Dans ce numéro… Ordre professionnel : Trois enseignants bien

Volume 21, numéro 1
Novembre 2002
Dans ce numéro…
L’ORDRE PROFESSIONNEL : TROIS ENSEIGNANTS BIEN
INFORMÉS SUR CINQ SE MONTRENT FAVORABLES!
Ordre professionnel :
Trois enseignants bien
informés sur cinq se
montrent favorables!
1
Pour la création de
l’Ordre professionnel
Au moins trois enseignants bien informés sur cinq se montrent
favorables au projet de création d’un Ordre professionnel des
enseignantes et des enseignants du Québec. C’est ce qu’estime le
CPIQ à la suite des diverses rencontres d’information et des divers
débats auxquels il a participé dans le réseau scolaire, avec des
groupes d’enseignants.
3
Mérites et Francofête 2003
8
En effet, force nous est de constater qu’une fois bien informés de la
nature, des fonctions, des mandats et de l’impact réel d’un Ordre
professionnel, les enseignants ont tendance à y voir plus
d’avantages que d’inconvénients.
Et les résultats du récent sondage que la Fédération des syndicats
de l’enseignement (FSE - CSQ) a fait réaliser par la firme CROP ne
font que confirmer cette estimation du CPIQ.
Quelques points d’analyse du sondage FSE-CSQ
Malgré une campagne de propagande partisane et de dénigrement
constant du projet d’Ordre professionnel par les syndicats depuis
1997, il ressort du sondage de la FSE que seulement un enseignant
sur deux est opposé à la création d’un Ordre professionnel. De fait,
si on ajoute aux 20 % des enseignants favorables les 25 % qui
restent indécis, malgré la propagande syndicale menée depuis cinq
ans, le syndicat doit être très déçu des résultats de ses efforts de
dénigrement acharné pour tenter de convaincre ses membres de
s’opposer au projet.
Soulignons que le CPIQ, contrairement à la propagande syndicale,
s’en est tenu, depuis les débuts, à diffuser de l’information la plus
objective possible sur le projet, à partir de la documentation
disponible à l’Office des professions et
dans divers ordres professionnels
existants.
À cet égard, il est bon de mettre en parallèle les différentes consultations réalisées auprès des enseignantes et
des enseignants depuis 1996, sur le projet d’Ordre professionnel :
1996 :
sondage des associations professionnelles d’enseignants auprès de 6000 de leurs membres (sans aucune
campagne de promotion) : 86 % se déclarent favorables à la création d’un Ordre professionnel;
1997 : sondage par correspondance réalisé par la firme Léger et Léger auprès de 1100 enseignantes et
enseignants (sans aucune campagne de promotion) : 76,1 % se déclarent favorables à un Ordre
professionnel;
2002 : consultations par certains syndicats locaux (après une campagne de propagande de plusieurs années) :
plus de 90 % sont contre la création d’un Ordre des enseignants;
2002 : sondage téléphonique FSE - CROP auprès de 501 enseignantes et enseignants (après une campagne de
propagande de cinq ans) : 52 % sont opposés à la création d’un Ordre.
Ces résultats montrent bien les divers effets de la propagande syndicale. Le sondage FSE - CROP indique aussi
que 86 % des répondants se disent informés du projet. Mais sont-ils « bien informés »? Permettez-nous d’en
douter…
Des doutes raisonnables sur la qualité de l’information reçue
On peut effectivement douter de l’objectivité de la démarche syndicale quand on constate, dans le sondage FSE CROP, que les motifs proposés aux répondants opposés au projet sont exactement ceux des syndicats.
On peut encore en douter quand le sondage propose comme motif favorable au projet « la défense collective des
intérêts des enseignants », ce qui en fait relève des mandats des syndicats et non de ceux d’un éventuel Ordre
des enseignantes et des enseignants.
On peut aussi constater de nombreuses incohérences entre les prétentions syndicales et certains résultats du
sondage. Par exemple, seulement 12 % des répondants du sondage FSE - CROP estiment que la protection
actuelle du public est suffisante alors qu’au contraire les syndicats nient le besoin de créer un Ordre
professionnel par ce que le public est, selon eux, suffisamment protégé.
