 95 %.
Vous devez reporter au niveau de la rubrique 113, la somme de 760 € (800 € x 95%), augmentée du montant des intérêts d’emprunt
de la colonne "Intérêts d’emprunts (contractés par la SCPI ou SCI)" de l’annexe fiscale 2015.
L’application d’assistance à la déclaration vous communique automatiquement les montants à reporter.
☛ Puis, utiliser l’imprimé n° 2042 ou n° 2042 K pré-rempli
Après avoir suivi les indications de l’imprimé 2044, conformément aux explications fournies ci-dessus et par la notice de l’administration
fiscale, n’oubliez pas de reporter ces montants sur votre déclaration générale de revenus (imprimé 2042, selon votre situation :
rubrique 4BA, 4BB et/ou 4BC).
B – REVENUS FINANCIERS :
Dans tous les cas ☛ Utilisez l’imprimé n° 2042 ou n° 2042 K pré-rempli
Les données relatives à vos revenus financiers sont déjà mentionnées sur votre déclaration pré-remplie. Il vous appartient de
vérifier l’exactitude de ces montants et le cas échéant de les corriger.
2 I REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % ..................................................................... 2DH
Autres produit de placement soumis à un prélèvement libératoire ........................................................................................................2EE
REVENUS OUVRANT DROIT À ABATTEMENT ne les déduisez pas
Revenus des actions et parts .............................................................................................................................................................2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME ...................................................................................... 2FU
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans ...................................................................................................2CH
REVENUS N’OUVRANT PAS DROIT À ABATTEMENT
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions ...........................................................................2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe ........................................................................................................................ 2TR
☛
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2 000 € taxables sur option à 24 % .............................................2FA
AUTRES
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ..............................................2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible ..................................................... 2BH
☛
Frais et charges déductibles .............................................................................................................................................................. 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères ............................................................................................................................................... 2AB
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2015 .................................................................................. 2CK
☛
Régularisation des prélèvements sociaux sur certains produits d’assurance-vie : complément à verser .................................................. 2LA
C – REVENUS FONCIERS DE SOURCE ETRANGERE :
Cette rubrique concerne uniquement les associés des SCPI LFP EUROPIMMO, MULTIMMOBILIER 2, EUROFONCIERE 2, EPARGNE FONCIERE,
PIERRE PRIVILEGE ou CREDIT MUTUEL PIERRE 1.
☛ Utilisez l’imprimé n° 2047. (Téléchargeable depuis le site "impots.gouv.fr", rubrique "Recherche de formulaire")
Si vous détenez des parts de plusieurs SCPI investies dans un même pays, vous déclarez uniquement le total des montants relatifs à
ce pays. Ainsi, pour un même pays, vous n’avez pas à distinguer les montants par SCPI.
Page 1 de l’imprimé 2047 :
III. REVENUS FONCIERS Œ
NOM DU PAYS OU DE
LA COLLECTIVITÉ OÙ
CHAQUE REVENU A ÉTÉ
ENCAISSÉ
ADRESSE DES IMMEUBLES CONCERNÉS
Reportez le nom du pays mentionné dans la colonne "PAYS" de l’annexe fiscale 2015.
Exemple : Allemagne
Reportez le nom du pays
mentionné dans la colonne
"PAYS" de l’annexe fiscale 2015.
Exemple : Allemagne
LA DÉCLARATION
ET LE CALCUL
DE VOS REVENUS
DOIVENT ÊTRE
RÉDIGÉS SUR UNE
DÉCLARATION DES
REVENUS FONCIERS
N°2044
Page 4 de l’imprimé 2047 :
INDIQUEZ
LE BÉNÉFICIAIRE
NOM DU PAYS
DES REVENUS :
OU DE LA COLLECTIVITÉ
DÉCLARANT 1
OÙ CHAQUE REVENU A
OU DÉCLARANT 2
ÉTÉ RÉALISÉ
OU PERSONNES À CHARGE
Reportez le nom du pays
mentionné dans la colonne
"PAYS" de l’annexe fiscale 2015
NATURE DU REVENU
MONTANT BRUT
DU REVENU HORS
COTISATIONS SOCIALES
OBLIGATOIRES (EN
EUROS)
Reportez la mention
"REVENUS FONCIERS"
Reportez le montant des
revenus fonciers de la rubrique
TK de l’annexe fiscale 2015.
TOTAL
MONTANT DES CHARGES
AFFÉRENTES AU REVENU
EN EUROS (autres que
le montant de l’impôt
éventuellement
acquitté à l’étranger)
Voir détail
ci-après
Total de la colonne ci-dessus
À REPORTER LIGNE 8TK DE LA
DÉCLARATION DES REVENUS
Si vous avez acquis vos parts au comptant, il suffit pour chaque pays, de reporter le total du montant des charges et intérêts
d’emprunt mentionné dans la colonne M de l’annexe fiscale 2015.
Si vous avez acquis vos parts à crédit, il convient d’ajouter au montant précité, la quote-part des intérêts d’emprunts relatifs aux revenus
étrangers. Cette quote-part correspond aux intérêts d’emprunt communiqués par votre organisme prêteur, ajustée du pourcentage des
revenus étrangers de la colonne Q de l’annexe fiscale. (cf. exemple ci-dessous) Exemple : Vous avez acquis des parts à l’aide d’un prêt dont le
montant des intérêts s’élève à 800 €. La quote-part des revenus allemands de votre SCPI s’élève à 5 % (Rubrique "Q" de l’annexe fiscale 2015).
