Tableau des garanties CÔTÉ MASTER F1 Zone B

Contrat collectif souscrit par votre Caisse d'Epargne auprès de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances, filiale d’assurance non vie du Groupe BPCE pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées ‐ Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 Paris Cedex 13 ‐ RCS Paris n°B350 663 860. L'assureur rembourse les dépenses de santé médicalement prescrites et dispensées pendant la période de garantie, ayant fait l'objet d'un remboursement préalable par les Régimes Obligatoires (RO) sauf dispositions contraires figurant au tableau des garanties. Les prestations sont déterminées sur la valeur de la Base du Remboursement (BR) des Régimes Obligatoires en vigueur à la date des soins, conformément au tableau des garanties. Le remboursement maximum de la garantie, figure dans les tableaux ci‐dessous. Il est exprimé : ‐ soit en montant par assuré. Ce montant comprend le remboursement versé par le Régime Obligatoire, ‐ soit en pourcentage de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. Ce taux inclut le remboursement du Régime Obligatoire. Les forfaits sont accordés par assuré. Les forfaits exprimés tous les 2 ans, par an et par semestre se basent sur l’année d’adhésion. Le cumul des remboursements obtenus ne peut excéder la dépense réelle. Tableau des garanties CÔTÉ MASTER F1 Zone B
Niveau de remboursement Consultations médecins conventionnés
‐ médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins (1)
‐ médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (1)
Consultation et visite de médecin non conventionné Actes techniques médicaux Pharmacie PH7‐ remboursée à 65% par le RO
Pharmacie PH4‐ remboursée à 30% par le RO
Pharmacie PH2‐ remboursée à 15% par le RO
Frais médicaux courants Vaccins prescrits et non pris en charge par le RO
et pharmacie
Analyses médicales
Actes de radiologie
‐ médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins (1)
‐ médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (1)
Auxiliaires médicaux Audioprothèse
Orthopédie et prothèses : petit appareillage
Orthopédie et prothèses : gros appareillage Frais de séjour en établissement conventionné Honoraires et soins
‐ médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins (1)
‐ médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (1)
Frais d'hospitalisation (2)
Forfait journalier Lit d'accompagnant Chambre particulière
Forfait de confort : TV, téléphone
100% BR
100% BR
NON
100% BR
100% BR
100% BR
NON
30 € par an 100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Frais réels
0 € par jour
0 € par jour
0 € par jour
Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre ‐6 et +6 dioptries OU le cylindre est inférieur ou égal à +4 dioptries
100% BR
Verre simple foyer dont la sphère est hors zone de ‐6 ou +6 dioptries OU le cylindre est supérieur à +4 dioptries
100% BR
Frais d'optique (3)
Verre multifocal ou progressif Frais dentaires
Autres frais
Prévention
Assistance
Monture Lentilles acceptées
Lentilles refusées
Chirurgie réfractive par oeil (sur avis du service médical)
Consultation dentaire Soins dentaires
Plafonnement global des prestations dentaires suivantes :
Couronne métallique
Couronne céramo‐métallique ou céramique
Inlay‐core
inter de bridge métallique
inter de bridge céramo‐métallique ou céramique
Appareil amovible résine (1 à 3 dents)
Appareil amovible résine (par dent supplémentaire)
Appareil complet résine
Appareil amovible à base métal (1 à 3 dents)
Appareil amovible à base métal (par dent supplémentaire)
Appareil complet à base métal
Implant
Inlay core sur implant
Orthodontie acceptée
Orthodontie refusée (sur avis du service médical)
Cure thermale acceptée par le RO Frais de transport Actes de prévention retenus par la Haute Autorité de Santé
Patch anti tabac prescrit
Soutien psychologique suite à maladies graves
Assistance à domicile : Aide ménagère, garde des enfants…
Assistance déplacement : rapatriement, envoi de médicaments…
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
500 € par an les deux premières
120 €
240 €
127 €
100 €
210 €
170 €
20 €
520 €
360 €
20 €
680 €
400 €
160 €
225 €
225 €
100% BR
100% BR
OUI
30 € par an Acquis
Dans le cadre du contrat responsable, le forfait pour le remboursement d'un équipement optique (1 monture et 2 verres) s'applique par période de 2 ans. En cas d'évolution de la vue et pour les enfants mineurs, le forfait peut être appliqué une fois par an. (1) Le contrat d’accès aux soins, à destination des médecins du secteur 2 et certains médecins du secteur 1, a pour objectif de favoriser l’accès des patients à des tarifs de consultation au niveau de la Base de Remboursement des Régimes Obligatoires et donc réduire leur reste à charge. (2) Y compris maternité et hospitalisation à domicile, limitée aux établissements conventionnés. (3) Le remboursement d'un équipement optique correspond à 1 monture et 2 verres par période de 2 ans. En cas d'évolution de la vue et pour les enfants mineurs, le forfait peut être appliqué une fois par an. Les forfaits lunettes et chirurgie réfractive ne sont pas cumulables sur une même année.