On peut aussi questionner la qualité de l’information reçue de la part des syndicats quand, lors de rencontres ou
d’ateliers du CPIQ avec des groupes d’enseignants qui se disent informés, il faut rectifier les faits, autant en ce
qui concerne les mandats d’un Ordre professionnel que sur les aspects plus techniques comme le coût
d’adhésion à un éventuel Ordre ou la composition de son conseil d’administration.
Nous pourrions pousser évidemment beaucoup plus loin l’analyse de ce sondage. Mais il nous apparaît encore
plus important de réitérer ici notre foi indéfectible au projet de création d’un Ordre professionnel des
enseignantes et des enseignants du Québec.
Un Ordre professionnel : plus que jamais souhaitable
Tel que l’a déjà souligné Maurice Tardif, de l’Université de Montréal : « Le monde de l’enseignement demeure
toujours éclaté en micro-pouvoirs dont la présence et les interventions souvent incohérentes accroissent la confusion
générale... La création d’un Ordre professionnel aurait le mérite de clarifier cette situation confuse, lourde et inefficace. Loin
de représenter un nouvel échelon bureaucratique parmi d’autres, les pouvoirs que lui confère le professionnalisme
permettraient à l’ordre professionnel de faire le ménage parmi tous les organismes actuellement interpellés et d’éliminer la
plupart d’entre eux. La gestion d’un système d’enseignement y gagnerait donc en clarté et en efficacité. »
Il est donc urgent de mettre fin à cette confusion et de mettre de l’ordre dans une profession aussi souvent
malmenée que la profession enseignante, dans l’intérêt des élèves, des parents et des enseignants eux-mêmes.
La présidente
Denyse Gagnon -Messier
POUR LA CRÉATION DE L’ORDRE PROFESSIONNEL
DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DU QUÉBEC
Dans sa documentation, comme dans les débats auxquels il a participé, le CPIQ a pu réfuter une
à une les objections des opposants à la création de l’Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants du
Québec. Néanmoins, suite à son Avis sur la création d’un Ordre professionnel des enseignantes et des
enseignants du Québec, déposé à l’Office des professions du Québec (OPQ) le 1 er mai 2002, le Conseil
pédagogique interdisciplinaire du Québec (CPIQ) a souhaité compléter cet Avis, tant pour préciser certains
éléments déjà abordés que pour faire une mise au point sur diverses opinions émises à ce sujet.
1.
LA PRÉSOMPTION RAISONNABLE DE PRÉJUDICES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES
Dans son Avis à l’OPQ(1) (Annexe 5), et dans un document précédemment transmis à l’Office des
professions du Québec, le CPIQ a répertorié quelques dizaines de cas exemplaires où des préjudices
avaient pu être causés à des élèves en raison, pour une grande part, de l’absence d’un Ordre professionnel
des enseignantes et des enseignants au Québec.
Cependant nous sommes conscients que, dans le contexte actuel, il existe un silence imposé par
l’organisation syndicale sur tout dévoilement de cas de préjudices causés à des élèves en raison de
l’incompétence professionnelle ou de comportements anti-professionnels de certains enseignants. Cette
loi du silence est confirmée par de nombreux témoignages et par de nombreux compromis, négociés
localement, pour dissimuler et évacuer les problèmes, notamment en déplaçant le(s) enseignant(e)s
concerné(e)s vers d’autres écoles. Ou même en menaçant de poursuite légale ou en poursuivant en justice
des parents qui ont osé se plaindre d’un(e) enseignant(e), comme le montre le document à la fin de cette
annexe.
La comparaison avec les cas répertoriés de préjudices causés par des enseignant(e)s à des élèves en
Ontario, en est aussi la preuve. En effet, dans son dernier rapport annuel pour 2001, l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario indique clairement que « l’augmentation du nombre de
plaintes s’explique par le fait que le public connaît davantage l’Ordre... [et] les éducateurs et éducatrices
sont plus conscients de leurs obligations de signaler l’incapacité d’un membre [de l’Ordre] de satisfaire
aux attentes de la profession. » À noter qu’en 2001, le nombre de dossiers de plaintes ouverts par l’Ordre
en Ontario a connu une augmentation de 31,5 % par rapport à l’année précédente. Parmi ces plaintes se
trouvent des cas touchant l’incompétence, la faute professionnelle et l’inaptitude d’enseignants.
Dans ce même rapport annuel on peut noter aussi que « le public doit avoir l’assurance que la profession
[enseignante] répond aux attentes les plus rigoureuses en matière de comportement. Cela ne peut se faire
sans un processus ouvert et la diffusion des conclusions des audiences [d’audition des plaintes] ». À noter
que certaines audiences se tiennent cependant à huis clos en raison de questions de nature personnelle et
confidentielle.
