Questions Réponses DP 22 novembre 2012

Transcription

Réunion des Délégués du Personnel
Du 22 novembre 2012
CFDT
Embauche des CDD
Q1 : A Carcassonne Canal du Midi, un CDD qui devait animer la ZLA, embauché pour remplacer un agent en longue
maladie, est arrivé le 15 novembre, alors qu’il aurait pu arriver le 2.
er
Il semble que les CDD ne soient embauchés que les 1 ou 15 du mois.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Entre le 2 et le 15, des CDI ont du pallier à l’absence de cette ressource, et ainsi négliger des activités de production, ce
qui est très dommageable en cette période de forte activité.
Réponse 1 :
Le service RH a reçu l’arrêt de travail le 02 novembre 2012, nous ne pouvions donc pas établir un recrutement par
anticipation à la même date.
Rappel de la note concernant l'embauche des CDD :
La Note 2012-04-026 spécifie : « La date d’entrée du
candidat est fixée par la DRH : le 1er ou le 15 du mois, une
fois que les documents (Fiche en annexe 2) permettant l’établissement du contrat de travail sont parvenus au
service Recrutement. Le DAPE est donc incité à envoyer le plus rapidement possible les documents. … ».
le Dape peut le cas échéant contacter son DT pour les cas d'urgence.
Alarme silencieuse
Q2 : Il semble que dans certaines agences, l’alarme silencieuse n'apparait plus sur le profil de certains agents.
Comment vous assurez-vous que cet outil est bien livré sur chaque profil afin de permettre à tous d'alerter très
rapidement les collègues en cas de danger immédiat.
De plus, une nouvelle "configuration" existe depuis peu.
En avez-vous informé l'ensemble des utilisateurs ?
L'utilisation doit être aisée et l’outil rapidement accessible, faute de quoi il perd de son efficacité.
Réponse 2 :
En cas de doute, l'agent concerné doit appeler l'AD afin de faire remonter l'application sur le poste.
Si cela ne fonctionne pas, l'AD renverra l'agent vers sa cellule 'CRSI' c'est à dire le service SBR, qu'il devra contacter via
IDA.
Le service SBR s'engage à réaliser cette communication dans les jours suivants.
Indemnité de départ à la retraite
Q3 : Au mois de septembre, à la question suivante :
« L’article 37§2 de la CCN prévoit que la majoration de l’indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction des
années de présence. Pouvez-vous nous confirmer que, pour les agents ex-AFPA, l’ancienneté acquise à l’AFPA sera
prise en compte ? »,
Vous avez répondu :
Cette question est remontée à la direction générale.
Pouvez-vous nous communiquer la réponse de la DG ?
DP du 22 novembre 2012
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Réponse 3 :
L’alinéa 3 de l’article 37 de la convention collective n’ayant pas été repris dans l’accord du 18 juin 2010 relatif à
l’intégration dans la convention collective nationale de Pôle emploi des agents transférés de l’AFPA et au recrutement
des psychologues du travail, l’incidence de l’ancienneté est la même que celle d’un ex-Assedic.
Pour un salarié ex Assédic et un salarié ex Afpa, la date d’ancienneté prise en compte est celle qui figure sur le bulletin
de salaire.
Pour un optant, la date d’ancienneté est la date d’option.
La date d’ancienneté prise en compte sera le 01/01/2010 pour l’exemple cité.
Le calcul sera le suivant :
ème
ème
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de la rémunération annuelle brute calculée sur les 12 mois précédents + 1/24
la rémunération annuelle brute
par année de présence. Cette indemnité ne peut dépasser 9/12éme de la rémunération annuelle Brut.
5000 attestations employeur en stock !
Q4 : Il y a actuellement 5000 AE en souffrance à l’agence Montpellier Liberté.
Compte tenu des plannings très tendus de la prise de postes ATT, le stock ne peut pas se résorber.
Il faut savoir que toutes les AE régime général sont envoyées à la plateforme, aucune vision n'est faite par des agents
GDD, c'est l'appui qui, au tri du courrier, les met directement dans une enveloppe.
Bien souvent, ces AE sont nécessaires à l'étude des dossiers de demandes d'allocations, ou activité réduite...
Ces envois systématiques à la plateforme risquent de générer des pertes de documents, appels récurrents des agences
pour retrouver une AE.
Compte tenu du nombre, cela est impossible et il est demandé aux DE soit un duplicata, soit une copie s’ils l’ont faite, soit
les BS et le certificat de travail pour passer le dossier en accord d’application.
Cela génère forcément des réclamations à l’accueil, un mécontentement du public, voire de l’agressivité.
La CFDT depuis plusieurs mois au travers des questions DP vous a annoncé que le taux d'instance était conséquent sur
les « autres pièces » (autre que DA). Génératrices de rupture de paiement autant que les DA, mais aussi de flux à
l'accueil.
Comment allez-vous permettre de régulariser ces situations urgentes, sachant que les plateformes sont très largement
débordées ?
Réponse 4 :
L’agence Liberté a favorisé largement la mutualisation de l’AST durant le début de ce quatrième trimestre afin de libérer
le maximum de ressources dans le réseau pour le traitement des instances et des documents impactant.
Comme chaque année, au terme de la période saisonnière le stock des Attestations d’employeurs isolées est
conséquent.
L’agence Liberté a organisé la planification des semaines à venir en conséquence afin de réduire ce stock et ramener les
délais de traitement de 5 à 2 semaines.
Le tri décisionnel préalable en agence revêt en effet un caractère essentiel afin d’éviter toute réclamation.
Double compétence
Q5 : Les agents volontaires pour faire la formation FRG, et qui pratiquent les activités GDD et Intermédiation, sont en
attente forte de reconnaissance.
Ils se sont investis, conservent des tailles de portefeuilles importantes, ont des plannings d'activités d'accueil lourds...
Seront-ils valorisés par la campagne de promotion 2012 ?
Réponse 5 :
Dans le cadre de la campagne de promotions, les managers en agence vont examiner le niveau de professionnalisme de
chacun de leurs collaborateurs. Dans un cadre budgétaire contraint, ils seront donc amenés à examiner les montées en
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compétences les plus significatives. Cela pourrait être le cas d’un collaborateur ayant développé et assis de nouvelles
compétences par le biais de la polyvalence.
Par exemple, ce pourrait être le cas d’un conseiller confirmé en gestion des droits qui a pris un portefeuille de D.E. en
suivi et à assuré la bonne tenue de son portefeuille dans la durée, ou bien le cas d’un conseiller confirmé en
Intermédiation qui s’est formé au traitement de dossiers d’indemnisation et pratique régulièrement, avec qualité, la
notification de droits.
La polyvalence n’est pas le seul angle d’étude de la montée en compétences. Un conseiller peut développer de nouvelles
compétences sur son champ habituel d’activité, et développer un niveau de professionnalisme que son manager
reconnaîtra par une promotion.
Réorganisation des agences
Q6 : Quand serez-vous en mesure de rassurer les conseillers sur les prochaines fiches de vœux en corrélation avec les
nouveaux sites immobiliers ?
Quand paraitront-elles ?
Cela sera-t-il fait après les mouvements des REP ou en même temps ?
Réponse 6 :
Pour le bassin de Montpellier : ces informations sont actuellement à l’ordre du jour sur les instances du CHSCT
consultation prévue le 30/11 et le CE le 4/12/12. Dès que possible, une information sera données aux via leurs ELD.
Pour les REP : après la consultation du CE et le mouvement des agents prévisible en janvier
Q7 : Pouvez-vous nous dire dans quelles agences il y aura des DAPE-adjoints ?
Réponse 7 :
Le schéma cible a été remis au CHSCT, les discussions sont en cours, les informations seront données à cette issue.
Mobilité géographique
Q8 : Les agents en contrats de professionnalisation (session d'avril 2012) et affectés au 1er avril 2013 pour certains à
Beaucaire, Alès, Narbonne et Perpignan pourront-ils bénéficier de la mobilité géographique ?
Leur affectation actuelle est à Montpellier Liberté.
Pour beaucoup, cela va générer des frais importants de déménagement, ou frais de route...
Qu'avez-vous prévu afin d'éviter des situations financières délicates au démarrage d'une affectation en réseau ?
Réponse 8 :
La CCN prévoit article 36 &3
« Accompagnement des mobilités géographiques autres que celle visées au §2
Dans tous les cas de mobilité géographique non visés au §2 du présent article, et entraînant le déménagement de
l’agent, y compris les permutations, ce dernier bénéficie des mesures d’accompagnement décrites ci-dessus,
sous réserve de totaliser une ancienneté minimale de trois années pour en bénéficier une première fois. Le
bénéfice lui en est à nouveau ouvert après une nouvelle période de quatre années d'ancienneté dans son
affectation. Ces conditions d’ancienneté minimale peuvent être réduites en cas de circonstances
exceptionnelles »
Néanmoins, la direction prend note de la demande
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CDD séniors
Q9 : 5 personnes sont concernées à Ovalie.
Lors de leur premier CDD de 18 mois, elles avaient eu la garantie qu'elles auraient un renouvellement de 18 mois soit un
total de 36 mois de CDD.
Or, récemment, elles ont signé un avenant pour un renouvellement de seulement 8 mois, soit jusqu'au 01/03/13.
4 sont nées en 1952 et 1 en 1953. Il faut 2 ans pour certaines pour avoir une retraite à taux plein et 5 ans pour d'autres !
Quid de leur devenir au-delà du 1er mars 2013 ?
Avez-vous envisagé une autre solution de renouvellement, de nouveaux contrats "séniors" sur d'autres missions ?
Ceci afin que ces personnes ne se retrouvent pas dans la précarité à nouveau à + de 60 ans, et demandeurs d'emploi.
Réponse 9 :
La direction va examiner avec attention la situation de chaque personne.
ème
4
trimestre
Q10 : Chaque année, le prévisionnel de charge est connu, mais nous constatons que l'anticipation peine encore faute de
temps et moyen.
Quelles solutions envisagez-vous pour faire face à la montée en charge des taux d'instance DA (vrai pour tous les sites
visités) ?
Réponse 10 :
Le quatrième trimestre a fait l’objet d’une gestion prévisionnelle dès le mois de mai au regard de la charge estimée.
Une note relative à un plan de mobilisation spécifique est d’ailleurs parue sur le sujet avec des actions fortes en termes
de mutualisations :
Les solutions envisagée étaient : la mobilisation des compétences AFON, la mutualisation bassin, DT puis DR, et les
heures supplémentaires.
Q11 : Quel est le taux des instances en LR par département, DA + toutes les autres pièces ?
Comme chaque année, à l'aube des fêtes de fin d'année, il est important de recouvrer un taux d'instance satisfaisant, afin
d'éviter toute rupture de paiement avant Noël, période propice au désarroi des DE.
Réponse 11 :
Chaque jour les ELD font remonter via l’intranet leur stock (DA et autres doc), et les services de la DR produisent un
tableau synthétique qui identifie les stocks.
Le taux d’instances est donc analysé régulièrement, les plans d’actions correctifs sont mis en place dès lors.
Au 16 novembre le stock régional est de 4856 dossiers, soit 6% de moins que la même période en 2011 avec la
répartition suivante :
- 2019 Hérault
- 1308 Gard – Lozère
- 1121 P.O
- 408 Aude
Récolte d’offres
Q12 : Pour la CFDT, ne pas engager une vraie politique de récolte d'offres d'emploi serait une grave erreur.
Recevoir les DE tout en appauvrissant un service qui peut permettre de répondre à leurs attentes est fort regrettable pour
Pôle emploi.
Permettrez-vous que la récolte d’offres soit assurée SYSTEMATIQUEMENT ?
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Réponse 12 :
Chaque année un plan marketing opérationnel est mis en place avec des actions visant les entreprises, et en parallèle les
ELD et leur collectif travaillent sur des plans d’actions qui visent à toucher tous les établissements susceptibles de
recruter.
Le recueil de l’offre fait parti des missions du pôle emploi.
Saisie des offres
Q13 : L'informatique doit être au service de l'organisation, mais tel n'est pas le cas, entre autres, pour la saisie des offres.
La limitation du nombre de caractères impose de rendre concis ce qui ne peut l'être et donc d'appauvrir un contenu de
pré sélection de candidatures.
Une reprogrammation des paramètres est-elle possible ?
Réponse 13 :
Les offres d’emploi sont enregistrées pour permettre d’identifier les compétences que l’employeur recherche, par ailleurs,
les conseillers utiliser également les cases pré remplies des critères (types formation, permis, expérience…) qui ne sont
pas inclus dans le corps de l’offre et qui permet donc d’avoir suffisamment de place pour la saisie libre.
Pour information :
Dans le cadre du désengagement de SAGE la DGASI a entrepris un travail sur le nombre de caractère afin d'optimiser la
zone de texte libre de l'OFFRE.
Nous sommes en attente de l'évolution du national.
Livraison informatique
Q14 : Au-delà des évolutions attendues de l'outil, la CFDT vous alerte sur l'immense difficulté des utilisateurs à
s'approprier les nouveaux environnements informatiques.
La livraison est complexe et nécessite du temps d'appropriation.
Permettrez-vous une planification de réunion pour l'assurer ?
Réponse 14 :
Pour les livraisons informatiques, une réunion de démultiplication qui est systématiquement prévue, avec un compte
rendu à disposition des agents.
Si les ELD constatent un besoin d’approfondissement, elles peuvent proposer des temps d’échanges sur les réunions
d’équipes ou mettre en place des échanges de pratique.
Les entretiens de suivi d’activité pourraient permettre également au conseiller et à son REP d’identifier les besoins
individuels
Par ailleurs, à compte du mois de novembre le service ARA organisera en plus tout les 6 mois une réunion technique
d'échange qui permettra de revenir sur des points insuffisamment approprié.
Le plan de formation 2013 prévoit 2000 jours de formation pour une réappropriation de des différents outils qui ont fait
l'objet d'un démultiplication en 2012 (type multicanal, Aude ...)
Temps de trajet le dimanche
Q15 : Dans Horoquartz, un temps de trajet saisi le dimanche génère une anomalie.
Quel axe correctif pouvez-vous engager ?
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Réponse 15 :
Ces situations sont très rares et sont gérées manuellement par les correspondants GT, DT et la DR.
Q16 :
Un départ la veille, lors d'une mission éloignée, ne doit-il pas permettre une récupération de temps de trajet majorée si le
départ est le dimanche ?
Réponse 16 :
Le temps de déplacement du domicile vers un lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et
fait déjà l’objet conformément à l’Accord OATT national chapitre 6 & 11 Pole emploi d’une majoration de 10%.
Intranet
Q17 : Quand l'outil permettra-t-il de savoir simplement QUI FAIT QUOI ?
Le réseau a du mal à se retrouver dans la recherche des bons interlocuteurs.
Réponse 17 :
Le service communication travaille sur l’actualisation du Qui fait Quoi.
Les fiches identités agences vont être modifiées par le service communication
Tutorat
Q18 : Quand sera installée une vraie organisation du tutorat ?
L'urgence est là, la perte de connaissance est proche si vous ne prenez pas la peine d'activer rapidement cette action de
suivi à l'issue IMMEDIATE des formations suivies.
