Compte rendu de la réunion en Préfecture du Gard à Nîmes

NIMES
REUNION SUR LE PROJET ERIDAN
– PREFECTURE DU GARD - 13 MARS 2012
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
La réunion sur le projet ERIDAN s’est déroulée de 15h à 17h, sous la présidence de Monsieur le Préfet du
Gard, avec la participation de la plupart des acteurs concernés.
Intervenants en tribune :
-
Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard
Martine LAQUIEZE, Secrétaire générale, préfecture du Gard
Daniel BOURJAS, directeur régional, GRTgaz
Georges SEIMANDI, directeur de projet, GRTgaz
Des membres de l’équipe de GRTgaz sont présents dans la salle.
Accueil et introduction d’Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard
Monsieur le Préfet salue les conseillers généraux et les maires, ainsi que les représentants de GRTgaz,
Daniel BOURJAS, directeur régional, et Georges SEIMANDI, directeur de projet.
Monsieur le Préfet souligne que l’approvisionnement de la France représente un enjeu capital en termes
économiques et de souveraineté nationale. Les principaux fournisseurs de la France sont la Russie, à 60%, et
les Etats-Unis, à 17%. Il est important de diversifier l’approvisionnement en termes d’énergies et de
fournisseurs.
La production européenne répond à un tiers de la demande : la Russie fournit 23% du gaz, la Norvège 19%,
tandis que l’Algérie et le Qatar fournissent respectivement 10% et 6%. La production norvégienne est en voie
d’épuisement ; aussi est-il important de diversifier et de sécuriser les approvisionnements, en augmentant la
part de gaz en provenance du Qatar et de l’Algérie. Dans ce contexte, le projet ERIDAN de GRTgaz vise à
développer la capacité de transport sur l’axe Sud Nord, avec la construction d’une canalisation de 220 km
entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit.
ERIDAN correspond à 220 km de canalisations enterrées, 13 postes de sectionnements, 60 communes,
quatre départements, 484 millions d’euros d’investissement. Dans le Gard, 15 communes sont concernées :
Saint-Etienne-des-Sorts, Montfaucon, Saint-Geniès-de-Comolas, Laudun-l'Ardoise, Saint-Laurent-des-Arbres,
Saint-Victor-la-Coste, Tavel, Rochefort-du-Gard, Valliguières, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Fournès, Estezargues,
Domazan, Théziers et Aramon. Le tracé a été établi en concertation avec les communes.
ERIDAN traverse des zones viticoles AOC ; mais la canalisation étant enterrée à 1,20 mètre, les vignes
peuvent se développer au-dessus. La canalisation consomme peu de terrain et ne nécessite pas
d’expropriation, seulement la neutralisation de 20 mètres pour les constructions, mais pas pour les cultures. Il
s’agit d’une servitude pour la pose de la canalisation, son accès et son entretien. Cette servitude donne droit
à une indemnisation et les dégâts aux cultures sont également indemnisés. Seuls les postes de
sectionnement nécessitent l’achat de terrain (5000 m² par poste et il est prévu 3 postes dans le Gard).
Monsieur le Préfet rappelle que le projet ERIDAN a fait l’objet d’un débat public en juin-novembre 2009, que
la Commission de régulation de l’énergie a approuvé le projet le 19 avril 2011. Actuellement, le tracé a été
affiné, les instances intéressées ont été rencontrées, et l’enquête d’utilité publique se déroulera en 2013, sous
l’égide du préfet de la Drôme. En 2014, la déclaration d’utilité publique (DUP) sera prononcée, ainsi que
l’autorisation de commencer les travaux, puis les recherches archéologiques auront lieu. Les travaux se
dérouleront en 2015-2016, et en 2016, ERIDAN sera mis en service.
Monsieur Le Préfet indique que la réunion de ce jour vise à informer les participants sur le projet, les
procédures, et à échanger sur la mise en place des engagements.
