Description du programme intermunicipalités

Description du programme
Intermunicipalités
Édition 2016
I. INTRODUCTION.................................................................................................................................... 1
Les associations France-Québec et Québec-France .................................................................. 1
Le rôle des acteurs du programme ................................................................................................... 1
1. Les associations régionales de France-Québec .............................................................. 1
2. Les municipalités ........................................................................................................................ 1
1. Les candidats ................................................................................................................................ 1
2. Le siège national.......................................................................................................................... 2
L’Office franco-québécois pour la jeunesse – Paris (OFQJ) ...................................................... 2
II. CARACTÉRISTIQUES DES EMPLOIS .............................................................................................. 3
Types d’emplois ....................................................................................................................................... 3
Durée .......................................................................................................................................................... 3
Conditions salariales ............................................................................................................................... 3
III. CONDITIONS DE PARTICIPATION ............................................................................................... 4
La sélection des participants ............................................................................................................... 4
Profil du participant ................................................................................................................................ 4
Formalités à remplir ............................................................................................................................... 4
Permis de travail....................................................................................................................................... 5
Couverture sociale................................................................................................................................... 5
Assurances complémentaires.............................................................................................................. 5
VI. TRANSPORT AERIEN ........................................................................................................................ 6
Le départ de groupe ............................................................................................................................. 6
Le départ individuel ................................................................................................................................ 7
VII. ACCUEIL ET HEBERGEMENT ........................................................................................................ 7
Hébergement pour la durée du séjour au Québec ..................................................................... 7
VIII. CONTACTS EN FRANCE ET AU QUEBEC ................................................................................ 7
IX. ÉCHÉANCIER........................................................................................................................................ 8
I. INTRODUCTION
Les associations France-Québec et Québec-France
Créées dans le but de faire connaître et aimer le Québec aux Français et, réciproquement, la
France aux Québécois, les associations France-Québec et Québec-France ont à cœur l’amitié
et la coopération entre les deux communautés francophones. Cela se manifeste notamment
par l’organisation de programmes d’échange: emplois saisonniers, stages professionnels,
voyages découvertes, etc. Le programme Intermunicipalités, basé sur la réciprocité et destiné
aux étudiants, favorise pour sa part la mobilité des jeunes d’un pays à l’autre en leur
permettant à la fois de dénicher un emploi d’été intéressant et de découvrir les richesses d’un
autre pays francophone.
Le rôle des acteurs du programme
Quatre groupes d’acteurs collaborent afin de mener à bien ce programme d’échange : les
associations régionales du réseau de l’Association France-Québec, les municipalités et les
participants et le siège national de France-Québec. Aussi, l’Office franco-québécois pour la
jeunesse (OFQJ) collabore au programme. Les rôles de chacun sont définis ci-dessous.
1. Les associations régionales de France-Québec
Les régionales sont les interlocutrices auprès des municipalités participantes. Les
correspondants des régionales assurent le suivi des dossiers d’inscription des municipalités et
des candidats auprès du siège national de France-Québec. Elles sont chargées de relancer le
programme auprès des municipalités de leur région. Elles collaborent aussi avec les
municipalités concernant l’accueil et les modalités d’hébergement pour les candidats
québécois qui viennent travailler dans les municipalités participantes. Les correspondants
des associations régionales sont responsables de toute communication ou suivi auprès des
municipalités. Ils seront aussi responsables du suivi et du contrôle final avant l’acheminement
des dossiers complets des municipalités et des candidats au siège national.
2. Les municipalités
Les municipalités offrent les postes destinés aux jeunes candidats québécois, en étroite
collaboration avec leur antenne régionale du réseau France-Québec. Dès le mois d’octobre,
elles procèdent à leur préinscription au programme. Elles réservent alors un ou plusieurs
emploi(s) à des québécois. Dès mi- janvier, les municipalités participantes reçoivent les offres
d’emploi des villes québécoises avec lesquelles elles feront les échanges. Elles peuvent alors
procéder au recrutement des jeunes Français qui occuperont les emplois d’été au Québec.