Réponse 18 :
Un accompagnement tutorat est prévu dans le cadre des parcours de prise de poste, des FRG et des contrats de
professionnalisation.
Il est envisagé de travailler avec le réseau et le service RH pour mettre en place un tutorat renforcé.
Pour ces dernières, l’entretien réalisé entre le manager et le stagiaire au retour de la formation est une opportunité de
mettre en place un plan d’action sur les thématiques qui auraient besoin d’être approfondies.
Contrôle
Q19 : Trop de personnel nouvellement formé est livré à lui-même pour traiter, avec pour conséquence de traiter des
documents sans contrôle IMMEDIAT.
Assurez-vous et de quelle façon que chaque nouveau « formé » aura un suivi et un contrôle de TOUS SES
TRAITEMENTS (DA/DPC etc..) avant que l'acte de paiement soit effectué ?
Au risque de pénaliser le DE mais aussi l'agent qui reproduira à l'infini ses erreurs faute de correctifs rapides.
Réponse 19 :
Dans le cadre de la Note sur la formation FRG 2012 06 043 du 2/7/2012 :
« Le DT/DTA s’assure que le DAPE où se situe l’agence d’affectation du stagiaire organise une période de tutorat et
nomme le tuteur référent chargé de cet accompagnement.
Le tuteur devra avoir bénéficié de la formation au «tutorat»ou de la formation à«l’animation pédagogique»ou à défaut, le
tutorat pourra être assuré par un membre de l’ELD.
Pour assurer la continuité de l’accompagnement, le tuteur référent peut se faire assister d’un autre tuteur.
Un livret de tutorat sera remis au stagiaire. Ce support recense les objectifs qu’il doit atteindre et sera complété tout au
long du tutorat avec le tuteur référent et le DAPE.
Le stagiaire doit conserver son livret jusqu’à la fin des modules de bases.
Le tuteur répond aux interrogations du stagiaire et corrige ses dossiers.
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A l’issue de l’accompagnement (au plus tard J+30 après les modules de base), un entretien formalisé sera réalisé entre
le tuteur référent, le DAPE et le stagiaire avant l’envoi du livret complété au service RH par le DAPE. »
Par ailleurs : des contrôles tutorat sont mis en œuvre dans le cadre du plan de contrôle interne. Au 31 octobre, ce sont
ainsi 153 contrôles tutorat réalisés sur les inscriptions, 4313 sur les DA régime général et 334 sur les DA ETAT. Ces
contrôles permettent au tuteur de tracer des actions correctives auprès des collaborateurs en phase d’apprentissage.
PCIQT
Q20 : Quel est le taux de qualité des DA régime général ?
Réponse 20 :
Au 31 octobre 2012, le taux de qualité (IQL) sur les contrôles des DA s’établit à 81.60% et le taux de qualité à impact
financier (IQL IFI) à 91.18%. (NB/ L’objectif étant à 92%)
Programmation des congés
Q21 : La note sur la planification des CP impose une restitution avant le 24/11/2012.
Le personnel souhaiterait avoir les dates de ponts avant de donner le prévisionnel de congés.
Quand sera organisée la réunion pour aborder ce sujet ?
Réponse 21 :
Les ponts doivent faire l’objet d’une information/consultation lors d’un CE, ce sujet sera proposé au secrétaire du CE pour
mis à l’ordre du jour lors d’un prochain CE (29/11/12 ).
Formations FRG
Q22 : Les agents qui font la formation FRG n’ont pas tous le même niveau de compétences.
Les CDD titularisés et les agents en contrat de professionnalisation ont déjà des connaissances GDD, et les conseillers
intermédiation pas du tout.
Les uns ont l’impression de perdre leur temps à certains moments, et les autres sont perdus parce que les premiers ont
une longueur d’avance sur eux.
N’est-il pas possible que les sessions soient organisées par niveau de compétence ?
Réponse 22 :
La formation des agents en contrat de professionnalisation se déroule sur an et est prise en charge par la Direction de la
Production.
La Direction a fait le choix de former ces agents sur les deux volets (intermédiation et gestion des droits).
En ce qui concerne les agents issus de l’intermédiation, en agence, leur départ en formation est de la responsabilité de
leurs N+1. Pour information, 110 agents issus de l’intermédiation ont bénéficié de la formation FRG depuis 2009.
En dehors des contrats professionnels nous n’avons pas connaissance de C.D.D. titularisés ayant suivis FRG, les
formations à la prise de poste débutent pas le volet intermédiation.
AST
Q23 : Quelles est la plus-value de la prise de poste AST par les agents des PAG.
Souvent, ils ne sont amenés qu’à transférer les appels sur l’une ou l’autre filière.
Réponse 23 :
Les agents du PAG participent à la prise de poste de l’AST, au même titre que tous les conseillers, et lorsqu’ils prennent
l’AST, ils se connectent sur la fil RV/Radiation.
Une interrogation nationale sera faite sur les remarques de la file RV
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Mutuelle Malakoff Médéric
Q24 : La CFDT tient à signaler un dysfonctionnement de la mutuelle pour un agent de Pôle emploi.
Cet agent n’a reçu aucun remboursement pour elle et ses enfants sur son compte au cours de l’année 2011 car celui-ci a
été « écrasé » par le compte de son conjoint dont l’employeur a commencé à cotiser à Malakoff Médéric au 01/01/11.
Les clauses du contrat n’étant pas les mêmes que celles du contrat Pôle emploi, il existe des différences de
remboursement.
Il a fallu des lettres recommandées de sa part ainsi que l’intervention d’une association de consommateurs pour que la
situation soit régularisée.
Est-il envisageable que l’Etablissement demande le remboursement des cotisations versées pour cette personne pour
2011 ?
Réponse 24 :
La personne doit se rapprocher de son interlocuteur GAP avec que ce dernier fasse remonter le disfonctionnement et sa
demande de remboursement des cotisations à la DG.
Transmission de l’information
Q25 : Nous constatons que beaucoup d’agents n’ont pas connaissance de notes régionales alors qu’ils sont pourtant
« destinataires pour information ».
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Réponse 25 :
Afin de ne pas surcharger les BAL des conseillers, les informations sont toutes à dispositions sur Note en Ligne
(régionale ou nationale) et pour permettre aux managers une veille et une exploitation de ces notes en réunions de
services, ils sont destinataire d’un mail d’alerte de diffusion.
CGC
1) AU SUJET DES CDD OVALIE
Les agents séniors embauchés depuis le 3 janvier 2011 en CDD de 18 mois renouvelable, pour traiter les dossiers CUI,
n’ont été renouvelés que pour 8 mois.
Ces personnes, qui auront toutes plus de 60 ans à la fin de leur contrat, et pas assez de trimestres pour prétendre à la
retraite, s’interrogent sur leur proche avenir.
Que se passera-t-il à la fin de ces 8 mois ?
D’autres contrats pourront-ils être proposés, d’autant plus qu’elles accepteraient de faire d’autres activités ?
Réponse 1 :
La direction va examiner avec attention la situation de chaque personne.
2) AU SUJET DE L’AGENCE LIBERTE
Les ex-agents du TRIATS qui sont maintenant à l’agence Liberté, ont vocation à se mixer, sur la base du volontariat, aux
équipes de traitement de la plateforme.
Comment ces agents seront-ils formés ?
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Réponse 2 :
L’ELD nouvellement en place, réalise actuellement des entretiens avec chacun d’eux, comme nous nous étions engagé,
afin d’identifier les ambitions de chacun.
Le résultat de ces entretiens nous permettra de construire le plan de formation 2013 en correspondance avec les
compétences nécessaires.
3) AU SUJET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Les personnes recrutées en contrat de professionnalisation en 2012 ont pu bénéficier directement d’un CDI dans le cadre
de la titularisation des 149 CDD.
Une troisième session doit être mise en place d’ici la fin de l’année pour 9 personnes.
Ces agents bénéficieront-ils de la même possibilité ?
Si non, peut-on leur garantir un CDI à l’issue du CDD initial au regard du plafond ETP de 2013 pour éviter une inégalité
de traitement ?
Réponse 3 :
D’ici la fin de l’année 2012 sera organisé un processus de sélection de contrats de professionnalisation à la fin du
processus du recrutement des 149 postes CDI.
Ce groupe sera composé de 9 salariés sous contrat à durée déterminée, pour une durée d’un an.
Le processus de sélection sera communiqué début décembre.
La Direction rappelle que le dispositif de contrat de professionnalisation constitue une opportunité très intéressante de
montée en compétences pour les salariés qui en bénéficient.
En effet, un cinquième du temps de travail est consacré à de la formation, un autre cinquième à du tutorat, les trois autres
cinquièmes étant consacrés à de la pratique accompagnée.
La formation aborde le socle du métier de conseiller et va jusqu’à l’EID et au traitement des demandes d’allocation.
Ce dispositif intégré est mené à bien durant une année complète.
Il nécessite une affectation au sein de la Direction Production – Montpellier durant cette période.
A l’issue du contrat de professionnalisation, une proposition de CDI est faite à chaque collaborateur, sous réserve qu’il ait
pu monter en compétences sur les champs suivis, et qu’il accepte la proposition de poste qui lui sera faite sur l’une des
agences de la région Languedoc Roussillon.
4) AU SUJET DES FORFAITS JOURS « CADRES »
L’accès au forfait cadre peut-il est ouvert au directeur adjoint ?
Réponse 4 :
Rappel des textes :
- AOTT National : accord u 30/09/10 : Article 7 - & 3et 4-
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Le forfait cade n'est pas automatique, c'est une proposition de la DR puis le salarié donne son accord. Pour les DAPE
adjoints, la direction va analyser les situations et tranchera.
5) AU SUJET DES EOS
Les psychologues sont parfois amener à prolonger leurs entretiens au-delà des horaires d’ouverture au public.
Dans ce cas, le psychologue et le demandeur d’emploi sont-ils assurés ?
Réponse 5 :
L’ensemble des agents de pôle emploi sont assurés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
6) AU SUJET DE L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE CCN
L’article 37§2 de la CCN prévoit que : « Lors du départ à la retraite, quelle qu’en soit l’origine, l’agent perçoit une
indemnité de départ égale au minimum à trois douzièmes de la rémunération annuelle brute calculée sur les 12 mois
précédents.
ère
Cette indemnité est majorée d’un 24ème de la rémunération annuelle brute par année de présence, au-delà de la 1
année. Elle ne peut dépasser 9 douzièmes de la rémunération annuelle brute ». Les élus CFE-CGC vous demandent de
préciser la date de démarrage pour prendre en compte cette ancienneté selon que le salarié soit ex ASSEDIC, ex-AFPA
ou ex statut 2003 ?
er
Pouvez-nous confirmer l’indemnité prévue pour un agent ex statut 2003 ayant opté le 1 janvier 2010 et qui partirait à la
er
retraite le 1 juillet 2013 ?
Réponse 6 :
Pour un salarié ex Assédic et un salarié ex Afpa, la date d’ancienneté prise en compte est celle qui figure sur le bulletin
de salaire.
Pour un optant, la date d’ancienneté est la date d’option.
La date d’ancienneté prise en compte sera le 01/01/2010 pour l’exemple cité.
Le calcul sera le suivant :
ème
ème
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de la rémunération annuelle brute calculée sur les 12 mois précédents + 1/24
la rémunération annuelle brute
par année de présence. Cette indemnité ne peut dépasser 9/12éme de la rémunération annuelle Brut.
7) AU SUJET DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Quelle note cadre l’utilisation du compte épargne temps ?
Les agents peuvent-ils demander le paiement des jours « monnayables » maintenant pour les jours correspondant à
2011 ?
Peuvent-ils demander le paiement des jours « monnayables » déposés maintenant en début d’année 2013 ?
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Réponse 7 :
Les textes qui cadrent l’utilisation du CET sont les suivants :
Pour les agents de statut privé : L’Accord OATT du 30 septembre 2010 complété par l’instruction PE_RH_2011_178 du
01/12/2011
Pour les agents de statut public : l’instruction PE_RH_2011_45 du 19 avril 2011
Les agents peuvent demander le paiement des jours monétisables le mois suivant leur dépôt dans le CET.
Ceux-ci seront payés sur la paie du mois suivant.
Par exemple : dépôt RTT en novembre 2012, demande de paiement en décembre 2012, paiement sur la paie de janvier
2013
8) AU SUJET DES CESU
Les chèques CESU prévoient une date de péremption en février 2013.
Les agents qui ont reçu les chéquiers en 2012 peuvent-ils avoir un rappel à ce sujet ?
Réponse 8 :
Chaque agent gère les CESU qu’il a commandé.
Rappel de l’adresse mail :
http://www.monpasscesu.fr/pole-emploi
9) AU SUJET DES CARTES PROFESSIONNELLES
Plusieurs agents souhaiteraient obtenir une carte professionnelle leur permettant d’être identifié ou de pouvoir justifier
être agent Pôle Emploi lors des missions à l’extérieur.
Pouvez-vous accéder à leur demande ?
Réponse 9 :
La carte professionnelle n'existe plus ;
Pour la relation entreprise :
- une pièce d’identité suffit pour entrer dans les sites sécurisés
- + une carte de visite de l’équipe pour les contacts avec les employeurs.
10) AU SUJET DES ARRETS MALADIE
Les personnes en arrêt de travail pendant leurs congés perdent à ce jour le bénéfice de ces derniers.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11) précise qu’en cas
d’arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer
ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie.
A partir de quand allons-nous appliquer cet arrêt ?
Réponse 10 :
Après positionnement du DGA-RH, nous n’appliquons pas la décision de la CJUE.
Un agent de droit privé qui tombe malade durant ses CP reste donc en CP, il n’y a pas report.
11) AU SUJET DES CODES SAPHIR/SETE
Les deux sites de Sète ont des codes Safir différents alors qu’ils sont proches géographiquement.
Cela pose plusieurs problèmes d’organisation et cette situation devrait durer encore plusieurs mois.
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin de remédier à cette problématique en leur permettant d’avoir un code
Safir unique.
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Réponse 11 :
Deux hypothèses de travail sont en cours d'étude.
Prochainement il sera proposé au moins 2 solutions, lesquelles intégreront la situation mise en place en avril 2010
La mise en place, coordonnée, de la solution retenue nécessitera l'intervention et l'action :
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des services internes à la direction régionale
des services internes à la direction générale et DSI
acteurs externes
Un des objectifs de la solution attendu : pas de perte dans la continuité de services et de production
La demande d’un seul code Safir/Aurore a été faite vendredi.
CGT
QUESTION 1 : Restructuration Equipes site AGDE
Lors de la réunion de service du 11/10/12, l'ELD a informé l'ensemble des agents présents de sa décision de restructurer
les équipes existantes.
Une présentation plus que succincte en a été faite : trois équipes avec une orientation non plus sectorielle mais basée sur
le "contexte" local.
A savoir, une équipe "Accompagnement Renforcé/Insertion", une équipe dite saisonnière, une équipe "engineering/force
de prospection".
Les agents sont fortement invités à se positionner sur une des trois nouvelles équipes sans en connaître le contenu, ses
objectifs, ses moyens...