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Présentation du projet par GRTgaz
Sur la base d’un diaporama (disponible en pièce-jointe), GRTgaz présente le projet ERIDAN
. Un projet conduit par GRTgaz
. Les raisons d’être du projet Eridan
Sécuriser et faciliter les approvisionnements
Prise en compte des spécificités et des suggestions du territoire
Les chiffres-clés du projet
L’implantation de la canalisation : chantier type et bande de servitude
La Charte des engagements territoriaux
Economique et social
Agricole
Environnement et patrimoine
Accompagnement de projet
Information Concertation Gouvernance
Le calendrier du projet
Echanges avec la salle
1. Monsieur le Préfet demande si les postes de sectionnement sont des installations extérieures et si une
étude d’impact environnementale est prévue. Il demande également le nombre de kilomètres concernés
par le projet dans le Gard. Monsieur Le préfet s’interroge en outre sur les raisons expliquant l’arrêt du
projet à Saint-Avit, au détriment d’un prolongement vers le nord. Il souhaite connaître les raisons justifiant
l’impossibilité de positionner la canalisation dans le Rhône, demande s’il sera possible de profiter du
projet pour réaliser des projets tels que des panneaux photovoltaïques ou des pistes cyclables, et savoir
si les communes seront dédommagées
GRTgaz confirme que les postes de sectionnement sont des installations extérieures, composées de
robinets permettant d’interrompre le gaz en cas de travaux ou de difficultés sur le réseau.
L’étude d’impact environnementale, pièce fondamentale du dossier d’enquête d’utilité publique, se
termine actuellement, menée par un bureau d’étude présent dans la salle.
GRTgaz précise que le tracé compte une trentaine de kilomètres dans le Gard.
GRTgaz confirme la possibilité de prolonger la canalisation plus au nord à l’avenir, mais souligne que le
coût de ce type de projet oblige à mener une politique de développement « au plus juste ». La
canalisation sera prolongée si l’essor gazier perdure.
GRTgaz précise que construire la canalisation entièrement sous le Rhône est impossible compte tenu de
la navigabilité du fleuve, des impacts environnementaux et des moyens techniques qui seraient
nécessaires.
GRTgaz confirme l’impossibilité de construire au-dessus de la canalisation, ce qui ne permet pas la
construction de panneaux photovoltaïques, sauf s’ils ne sont que posés, sans fondation, mais permet la
réalisation d’une piste cyclable.
Outre l’indemnisation des propriétaires des terrains concernés, et celle des exploitants agricoles pour les
dommages aux cultures, GRTgaz évoque l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux à
hauteur de 500,00 € par km de canalisation).
En outre, et exceptionnellement sur le projet Eridan, GRTgaz déploie des mesures d’accompagnement.
GRTgaz a ainsi décidé, volontairement, de mobiliser 1% du coût du projet en le répartissant au pro rata
des kilomètres dans les départements concernés. Cette somme s’élève donc à 5 millions d’euros, dont 1
million d’euros pour le Gard. Ces mesures d’accompagnement doivent suivre plusieurs règles : GRTgaz
ne financera pas un projet unique, ni des projets individuels ; les projets doivent se situer au croisement
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des politiques de développement durable de GRTgaz et des besoins des communes. L’ambition de
GRTgaz est de conforter de bonnes relations avec le territoire, tout au long de la vie de la canalisation.
Des projets sont déjà identifiés (fibre optique, hydraulique….).
1. Francis FABRE, Maire de Domazan estime que les 30 kilomètres dans le Gard ne sont pas justifiés, car
la logique aurait voulu que la canalisation se situe sur la rive gauche du Rhône, d’autant plus qu’il existe
un autre gazoduc sur la rive droite. Il estime anormal que le législateur n’ait pas pris des dispositions pour
interdire la construction d’une seconde canalisation lorsqu’une préexiste dans le territoire.
GRTgaz indique avoir réalisé un détour de 21 km par rapport au tracé direct, correspondant à 42 millions
d’euros supplémentaires, dans le but d’éviter l’agglomération d’Avignon-Carpentras-Orange.
2. Patrick VACARIS, maire de Rochefort-du-Gard, se félicite de voir que sa commune a été « épargnée ».
Il souligne néanmoins être concerné par le passage de la canalisation en milieu forestier ; pour cette
raison, il souhaite que le passage de la canalisation soit transformé en bande de défense des forêts
contre les incendies (DFCI). Il se réjouit de voir qu’une entreprise puisse porter, dans le contexte
économique actuel, un projet de 480 millions d’euros.