Enfin, le même rapport indique que l’Ordre peut imposer tout un éventail de sanctions : retirer ou
suspendre l’autorisation d’enseigner, imposer une amende ou une réprimande, exiger une évaluation
psychologique, ou encore obliger à suivre une formation supplémentaire. Ce qui fait ressortir que des
(1)
Avis du CPIQ à l’OPQ sur La reconnaissance professionnelle des enseignantes et des enseignants, 1 er mai 2002
décisions concernant l’aide et le soutien à l’enseignant(e) sont plus fréquentes que des sanctions punitives,
seul type de décision exécutoire utilisée, à toute fin pratique, dans le système éducatif québécois actuel.
De plus, dans l’Avis du CPIQ de mai 2002, nous avons pu montrer les faiblesses inhérentes à la formation
initiale actuelle et à la formation continue des enseignant(e)s, de même que la problématique de
l’autorisation d’enseigner qui peut amener n’importe quel enseignant à enseigner dans des domaines qui
sont en dehors de ses compétences.
C’est pourquoi :
- les cas de préjudices répertoriés dans le réseau scolaire québécois,
- les nombreux cas de préjudices dissimulés dans les milieux scolaires,
- la comparaison avec l’accroissement des plaintes du public en Ontario depuis la création de l’Ordre
professionnel,
- les problèmes liés à la qualité de la formation initiale et de la formation continue des enseignants,
nous amènent à conclure, hors de tout doute, à la présomption raisonnable que des préjudices
importants et fréquents sont causés aux élèves dans le système scolaire actuel, en l’absence d’un Ordre
professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec, pour prévenir et traiter de tels cas de
préjudice.
2.
MISE AU POINT SUR CERTAINES POSITIONS D’ORGANISMES SUR LE PROJET D’ORDRE
PROFESSIONNEL
2.1
Cas de la FSE – CSQ
Rappelons d’abord que la Centrale syndicale des enseignants (CSQ) a déjà pris position contre un
projet d’Ordre professionnel lors des Assises nationales des États généraux sur l’Éducation en 1996,
où la présidente d’alors, Mme Loraine Pagé, a déclaré qu’il n’y aurait jamais d’Ordre professionnel
pour les enseignants. Cette prise de position ne faisait suite à aucune consultation des enseignants
syndiqués membres de la FSE - CSQ. Et le projet n’existait pas encore.
Après le dépôt de la requête à l’Offi ce des professions du Québec, en juin 1997, le Conseil général
de la CSQ s’est prononcé contre la création d’un Ordre, toujours sans consultation de ses membres
enseignants. À partir de ce moment a débuté une campagne de propagande et de dénigrement
systématique contre le projet d’Ordre professionnel auprès de l’ensemble des membres de la
Centrale syndicale. Cette campagne de propagande a véhiculé, à répétition, un certain nombres
d’erreurs et de préjugés sur les Ordres professionnels, de 1997 à 2002. Néanmoins, il n’a jamais été
possible, pour des organisations favorables au projet, de fournir de l’information ni des
explications, ni de corriger les informations erronées, ni de communiquer avec l’ensemble des
membres de la Centrale syndicale.
Certains syndicats ont par la suite «consulté » leurs membres, en 2002, par des simulacres de
« référendums » qui, alimentés par le seul point de vue syndical partisan, ont ressemblé plutôt à des
plébiscites. La participation des syndiqués à ces consultations, fortement encouragée par leur
syndicat, a donné des résultats extrêmement opposés au projet d’Ordre professionnel. De tels
résultats étaient bien sûr prévisibles, compte tenu de l’absence de liberté d’information,
d’expression et de discussion durant la démarche, c’est-à-dire en l’absence d’un processus
démocratique. Voici à cet égard un courriel envoyé au CPIQ par un enseignant syndiqué :
« ... Il règne une vaste campagne de censure orchestrée par le syndicat de notre commission scolaire. En effet,
après avoir milité pour une politique du silence, notre syndicat opte maintenant pour une politique de la
désinformation et de la propagande. Le ton et les arguments employés, visant à discréditer la création d’un
ordre professionnel, sont si vindicatifs et aberrants qu’ils constituent une honte pour les professionnels de
l’enseignement que nous sommes. Pourrait-on publiciser à l’aide de divers médias le débat pour le bien de tous
les acteurs impliqués? »
Un enseignant de la Commission scolaire des Laurentides.