D'autre part la DAPE refuse clairement de divulguer le nom du REP de chaque équipe (encore un point de plus pour ce
manque de transparence).
Enfin un membre de l'ELD a clairement fait comprendre qu'un agent de l'équipe dite engineering qui n'atteindrait pas ses
objectifs individuels de visite entreprise/recueil d'offres (10 visites/1 offre) ne serait pas maintenu dans cette équipe.
L'ensemble de ce processus appelle un bon nombre de questions que se posent légitiment les agents concernés :
• Qui est à l'origine de cette décision de création de nouvelles équipes ?
• Peut-on imposer à un agent de se positionner sur une des trois équipes alors que celles-ci n'ont pas encore été
clairement définies ?
• Qu'en sera-t-il de l'agent dont le recueil d'offres est jugé insuffisant ?
Exclusion de l'équipe ?
Sanction ?
Affectation d'office à une autre équipe ?
• L’information les agents du REP de chaque équipe ne doit-il pas intervenir avant ou durant le processus de restructuration et
avant que les agents ne se positionnent ?
Devant l'insistance de la direction locale concernant le positionnement de chaque agent, les agents du site d'Agde souhaitent avoir
un retour de la direction régionale, notamment sur les objectifs individuels non atteints par un agent de l'équipe dite
« engineering » ?
Réponse 1 :
L’organisation des équipes d’Agde est en « mode Étude ».
Constitution début novembre du groupe de travail 5 conseillers volontaires.
Restitution des premières avancées à l’ensemble de l’équipe le 06 décembre.
QUESTION 2 : Agents & questions DP
Un certain nombre d'agents, avant que n’ait lieu la réunion des délégués du personnel, sont interpellées par la direction
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locale pour connaître qui est à l'origine de la question, pourquoi celle-ci a été posée ....
Cette prise à partie par la direction locale est souvent mal ressentie par l'agent qui doit se justifier soit de ne pas être à
l'origine de la question, soit du bien fondé de la question.
La CGT demande à la direction régionale de rappeler aux directions locales que l'instance DP sert aux agents à
s'exprimer librement sans avoir à subir de quelconque "pression" des directions locales.
Réponse 2 :
Le manager qui s’adresse à son équipe à pour objectif de se mettre à disposition des conseillers ou de l’ELD, de trouver
les réponses à leurs interrogations, ou s’attachera à identifier le bon interlocuteur.
QUESTION 3 : ACCORD TRAVAILLEUR HANDICAPE
L’accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi signé le 10/10/2011 et applicable au 01/01/2012 stipule
dans son chapitre IV article 3 – autorisations d’absence :
« Les personnes handicapées bénéficient également, sur la recommandation du médecin du travail/de prévention,
d’autorisations d’absence rémunérées, pour consultation médicale ou soins directement liés au handicap, qui ne
pourraient s’effectuer en dehors des heures de travail.
Cette mesure ne peut excéder la limite d’une demi-journée par semaine, sauf circonstance exceptionnelle justifiée par
des traitements médicaux nécessitant plus d’une demi-journée et sur recommandation du médecin du travail/de
prévention ».
Or il s’avère qu’un collègue qui a dû, pour se rendre à une visite médicale liée à son handicap, déposer sur horoquartz
une AJ1 de 9h45 à 11h10, ne s’est pas vu crédité le temps effectué au-delà de 7H30 (soit 43 minutes) sous prétexte
(selon les services RH) de créditer uniquement dans la limite de 7h30 sans tenir compte du temps réel de l’absence sur
plage fixe.
Si l’on se réfère à l’accord cité ci-dessus, les personnes handicapées bénéficient d’autorisations d’absence rémunérées.
Sur quel texte réglementaire s’appuie le service RH pour apporter une telle réponse sans tenir compte de l’accord cité ?
La CGT réclame, en application de cet accord et afin de ne pas léser le collègue qui n’a pas pris une demi-journée, la
prise en compte par le service RH de la durée effective de travail en intégrant la demande d’absence AJ1.
Réponse 3 :
Il appartient à l’agent de faire se faire connaître et de préciser qu’il s’agit d’une absence dans le cadre des dispositions
prévues par prévue par l’accord.
Pour rappel l’accord en son article 3 § 4 précise que :
Cette demande est transmise au référent CTST (Agnès FAURE).
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Dans l’affirmative l’absence est codifiée selon le temps indiqué sur les justificatifs d’absence.
QUESTION 4 : MUTUELLE D’ENTREPRISE
Un agent de Béziers rencontre des difficultés avec la mutuelle « d’entreprise » Malakoff Médéric.
Ses enfants (ayant droit au titre de la sécurité sociale) ne sont régulièrement pas pris en compte sur cette mutuelle.
L’agent ne peut pas profiter du tiers payant pour ces enfants.
Régulièrement, cet agent appelle ladite mutuelle pour qu’elle effectue la rectification, et même si elle s’engage à le faire,
rien n’est fait de façon sérieuse et définitive.
La CGT demande à la Direction d’intervenir afin de faire respecter le contrat qui la lie à cette mutuelle et la prise en
compte de ses enfants dans la prise en charge des soins et des remboursements.
Réponse 4 :
Merci de faire parvenir le nom et les coordonnées de l’agent concerné au Service RH via *GAP afin que nous puissions
solliciter la DGA-RH sur ce sujet, en précisant dans l’objet du message le code de son agence.
Cf. Note 2012 09 53 du 24 septembre 2012.
QUESTION 5 : DUREE DE CONTRAT & CDD
Un agent recruté dernièrement sous contrat à durée déterminée pour remplacement de congé maternité s’est vu informé
que son CDD ne pourrait excéder six mois (non renouvelable) en raison d’un précédent contrat de travail en CDD ;
précédent contrat dont le terme est intervenu en 2004 (du temps de l’ANPE).
La CGT demande des explications sur cette prise en compte de cette ancienneté pour limiter la durée du CDD présent.
Est-il légitime de prendre en considération un CDD datant de 2004 pour l’intégrer dans une durée d’un CDD actuel ?
Réponse 5 :
La note 2012-04-026 a précisé la politique de recrutement en contrat à durée déterminée.
Il est rappelé qu’en tout état de cause, aucun contrat ne pourra excéder une durée de douze mois en continu.
Cependant nous allons analyser avec attention le cas cité dans la question.
QUESTION 6 : PILA / NIMES GARRIGUES
Suite à notre visite le 22/10/2012 sur ce site, nous avons constaté qu’au niveau de l’AZLA, 4 PILA sur 9 étaient
en panne. A ce jour, est-ce que ces 4 PILA refonctionnent ?
Réponse 6 :
Un état des lieux exhaustif, en lien avec le service Soutien Bureautique, est en cours avec l’agence. Un plan
national du renouvellement du matériel est en cours.
QUESTION 7 : BUREAU EOS / SCHEMA CIBLE IMMOBILIER
Concernant le déploiement du schéma cible immobilier en LR, est-il prévu pour les EOS comme le préconise leur code
de déontologie, des bureaux de réception fermés sur chaque site pour chaque EOS ?
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Réponse 7 :
Oui, dans tous les projets immobiliers les bureaux des psychologues sont équipés de portes avant et arrière au
niveau de la circulation.
QUESTION 8 : RETOUR APRES UN LONG ARRET DE TRAVAIL
Sur certains sites, nous avons remarqué que des collègues rentrant de long arrêt de travail (maladie, maternité, congé
parental…), qui ont dû bénéficier de formations lourdes (AUDE, EID, HSOT…) pour se remettre dans le bain, se voient
positionnés dès leur retour de formation en AC (accueil coordination) ou en EID, sans période d’observation et de tutorat
préalable. La CGT s’insurge sur les méthodes employées concernant l’accompagnement des personnels de retour après
un arrêt de travail de longue durée.
Nous demandons l’arrêt immédiat de ces procédés et que la Direction fasse un rappel dans ce sens auprès des ELD de
la région LR, afin que les personnes concernées soient tutorées au plus vite.
Réponse 8 :
Il est prévu que chaque agence que la note : NOTE 2011-06-052 juin 2011 « Accompagnement d’un salarié de retour de
longue absence » soit mise en œuvre de manière à ce qu’un agent qui revienne suite à une longue absence puisse
disposer d’un accompagnement individualisé en fonction de son besoin.
Le service RH peut être en appui en fonction de la situation.
QUESTION 9 : FICHE ESCALADE
Pour un bon nombre des personnels de la région LR, la fiche escalade est perçue comme une usine à gaz, qui génère
une charge de travail supplémentaire non comptabilisée et sans temps supplémentaire pour la traiter.
C’est pourquoi, la CGT demande le retrait pur et simple de la fiche escalade.
Réponse 9 :
Les fiches escalades sont un moyen de communication qui sécurise les transmissions d’information et qui évite une
communication via les mails.
Chaque fiche est archivée sur une base commune et peut donc également être consultées si besoin.
Les ELD peut également envisagée un traitement mutualisé de ses fiches (par exemple en cas d’absence…) .
QUESTION 10 : SURBOOKING EID/NIMES COSTIERES
Suite à notre visite du 23/10/2012, sur le site de Nîmes Costières, nous avons été alertés sur le fait que fréquemment, il
s’y pratique du surbooking en EID. La CGT demande l’arrêt immédiat de ce procédé.
De plus, la CGT demande à la Direction qu’elle fasse un rappel dans ce sens auprès des ELD de la région LR.
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Réponse 10 :
Il n’y a pas de surbooking organisé sur l’agence de Nîmes Costières.
Vu les délais de convocation EID de septembre et octobre (parfois supérieur à J+15 calendaires) en cas d’absentéisme
d’un collaborateur planifié sur l’activité EID, et dans le cas où il y avait impossibilité de remplacer le collaborateur absent,
sur certaines ½ journées les collaborateurs présents en EID ont dû prendre en charge l’ensemble des EID convoqués.
Avec l’absentéisme constaté aucun collaborateur n’a réalisé + de 4 EID par ½ journée.
QUESTION 11 : CENTRE DE TRAITEMENT DE BORDEAUX
Sur tous les sites de la région LR, nous avons pu constater qu’une partie des réclamations à l’accueil était liée à un retard
ou une erreur d’enregistrement des bulletins de salaires par le centre de traitement de Bordeaux.
Cela a un impact direct sur les paiements des allocations chômages des demandeurs d’emplois, auto alimente une partie
des réclamations, auto génère du travail supplémentaire sans plus-value pour Pôle Emploi, ainsi que des incidents
accueils dont se passeraient volontiers les usagers et les agents.
La CGT demande qu’un rappel sur les délais et la procédure des traitements des bulletins de salaires soit fait
auprès du Centre de traitement de Bordeaux, afin d’éviter ce type de réclamation.
Réponse 11 :
Le centre de traitement de bordeaux est un prestataire de Pôle emploi : TESSI.
Un suivi des délais et de la qualité de traitement de ce prestataire est effectué par la DSI (taux qualité 90 %).
Certains enregistrements, en particulier les activités conservées, nécessitent en plus du traitement de TESSI un
traitement par les agences à travers une attente journalière M03, qui si elle n'est pas traitée régulièrement peu entraîner
effectivement des réclamation
QUESTION 12 : TEMPS DE TRAJET FORMATION
Lors d’un déplacement en train pour se rendre en formation de 8h40 à 17h00, si le train arrive à 08h07 le
matin et part à 17h30 le soir, est-ce que le temps d’attente obligatoire entre les horaires de début et de fin de
formation et les horaires d’arrivée et de départ du train est comptabilisé et pris en compte dans le temps de
trajet.
Réponse 12 :
Oui.
QUESTION 13 : SITE DE BAGNOLS SUR CEZE ET DE SETE / CARENCE EFFECTIFS GDD
Ces trois sites sont en carence de personnels GDD, les demandes de mutations de plusieurs personnels GDD de ces
deux sites ayant été acceptées (et tant mieux pour les agents concernés) n’ont pas arrangé la situation.
La CGT demande que les prochains recrutements concernant ces sites aient une compétence GDD, afin qu’il y ait un
équilibre des compétences et donc un renfort au niveau des agents GDD.
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Réponse 13 :
Les opérations liées au recrutement des « 2000 CDI » ne sont pas terminées et les divers mouvements de mobilité
interne peuvent entraîner certains déséquilibres sur les compétences et expertises dans les agences.
Suite aux mouvements sur l’agence de Bagnols, 4 postes de conseillers sont en diffusion sur la BDE. L’objectif est de
conserver l’équilibre des compétences et des expertises sur l’agence.
QUESTION 14 : INCIDENTS D’ACCUEILS / SITE DE BAGNOLS SUR CEZE
Sur ce site, depuis plusieurs mois les incidents accueils sont récurrents et en augmentation. La CGT lors de sa
visite le 25/10/2012, a rencontré des agents au bord de l’épuisement psychologique. Cette situation ne peut
perdurer ainsi. La CGT demande une saisine du CHSCT pour un examen des conditions de travail, de la
sécurité et de la santé des personnels de Bagnols sur Cèze.
Réponse 14 :
Le traitement de cette demande est en cours au CHSCT
Concernant l’accueil de Bagnols plusieurs actions ont été mises en œuvre :
-
réorganisation, en concertation avec l’ELD et les conseillers de Bagnols et avec l’appui du service immobilier, de
l’espace d’accueil afin de permettre une meilleure fluidité de l’accueil ;
les incidents d’accueil ont été suivis systématiquement par la DT et les services RH. Un accompagnement du
collectif (et individuel) a été mené avec une structure spécialisée dans l’accompagnement psychologique ;
Après chaque événement, des vigiles ont été positionnés sur l’accueil de l’agence chaque fois que souhaité par
l’ELD et l’équipe ;
Un accompagnement particulier (par EMDR) a été proposé une conseillère avec un résultat très satisfaisant ;
Dans le cadre du déploiement des « 2000 CDI », 4 postes supplémentaires ont été positionnés sur l’agence ;
1 poste de REP supplémentaire a été créé sur l’agence.
De plus, la Directrice Territoriale a pris contact avec les services préfectoraux afin de les sensibiliser sur les actes
« d’incivilité » dans les agences du territoire et plus particulièrement sur l’agence de Bagnols.
QUESTION 15 : REMPLACEMENT AGENT POLE APPUI DE LATTES
Suite à notre visite du Pôle Appui de Lattes le 26/10/2012, nous avons été informé qu’une personne titulaire au Pôle
Appui en long arrêt de travail n’était plus remplacée actuellement, car l’agent en CDD la remplaçant avait été titularisé
suite au recrutement des renforts 149 CDI.
La CGT demande le remplacement immédiat de cet agent en long arrêt de travail.
Réponse 15 :
Il n’est pas prévu à ce jour de revoir la composition des postes du pole appui de l’agence de Lattes : il est composé de
deux CAE et d’un agent titulaire.
Un conseiller est temporairement affecté aux activités pôle appui, il est aujourd’hui en congé maternité mais son
remplacement est prévu pour le 3 décembre prochain.
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QUESTION 16 : SITE DR DE VAUGUIERES
Lors de notre passage à la DR de Vauguières le 26/10/2012 (jour de pluie), nous avons constaté qu’il y avait des flaques
d’eau dans le hall, côté droit du sas de l’entrée et à côté de la banque d’accueil au niveau du premier passage d’entrée.