M. VACARIS estime que le territoire a souffert des divers projets d’infrastructures (TGV, autoroutes), qui
ne lui ont rien apporté. Il souhaite que la perte du capital végétal sur les 30 km de canalisation soit
identifiée, évaluée et compensée, et qu’il soit procédé à une replantation à l’identique. Il estime de plus
que cette action serait bénéfique pour l’image de GRTgaz.
Monsieur le Préfet indique qu’il s’agit de mesures compensatoires, voire « consolatoires ». Il demande si
le passage de la canalisation rend nécessaire d’arracher des pieds de vigne, et si le projet sera une
opportunité de travail pour les entreprises gardoises.
GRTgaz confirme qu’un dédommagement est prévu : les pertes des cultures annuelles seront
compensées selon un barème élaboré par la Chambre d’agriculture ; les pertes des cultures pérennes
seront dédommagées selon des dires d’experts, eux-mêmes identifiés par la Chambre d’agriculture.
La compensation forestière est prévue dans les textes réglementaires. GRTgaz considère que les
mesures compensatoires n’interviennent qu’en dernier ressort après l’évitement ou la réduction des
dommages. Elles peuvent d’une certaine façon être synonymes d’échec, car si elles sont mobilisées, c’est
que le projet a entraîné des destructions. Sous toute réserve, actuellement, ERIDAN n’entraîne que peu
de destruction d’espèces naturelles ou animales, seuls quelques dizaines d’hectares devraient être
acquis pour la mise en œuvre des compensations réglementaires (arrêté Préfectoral).
GRTgaz souligne le fait qu’une canalisation de gaz n’a rien de commun avec une ligne ferroviaire à
grande vitesse, ni en matière de prélèvement de terres agricoles, ni en matière de coupure des territoires,
ni en matière de bruit et de nuisances (zone non aedificandi limitée à 20 mètres de large pour une
canalisation de gaz avec retour à l’agriculture après les travaux).
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3. Thierry BOUDINAUD, 1 adjoint de Fournès, demande les raisons pour lesquelles le tracé ne suit pas
une ligne droite, puisque la canalisation n’a aucune incidence sur la culture de la vigne, au lieu de réaliser
une boucle qui vient impacter le Gard. D’autant plus que le tracé traverse une zone de forte érosion. Il
demande pourquoi le trajet initial a été détourné si l’impact est identique pour toutes les vignes.
4.
Alain CARRIERE, maire de Théziers, se dit surpris de constater qu’après chaque débat public se tenant
sur le territoire, sa commune est concernée.
GRTgaz indique qu’à l’origine, le projet suivait un tracé droit, jusqu’à ce que le Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) de l’agglomération d’Avignon soit publié. L’objectif premier de
GRTgaz étant de s’éloigner des lieux promis à l’urbanisation, le tracé a été dévié vers l’Ouest. Ceci
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explique que lors du débat public, certaines communes n’étaient pas concernées, et qu’elles le soient à
présent.
GRTgaz rappelle que le tracé direct concernerait la traversée de vignes sur plus de 30 kilomètres, tandis
que le tracé actuel ne traverse que 10 km de vignes dont 700 mètres d’AOC-cru . Tout en reconnaissant
les préoccupations induites sur les vignerons, GRTgaz souligne qu’après les travaux la production peut
reprendre normalement, sans perte de production à terme. Il semble donc excessif de parler de « vignes
sacrifiées ».
5. Martine LAGUERIE, maire d’Estezargues, espère que le tracé présenté est provisoire, estimant
possible d’éviter les vignes situées dans les zones d’érosion.
GRTgaz estime que l’érosion est effectivement une question importante. Il souligne que des propositions
peuvent être formulées pour éviter le ravinement, mais qu’il ne sera pas envisageable d’écarter le tracé
pour éviter toutes les vignes, car dans la vallée du Rhône les vignes sont omniprésentes.
Le préfet demande s’il est possible de placer la canalisation sous les routes.