C’est pour ces raisons que les résultats de ces « consultations » syndicales ne peuvent avoir une
valeur objective, ni une crédibilité quelconque.
Par ailleurs, toujours à la suite de la campagne de propagande syndicale menée depuis 1997, un
sondage a été commandé à la firme CROP par la FSE – CSQ, au début de novembre 2002. À la vue
des résultats de ce sondage, il est étonnant de constater, dans les circonstances, que seulement un
peu plus d’un enseignant sur deux se dit opposé à la création d’un Ordre professionnel alors qu’ils
étaient plus de neuf enseignants sur dix à y être opposés dans les « consultations » syndicales.
En comparaison avec les groupes d’enseignants que le CPIQ a pu rencontrer dans les milieux
scolaires, on peut estimer que, lorsqu’ils sont bien informés sur le projet d’Ordre professionnel, au
moins trois enseignants sur cinq se montrent favorables au projet.
C’est pourquoi nous nous attendons à un appui très largement majoritaire des enseignants au
projet d’Ordre professionnel lorsqu’il se concrétisera, pour le bien des élèves, des parents et de la
profession enseignante.
2.2
Cas du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
Dans une lettre diffusée en juin 2002, le CIQ a fait reproche au CPIQ de ne pas s’en tenir, dans sa
documentation, àla raison d’être même d’un Ordre professionnel et, ce faisant, de contribuer à
biaiser le débat sur la nécessité de créer un tel Ordre professionnel.
Un contact téléphonique avec la direction générale du CIQ, nous a permis d’apprendre alors :
- que la lettre diffusée par le CIQ était écrite déjà depuis un certain temps (?)
- que le CIQ ne connaissait pas les récents documents publiés par le CPIQ sur le sujet et
notamment l’Avis préparé dans le cadre de la consultation de l’OPQ.
La lettre du CIQ reposait donc sur une information très incomplète en ce qui a trait aux positions et
aux documents produits par le CPIQ et à son argumentaire dans le débat.
Dans la lettre du CIQ, nous avons aussi remarqué la confusion, fréquemment constatée aussi chez
les syndicats, entre la reconnaissance professionnelle des membres d’un Ordre professionnel (dans le
cadre de l’exercice de leurs fonctions) et leur reconnaissance sociale (très aléatoire selon les
professions).
3.
POUR LE RESPECT
L’ENSEIGNEMENT
DES
ÉLÈVES
ET
DES
PARENTS
ET
POUR
LA
QUALIT É
DE
Fréquemment dans les médias, des articles décrivent des situations tout à fait inacceptables constatées
dans le système actuel, montrant que l’autonomie professionnelle des enseignants est souvent bafouée et
que la qualité de leur enseignement n’est pas garantie en l’absence d’un véritable code d’éthique et de
normes d’exercice. Cette réalité permet de nombreuses ingérences extérieures dans l’acte d’enseigner.
Voici quelques situations exemplaires, réellement vécues en enseignement et rapportées dans les médias.
a)
Cas d’ingérence
d’école(1)
d’un
directeur
Un professeur d’anglais a dû réviser
les notes données à ses élèves, suite à
une intervention du directeur d’école.
....
b)
Cas d’ingérence
pédagogique
d’un
directeur
Un examen de physique a été
repondéré puis repris pour améliorer
la moyenne de la classe, suite à une
intervention du directeur pédagogique.
...
c)
Cas d’incompétence due à
polyvalence des tâches à accomplir
la
Un enseignant qualifié et compétent
pour en seigner le français et la
géographie a dû enseigner l’anglais,
l’enseignement religieux, le choix de
carrière, la formation de la personne et
les
mathématiques,
donc
cinq
programmes différents en dehors de
ses compétences, sans encadrement ni
formation continue adéquate.
...
d)
Cas de non garantie de l’intégrité des enseignants en exercice
Aucune vérification des antécédents judiciaires des enseignants n’est faite jusqu’à présent. De plus,
le projet de loi annoncé prévoit une vérification pour les futurs enseignants seulement et non pour
les enseignants en exercice.
...