Le sol était glissant, cela favorise les risques de chute.
A chaque pluie, la même situation se répète. La CGT demande urgemment la réparation des fuites en question.
Réponse 16 :
Il y a effectivement des infiltrations au niveau de la verrière de l’atrium de la DR.Les entreprises qui ont installé ces
équipements sont appelées en garantie.
QUESTION 17 : CONSEILLER JUDICIAIRE DETACHE / CROIX D’ARGENT
Le conseiller judiciaire détaché à la prison de Villeneuve les Maguelone qui est rattaché à l’agence de Croix d’argent, se
pose des questions sur son devenir avec la réorganisation du bassin de Montpellier, et le futur regroupement de Croix
d’argent sur Montpellier SUD.
Ce dernier va régulièrement sur son site de rattachement pour utiliser un poste informatique nécessaire pour mener à
bien son activité (pas de portable à sa disposition et pas de connexion dans les locaux de la prison).
1° Va-t-il conserver son poste actuel de conseiller judiciaire détaché ?
2° Doit-il remplir une fiche de vœux ?
Réponse 17 :
Le conseiller mis à disposition du partenariat justice devra faire une fiche de vœux à l’instar des personnels mis à
disposition du Conseil Général ou de la MLJAM.
Sa mise à disposition n’est pas remise en cause par le mouvement montpelliérain.
L’ordinateur portable de l’agence de Croix d’argent est à la disposition du conseiller justice.
QUESTION 18 : FORMATION FRG / VOLONTARIAT
1° Sur quels critères se basent les ELD pour sélectionner les agents volontaires pour effectuer la formation FRG ?
2° Quels peuvent-être les motifs de refus ?
Réponse 18 :
Il est prévu en 2013, 80 places sont prévues FRG et autant sur l’intermédiation
Lors des EPA les conseillers peuvent exprimer les souhaits pour des formations, dont FRG, les ELD bâtissent le plan de
développement des compétences en fonction des besoins identifiés sur leur agence, du diagnostic posé et des souhaits
exprimés.
QUESTION 19 : REFUS FORMATION FRG CONSEILLER PLACEMENT / CROIX D’ARGENT
Un conseiller placement de l’A2S de croix d’argent qui souhaitait réaliser la formation GDD, s’est vu refuser cette
formation, sous prétexte que son contrat de travail était dédié à l’activité du placement.
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1° Est-ce que la Direction peut nous donner son point de vue sur le sujet.
2° Est-ce que ce conseiller peut être planifié prochainement sur les formations GDD à venir ?
3° Si oui, à quelle date ?
4° Si non, pourquoi ?
Réponse 19 :
Dans le cas présent, l’agent semble être sur un poste « CSP », le conseiller ne pourrait pas mettre en œuvre l’acquis de
la formation en la pratiquant au quotidien. Cette dernière ne lui est pas fermée dans le cadre d’un éventuel changement
de poste.
QUESTION 20 : DISPOSITIF ANI
Est-ce que le dispositif ANI (pour les jeunes de moins de 26 ans) sera renouvelé au mois de février 2013 ?
Réponse 20 :
A ce jour, nous ne disposons pas d’informations laissant à penser que le dispositif ANI accompagnement serait reconduit.
QUESTION 21 : ABSENCE DU PERSONNEL LORS DE LA REUNION SUR L’EPA / CROIX D’ARGENT
Les personnels absents à la réunion de service portant sur l’EPA n’ont pas été informés sur le sujet par leur ELD.
La CGT demande que les agents concernés aient droit à une réunion de rattrapage sur cette information.
La CGT demande que ce cas soit étendu à tous les sites de la région LR dont les personnels étaient absents le jour de la
réunion sur l’EPA.
Réponse 21 :
Lorsqu’un membre de l’ELD fait une réunion de service, il est produit un compte rendu qui est disposition de chaque
conseiller.
Les supports informatiques utilisés et l’ensemble des documents sont à disposition dans l’intranet régional :
Rappel du chemin :
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-languedoc-roussillon/entretien-professionnel-annuel-epa-@/portail/region/r-languedoc-roussillon/generic.jspz?type=inarticle&id=952763
Chaque agent peut les consulter et dispose de 2h minimum pour préparer son entretien.
Les éléments abordés en réunions sont disponibles sur l'intranet, et accessibles à tous.
Les documents ont été transmis aux conseillers mis à disposition, qui n’ont pas d’accès intranet (instruction régionale +
support de préparation)
Pour tout complément d’information, les agents concernés peuvent se rapprocher de leur REP.
QUESTION 22 : MANQUE DE BUREAUX/ EFFECTIFS DE PRES D’ARENES
A la suite de 5 recrutements sur le site de Près d’Arènes, les effectifs du site se trouvent en surnombre par rapport au
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nombre de bureaux.
De ce fait, le DAPE impose aux agents une planification sur le site de Mas de Grille, afin qu’ils aient un bureau pour
mener leurs activités.
La CGT demande que les agents du site de près d’Arènes soient planifiés sur le site de Mas de Grille mais sur la base du
volontariat.
De plus la CGT demande que le temps de trajet d’un site à l’autre soit pris en compte et que les agents bénéficient du
remboursement de leurs frais de déplacements.
Réponse 22 :
Complément de la réponse du mois dernier:
Effectivement, on optimise les bureaux sur place, le cas échéant la demande de volontariat est faite aux agents de se
déplacer à la journée.
Lors d'une réunion de service (et sur le compte rendu de la dite réunion) il a bien entendu était précisé aux conseillers
concernés qu'il devait effectuer, conformément à la note sur les déplacements, des frais de déplacements et temps de
trajet (si temps de trajet > temps trajet habituel domicile -travail).
QUESTION 23 : FORMATION NOUVEAUX RECRUTES CDD/CDI
Certains agents nouvellement recrutés trouvent regrettable qu’il n’y ait pas de module de formation concernant les
activités traitées au sein du Service Employeur.
Ils sont donc forcés d’apprendre "sur le tas" grâce à l’appui des collègues.
La CGT demande qu’un module de formation relatif aux activités du Service Employeur soit mis en place pour les
nouveaux recrutés à venir.
Réponse 23 :
Le parcours de formation à la prise de poste va être complété par un module de formation sur la relation entreprise.
QUESTION 24 : SCHEMA CIBLE IMMOBILIER SETE
Est-ce que le terrain devant accueillir le site unifié des agents de Sète a été trouvé ?
Peut-on avoir des informations sur le sujet ?
Réponse 24 :
Le projet mené actuellement sur Sète se situe à l’entrée de Sète, à côté du port des cars ferries.
ème
QUESTION 25 : PROCESSUS DE RECRUTEMENT 149 CDI / 2
VAGUE
1°Peut-on avoir des informations sur ce processus de recrutement ?
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2° Quand les agents seront informés de la décision prise par le Directeur Régional sur leurs demandes de candidature ?
3°Est-ce que tous les agents recevront un courrier les informant de la décision, qu’elle soit positive ou négative ?
Réponse 25 :
Le processus de recrutement pour les postes parus dans la BDE est identique à ce qui se pratique habituellement.
Les candidatures en CDI seront analysées en premier.
Pour les candidatures de CDD, il sera tenu compte des entretiens réalisés depuis septembre avec un binôme DAPE /
RH, en tenant compte de l’ancienneté, puis à ancienneté égale, du critère géographique.
A l’issue de la CPL de novembre, une réponse sera communiquée aux candidats, sous la forme d’un courrier
QUESTION 26 : CAMPAGNE PROMOTIONNELLE 2012
1° Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire accordé aux promotions en régionale LR ?
2° Peut-on avoir des informations sur le déroulement de la campagne promotionnelle 2012 ?
3° Quand les agents seront informés de la décision prise par le Directeur Régional sur les demandes de promotion ?
4° Est-ce que tous les agents recevront un courrier les informant de la décision, qu’elle soit positive ou négative ?
5° A quelle date prendra effet la promotion des agents en question ?
Réponse 26 :
Le montant budgétaire est de 0.8% de la masse salariale soit : 548KE
Pour l’ensemble des autres questions :
Une note est à disposition dans l’intranet régionale :
NOTE 2012 – 09 – 058 « PROCESSUS PROMOTIONNEL AGENTS DE DROIT PRIVE – 2012 » 29/10/12
« Chaque promotion validée est présentée et expliquée à l’agent concerné par son N+1. Les non promotions font l’objet
d’une explication au cours d’un court entretien par le responsable hiérarchique de l’agent ».
Le calendrier est également à disposition.
QUESTION 27 : TUTORAT/CELLENEUVE
Sur le site de Celleneuve, il n’y a qu’une seule personne qui a la fonction de Tuteur.
Les agents qui ont été formés récemment à FRG ont du mal à monter en compétence car un seul tuteur est insuffisant
pour pouvoir tutorer tous les agents concernés.
C’est l’une des raisons pour lesquelles les stocks de dossiers GDD explosent, le roulement sur les différents postes
d’activités est difficile.
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La CGT demande qu’un nombre de tuteurs suffisant soit instauré sur le site de Celleneuve.
Réponse 27 :
Effectivement Celleneuve n’a qu’un seul conseiller tuteur.
Dans le cadre de la réorganisation du bassin de Montpellier, un équilibre des compétences sera recherché.
Un appel au Tutorat sera fait sur cette agence
QUESTION 28 : STORE BUREAU DE RECEPTION /CELLENEUVE
A gauche du sas d’entrée du site de Celleneuve, se trouve le bureau de réception n°24 dans lequel le s tore de la fenêtre
est en position fermée car il est cassé.
La CGT demande la réparation de ce store rapidement, afin d’éviter au personnel de travailler en continue avec une
lumière artificielle entrainant une fatigue visuelle supplémentaire.
Réponse 28 :
L’agence est en attente d’une date d’intervention par le service logistique.
QUESTION 29 : LONGUE ABSENCE / EPA
Une personne rentrant d’une longue absence après congé parental ne s’est pas vue proposer l’EPA par son ELD.
Est-ce normal ?
Réponse 29 :
Un agent en CDI qui revient de longue maladie au cours de la campagne EPA doit se voir proposer l’entretien
professionnel annuel.
Celui-ci portera notamment sur les conditions de reprise d’activité et la remise à niveau technique et réglementaire, au
travers d’objectifs et de moyens pour y parvenir.
Si le formulaire EPA n’a pas été généré, l’ELD demande au service RH, gestion des carrières, la création du formulaire.
QUESTION 30 : STORES BUREAUX DE RECEPTION / LE VIGAN
Les bureaux de réception situés côté gauche du hall d’entrée, sont équipés de grandes fenêtres coulissantes et sont
exposés en plein soleil.
Les agents se trouvant à ces postes travaillent dans des conditions pénibles (forte chaleur et éblouissement sur écrans).
Une commande de stores devait être faite.
La CGT demande que ces stores soient installés au plus vite.
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Réponse 30 :
Les stores sont commandés. Ils devraient être posés courant décembre.
QUESTION 31 : AFFICHAGE / SITE ALES LE RIEU
Lors de notre passage sur le site le 08/11/2012, nous avons constaté que les coordonnées des associations de
chômeurs n’étaient pas affichées, mais seulement à disposition des usagers sur demande.
La CGT s’insurge et demande l’affichage de ces coordonnées sur site.
Réponse 31 :
Il est difficile d’être exhaustif sur la liste des « associations de chômeurs ».
Nous interrogerons les structures présentes au Comité de Liaison Pole emploi-associations de chômeurs afin de
connaître leur souhait en la matière et de déterminer quelles « coordonnées » mettre à disposition en affichage aux
demandeurs d’emploi.
QUESTION 32 : PLATEFORMES PRESTATIONS-FORMATIONS
1° Les agents s’interrogent sur la future mise en place des plateformes prestations-formations :
A) Quel sera précisément le contenu des activités des plateformes dans le domaine des prestations d’une part et dans le
domaine des formations d’autre part ?
B) En ce qui concerne le domaine de la formation, est-ce que les agents seront amenés à faire le montage des dossiers
formation ou traiteront-ils seulement le volet administratif de la chose ?
2° Qu’adviendra-t-il des agents des Pôles Appuis qui risquent de se retrouver en surnombre, suite aux regroupements
des sites prévus par le schéma cible immobilier et qui ne souhaitent pas se positionner sur les plateformes prestationsformations ?
Réponse 32 :
Le projet de centralisation de la gestion des prestations et de la formation, a été annoncé dans la note stratégique 2012
et la feuille de route 2012, présentées en leur temps aux IRP.
La constitution du groupe projet a fait l’objet d’un appel à candidature à travers le blog du Directeur Régional, suscitant
une vingtaine de candidats.
La constitution du groupe sera arrêtée cette semaine, après l’arbitrage du CODIR réseau.
La vocation du groupe projet n’est pas d’émettre un avis, mais de faire des propositions pour décisions du Directeur
Régional.
Par la suite sera mis en œuvre le processus d’information/consultation des instances pour recueil d’avis.
QUESTION 33 : FERMETURE A2S EUROMEDECINE
A ce jour, les agents de l’A2S d’Euromédecine reçoivent des personnes qu’ils planifient sur des parcours d’orientation sur
3 mois ou plus et sur des parcours de créateur d’entreprise sur 13 mois.
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Comment la Direction Régionale va s’organiser pour préparer la fermeture de cette A2S :
1° Information des agents sur l’arrêt de la planification au niveau des différents parcours, à partir de quand ? Et
comment ?
2° Information de la fermeture de l’A2S auprès des usagers, quand ? Et comment ?
3° Information sur la prise en charge et le suivi des usagers en cours de parcours, par qui ?
Quand ?
Et comment ?
Réponse 33 :
Ces éléments ont déjà été apportés au DAPE.
Le suivi des demandeurs continue jusqu’à la réorganisation du bassin.
Les accompagnements en cours à ce moment là seront transférés vers les sites géographiques concernés qui auront
pour charge de les mener à terme.
L’information des demandeurs d’emploi sera faite en simultanée pour tous les demandeurs du bassin.
QUESTION 34 : AST/POLE APPUI
Le Pole Appui est chargé de la file RDV mais, avec statistique à l’appui, il se transforme de plus en plus en centre de
transferts d’appels.
Sur une cinquantaine d’appels, plus de la moitié sont issus de l’indemnisation et il semblerait que le problème vienne du
sommaire.
Ne serait-il pas possible de changer les intitulés du sommaire pour éviter de perturber l’usager et l’agent qui passe son
temps à expliquer qu’il ne peut assurer son appel et très souvent qui ne peut plus transférer l’appel et finit donc par
remplir des fiches escalades ou expliquer les touches du sommaire pour un futur appel ?
Réponse 34 :
Une interrogation nationale sera faite sur les remarques de la file RV
FO
1 - Démultiplication des versions GDD
Nous revenons sur notre question 1 du mois d’octobre :
Des agents intermédiation formés à FRG ou des nouveaux agents formés à FRG sont parfois positionnés sur des
appropriations de versions.
Pour mémoire, nous rappelons le contexte d'appropriation de ces versions : un REP ou un agent participe à une journée
d'appropriation après que l'ARA a effectué un condensé de la version nationale.