GRTgaz indique que des routes sont traversées perpendiculairement, mais qu’il n’est pas possible de
cheminer en dessous sur de grandes longueurs. Le tracé doit se situer sous le domaine privé.
6. Une intervenante, journaliste à France télévision, estime qu’il s’agit d’un projet coûteux, et souhaite
savoir en quoi ERIDAN va profiter au particulier, dans cette période où les factures de gaz naturel
augmentent chaque année.
GRTgaz rappelle que le projet ERIDAN est nécessaire pour sécuriser l’approvisionnement et assurer le
bon fonctionnement du marché gazier en Europe et en France. A l’avenir, les sources
d’approvisionnement actuelles du nord de l’Europe seront divisées par deux et la consommation
augmentera, ce qui oblige à rechercher de nouveaux fournisseurs. Deux zones de production existent : la
Russie, et une zone située entre le Qatar et l’Iran ; ces zones ne sont pas toujours stables
géopolitiquement. Aussi, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement, il est important de stabiliser
les réseaux, et donc de privilégier l’acheminement via le sud. Le marché gazier fonctionne sur la base de
la solidarité avec les autres fournisseurs ; ceci a permis de compenser, via Fos et Dunkerque, le gaz
russe bloqué lors de l’épisode de crise entre la Russie et l’Ukraine en 2009. Si d’autres crises de ce type
ont lieu, ERIDAN concourra à sécuriser l’approvisionnement de la France et de l’Europe, car tous les
pays européens sont interconnectés : le gaz arrivera en plus grande quantité à Fos, remontera le Rhône
et sera éventuellement acheminé vers l’Allemagne. GRTgaz indique que l’énergie circule du lieu où elle
est la moins chère jusqu’au lieu où elle est la plus chère. Il est important pour la France de disposer d’une
bonne infrastructure, également pour que le pays soit une plaque tournante, ce qui est positif pour les
consommateurs. GRTgaz rappelle que les tarifs du gaz sont réglementés, qu’ils ne suivent pas la libre
concurrence.
7. Mohand ACHERAR, Chargé de projets au Conservatoire des espaces naturels du LanguedocRoussillon, indique que le conservatoire est propriétaire d’un site proche du Rhône, où il travaille à
reconstituer le milieu naturel. Il demande qui aura en charge l’entretien de la bande de servitude.
GRTgaz répond qu’il prendra en charge l’entretien, le cas échéant en recourant aux services de sociétés
spécialisées.
8. Olivier JOUVE, maire de Saint-Geniès-de-Comolas, indique que sur les premiers tracés, la canalisation
traversait Saint-Geniès-de-Comolas ; actuellement le tracé a été déplacé sur la partie nord, ce qui
soulage la commune. Néanmoins, il subsiste de nombreuses incertitudes concernant le positionnement
de la zone économique. Olivier JOUVE sollicite ainsi des réponses sur les possibilités d’aménagement en
bordure de canalisation. Concernant la protection de la nature, il demande s’il est possible de viser cette
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zone. Il indique la possibilité de s’approcher d’une zone protégée pour créer une zone Natura 2000, ce
qui permettrait de profiter du projet pour réaliser quelque chose de positif pour le territoire.
Le préfet demande s’il est possible de faire passer la canalisation dans des emprises préexistantes.
GRTgaz indique qu’il est possible de faire passer la canalisation à côté de la zone d’activité. Des contacts
doivent être pris en amont pour permettre à GRTgaz de dimensionner la canalisation (normes de sécurité,
éloignement…). Des ingénieurs de GRTgaz sont présents pour répondre à ces questions en sortie de
réunion. GRTgaz confirme que les zones Natura 2000 n’excluent pas les constructions, sous réserve
d’une étude d’incidence.
9. Guillaume MOLLARET, journaliste de la Lettre Marseillaise, estime que le projet n’a évolué qu’à la
marge depuis la présentation qui lui en avait été faite en 2011. Il s’interroge ainsi sur les marges de
manœuvre existantes, et demande si les appels d’offres profiteront aux entreprises locales.