Elles aident aussi à l’accueil des jeunes travailleurs québécois en collaborant notamment à la
recherche d’hébergement (famille d’accueil, résidence universitaire, studio ou autre).
Encore cette année, les employeurs devront soumettre les offres d’emploi visées par une
dispense d’étude d’impact sur le marché du travail. Par contre, à compter du 26 octobre
prochain, un nouveau système électronique sera en place sur CIC : Le portail de l’employeur à
l’aide de ce nouveau système. L’ancien formulaire, IMM 5802 - Offre d’emploi à un
ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail, ne sera plus
accepté.
1. Les candidats
Les participants sont recrutés par les municipalités, parmi les jeunes qui ont soumis leur
candidature. Les candidats doivent impérativement être majeurs et étudiants au moment de
leur recrutement. Ceux-ci doivent aussi être en possession d’un passeport valide lors de leur
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recrutement. Ils sont responsables de remplir leur formulaire d’inscription au programme et
de constituer leur dossier de demande de permis de travail. Une aide administrative leur est
offerte en priorité par le correspondant échange de leur régionale ou exceptionnellement par
le coordonnateur du siège national. Ils s’engagent à remettre tous les documents demandés
dans les délais prescrits et à défrayer les coûts relatifs à leur inscription. Pour finir, ils doivent
adhérer à leur association régionale de France-Québec pour pouvoir participer au
programme.
2. Le siège national
Le siège national est responsable d’assurer une bonne coordination du programme
Intermunicipalités. Il effectue une supervision des appariements entre les villes françaises et
québécoises et est responsable du transfert des offres d’emplois vers les correspondants.
Grâce aux documents d’aide fournis par le siège nationale, les régionales assure un soutien
personnalisé aux candidats pour la constitution de leur dossier. Quant à lui, le siège nationale
est responsable de faire la dernière vérification par courriel et sur papier des dossiers et est
responsable de la transmission des dossiers complet de demande de permis de travail des
jeunes Français à l'Ambassade du Canada en France*. En collaboration avec l’OFQJ, il est en
charge de l’inscription de chaque participant sur la plateforme internet de l’OFQJ et il gère la
logistique du transport aérien. Pour finir, il offre une formation pré-départ aux jeunes qui
bénéficient du départ de groupe.
*L’Ambassade du Canada en France délivre les permis de travail pour les jeunes Français. C’est-elle qui a l’entière
autorité sur l’émission des lettres d’autorisation pour être en mesure de travailler au Canada.
L’Office franco-québécois pour la jeunesse – Paris (OFQJ)
L’OFQJ est partenaire de l’Association France-Québec pour le départ de groupe et individuel.
Plus précisément en ce qui concerne le billet d’avions à moindre coût ainsi que pour
l’assurance voyage offert aux candidats. Toute demande de départ individuel devra être
accompagnée d’une justification au siège de l’Association France-Quebec et pourra être
refusé le cas échéant à la coordonnatrice de programme. La demande sera approuvée si le
jeune réussi à apporter une justification suffisante pour expliquer son impossibilité de partir
en groupe. Voici quelques exemples où la demande pourra être acceptée par le siège de
France-Québec : Des examens académiques lors du départ prévu en groupe ; une demande
faite par la ville pour un emploi qui débuterait plus tôt que la date de départ prévue en
groupe. Dans ces cas, le candidat pourra aura droit aux mêmes conditions que pour les
départ de groupe. Par conséquent, ils auront droits au même tarif que le départ de groupe et
en collaboration avec l’OFQJ, auront droit, comme les départ de groupe à une assurance
voyage le couvrant lors de leur séjour (voir conditions offertes par l’assureur).