Cette appropriation pour le démultiplicateur se fait dans un timing hyper serré (1 journée).
Par la suite, ces démultiplicateurs doivent reporter cette même version aux agents de leur site (voire plusieurs sites
regroupés, d'où parfois un problème de configuration de salle non appropriée au nombre d'agents).
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Cette démultiplication se déroule le jeudi après-midi de 14h à 16h !!!! (Avec des débordements possibles).
Il en résulte un double problème :
- Le manque d'expérience de ces agents ne maitrisant pas le volet indemnisation les met en difficulté pour respecter un
timing plus que serré et pour apporter des réponses aux questions des agents (une démultiplication réalisée par un REP
ou un agent confirmé est déjà en elle même un exercice périlleux compte tenu de la lourdeur de ces versions)
- Bien que conscients de la difficulté pour le démultiplicateur, les agents assistant à la démultiplication dans ces
conditions sont parfois "frustrés" de ne pas avoir des réponses à leur question alors même que l'appropriation des
versions reste, pour la plupart, leur seul moyen de se tenir informé en termes de réglementation.
FO demande que cesse ce genre de pratiques qui mettent en difficulté l'ensemble des agents formés à FRG et des
agents GDD.
Réponse 1 :
Lors des démultiplications de versions, les ELD envoient 1 à 2 personnes en fonction de leurs domaines de
compétences, le plus souvent 2. Ceci permet de couvrir l’ensemble des compétences et de répondre ensuite aux
questions des conseillers. En cas d’impossibilité pour un démultiplicateur de répondre à l’ensemble des questions, il peut
interroger le service ARA régional et répondre en différé aux questions des conseillers.
La réponse n’est pas satisfaisante car elle ne répond pas à la problématique de la qualification des agents assurant ces
démultiplications.
Suite aux récentes démultiplications, les problèmes évoqués par FO ont malheureusement été rencontrés avec des
agents intermédiation en difficulté pour démultiplier la version GDD et des agents GDD qui n’ont pas compris en partie les
éléments démultipliés.
FO demande donc que cesse ce genre de pratiques et que seul un agent confirmé (intermédiation ou GDD) assure les
démultiplications se rapportant à son domaine d’expertise.
Réponse 1 :
Reprise des réponses du mois d’octobre :
- Concernant le manque d'expérience de ces agents ne maîtrisant pas le volet indemnisation les met en difficulté
pour respecter un timing plus que serré et pour apporter des réponses aux questions des agents (une
démultiplication réalisée par un REP ou un agent confirmé est déjà en elle même un exercice périlleux compte
tenu de la lourdeur de ces versions) Lors des démultiplications de versions, les ELD envoient 1 à 2 personnes en fonction de leurs domaines de
compétences, le plus souvent 2. Ceci permet de couvrir l’ensemble des compétences et de répondre ensuite aux
questions des conseillers. En cas d’impossibilité pour un démultiplicateur de répondre à l’ensemble des questions, il peut
interroger le service ARA régional et répondre en différé aux questions des conseillers.
- Bien que conscients de la difficulté pour le démultiplicateur, les agents assistant à la démultiplication dans ces
conditions sont parfois "frustrés" de ne pas avoir des réponses à leur question alors même que l'appropriation
des versions reste, pour la plupart, leur seul moyen de se tenir informé en termes de réglementation Le service se tient à leur disposition pour répondre à leurs questions.
Concernant la qualification des agents : ce sont les managers sur sites qui décident.
2 – Effectif GDD Montpellier Pompignane
Sur le site de Castelnau, il s’avère qu’un agent intermédiation rejoint le Conseil Général au 01 /11/12 : cet agent serait
remplacé par un autre agent au 01/11/12. En même temps, il apparaît qu’un agent GDD du site de Pompignane doit partir
pour un autre poste en décembre mais sans être remplacé.
Actuellement sur ce site il y a 4 agents GDD dont 1 plan senior. Après le départ de l’un d’entre eux, il n’en restera que
3 !!! De plus, le REP GDD part à la retraite début décembre et la DAPE (ex Assedic) est partie en octobre. Ce site
comprend 4 agents « double compétence » qui sont encore loin d’être autonomes et qui, de ce fait, sollicitent les agents
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expérimentés. Les agents GDD vont se trouver en grande difficulté et vont être « en souffrance » jusqu’au départ sur le
nouveau site qui n’est prévu qu’en février ou mars 2013.
Quelles mesures seront prises pour équilibrer l’effectif GDD et permettre à ce site de fonctionner dans de bonnes
conditions pendant une période qui est particulièrement difficile ?
Pourquoi une gestion différente pour le volet intermédiation et le volet GDD en termes de remplacement de postes
vacants ?
Réponse 2 :
L’organisation transitoire à compté du 17/11 jusqu’au 01/3/13 a été présenté en réunion de service le 14/11 et porté au
compte rendu d’ELD diffusé au collectif.
Le REP GDD est présent tous les après midi sur le site de Pompignane en proximité des agents (manager d’accueil).
Le seul agent GDD positionné en BOEID est consulté en cas de besoin par les doubles compétences.
Un principe de mutu des DA et autres est mis en place entre les deux agences.
3 - Calculatrices
Compte tenu de la mise en place de nouveaux sites pérennes, FO demande que l’ensemble des sites de la région soient
dotés de calculatrices à rouleau afin de faciliter l’activité des agents GDD en situation d’accueil ou en situation de
traitement.
Réponse 3 :
L’activité GDD n’est pas liée à la mise en place du schéma cible.
S’il est nécessaire d’équiper des bureaux de calculatrices à rouleau, cette problématique peut être réglée au cas par cas
dans le cadre des commandes de fournitures.
Par ailleurs, tous les agents GDD ne souhaitent pas travailler avec ce type de calculatrices, les DAPE commanderont
donc en fonction des besoins.
4 – Stocks documents gestion des droits
FO demande un bilan des stocks en termes de demandes d’allocations, d’attestations employeurs et d’autres pièces
(DPC, ANS, …).
Une action spécifique a été menée le 02 novembre sur l’ensemble des sites de la région afin de résorber partiellement le
stock des DA en rupture de paiement.
FO s’interroge sur la pertinence d’une action un 02 novembre en période de vacances scolaires et avec des absences
d’agents qui ont posé un jour de RTT afin de bénéficier d’un pont que la Direction n’a pas jugé bon d’attribuer à
l’ensemble du personnel.
FO déplore également qu’une telle mesure n’ait été envisagée que le 26 octobre au soir pour une action menée le 02
novembre (le délai ainsi imparti a mis en difficultés les ELD qui ont dû revoir les planifications dans l’urgence, …).
FO souhaite connaître le bilan de cette journée.
Est-il prévu à court termes de renouveler ce type d’action ? Et si oui, FO souhaite que cela soit fait dans de meilleures
conditions pour les ELD et les agents.
Quelle orientation souhaite prendre la Direction afin de réduire ces stocks qui génèrent pléthores de réclamations en
accueil téléphonique et physique, voire des incivilités ou des agressions des DE ?
Réponse 4 :
- Le bilan de la journée Le plan de résorption du 2 novembre a produit ses effets puisque le volume de traitements réalisés sur cette journée est
à la hauteur de l'estimation faite, soit plus de 1600 DAL traitées.
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Le tri décisionnel préalable effectué sur chaque agence a permis de sécuriser le paiement mensuel d’octobre.
Le choix du 2 novembre a permis également de limiter l’impact sur les flux d’accueil physique et téléphoniques compte
tenu de la période des vacances scolaires.
- Renouveler ce type d’action : Pas à ce jour, mais les actions de mutualisations perdurent.
- Orientation Direction :Les actions de mutualisations territoriales et régionales ont permis de sécuriser notre niveau
d’instances, inférieur de 6% au niveau de 2011, le 16 novembre dernier.
5 – BODOSS EID
A notre question 20 du mois dernier, vous avez apporté la réponse suivante :
20 – Planification EID et BO AID (BO DOS)
Au mois de septembre, FO vous alertait sur la planification des BO AID (ou BO DOS) qui n’était pas calée sur le nombre
de convocations EID (question 1), à savoir 1 BO AID pour 3 EID.
FO vous alerte à nouveau car cette situation perdure (2 BODOS pour 7 rendez-vous, 1 BODOS pour 4, …) avec les
risques pathogènes pour les agents GDD positionnés sur cette activité.
FO demande donc qu’une information soit à nouveau faite à l’ensemble de l’encadrement afin de stopper ce genre de
pratiques.
Réponse 20 :
La Direction de la Production a analysé le respect de ce principe sur une journée de planification. Le résultat est le
suivant :
65% des agences maintiennent le rapport de 1 pour 3
25% des agences ont un rapport inférieur : 5 conseillers en entretien pour 2 en BO EID
10% des agences ne disposent pas de conseiller planifié (problématique soulevée)
Ce point de vigilance sera intégré dans le bilan final sur le projet EID.
Il sera rappelé l’importance à attacher au maintien ne nombre suffisant de positions BO EID pour permettre le traitement
en parallèle de la demande d’allocations et ainsi éviter le différé.
Il nous semble que ce constat sur une journée n’est pas représentatif : FO souhaiterait qu’un état récapitulatif soit
effectué sur une période d’un mois et qu’un nouveau rappel à l’ordre soit fait sur les sites qui ne respectent pas la règle
de « 1 pour 3 » car cette situation perdure sur de nombreux sites.
Réponse 5 :
Un bilan EID sera fait avec lors d'un prochain CE.
Un rappel sera fait aux ELD
6 – Problèmes OWA
Depuis plusieurs semaines, des problèmes de connexion à sa messagerie professionnelle en extérieur (principe d’OWA)
se manifestent :
- Lenteurs de connexions
- Messages d’erreur du type « Microsoft Exchange a envoyé une réponse inattendue (502) » ou « System error!!!
Our service is temporary unavailable; please try later … ».
FO souhaiterait connaître l’origine de ces problèmes et les délais dans lesquels un retour à la normale est envisagé.
Réponse. 6 :
l'information est remontée au service SBR pour une analyse du PB .
En cas de difficultés, il est indispensable que chaque agent appelle l’AD de son poste ou si l’agent est à l’extérieur au
0811 44 44 44 de manière à ce que le service adéquate puisse agir directement.
7 – Problèmes techniques
A nouveau, des problèmes techniques sont rencontrés, notamment des déconnexions intempestives avec des pop-ups
incompréhensibles qui prennent ¼ de l’écran ou des messages du style « PR_L_CONFLIT_OPTIMISTE – Erreur lors de
l’accès aux données persistantes : veuillez rafraichir le dossier ».
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Il est difficile pour les agents d’être « optimiste » dans ces conditions.
Ces problèmes techniques ont été amplifiés suite à la livraison de la dernière version.
La Direction peut-elle nous apporter une réponse à ces problèmes techniques ?
Réponse 7 :
La dernière version a entrainé des problématiques techniques liées au désengagement de SAGE.
L'ARA a fait remonter l'ensemble des problématiques liées à l'informatique au national.
8 – Conditions de réalisations des EPA
Sur de nombreux sites, il n’existe pas de bureau fermé qui permette la réalisation d’EPA dans des conditions dignes de
ce nom, à savoir une confidentialité des échanges.
FO souhaite que cette constatation soit prise en compte afin de permettre qu’un espace dédié soit prévu pour les futurs
sites qui doivent être mis en place.
Réponse. 8 :
Les REP peuvent utiliser le bureau des DAPE avec son accord, peuvent réserver les bureaux identifier ATT (ceux
disposant se porte), prendre le bureau du manager d’accueil (qui peut se fermer) dans le moment de fermeture d’agente
(jeudi PM par exemple) ou rester dans leur bureau en s’organisant entre REP pour laisser disponible l’espace le temps
de l’entretien.
9 – Déménagement agence de Lattes
Les agents vont enfin pouvoir aménager dans leurs nouveaux locaux le 03 décembre.
Qu’est-il prévu en termes de communication à l’ensemble des DE (et des employeurs) qui dépendent de ce site ?
Une mise à jour des fiches « Infopratic » sera elle effective pour le jour J ?
Qu’est-il prévu pour pallier dans le cadre de rendez-vous (EID, SMP, …) :
- Aux retards des DE qui n’auraient pas été clairement informés du changement d’adresse pour le site ?
-
Aux retards liés à l’inaccessibilité notoire du site (problème d’accès via le tram et problème pour se garer en
voiture) ?
Réponse 9 :
Deux campagnes de mails successives auprès des DE et des entreprises de Lattes sont programmées pour l’information
du changement d’adresse pour le 26 novembre prochain.
Une fiche Infopratic à la nouvelle adresse est d’ores et déjà à la disposition des conseillers sur l’Intranet.
Une souplesse dans l’organisation de la réception des DE et dans la gestion de la liste sera apportée afin de gérer au
mieux les retard et ne pas pénaliser les DE suite au changement d’adresse de l’agence.
Concernant le parking de l’agence Montpellier Sud Pégase, celui-ci offre 77 places spécifiques pour Pôle emploi ce qui
couvre les besoins de l’activité de l’agence Lattes, pour le personnel et les visiteurs.
Concernant l’accessibilité en voiture, un fléchage de signalétique directionnelle urbaine sera mis en place pour lors du
déménagement de l’agence.
Concernant l’accessibilité piétons (tramway), une passerelle va permettre dans les prochains mois, de raccourcir le trajet
piéton par rapport à la station de tramway.
10 – Gestion des réclamations
De nombreuses réclamations remontent à l’AC et sont enregistrées dans GOA avec le code « 81/811 » par les agents.
Il semblerait que ces réclamations ne soient pas prises en compte en tant que réclamations si elles ne sont pas saisies
sur le dossier des DE.
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L’AC n’est pas un poste qui permet de prendre le temps de saisir ces réclamations et les agents ont bien souvent autre
chose à faire après l’AC.
FO demande que ces réclamations en AC sous le code « 81/811 » soient retenues dans le bilan global des réclamations.
Réponse 10 :
GOA n’est pas un outil de traitement mais un outil de comptage.
Toute réclamation d’un demandeur d’emploi ou d’un employeur ne peut être traitée en AC mais sur l’ARC (si il y a
urgence) ou le DE ou l’entreprise peut également faire sa requête par écrit.
L’outil pour enregistrer les réclamations est GRDE ou GRE.
11 – Déception des agents
FO tient à informer la Direction du mécontentement des agents de ne pouvoir bénéficier, pour leurs enfants, de la
traditionnelle demi-journée récréative et festive qui précède les vacances de Noël.
En remerciement des efforts consentis par l’ensemble du personnel toute l’année, FO déplore que la Direction n’ait
octroyé que 2 heures, ce qui n’a pas permis d’organiser ce moment de partage et de détente.
Réponse. 11:
La direction a octroyé 2h et la possibilité de fermer les agences, les DAPE disposent d’un budget. Chaque ELD pourra
donc s’organiser avec les moyens qui leur ont été attribués.
12 – Activités spécifiques et futur positionnement pour les fiches de vœux
Des agents dont l’activité est spécifique (mais ne sont pas reconnus comme détachés) s’interrogent sur leur rattachement
dans le futur schéma cible afin de faciliter leur choix dans le cadre des futures fiches de vœux.