GRTgaz indique que la réunion de ce jour vise à présenter le tracé qui sera soumis à l’enquête d’utilité
publique. Un débat public a eu lieu, ainsi que des discussions avec les nombreux collèges d’acteurs des
rendez-vous collectifs tels que celui de ce jour avant l’enquête d’utilité publique. Suite aux nombreux
rendez-vous, le tracé présenté est connu de tous les maires. Les marges de manœuvre sont celles de
l’enquête d’utilité publique. Après l’enquête, si les autorisations sont données, des conventions à l’amiable
seront signées avec les propriétaires, parcelle par parcelle. GRTgaz souligne que seul le Gard a fait
l’objet d’études sur une dizaine de tracés, ainsi que de la commande d’une étude à la parcelle à la
Chambre d’agriculture. Le tracé total d’ERIDAN traverse à 80/90% des terres agricoles, tandis que dans
le Gard, 32% seulement du tracé concerne des terres agricoles, le reste traversant des milieux naturels.
Ceci est le fruit d’un travail particulier notamment pour éviter les parcelles de vignes.
Le préfet demande si l’enquête d’utilité publique vise à se prononcer sur le fuseau.
GRTgaz indique que l’enquête d’utilité publique se prononcera sur un tracé.
Concernant les retombées sur le territoire, GRTgaz indique que les 500 millions d’euros d’investissement
comprennent 200 millions d’euros de travaux et 200 millions d’euros pour les tubes, pour lesquels des
appels d’offres européens seront lancés. Si les fournisseurs sont issus d’Europe du Sud, le port d’Arles
pourrait être sollicité, même si ce n’est pas l’enjeu principal de l’appel d’offres. GRTgaz indique que des
contacts ont été pris avec les Chambres de commerce et d’industrie afin de déterminer la façon de tirer
les meilleurs bénéfices économiques localement, voire sociaux. Les trois critères des appels d’offres sont
le prix, la qualité environnementale et les retombées socio-économiques. Les calculs ont montré que,
sans même inclure de clause particulière, le territoire bénéficierait de 10% de ces travaux.
10. Philippe PELLATON, Président du Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône,
remercie GRTgaz de l’écoute dont il a fait preuve. Il rappelle que le projet apporte uniquement des
contraintes aux vignerons, alors que des parcelles vont être détruites. Il estime que le tracé est complexe
car traverse un très petit parcellaire, difficile à contourner, ce qui signifie que dans tous les cas, des
vignobles seront détruits. Il craint que les travaux aient des conséquences sur l’image des vignobles,
élément déterminant dans la commercialisation.
Philippe PELLATON estime qu’il y a un risque relatif au ravinement, phénomène qui aurait des effets
négatifs sur l’environnement. Il souhaite que l’impact sur les parcelles viticoles soit réduit, notamment sur
les parcelles AOC, estimant l’effort de priorisation insuffisant.
Philippe PELLATON se dit inquiet de voir les services de l’INAO estimer les travaux sans conséquences
sur les vignobles, car il estime que l’impact est réel, même s’il est amoindri. Il estime que davantage
d’efforts doivent être fournis, que le tracé doit être travaillé au niveau parcellaire. Il indique qu’il n’est pas
possible que le monde viticole subisse uniquement des nuisances, sans contrepartie ; il estime que ce
type de projets doit apporter une plus- value.
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GRTgaz comprend bien l’absence d’intérêt direct de la canalisation pour le monde viticole, mais insiste
sur le fait qu’il s’agit bien de dommages provisoires et limités sur les parcelles. Lorsque la vigne reprend,
le niveau de production revient à la normale, comme cela a été prouvé par plusieurs expériences : partout
où des travaux ont eu lieu sur un vignoble, la production n’a pas été dégradée, ni en quantité, ni en
qualité. GRTgaz rappelle que les vignerons gardois ont été invités au voyage d’étude organisé il y a
quelques temps pour étudier d’autres exemples en France, mais qu’ils n’ont pas souhaité y participer ;
l’expérience pourra être renouvelée.
GRTgaz convient que les travaux peuvent entraîner des conséquences environnementales, et confirme
que les techniciens travaillent à la question du ravinement.