Le montant à reporter correspond à la somme de 40 € (800 € x 5%) augmentée du montant mentionné dans la rubrique M de l’annexe
fiscale 2015.
L’application d’assistance à la déclaration vous communique automatiquement les montants à reporter.
☛ Puis, utilisez l’imprimé n° 2042 ou n°2042K prérempli.
Reportez le total de la colonne TK de l’annexe fiscale 2015, dans la le cadre 8, page 4 "Divers", case 8 TK.
8 I DIVERS
.....................................................................................................................................................................................................................................................
Élus locaux (indemnités de fonction soumises à la retenue à la source) .............................................. 8BY
...... 8CY
Plus-values connues en report d’imposition non expiré.Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT ..............
........8UT
Si vous n’avez pas uniquement des salaires et pensions exonérées
- Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif ................................................................................................................... 8TI
- Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français ................................. 8TK
☛ CASE TK
Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif organismes internationaux, missions diplomatiques ou consulaires ............8FV
Contrats d’assurance-vie conclus à l’étranger joignez la liste des contrats ...........................................................................................8TT
Comptes bancaires à l’étranger joignez la déclaration n° 3916 ou la liste des comptes sur papier libre ................................................... 8UU
Ces revenus fonciers de source étrangère vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant de :
- votre imposition
- et vos prélèvements sociaux.
Or, il s’avère que le crédit d’impôt n’est pas systématiquement appliqué aux prélèvements sociaux et nous vous invitons à consulter
leurs montants lors de la déclaration en ligne et/ou sur votre prochain avis d’imposition. Si les prélèvements sociaux dus au titre de
vos revenus fonciers correspondent à 15,5 % du montant reporté dans la rubrique 4BA de la déclaration 2042 ou 2042 K pré-rempli,
le crédit d’impôt n’a pas été pris en compte. Dans cette éventualité, nous vous invitons à prendre contact avec les services des
impôts afin d’obtenir un avis rectificatif.
D – PLUS-VALUES IMMOBILIERES :
Nous vous rappelons que le paiement de l’impôt afférent aux plus-values immobilières, éventuellement constatées lors des cessions
à titre onéreux d’immeubles réalisées par la SCPI au cours de l’exercice, a été effectué pour votre compte par le notaire lors de
l’enregistrement de l’acte.
Toutefois, en application des dispositions fiscales actuellement en vigueur, le montant de votre quote-part de plus-values immobilières
doit être pris en compte pour la détermination de votre revenu fiscal de référence. A ce titre, vous devez reporter le montant mentionné
dans la rubrique VZ de l’annexe fiscale 2015 au niveau de votre déclaration d’ensemble de revenus ; il ne sera pas soumis à une nouvelle
imposition. Les SCPI concernées sont EPARGNE FONCIERE, SELECTINVEST 1, LFP PIERRE, EUROFONCIERE 2, CREDIT MUTUEL PIERRE 1,
MULTIMMOBILIER 1, IMMOFONDS 4, GENERALI HABITAT).
Par ailleurs, les cessions et retraits de parts de SCPI sont soumis à la taxation des plus-values immobilières. En effet, leur cession
est assimilée à une cession d’immeubles et non de valeurs mobilières. Ainsi, en cas de retrait de parts en 2015 générant une plus-value,
vous avez déposé une déclaration fiscale au cours du mois qui a suivi ce retrait et acquitté l’impôt correspondant. Vous devez ajouter
cette plus-value au montant de la rubrique 3VZ précitée et il ne sera pas soumis à une nouvelle imposition. Ce montant est pris en compte
pour le calcul de votre revenu fiscal de référence et peut le cas échéant, entrainer l’imposition à la contribution exceptionnelle sur les
hauts revenus.
Pour les parts détenues en démembrement de propriété, il appartient à l’usufruitier de se rapprocher du nu-propriétaire afin de
définir, suivant convention entre eux, à qui incombe cette déclaration.
☛ Utilisez l’imprimé n° 2042 C.
Pour toute information, votre Conseiller habituel est à votre disposition
A défaut, un service client dédié est à votre service !
Le saviez-vous…pour toutes vos modifications (coordonnées postales – IBAN – situation de famille) ou tous points relatifs à la
gestion administrative de votre portefeuille, notre service est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h30 :
1 P
ar téléphone au 01 53 62 40 60
2 Par mail à [email protected]
3 Par courrier à LA FRANCAISE – Direction de la Clientèle – 128 BLD RASPAIL – 75006 PARIS
Une société du Groupe La Française
www.lafrancaise-group.com
La Française Real Estate Managers ● Société par actions simplifiée au capital de 1 220 384 € ● 399 922 699 RCS Paris ●
N° TVA : FR 38 399 922 699 ● Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 07000038 du 26/06/2007
● Cartes Professionnelles délivrées par la Préfecture de Police de Paris ● Gestion Immobilière n° G5274 et Transactions
Immobilières n° T12056 ● Garantie Financière consentie par le CIC, 6 avenue de Provence 75009 Paris
XX2501 - Mars 2016
Reportez page 2, ligne 3VZ le montant figurant case VZ de l’annexe fiscale 2015.