La Direction peut-elle apporter des réponses en ce qui concerne le poste de conseiller justice, de conseiller
international ?
Réponse 12 :
L’agent doit bien remplir une fiche de vœux, il pourra conserver son poste s’il le souhaite, ceci pour les postes de
conseiller justice et conseiller EURES.
Tous les collaborateurs du bassin d’emploi concerné devront exprimer leur souhait d’affectation géographique sur les
postes correspondant à leur niveau d’emploi.
13 – Futur site Montpellier Ouest
Seulement 2 postes AC sont prévus pour la fusion des sites Montpellier Près d’Arènes et Saint Jean de Védas.
FO s’interroge sur la pertinence de ce choix lié aux ratios DEFM, BFM et EID car les flux réels de visites sur ces 2 sites
sont très importants à l’heure actuelle (notamment sur Près d’Arènes).
L’existence de 2 postes AC risque de poser problème pour absorber dans de bonnes conditions les flux des visites,
d’autant que Montpellier Ouest restera une agence relativement accessible, contrairement à Montpellier Est ou
Montpellier Sud.
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FO demande donc que 3 postes AC soient prévus sur Montpellier Ouest (« il vaut mieux prévenir que guérir »).
Réponse 13 :
Dans le plan initial il est prévu 2 AC, le flux devrait être redistribué suite à la réorganisation du bassin de Montpellier
Sera revu en lien avec le CHSCT
Ces problématiques seront étudiées dans le cadre de l’information consultation du CHSCT sur le bassin de Montpellier.
14 – EID et agents GDD
FO dénonce la pression qui est faite sur les agents GDD qui ne se sont pas encore positionnés sur l’EID.
Nous rappelons que le DR a précisé récemment en CE que c’est sur la base du volontariat.
C’est pourquoi FO demande que cessent ces pratiques proches du harcèlement qui ont un effet dévastateur sur les
intéressés. Certaines pratiques vont même jusqu’à promettre une promotion en cas d’acceptation !!!
Ces agents sont majoritairement largement expérimentés avec souvent une ancienneté importante et prouvent au
quotidien leur expertise dans leurs tâches journalières mais aussi dans l’appui de leurs collègues qui les sollicitent
fréquemment (soutien aux nouveaux agents FRG, tutorat, …).
Il est donc totalement déplacé de leur faire miroiter une promotion en cas de passage à l’EID alors que ces agents
prouvent au quotidien leur professionnalisme, leur conscience professionnelle et leur expertise.
Combien de tâches vont-ils devoir assumer en plus pour que leurs compétences largement prouvées soient enfin
reconnues ?
FO demande donc qu’un rappel soit fait à l’ensemble des ELD.
Il est déplorable qu’il faille faire, sans arrêt, des rappels suite à des questions DP redondantes faute du non-respect de
ces rappels.
Réponse 14 :
Nous rappelons nos engagements : les GDD doivent être volontaires pour la formation EID
15 – Conditions actuelles des formations EID
Des alertes ont déjà été faites lors de précédentes réunions DP sur la détérioration des conditions de réalisation des
formations EID.
Par exemple, le pré requis d’observation d’entretien EID n’est pas tout le temps respecté.
Des agents de retour de formation ne bénéficient pas, après leurs entretiens EID, d’un vrai débriefing ou d’un vrai tutorat
comme ont pu en bénéficier les premiers agents formés à l’EID.
Un passage d’office à 4 EID est parfois appliqué.
FO condamne ces situations déplorables tant pour les agents qui sont volontairement mis en difficulté que pour les DE.
FO demande donc qu’un rappel soit fait (un de plus) sur les bonnes conditions de déploiement de l’EID et les consignes à
respecter par tous.
Réponse 15 :
Un rappel sera fait aux ELD.
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16 – Conditions d’hébergement Avignon
Des alertes ont déjà été faites également lors de précédentes réunions DP sur des conditions d’hébergement parfois
déplorables dans le cadre de formations.
Un des établissements concernés est notamment « Le Lavarin » à Avignon.
En effet, des travaux sont actuellement réalisés dans cet hôtel au niveau des chambres avec des travaux (perceuses, …)
de 7h30 à 19h00 !!!!!
Même si les agents ne sont pas en situation de tourisme, il peut être légitime de vouloir se reposer à leur retour à l’hôtel
de 17h30 à 19h.
Des conditions décentes doivent être respectées, ce qui n’est pas le cas dans cet établissement.
De plus, au niveau des repas, il en est de même (par exemple : 1/2 blanc de poulet + haricots et pâtes natures sans
sauce, beurre ou huile).
Les agents sont mis à la diète…
FO demande donc qu’une étude sérieuse soit menée à partir des questionnaires de fin de formation et qu’un point
régulier soit fait avec les hôtels retenus, et notamment « Le Lavarin ».
Maintenir des réservations dans cet hôtel pendant la durée des travaux semble tout simplement inapproprié.
D’autre part pourquoi ne laisse t’on pas le choix aux agents de leur lieux de restauration le soir ?
Réponse 16 :
Le CIDC suit très régulièrement et avec attention la qualité des prestations fournies par les prestataires hôteliers, dans le
cadre de relations contractuelles. Par ailleurs une veille est assurée non seulement à travers les fiches d’évaluation, mais
aussi au quotidien, à l’accueil, les agents du CIDC sont à l’écoute des remarques de nos collègues en formation, afin de
réguler immédiatement les problèmes pouvant se poser.
L’hôtel Lavarin héberge un à deux groupes par semaine. L’hôtelier nous a assuré que les travaux actuellement en cours
depuis le 3 octobre se déroulent le 9h00 à 17h00, soit les horaires de formation.
Pour notre part, aucune plainte n’a été remontée sur cette période concernant une nuisance liée au bruit. Pour ce qui
concerne la qualité de la prestation, le taux de satisfaction relevé sur les fiches d’évaluation est de 90% sur la période.
17 – Agents GDD et montée en compétence
Des actions ponctuelles sont menées sur le volet intermédiation et les agents GDD sont purement et simplement écartés
de ces actions.
Par exemple, le jeudi 15 novembre, un « job dating » avec les ETT a été organisé sur le site de Montpellier Près
d’Arènes.
Cet évènement auquel les agents GDD devaient initialement participer s’est traduit par un déplacement de l’ensemble
des agents GDD sur Saint Jean de Védas pour une action de traitement de DA et autres documents.
Pendant ce temps, la quasi-totalité des agents intermédiation ont participé au « job dating ».
Ce phénomène se répète dans beaucoup de sites : les agents GDD n’ont plus de points réglementaires car ils doivent
traiter, ils ne participent pas à certains évènements pour traiter, …
Les agents GDD sont ulcérés.
Malgré cet état des lieux, pas un seul renfort GDD sur la récente vague de recrutements, ce qui contribue à entretenir le
malaise.
Les agents GDD sont fortement sollicités pour faire l’EID, pour se positionner sur le SMP (alors même que la structure du
SMP est en cours de révision) mais on ne leur donne pas l’occasion de progresser sur d’autres actes métiers (et ça
depuis le début de la fusion).
FO ne doute pas que ce manque de montée en compétences sera reproché aux agents GDD au moment de l’étude des
promotions.
FO demande donc à la Direction une reconsidération des agents GDD et qu’ils ne soient plus considérés seulement
comme des « machines à traiter ».
Réponse 17 :
La modulation de l’activité se fait en fonction des charges.
Actuellement la période est connue pour une forte charge indemnisation (liquidation DA…) : pour garantir un taux
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d’instance correcte et le paiement de tous les DE en fin de mois, l’ensemble des compétences GDD, AFON/FRG est
mobilisé sur la liquidation.
Par contre en période de moindre charge (entre février et juin, environ) les GDD pourront plus facilement participer à des
opérations type job dating, Forum, échange de pratique...
De plus la montée en compétence des GDD sur l’EID leur permettrait d’avoir une vision d’ensemble des activités de
conseillers placement.
SNU
1/ Conditions d’Assurance Véhicule de Service
A notre question 2 du mois dernier vous nous indiquez que les conditions générales seront bientôt dans l’intranet.
A ce jour, après 2 mois de demandes et de relances, nous n’avons toujours pas ces informations.
Dans quels délais cela sera-t-il fait ?
Réponse 1 :
Les services de la DG se sont engagés à mettre ces documents en ligne dans l’Intranet National « Assurances ».
Nous renouvelons notre demande auprès de la DG.
2/ Modification Note Véhicule de Service
A notre question 3 du mois dernier vous indiquez que le travail de modification est en cours ….
Avez-vous une date d’échéance ?
(Les agents utilisent tous les jours ces véhicules alors qu’une note de service sur l’utilisation des véhicules doit être
modifiée pour être en adéquation avec les conditions d’assurance).
Réponse 2 :
Toutes les informations sur l’utilisation des véhicules et les conditions d’assurances sont disponibles sur le site intranet de
la DAF.
La modification de la note n’ajoutera rien d’essentiel au dispositif.
Les travaux de modification de la note seront menés d’ici la fin de l’année.
3/ Campagne Non Promotion
Un agent sous CCN n’ayant pas eu de promotion depuis 3 ans peut faire un recours auprès des DP et de la DG.
Quels sont en détail les conditions de recours et les éléments nécessaires au montage d’un dossier de recours ?
Réponse 3 :
Dans un premier temps, les différents individuels ou collectifs de toute nature peuvent être soumis, à l’initiative des
agents, au service RH de la région avant toute saisine de la commission.
Le recours écrit, doit être adressé dans un 1er temps au DRH de la région. Si la réponse apportée par le DRH ne
satisfait pas le salarié, alors il a la possibilité de saisir la Commission nationale paritaire de conciliation.
Le règlement intérieur de cette commission est disponible sur l’intranet « ressources humaines » « relations sociales »
« CPN de conciliation ».
Les conditions de recours sont celles prévues à l’article 39 de la CCN.
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4/ Agents sans promotion
En 2011 combien d’agents étaient sans promotion depuis plus de 3 ans (hors primes) ?
Quelle était la plus longue durée sans promotion ?
Réponse 4 :
Les chiffres sont dans le bilan social :
74 agents sont concernés dont 14 personnes non éligibles pour longue absence, 5 pour mutation récente inter région.
Pour les 55 agents restant, il est à noter que 16 ont fait l’objet d’une prime sur 2011 ou 2012.
5/ Médecins Agrées Pôle Emploi
Pouvez-vous nous donner la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés Pôle Emploi ainsi que celle des
médecins de prévention (liste par département) ?
Réponse 5 :
La liste des médecins agréés sont disponibles auprès des DDCS de chaque département.
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions/comite_medical_commission_reforme/medecins_agrees.pdf
La liste des médecins de prévention est en ligne dans l’intranet régional/ressources humaines/vie pratique/médecine du
travail et de prévention.
6/ Recours en cas de désaccord avec un médecin
Quels sont les procédures de recours pour un agent en cas de désaccord voir mésentente avec un médecin de
prévention et médecin agréé ?
Réponse 6 :
La question a été posée à la D.G.
7/ Référents fraude
Quelle est la liste des référents fraude par site ?
Ces derniers sont-ils assermentés ?
Réponse 7 :
La liste des référents fraudes est disponible sous intranet : Métiers supports en région /Qualité et maitrise des risques/
Prévention des fraudes, dans le pavé Contact « Liste des référents ».
Cette liste est évolutive, les référents sont nommés par les DAPE.
Les référents ne sont pas assermentés.
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8/ Prise en compte de la durée de la réunion DP
Nous constatons depuis maintenant près de 3 ans que la réunion DP se déroule généralement de 9H30 jusqu'à plus de
20H soit bien au delà des 18H ….
Les élu-es étant des agents comme les autres et n’étant pas tous soumis au forfait, nous demandons qu’à l’avenir, pour
la prochaine mandature, une reconvocation soit mise en place systématiquement après 18H.
Réponse 8 :
Nous notons par ailleurs qu’un certain nombre de questions relèvent plus du CE, et dans le cadre d’un dialogue social
constructif, nous répondons à ces questions qui représentent environ 20 à 30% des questions posées.
Nous trouverions dommageable d’avoir à renoncer aux réponses orales alors qu’il nous est impossible de maintenir un
nombre d’IRP aussi important (CE, CHSCT).
De plus nous constatons qu’un certains nombres de questions sont récurrentes alors que les réponses réglementaires
ont déjà été données.
Aussi, nous proposons aux OS une réflexion sur l’organisation des DP avec plusieurs propositions de la DR :
-
Un regroupement des réponses aux questions par thème ;
-
Une réception des questions avant 48H afin d’avoir des réponses complètes.
Pour rappel :
Article L2315-8
Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils
sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des
représentants du personnel titulaires.
9/ Aide au déménagement
Dans la CCN il est précisé qu’une aide au déménagement est possible tous les 4 ans sauf mesure exceptionnelle.
Quelles sont les mesures exceptionnelles ?
Réponse 9 :
Dans son article 26.3 paragraphe 3, la CCN précise que le droit au bénéfice des mesures d’accompagnement liées à la
mobilité géographique s’ouvre à nouveau après une période de 4 années d’ancienneté dans une affectation et que ces
condititions d’ancienneté peuvent être réduites en cas de circonstances exceptionnelles.
Etant par nature exceptionnelle, il n’existe pas de listes de ces circonstances. Les demandes qui pourraient intervenir
sont étudiées au cas par cas par les régions. La validation définitive relève de la DGA RH afin de garantir une
homogénéité d’application.
10/ Matricule Agents Publics
Les agents sous statut public ont sur leur contrat d’engagement un numéro de matricule qui leur est individuel et
personnel.
Nous avons constaté que ce numéro de matricule a été changé par un « numéro de salarié ».
Nous demandons que ce matricule soit remis sur les fiches de paie car il est individuel et figure sur le contrat
d’engagement pour identifier l’agent.
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Réponse 10 :
Nous avons déjà donné la réponse lors des D.P. de septembre 2012, la réponse de la D.G. est la même.
« Réponse. 22:
Le matricule mentionné précédemment dans les bulletins de paie des agents publics était un code d’identification de
l’agent attribué par le précédent logiciel de gestion de personnel utilisé (HR Access).
Ce code n’avait aucun caractère contractuel ou statutaire.
Il a été remplacé dans le cadre de l’uniformisation du système d’information ressources humaines par un autre code,
dénommé « n° de salarié ».
Le matricule interne HR Access (OASIS) n’était en rien le critère intangible et officiel d’identification des agents: le seul
numéro ayant cette qualité est le numéro de sécurité sociale. «
11/ Montpellier Millénaire - Pôle Appui
Les agents du Pôle Appui de Montpellier Millénaire manquent de formations sur AUDE pour effectuer leur travail sur les
Aides à la mobilité (ils travaillent encore sous DUO !).
Ils ont déjà demandé cette formation appropriée à leur fonction en 2011.
De plus, la surcharge de travail, l'absence de membres de l'ELD (DAPE, REP Pôle Appui), leur laissent l'impression
d'être livrés à eux-mêmes.
Les délais pour valider les Aides à la Reprise d’Emploi sont trop longs, suscitant des mécontentements et des situations
difficiles pour les DE.