CONCLUSION
En conclusion de cette annexe, il paraît approprié de citer un texte de Maurice Tardif, professeur titulaire à
l’Université de Montréal, publié dans le Journal Le Devoir, pour mettre fin à la confusion générale dans laquelle
baigne actuellement l’exercice de la profession enseignante, au détriment des élèves, des parents et des
enseignants eux-mêmes :
« ... C’est dans ce contexte à la fois de détérioration et de complexification du travail enseignant que la question de la
professionnalisation s’est historiquement posée et qu’elle se pose aujourd’hui avec encore plus d’acuité avec le projet de créer
un ordre professionnel. En effet, l’idée de professionnaliser l’enseignement est précisément une réponse à cette double
contrainte.
Face à la détérioration des conditions de travail et à la dévalorisation du métier d’enseignant, le professionnalisme
vise avant tout à redonner davantage de pouvoir éducatif et d’autonomie pédagogique aux enseignants de la base. En
particulier, professionnaliser l’enseignement aboutirait à mettre fin à la confusion générale qui règne depuis trop longtemps
en éducation entre les intérêts économiques et corporatistes défendus par les parties patronales (le MÉQ, le Gouvernement)
et syndicales, et les besoins éducatifs des élèves.
Du côté patronal, cette confusion découle du fait que l’État québécois prétend gérer à la fois les budgets de
l’éducation et l’éducation elle-même. Or, depuis quarante ans, on observe que cette double gestion conduit trop souvent à
des aberrations : d’un côté, l’État-pédagogue dicte aux enseignants, à travers ses réformes successives, quoi et comment
enseigner, et de l’autre, il entend imposer, contrôler et surtout diminuer les ressources financières et humaines allouées à
l’éducation. Bref, l’État se mêle de pédagogie, domaine dans lequel il n’a aucune espèce de compétence particulière, tout en
fondant ses décisions sur des choix budgétaires, par exemple, lorsqu’il impose des réformes éducatives tout en coupant dans
les ressources nécessaires à leur pleine réalisation.
Du côté syndical, on retrouve la même confusion mais inversée, dans la mesure où la défense économique légitime
des intérêts des « travailleurs de l’enseignement » finit par s’imposer comme le seul critère de la qualité pédagogique et
éducative, comme si le fait, par exemple, de recevoir un meilleur salaire se traduisait ipso facto par un accroissement de la
compétence pédagogique et de l’engagement professionnel. La création d’un ordre professionnel aurait le mérite d’éliminer
cette confusion qui mine et paralyse l’enseignement depuis la Révolution tranquille, en permettant d’identifier et de séparer
clairement les intérêts trop souvent contradictoires à l’œuvre derrière les beaux discours officiels du MÉQ et de la CSQ.
Les parties patronales et syndicales pourraient continuer à négocier les enjeux économiques de l’enseignement (par
exemple, les salaires et les conditions de travail), tandis que les enjeux éducatifs et pédagogiques se formuleraient sur leur
vrai terrain : celui de la qualité professionnelle des pratiques enseignantes et leur impact sur l’apprentissage des élèves.
Mais le MÉQ et la CSQ ne sont pas seuls en cause car, au Québec, le monde de l’enseignement demeure toujours
éclaté en micro-pouvoirs dont la présence et les interventions souvent incohérentes accroissent la confusion générale.
Par exemple, tout le champ de la formation des maîtres est construit en l’absence quasi complète des enseignants
eux-mêmes, tandis que divers organismes (universités, facultés, commissions scolaires, associations pédagogiques, etc.) et
diverses instances (comité d’agrément, comité d’approbation, commission des programmes, ministère, etc.) prétendent
décider au nom de la profession ce qui est bon pour elle et les futurs enseignants.
... Ici encore, la création d’un ordre professionnel aurait le mérite de clarifier toute cette situation confuse et pour
tout dire absurde. Loin de représenter un nouvel échelon bureaucratique parmi d’autres, les pouvoirs que lui confère le
professionnalisme permettraient à l’ordre professionnel de faire le ménage parmi tous ces organismes et instances aux visées
disparates, et d’éliminer la plupart d’entre eux. La gestion d’un système d’enseignement y gagnerait donc en clarté et en
efficacité.
Il est donc urgent de mettre fin à cette confusion et de mettre de l’ordre dans une profession aussi souvent et
aussi mal contrôlée que la profession enseignante, dans l’intérêt des élèves, des parents et des enseignants euxmêmes.
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