GRTgaz estime que ERIDAN n’est pas un projet porteur d’une image aussi négative que celle qu’ont pu
présenter d’autres projets portés par d’autres maîtres d’ouvrage par le passé. GRTgaz affirme qu’aucun
vignoble français n’a vu la production viticole dégradée suite à l’installation d’une canalisation de gaz.
GRTgaz propose que des discussions s’engagent afin d’essayer d’imaginer des plus-values pour les
vignerons.
11. Robert PIZARD-DESCHAMPS, maire de Saint-Victor-la-Coste, rappelle que la canalisation traverse les
bois de sa commune, à proximité d’une zone urbanisée. Il demande des précisions sur le périmètre de
protection.
Le préfet demande si une zone de protection est imposée par la règlementation.
GRTgaz indique qu’une canalisation de gaz est entourée d’une zone non aedificandi de 20 mètres, et que
500 mètres de part et d’autre se situe une zone aux dispositions particulières concernant la construction
d’établissements recevant du public (ERP). GRTgaz demande aux communes de lui signaler ce type de
projet, afin que la compatibilité de l’ERP avec la canalisation soit étudiée, et que des protections soient
déterminées le cas échéant. Ce recensement a été effectué pour ERIDAN, lors de réunions avec les
communes. Si la canalisation passe à proximité de zones urbanisées, elle est redimensionnée pour
assurer davantage de sécurité.
12. Martine LAGUERIE, maire d’Estezargues, demande les raisons pour lesquelles le tracé a été modifié à
Aramon.
GRTgaz indique que le tracé n’a pas été modifié, mais qu’il s’agit de deux variantes de tracé qui ont été
présentées lors d’une réunion au Maire d’Aramon.
Les deux techniques de franchissement du Rhône à l’étude aboutissent sur deux sorties espacées
d’environ 500 mètres, ensuite les deux variantes de tracé se rejoignent au niveau du franchissement de la
voie ferrée régionale située au nord d’Aramon.
13. Daniel OBADIA, maire de Fournès, souligne que le tracé reste sur des zones d’argile des Fosses.
GRTgaz convient que le tracé proposé n’est pas parfait mais qu’il a été élaboré au mieux de
l’urbanisation, des fragilités environnementales et agricoles.
Présentation de la Charte des engagements territoriaux
Sur la base d’un diaporama (disponible en pièce-jointe), GRTgaz présente le projet ERIDAN
La Charte des engagements territoriaux
Economique et social
Agricole
Environnement et patrimoine
Accompagnement de projet
Information Concertation Gouvernance
Le calendrier du projet
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14. Claude RIVIER, vice-président de la Chambre d’Agriculture du Gard, reconnait la volonté de GRTgaz
de mettre en œuvre des moyens pour limiter les impacts négatifs. Il indique que l’agriculture gardoise
souhaite porter un projet collectif sur le thème hydraulique. Le territoire a toujours eu à résoudre les
impacts négatifs du Rhône, sans profiter de ses impacts positifs. Il estime que les difficultés climatiques
vont s’accentuer à l’avenir, entraînant notamment des épisodes de sécheresse. Des réserves en eaux
significatives sont nécessaires pour maintenir un territoire fort du point de vue agricole et touristique,
d’autant plus que le territoire se situe à proximité du Rhône. La chambre d’agriculture a voté une
délibération sur le projet d’eaux brutes le 28 novembre dernier, sur la base duquel un courrier a été
envoyé aux communes, agglomérations et SCOT. Ce projet bénéficierait à l’agriculture mais également
aux collectivités. Le million d’euro mobilisé par GRTgaz ne suffira pas à construire ce projet, et de toute
façon n’y abonderait pas en totalité, mais il propose à GRTgaz de participer. Il souligne que la présence
de ressources en eaux brutes est une préoccupation importante pour l’agriculture et les collectivités.
GRTgaz confirme que ce type de projet entre dans le cahier des charges sous réserve d’une réalisation
effective sur la période 2014 - 2016. Il sera nécessaire de réfléchir à la gouvernance à mettre en place
pour sélectionner les projets.