Ils n'ont pas, non plus, d'habilitation pour modifier les bornes d'inscription.
Quelle formation peut-être mise en place et dans quel délai ?
Quel soutien peut-être mis en place ?
Peut-il y avoir une mutualisation sur le bassin de Montpellier ?
Réponse. 11 :
Une REP de l’agence Millénaire a pris date avec la REP en responsabilité du pôle appui de l’agence de Lattes afin
d’échanger sur les pratiques et apporter un soutien aux agents concernés.
Une mutualisation des aides à la reprise d’emploi est à ce jour pratiquée ponctuellement entre Lattes et Millénaire
La DT travaille le sujet pour envisager des solutions quant au suivi managérial sur le pole appui
12/ Montpellier Millénaire - Réclamations
Des réclamations des usagers ne sont pas enregistrées sur GRDE.
merci de faire un rappel sur les procédures.
Réponse 12 :
Un point sur l’enregistrement des réclamations sur l’outil GRDE sera effectué lors de la prochaine réunion de service.
Il comprendra les réclamations en situation d’accueil physique et téléphonique pour les DE mais aussi les entreprises.
Un rappel sera également effectué pour l’enregistrement des réclamations courrier et mails.
35/54
13/ Suivi des DE
Sur de nombreux sites les agents n'ont pas de temps identifié pour travailler sur leur portefeuille (faire les convocations,
faire des MER, faire des propositions d'Ateliers....).
Ils ont uniquement du temps SMP 2+ où ils doivent impérativement recevoir des DE en entretien toutes les 20 mn et donc
n’ont aucune autonomie.
Pourquoi la note sur l'accompagnement et l'autonomie du conseiller (sept 2012) n'est-elle toujours pas appliquée sur
l’ensemble des sites de la Région ?
Réponse 13 :
Un état des lieux sera fait sur novembre-décembre sur la mise en œuvre en agence de la note DG sur les mesures
transitoires en matière d’accompagnement des DE.
Le sujet de la planification du temps de gestion du portefeuille sera travaillé dans le cadre de l’étude sur la mise en place
des nouvelles modalités d’accompagnement des DE.
14/ Incapacité de travail
Dans le cas d'une incapacité de travail, pendant combien de temps le Régime de Prévoyance verse-t-il 100% du salaire
net ? (Statut Public/Droit Privé).
Quelles sont les conditions ?
Des "Fiches Techniques" sur la Maladie sont demandées par de nombreux agents qui s'inquiètent de leurs droits.
Ces fiches éviteraient également de nombreuses questions au service RH.
Réponse 14 :
- Dans le cas d'une incapacité de travail, pendant combien de temps le Régime de Prévoyance verse-t-il 100% du
salaire net ? (Statut Public/Droit Privé) –
Dans le cas d’une incapacité temporaire totale le régime de prévoyance verse 100% de la rémunération brute de
référence tranches A, B et C déduction faite des indemnités nettes de CSG/CRDS versées par la sécurité sociale ou la
MFP.
Les indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou de l’organisme
substitutif défini au chapitre “Définitions” sont servies pendant toute la durée du versement de celles-ci dans la limite du
terme de la garantie.
Le service des indemnités journalières complémentaires prend fin à dater soit :
• du jour où la Sécurité Sociale ou l’organisme substitutif défini au chapitre “Définitions” cesse le versement de ses
indemnités journalières,
• du jour de votre reprise de travail à temps complet,
• du jour de votre reprise à temps partiel, sauf si celle-ci est préconisée par la Sécurité Sociale pour des raisons
thérapeutiques ou prévue au décret n°86-83 du 17 ja nvier 1986 modifié, pour les agents de droit public,
• de la date à laquelle vous percevez une pension d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle de la
Sécurité Sociale ou de l’organisme substitutif,
• de la date de liquidation de votre pension vieillesse de la Sécurité Sociale, sauf cas de cumul emploi retraite tel
que défini par la législation en vigueur,
• au plus tard au 1095ème jour,
- les conditions :
Si vous êtes un agent du statut de droit public : Le versement de vos indemnités journalières complémentaires débute au
plus tôt dès la fin de la période rémunérée à plein traitement par Pôle emploi au titre de son obligation réglementaire de
maintien de traitement prévu au décret n°86-83 du 1 7 janvier 1986 modifié.
36/54
Si vous êtes un agent du statut de droit privé : Le versement de vos indemnités journalières complémentaires est servi au
plus tôt dès la fin de la période indemnisée à plein traitement par Pôle emploi au titre de l’article 30 de la Convention
Collective Nationale de Pôle emploi.
Les situations sont différentes et sont à traiter au cas par cas.
Toutes les informations sont contenues dans la notice de du contrat de prévoyance collectif complémentaire obligatoire
au bénéfice des agents de Pôle emploi, remise à chaque salarié et en ligne dans l’intranet.
15/ Remise des médailles du travail
Des agents attendent depuis maintenant 2 ans la remise des médailles du travail.
Qui gère ce dossier au niveau de la Direction Régionale ?
A quelle date seront-elles remises ?
Réponse 15 :
Les médailles ont été envoyées aux DT concernés en octobre dernier.
Conformément aux informations contenues dans l’intranet régional/ ressources humaines/vie pratique/ médaille du travail.
Envoyez un mail a *LROUSSILLON GAP +code agence ou service en précisant que vous souhaitez recevoir votre
médaille du travail.
Date limite de commande des décorations :
- Promotion du 1er janvier : faire votre demande avant le 28 février ;
- Promotion du 14 juillet : faire votre demande avant le 30 septembre.
16/ Comité médical prévu à l’article 13 du décret du 17.01.1986
Quelle est sa composition ?
Comment et par qui est-il saisi ?
Quand se réunit-il ?
A l’initiative de qui ?
En présence de l’agent ?
Quelles sont les voies de recours ?
Comment garantissez-vous aux agents publics la possibilité de rencontrer ce comité médical ?
Quand et comment avez-vous (allez-vous) informer les agents publics de la région ?
Réponse. 16 :
La composition est du ressort de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) ex-D.A.S.S.
- Comment et par qui est-il saisi ? Le service RH transmet un dossier composé d’une lettre de l’agent demandant à bénéficier d’un congé de grave maladie,
accompagné d’un certificat médical de son médecin traitant. Un certificat médical détaillé sous pli confidentiel doit être
adressé par le médecin traitant au comité médical
- Quand se réunit-il ? –
1, 2 voire 3 commissions par mois peuvent avoir lieu en fonction des départements
- A l’initiative de qui ? A l’initiative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) ex-D.A.S.S.
- En présence de l’agent ? Non
- Quelles sont les voies de recours ? L’agent ou son médecin peuvent solliciter l’avis du comité médical supérieur
37/54
- Comment garantissez-vous aux agents publics la possibilité de rencontrer ce comité médical ? Avant étude du dossier par le comité médical, les agents sont expertisés par un médecin expert. Un courrier est envoyé
par le comité médical à l’agent lui demandant de prendre RV avec ce médecin
- Quand et comment avez-vous (allez-vous) informer les agents publics de la région ? Une décision est adressée à l’agent en fonction de l’avis émis par le comité médical
+
Les assistantes sociales sollicitées par les agents peuvent les guider.
17/ Aide au déménagement Agent de Statut Public
Un agent de statut public a bénéficié de l’aide au changement de résidence, aide forfaitaire en fonction de la distance et
de la composition du foyer.
La Direction Régionale lui demande maintenant de fournir des justificatifs des dépenses de déménagement.
Cela n’est nullement prévu dans le Statut 2003.
Pourquoi cette demande de justificatifs, sur quoi se base t-elle ?
Réponse. 17 :
Il s’agit d’une demande expresse formulée par les services de l’URSSAF au niveau national, suite à contrôle des prises
en charge intervenues sur 2012.
18/ Codes SAP FRAIDEP
Sur le site de Narbonne, un agent a fait une demande de code SAP FRAIDEP.
Malgré des relances régulières depuis plus d’un mois, une fiche IDA, deux contacts vers l’AD elle ne possède toujours
pas la possibilité de faire des Frais de Déplacement.
Comment régler ce problème rapidement ?
Réponse 18 :
Le code SAP de cette personne lui a été attribué en septembre 2009 et bloqué en avril 2011 en raison de non utilisation.
Cf. Règles de sécurité SAP
Le renouvellement de votre mot de passe doit être effectué tous les 30 jours (comme pour le mot de passe de connexion
au poste de travail).
En cas d’oubli ou de péremption de son mot de passe, l’agent doit contacter directement l’AD au 0811 44 44 44 pour
réinitialisation.
Par ailleurs tous les « user » qui n’auront pas été utilisés dans les 6 derniers mois seront désactivés de façon
automatique (pour réactiver son user SAP, l’agent devra contacter l’AD qui procédera au déblocage).
Seul l’Accueil Diagnostic peut réactiver ce User et fournir un mot de passe initial.
19/ Problème site de Pézenas
La climatisation de la base avant (aile droite) est en panne depuis plusieurs mois…
La pièce est en commande mais il ne semble pas y avoir de délais de livraison prévus…
Le volet roulant de la base avant est en panne également, la pièce défectueuse est commandée mais pas de délais de
livraison prévus…
Comment la Direction Régionale peut-elle accélérer la procédure de réparation et/ou remplacer totalement le matériel
défectueux ?
Réponse. 19 :
Concernant la climatisation la pièce commandée n’était pas disponible et la commande a donc subi un délai important.
La réparation est intervenue le 15 novembre dernier.
Concernant le volet roulant, nous attendons la date d’intervention qui devrait avoir lieu dans les prochains jours.
38/54
20/ Réception des Demandeurs d’Emploi sur le trottoir de l’agence
Sur le Site de Perpignan Massilia, le 5 Novembre 2012, suite à une impossibilité d’ouverture des portes de l’agence
(serrure HS) la Directrice du site a demandé aux agents de recevoir les demandeurs d’emploi sur le trottoir devant le site
de 8h30 à 10H30.
Nous demandons qu’un rappel des règles de sécurité soit fait.
Réponse 20 :
Effectivement, le matin du 5 novembre 2012, peu de temps avant l’heure d’ouverture de l’agence de MASSILIA, il a été
constaté qu’il était impossible d’ouvrir la porte d’entrée du personnel, et par voie de conséquence celle du public.
Afin de maintenir au mieux le service, certains agents sont partis sur l’agence de Moulin à vent pour réaliser les EID
planifiés.
Les demandeurs d’emploi ont été informés et orientés pour certains vers le site de MAV.
Cela s’est passé sans heurt, bien au contraire, les demandeurs d’emploi ont apprécié la démarche et se sont montrés
très courtois et satisfaits.
Le temps, magnifique, s’y prêtait.
A 10h, le technicien a ouvert la porte et tout est rentré dans l’ordre.
Recevoir les D.E. de cette façon, dans ce contexte, a empêché l’incompréhension, la frustration et l’agressivité qui se
seraient inévitablement manifestées à l’ouverture, ou même avant, si cette mesure de bon sens n’avait pas été mise en
place par la DAPE.
21/ Parking Pézenas
Le nombre de places de parking pour les agents du site de Pézenas est insuffisant.
Les agents sont donc obligés de stationner sur le parking des demandeurs d’emploi.
En cas de dégâts ou dégradations (actes de malveillance) sur les véhicules, qui prendra en charge le sinistre ?
En cas de dépôt de plainte par l’agent si le responsable du sinistre n’est pas identifié, Pôle Emploi peut-il prendre en
charge le sinistre ?
Réponse 21 :
Une partie du parking est réservé aux agents, en cas de dégradation sur les véhicules c’est l’assurance de l’agent qui
prendra en charge le sinistre.
22/ Charge de travail des Pôle Appui
Les Pôle Appui sont de plus en plus "pressurisés". De nouvelles tâches leur sont confiées tous les jours (Tri décisionnel
des DA, saisie des actes d’indemnisation, ouverture et tri du courrier entrant et sortant...)
Actuellement, le nombre de plages AST est exponentiel … impossible de tout faire ….
Quand va s’arrêter cette surcharge de travail ?
Quelle est la plus-value de la file rendez-vous AST sachant qu’environ 80 à 90 % des appels sont rebasculés sur la
bonne file ?
Le motif « erreur de file » n’existant pas il est impossible de faire remonter cela officiellement.
Cette organisation (ou inorganisation) est-elle le début (ou la fin) de la mise en place des plateformes ?
Réponse 22 :
Nous faisons remonter à la DG les remarques faites sur la file AST RV.
23/ CCN et congé maternité
Un agent sous CCN et à temps partiel, qui s’arrête pour un congé maternité est-il payé sur un temps plein
automatiquement ou bien faut-il faire une demande de réintégration à temps plein avant la date du congé maternité ?
39/54
Réponse 23 :
Un agent sous CCN et à temps partiel, qui s’arrête pour un congé maternité est payé selon sa quotité de temps de
travail.
Le temps partiel court jusqu’à son terme à moins d’une demande présentée au moins 2 moins avant la date souhaitée.
Une réintégration sans délai est possible en cas de motif grave (le congé maternité n’est pas un motif grave).
24/ RH et information retraite
Suite au stage «préparation retraite », les agents ont eu l’information qu’il était possible d’avoir un rendez-vous avec les
services RH de Pôle Emploi.
Qui est l’interlocuteur identifié au niveau des Services RH Pôle Emploi LR ?
Réponse 24 :
Les stages retraite sont mis en place par le CIDC pour permettre aux agents de rencontrer les différents interlocuteurs
(CARSAT/Caisse de retraite complémentaire, etc.).
Les agents du service RH ne sont pas formés pour répondre à des questions complexes sur la retraite.
Les agents doivent appeler directement la CARSAT.
Suite au souhait des stagiaires, le service RH LR/PACA mettra en place en 2013 un groupe de travail pour être au plus
proche des besoins.
25/ Modulation
Un agent qui a déposé 9 jours de récupération MODU en 2012 s’est vu dans l’impossibilité de déposer un 10ème jour car
il avait demandé la prise du jour de solidarité en heures…
Cela n’est pas conforme aux accords OATT qui permettent de déposer 10 jours par année civile.
Pour information complémentaire, une journée de MODU est de 7H30 et le jour de solidarité est de 7H.
Comment débloquer le système et respecter les accords OATT ?
Réponse 25 :
Cf. Commission d’interprétation de la CCN n°5du 29/ 04/2011 (CPN art 51).
Rappel à la règle concernant l’article 3 § 4 de l’accord OATT : journée de solidarité.
L’imputation de 7 heures au crédit d’heures de l’agent, au titre de la journée de solidarité, diminue effectivement le
compteur débit/crédit d’une journée.
La possibilité de prendre 10 jours sur les crédits horaires est une limite absolue, sans possibilité de dérogation ou de
négociation.
Il n’y a pas lieu de modifier le paramétrage.
La règle appliquée est conforme.
26/ Refus CAE
Des employeurs reviennent régulièrement vers les agences suite à des notifications de refus de CAE transmises par les
DT.
Les agents se trouvent en difficulté et ne peuvent pas donner les motifs de refus.
Quelle est la procédure que l’établissement peut mettre en place pour éviter des conflits et des situations difficiles à gérer
en agence ?