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II. CARACTÉRISTIQUES DES EMPLOIS
Types d’emplois
Les emplois visés par ce programme sont des postes temporaires destinés à des étudiants. La
plupart de ces emplois sont généralement dans les domaines suivants :
 Animation en centres aérés ou en camps itinérants;
 Entretien de parcs, d'espaces verts, de piscines;
 Accueil en mairie, bibliothèque, office de tourisme, musée;
 Autres (travaux administratifs, surveillance de campings, etc.).
Durée
Les postes proposés doivent être d’une durée de 6 à 8 semaines, comprises entre la mi-juin
et la mi-août. Puisque les dates des vacances scolaires du Québec ne sont pas les mêmes
qu’en France, il faut veiller à ce que les emplois proposés aux Québécois se situent pendant
leur période de disponibilité et inversement. Les Québécois de 18 à 20 ans sont susceptibles
de reprendre les cours dès la troisième semaine d’août et les Québécois inscrits à l'université,
dès la fin du mois d'août ou au plus tard au début du mois de septembre. Les dates de début
et de fin d’emploi pour les Québécois doivent concorder avec les dates des vols de groupe.
Conditions salariales
Les salaires versés sont ceux en vigueur dans chaque pays en fonction du poste occupé. Le
salaire offert doit être égal ou supérieur au SMIC en France et au salaire minimum au
Québec.
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III. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La sélection des participants
Une fois son appariement et sa participation confirmés, chaque municipalité sélectionne, en
accord avec le correspondant de sa régionale, les participants français pour les postes au
Québec. De leur côté, les municipalités québécoises sélectionnent les participants québécois
qui travailleront en France. Les participants doivent être majeurs et étudiants au moment de
l’embauche. Les étudiants au baccalauréat ne seront pas retenus.
Profil du participant
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Être de nationalité française, résider en France et être détenteur d'un passeport valide
pour la durée du séjour;
Détenir un passeport valide au moment de son recrutement;
Être âgé de 18 à 30 ans lors du recrutement;
Avoir le statut d’étudiant pour l'année scolaire en cours (carte étudiante à l’appui) et
ne pas être au Baccalauréat;
Être disponible pour toute la durée du contrat;
Ne jamais avoir participé au programme;
Pour les emplois en animation: être détenteur du BAFA ou, à défaut, avoir une
expérience de deux mois minimum avec des enfants (fournir les pièces justificatives);
Être motivé, responsable, débrouillard et autonome;
Détenir une expérience internationale pertinente.
Formalités à remplir
 S'engager à occuper jusqu'à la fin, et de façon satisfaisante, le poste offert;
 Être membre (ou le devenir) d'une association régionale de France-Québec;
 Assumer les coûts exigés par l’Ambassade du Canada en France et le Centre de
réception des demandes de visa canadien (CRDV) pour l’émission du permis de travail
(environ 130 euros au total);
 Assumer les frais administratifs de suivi de dossier par l'Association France-Québec;
 Assumer les coûts du vol aller-retour (coût déterminé par l’Association FranceQuébec);
 Assumer, le cas échéant, les frais de transport jusqu'à sa municipalité d’accueil;
 Assumer les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux de l'emploi;
 Assumer, s’il y a lieu, les frais liés au logement et à la nourriture;
 Disposer d'au moins 500 € d'argent de poche pour subvenir à ses besoins en
attendant la première paie;
 Être disponible pour le départ de groupe depuis Paris sauf pour des cas spéciaux et
préalablement évalué par le siège national de France-Québec ;
 Signer et respecter le contrat d’engagement transmis par le siège de l’Association
France-Québec;
 Faire son dossier complet de demande de permis de travail avec l’aide de son
association régionale et le transmettre au siège de l’association France-Québec.
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IV. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Permis de travail
L’Association France-Québec assure auprès des participants français le suivi administratif
relatif à l’obtention du permis de travail. Depuis 2013, le permis de travail qu’obtient le jeune
dans le cadre du programme n’est plus comptabilisé dans la catégorie Expérience
internationale Canada (EIC), mais dans une catégorie « autre », puisque le programme est
basé sur un principe de réciprocité des postes.