15. Didier BONNOT, maire de Saint-Etienne-des-Sorts, propose à GRTgaz de lui transmettre les
nombreuses études réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Il indique
également qu’un projet d’aménagement des berges est en difficulté sur la question du financement, et
souhaite le soumettre à l’aide proposée par GRTgaz. De plus, il s’inquiète de voir le tracé traverser une
parcelle sur laquelle est prévu un important projet ; il demande s’il serait possible de décaler le tracé.
GRTgaz confirme l’opportunité d’organiser une rencontre pour étudier ce point.
GRTgaz souligne que Saint-Etienne-des-Sorts n’était pas concernée par ERIDAN jusqu’à récemment.
Les contacts ont été pris, mais les projets communaux doivent être signalés pour qu’ils soient pris en
compte.
16. Mohand ACHERAR, Chargé de projets au Conservatoire des espaces naturels du LanguedocRoussillon, demande des précisions sur la mise en œuvre des mesures compensatoires, et attire
l’attention de GRTgaz sur les espèces invasives comme l’ambroisie.
GRTgaz indique que le Conseil National de Protection de la Nature sera chargé de préciser les mesures
compensatoires. Le bureau d’étude environnemental identifiera les secteurs pertinents, des acquisitions
foncières seront effectuées, puis la gestion sera transmise aux organismes compétents. Des contacts ont
été pris en ce sens avec des interlocuteurs du Conservatoire des espaces naturels. D’ici la fin de l’été,
des terres seront identifiées puis acquises avant l’Enquête d’Utilité Publique.
GRTgaz confirme l’importance de la question des plantes invasives, indiquant qu’elle constitue un
chapitre de l’étude d’impact. Il confirme que des efforts seront faits pour limiter la prolifération de
l’ambroisie lors du chantier.
17. Daniel OBADIA, maire de Fournès, regrette de ne pas avoir été convié aux réunions évoquées par
GRTgaz.
GRTgaz confirme que les communes de Fournès, Estezargues et Théziers ne faisaient pas partie du
périmètre d’étude initial en 2007, et qu’elles n’ont ainsi pas été intégrées à la concertation dès le début
des études (2007 et 2008). Mais GRTgaz est disponible pour des rendez-vous, et évoque la possibilité
d’organiser un nouveau voyage d’étude.
18. Bernard BAUMELOU, collaborateur de Jean-Paul FOURNIER, sénateur du Gard, estime qu’il serait
intéressant de se rapprocher de la ville de Beaucaire, où une canalisation, similaire sur le plan technique
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à ERIDAN, a été implantée dans les années 90 sans rencontrer de difficulté après la période de travaux,
notamment dans le monde agricole.
Martine LAQUIEZE, Secrétaire générale de la préfecture du Gard, conclut la réunion en donnant des
éléments sur le calendrier à venir :
-
Réunions avec les riverains du tracé et les maires à la rentrée 2012 ;
-
Enquête d’utilité publique au printemps 2013.
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Liste Participants
Achérar Mohard, Cen LR
Bérard Jean-Claude, Mnle
Bertreux Michèle, attachée parlementaire d’Yvan Lachaud
Blanc Gérard, Conseiller général
Bonneaud Didier, Maire de Saint-Etienne-des-Sorts
ier
Boudinaud Thierry, 1 adj., mairie de Fournès
Carrière Alain, Maire de Théziers
Fabre Francis, maire de Domazan
Représentant de JP Fournier
Jouve Olivier, Maire de Saint-Genies-de-Comolas
Lafont Stéphanie, élue, Mairie de Saint-Genies-de-Comolas
Laguerie Martine, Maire d’Estézargues
Lasnier J-M, Adjoint, Maire de Rochefort-du-Gard
Laurent Stéphanie, représentant de Mme la Sénatrice Françoise Laurent-Perrigot
Pellaton Philippe, Président du syndicat des CDR
Pizard-Deschamps Robert, Maire de Saint-Victor-Lacoste
Polly Laurent, Autoliogroup
Pujol Aurélie, syndicat des CDR
Rivier Claude, Chambre d’agriculture du Gard
Sabran Cyrille, centre ornithologique du Gard
Vacaris Patrick, Conseiller général et maire de Rochefort-du-Gard
Villette Emilie, Attachée parlementaire de JM Roubaud
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