De leur côté, les employeurs français entreprennent, auprès de leur Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)*, les
démarches pour l’autorisation provisoire de travail (APT) des Québécois.
Une nouveauté depuis le 26 octobre 2015
À compter du 26 octobre prochain, un nouveau système électronique sera en place à CIC :
Le portail de l’employeur
Les employeurs devront soumettre les offres d’emploi visées par une dispense d’étude
d’impact sur le marché du travail directement à CIC à l’aide de ce nouveau système. L’ancien
formulaire, IMM 5802 - Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude
d’impact sur le marché du travail, ne sera plus accepté.
* Note : Depuis mai 2010, les jeunes Québécois travaillant en France moins de 90 jours n’ont plus l’obligation de
présenter un visa afin d’obtenir une autorisation de travail auprès des DIRECCTE.
Couverture sociale
En vertu des ententes franco-québécoises, les participants français au Québec bénéficieront
du régime québécois d’assurance sociale et d’assurance maladie pendant la durée de leur
travail, tout comme les jeunes Québécois bénéficieront de la Sécurité sociale française.
Les participants au départ individuel doivent se rendre à un bureau de la Régie de l’assurance
maladie du Québec (RAMQ) et de Service Canada à leur arrivée afin de compléter des
démarches administratives (obtention des numéros d’assurance maladie et d’assurance
sociale). Les participants au départ de groupe seront accompagnés par un responsable de
l’Association Québec-France (à déterminer) pour compléter ces formalités.
Assurances complémentaires
L’assurance pour le départ de groupe de même que celle pour le départ individuel couvrent
notamment les soins de santé, d’hospitalisation et de rapatriement pour causes accidentelles
et les dommages corporels et matériels. Cette assurance sera offerte par notre partenaire
l’OFQJ en lien avec une compagnie d’assurance. C’est donc eux qu’il faudra contacter en cas
de pépin ou pour toutes questions.
Les participants du départ individuel ou de groupe qui souhaitent prolonger leur séjour au
Québec en qualité de touriste doivent impérativement en avertir le coordonnateur de l’OFQJ,
contacter leur assurance pour prolongé la date de couverture et faire les changements de
date de leur billet eux-mêmes. Des frais seront alors exigés. Il sera aussi nécessaire d’aviser la
coordonnatrice du programme. Il est de la responsabilité des candidats de vérifier si leur
assurance les couvres lorsqu’ils changent de territoire (ex : États-Unis). Chaque candidat est
responsable de lire les documents remis, de faire leur réclamation et de contacter leur si
besoin.
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V. COÛTS
➢ Frais exigés par l’Ambassade du Canada en France : environ 130,00 €
➢ Frais d’inscription exigés par l’Association France-Québec
Nouveau tarif
Départ individuel : 750,00 €
Départ de groupe : 730,00 €
Ces frais, non remboursables, comprennent les prestations suivantes :
Départ individuel (en partenariat avec l’OFQJ)
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Suivi personnalisé, formation et soutien administratif pour l’obtention du permis
de travail de l’Ambassade du Canada en France;
Assurance complémentaire offert par l’OFQJ;
Guide du participant;
Abonnement au France-Québec Magazine (4 numéros).
Vol aller-retour (avec la compagnie Air Transat);
Assurance bagages;
Assurance complémentaire;
Première nuit à Montréal et laisser-passer de bus pour le transfert de l’aéroport de
Montréal à l’hôtel.
Départ de groupe (en partenariat avec l’OFQJ)
Soutien et accueil par les associations France-Québec et Québec-France :
 Suivi personnalisé, formation et soutien administratif pour l’obtention du permis
de travail de l’Ambassade du Canada en France;
 Accueil à Paris par l’Association France-Québec;
 Accueil et soutien administratif à Montréal par l’Association Québec-France;
 Guide du participant;
 Abonnement au France-Québec Magazine (4 numéros).
 Vol aller-retour (avec la compagnie Air Transat);
 Assurance bagages;
 Assurance complémentaire;
 Nuit à Paris la veille du départ;
 Première nuit à Montréal et laisser-passer de bus pour le transfert de l’aéroport de
Montréal à l’hôtel.
VI. TRANSPORT AERIEN
Le départ de groupe
Pour le départ de groupe, les participants volent avec la compagnie Air Transat. Le départ a
lieu de Paris le Dimanche 26 juin 2016 (arrivée à Montréal) et le retour a lieu de Montréal le
vendredi 19 août 2016 (arrivée à Paris le 20 août). Les heures des vols sont à confirmer.
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Le départ individuel
Dans l’éventualité où le participant ne peut être disponible pour le départ de groupe depuis
Paris, il est invité à assumer seul son arrivée et accueil au Québec. Les procédures pour sa
demande de carte d’assurance maladie et carte d’assurance sociale seront aussi sa
responsabilité
VII. ACCUEIL ET HEBERGEMENT
Avant leur départ, les participants français et québécois sont responsables de contacter leur
employeur et leur famille d’accueil (s’il y a lieu) afin d’annoncer leur arrivée et de
s’enquérir des modalités d’accueil et de transport prévues. Certaines municipalités
prévoient, avant le début du contrat, une fête d’accueil pour le participant.
Hébergement pour la durée du séjour au Québec
L'idéal demeure l'hébergement gratuit, que ce soit en famille, en foyer ou ailleurs. Lorsque ce
n'est pas possible, les municipalités et les associations régionales du Québec se concertent
avant l'arrivée du candidat pour lui trouver un hébergement qui soit en rapport avec le
salaire offert. Le candidat n'a généralement pas la responsabilité de se trouver un
hébergement pour la durée du contrat de travail. Cette année, l’hébergement réciproque
est obligatoire (hébergement de type famille-famille ou autre-autre).
Même si nous encourageons fortement la gratuité. Si elle ne les pas, ce devra être
réciproque pour les deux côtés. Nous rappelons que les frais de logement et de nourriture
sont à la charge du candidat, à moins qu'ils ne figurent parmi les avantages liés à l'emploi
offert (voir l’offre d’emploi et la fiche d’hébergement). Il est très important de le rappeler
aux candidats pour que cela ne soit pas source de problème lors du programme.
VIII. CONTACTS EN FRANCE ET AU QUEBEC
Association France-Québec
94, rue de Courcelles
75008 Paris
www.francequebec.fr
Association Québec-France
CP 110, succ Hauteville, Québec
G1R4M8
www.quebecfrance.org
Thomalie Grondin
Coordonnatrice de programme
Téléphone : + 33 01 45 54 08 88
Courriel : [email protected]
Paul Lacasse
Chargé de projet
Téléphone : 001 418 658-8196
[email protected]
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IX. ÉCHÉANCIER
Dates à retenir
4 janvier 2016
Date limite d’envoi des dossiers d’inscription des
municipalités par les correspondants régionaux
au siège national.
mi-janvier 2016
Annonce des jumelages par le siège de l’Association
France-Québec et envoi des offres d’emploi
québécoises aux municipalités et associations
régionales participantes
Mi-janvier à début-mars 2016
Recrutement des jeunes participants par les régionales
et les municipalités
20 mars 2016
Date limite d’envoi par les participants du formulaire
d’inscription et de leur demande de permis de travail
au siège national de l’Association France-Québec
par courriel pour première vérification.
Délais de traitement
Après validation, transmission du dossier de demande
de permis de travail à l’Ambassade du Canada par
l’Association France-Québec*
*possibilité de demande d’examen médical
26 juin 2016
Départ de groupe de Paris
Arrivée des participants à Montréal
Départ le lendemain vers la ville d’accueil
19 août 2016
Retour de groupe de Montréal
Arrivée à Paris le lendemain (20 août)
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