Réponse 26 :
Réglementairement la décision d’octroi ou de non octroi d’un CUI relève de la responsabilité du Directeur d’agence.
ère
L’installation de la commission territoriale vise à éviter de mettre « en 1 ligne » le niveau local, lequel peut se
retrancher derrière la décision de la commission territoriale.
40/54
27/ Acceptation Aide à la mobilité
Suite à un refus d’aide à la mobilité un demandeur d’emploi a fait un recours auprès du médiateur de Pôle Emploi.
Ce dernier a obtenu satisfaction alors que sa situation ne correspondait pas aux critères d’éligibilité…
L’agence n’a pas été informée de la suite favorable faite par le Directeur Régional et s’est trouvée en difficulté.
Quelle est donc la procédure dans le cadre des recours auprès du médiateur de Pôle Emploi et quels sont les circuits
d’information prévus vers les agences en charge du paiement effectif des aides à la mobilité ?
Réponse 27 :
Systématiquement pour tout cas soumis au Médiateur Régional, ce dernier est traité en amont avec le Directeur de
l’agence concernée et le courrier signé du Directeur Régional est transmis au requérant, au Directeur d’agence et au
service partenariat pour régularisation du dossier (validation et paiement).
28/ Démarches administratives des DE
Les Administrations et Etablissements Publics demandent parfois des documents qui n'existent plus, ou fournissent des
attestations inappropriées à nos besoins (ex: DGAC demande notre ancien "historique", le Trésor Public fournit parfois
une "impression écran" de la déclaration de revenus, CARSAT...).
A qui signaler ces décalages à la DR pour faire évoluer les pratiques et sortir de situations "ubuesques" pour nos
usagers?
Réponse 28 :
ces demandes sont à faire remonter au service LARA
29/ Clermont l’Hérault et formation FRG
Un agent du site de Clermont l’Hérault qui était programmé sur la formation FRG en Octobre 2012 n’a pas pu y assister
car il était malade.
Elle souhaite suivre la formation FRG en Mars 2013 mais cela lui est refusé.
Pour quel motif ?
Réponse 29 :
La formation n’a pas été refusée par l’ELD. La session FRG citée était complète.
Le service formation et compétences se tient à la disposition de l’ELD pour repositionner cet agent sur un prochain
cursus. Mais Il n’y a plus de place sur le cursus FRG en mars 2013.
30/ Pôle Appui Clermont l’Hérault
Les agents du Pôle Appui de ce site sont en grande difficulté par rapport à la charge de travail.
Quelles réponses peut apporter la Direction à cette situation ?
Réponse 30 :
Un CDD apporte un renfort ponctuel, le pôle appui sera complété au 01/12 par un nouveau recrutement CAE.
31/ Véhicule de Service plateforme de Vocation de Carcassonne
Pourquoi les plateformes de vocation en LR ne sont-elles pas toutes équipées d’un véhicule de Service de type utilitaire
facilitant le transport de matériel encombrant ?
41/54
Réponse 31 :
Une étude spécifique sur les besoins en véhicules de service utilitaires pour les plateformes de vocation va être réalisée.
Relance du service concerné
32/ Reprise temps Plein EOS
Quelle est la procédure pour un agent EOS à 60 % pour effectuer une demande de passage à temps plein ?
Réponse 32 :
Avant de prendre une orientation il est nécessaire que le service RH évalue les besoins suite à l'analyse des charges
/moyens. La décision sera validée par la direction régionale.
L’intéressé doit en faire la demande auprès de son directeur qui remontera l’information au DT et du DRH.
33/ EPA
Quelles sont les clauses de confidentialité au sein d'une ELD concernant l'EPA d'un agent ?
Pourquoi y a t-il un délai de 8 jours pour valider l'EPA ou faire des commentaires ?
Si l'agent est absent, comment fait-il ?
Réponse 33 :
En cas d’absence, les ELD connaisse le planning des agents, et l’EPA peut être enregistrée mais en provisoire et valider
dès le retour de l’agent.
Le délai des 8 jours permet à l'agent de faire des commentaires
Aucune clause de confidentialité n'est posée au sein d'une ELD
34/ Alès le Rieu
Qui assure l'Intérim de DAPE à Alès le Rieu ?
Réponse 34 :
L’intérim de DAPE sur l’agence d’Alès le Rieu est assuré par Marie Claude Tuffery.
Cette information a été donnée à l’ensemble des collaborateurs par Caroline Riffard fin octobre.
Cette information a été portée à la connaissance de tous par message du Directeur Régional.
35/ Nouvelle organisation de la GAP
Lorsqu'une communication confidentielle est envoyée directement par l'agent au GAP (noté par exemple "confidentiel"
dans l'objet du mail), le correspondant RH peut-il être vigilant à ne pas renvoyer la question au DAPE de l'agent ?
Réponse 35 :
En complément de la réponse sur les D.P. du 18 octobre 2012 :
Afin que les C.D.D. montent en compétence sur les demandes relatives à la gestion du temps de travail, ou de ce qui
relève de l’organisation du travail, le service RH se doit d’informer la hiérarchie des réponses RH données.
Cependant le service RH veillera en revanche à l’aspect confidentiel de certaines demandes.
42/54
36/ Sièges
Bon nombre de sièges utilisés par les agents sont vétustes et ne peuvent plus se régler en hauteur ni en inclinaison.
Nous demandons qu’un inventaire sur tous les sites soit fait afin de réparer ou remplacer ces sièges.
Réponse 36 :
Il est prévu de remplacer environ 400 sièges de travail d’ici la fin de l’année.
Les sites vague 2 vont être vont faire l’objet d’un remplacement systématique des sièges de travail antérieurs à 2009.
L’ensemble des sièges des sites vague 1 a déjà fait l’objet d’un remplacement systématique en 2010.
Concernant les sites Vague 3, les remplacements de sièges le nécessitant se feront au cas par cas.
37/ Bulletin de salaire
Depuis près de 2 ans, nous demandons un "explicatif" du bulletin de salaire.
Une première ébauche a été réalisée et mise en ligne mais les éléments expliqués sont trop succincts.
Nous demandons une explication sur chaque ligne du bulletin.
Réponse 37 :
La Direction régionale a déjà répondu à cette demande en mettant l’explication du bulletin de salaire en ligne dans
l’intranet régional. CF/ lien ci-après : région, RH, vie pratique, paie (en haut à gauche de la page)
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-languedoc-roussillon/paie-@/portail/region/r-languedocroussillon/generic.jspz?type=inarticle&id=663785
38/ Charte de « bonne conduite des nouveaux entrants »
Suite à la présentation en CE de cette charte (remise sous format papier uniquement), vous avez indiqué que vous alliez
effectuer des modifications.
Quelle est donc la nouvelle charte ?
Quelle est la valeur juridique de cette charte pour l’établissement ? Sur quoi vous basez vous ?
Réponse 38 :
Tous les contrats de travail vont désormais comporter un alinéa sur les obligations professionnelles.
39/ Formulaire relatif à la fin de la période d’essai
Dans la charte des nouveaux embauchés vous faites état d’un formulaire relatif à la fin de la période d’essai, il a été
demandé en CE et nous réitérons cette demande en DP.
Quand sera-t-il transmis ?
Réponse 39 :
Au delà de la période d’essai, le salarié embauché par Pôle emploi et qui est demandeur d’emploi doit mettre à jour sa
situation vis-à-vis de ses droits à indemnisation.
40/ Plateforme de Mutualisation
Nous avons constaté qu’un groupe de travail sur ce projet allait être mis en place.
Est-il constitué ?
Quand rendra t-il son avis ?
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Réponse 40 :
Il doit s’agir du projet de centralisation de la gestion des prestations et de la formation, annoncé dans la note stratégique
2012 et la feuille de route 2012, présentées en leur temps aux IRP.
La constitution du groupe projet a fait l’objet d’un appel à candidature à travers le blog du Directeur Régional, suscitant
une vingtaine de candidats.
La constitution sera arrêtée cette semaine, après l’arbitrage du CODIR réseau.
La vocation du groupe projet n’est pas d’émettre un avis, mais de faire des propositions pour décisions du directeur
Régional.
Par la suite sera mis en œuvre le processus d’information/consultation des instances pour recueil d’avis.
41/ Numéro Urgence Freeseating
Avez-vous eu la réponse de la DG concernant l’accès aux numéros d’urgence lorsqu’ un téléphone n’est pas connecté à
Freeseating ?
Réponse 41 :
Non, nous allons relancer la D.G.
SNAP
1- Election et Planning Agent :
Pôle Emploi LR organise les élections des membres du CE et des DP le 6 décembre 2012.
Le vote peut se faire par correspondance mais aussi de manière physique dans les locaux du Millénaire (ex-TRIATS),
lieu du bureau de vote, entre 9h00 et 12h30.
L’employeur devant accorder toutes facilités au personnel pour lui permettre de voter (notamment physiquement), les
agents et le SNAP demandent/remercient l’établissement d’organiser en conséquence l’activité des sites sur cette
journée (en particulier pour les sites recevant du public) en réduisant à minima la part des RDV et autres activités
générant une présence obligatoire.
Cela permettra à tout salarié le souhaitant de pouvoir voter physiquement et à tout salarié restant sur site de ne pas subir
les conséquences d’une activité surdimensionnée par rapport à l’effectif.
Réponse 1 :
L’organisation des agences relève du DAPE et de son équipe de direction.
Chaque agent qui souhaite voter physiquement peut dès à présent en informer son ELD afin que cette dernière adapte
l’organisation en fonction des demandes.
2- Activité Agent/ELD
Est-ce normal que dans certains sites, l’ELD ne fasse pas les chiffres journaliers ni les attentes (sauf les validations de
paiement) et que ces tâches soient systématiquement à la charge des conseillers GDD en plus de leurs activités (donc
souvent au détriment de la liquidation) les obligeant même à arriver avant et à partir souvent après leur ELD et les
obligeant parfois à débadger (pour éviter les heures écrêtées) ?
Réponse 2 :
Ces activités peuvent être prises en charge par les conseillers et être planifiées.
Nous rappelons qu’en aucun cas les agents ne doivent débadger et rester sur leur lieu de travail.
Les attentes, à l’exception des validations paiement, sont des actes techniques de liquidation dont l’ELD doit garantir la
réalisation, ce qui ne veut pas dire que c’est l’ELD qui doit faire elle-même.
44/54
Concernant les chiffres journaliers, c'est-à-dire l’alimentation du fichier synthèse allocataire, c’est un travail administratif
de quelques instants qu’il a été prévu de faire faire, en l’absence de l’ELD.
3- Véhicule de service / frais de déplacement :
3-1 Le Dale peut il tout de même refuser le remboursement des frais en cas d’utilisation du véhicule personnel à un agent
alors que celui-ci lui a calculé par le biais de la « calculette » en ligne que le temps de trajet pour se rendre en formation
est disproportionné s’il prend le véhicule de service (calcul effectué sur via michelin)?
3-2 Un agent qui préfère prendre tout de même son véhicule personnel, peut-il se voir refuser ses frais de parking ou de
péage, au motif qu’ils auraient du être payés avec la carte TOTAL ?
3-3 Le remboursement des frais d’un agent qui part en formation plusieurs jours et qui désire rentrer tous les soirs pour
des motifs personnels (garde d’enfant) peut ils être refusé, alors que ces frais journaliers sont inferieurs aux couts
d’hébergement journalier (112euros en région) et que cette possibilité est prévue dans la Fiche pratique Politique de
déplacement et remboursement des frais professionnels de mai 2012 (paragraphe Mission sur plusieurs jours en
région) ?
Réponse 3 :
3-1
L’addendum 2012-80 du 20/04/2012 qui complète la note d’instruction nationale PE AF 2011-145 du 25/08/2011 précise
au § 5.1.5 Véhicule personnel : « l’utilisation du véhicule personnel est autorisé après accord express de la hiérarchie
lorsque les moyens de transports prioritaires sont indisponibles ou lorsque leur utilisation génère des temps de transport
disproportionnés ou génère des coûts supplémentaires ».
Lorsque l’utilisation du véhicule personnel répond à ces conditions, les frais exposés dans ce cas sont pris en charge par
Pôle Emploi.
3-2
L’addendum 2012-80 du 20/04/2012 qui complète la note d’instruction nationale PE AF 2011-145 du 25/08/2011 précise
au § 5.1.5 Véhicule personnel : « Dans tous les autres cas le recours au véhicule personnel est un choix de l’agent dont
les frais réels engagés et la couverture d’assurance ne sont pas du ressort de l’employeur ».
Il parait logique de limiter les frais réels non remboursés à la partie des frais couverts par l’indemnité kilométrique
(carburant, et usure du véhicule).
Sauf dans le cas ou l’utilisation de transport en commun est possible, les frais de péage et de stationnement étant dus
lors de l’utilisation de véhicule de service ou de location peuvent donc être remboursés.
Les cartes TOTAL sont attachées aux véhicules de service et ne peuvent pas servir de mode de paiement en cas
d’utilisation du véhicule personnel.
3-3
Les modalités indiquées dans la fiche pratique s’appliquent.
ATTENTION : Si l’hébergement est réservé automatiquement pour la durée de la formation l’agent doit informer le
service formation de la DR ou le centre de formation pour permettre d’annuler les réservations correspondantes.
Dans le cas contraire, le remboursement des Aller/Retour constituerait un surcoût qui ne pourrait être pris en charge.
4-Congés
La note 2012-10-056 précisent que les agents doivent poser leurs congés jusqu’au 30 avril 2013 et ce avant le 10
décembre 2012.
Pourquoi maintenir chaque année, cette date du 30 avril sachant que les agents peuvent poser leur reliquat de congés
jusqu’au 31 mai et qu’en plus pour 2013 les vacances scolaires sont à cheval sur avril et mai ?
Certes, un agent peut poser à tout moment des jours de congés et les dates prévues dans la note ne sont que des dates
limites de dépôt de congés, mais ne serait-il pas plus simple pour tout le monde (agents, ELD, RH..) voire plus équitable
de fixer le 31 mai comme date de référence ?
Réponse 4 :
Le service RH a conscience de ce fait, cependant, la CCN article 27 &3 prévoit :
er
«Les agents ont la possibilité de prendre leurs congés à toutes époque en dehors de la période normale, fixée du 1 mai
45/54
au 30 septembre de chaque année si le besoin du service le permettent ».
C’est pourquoi la note RH va dans ce sens et maintien cette période dite »normale ».
5- Refus congés/RTT
Un DALE peut il refuser à tous ces agents la possibilité de prendre plus d’une semaine de congé pour les vacances de
Noel.
EX : la journée du lundi 31/12/12 peut-elle être refusée en congés aux agents sur le seul motif que ces derniers ont
posés leurs congés la semaine précédente ?
Un DALE peut-il refuser à tous ces agents à temps partiel de poser un seul jour de congés pendant les vacances de Noel
car du fait de leur temps partiel ces derniers seraient absent deux semaines ?
Réponse 5 :
La note 2012-10056- 29/10/2012
En application de l’article 27.1§5 de la CCN, pour établir les états prévisionnels des congés payés, les managers «
devront tenir compte :
- Des nécessités de service
- Du roulement des années précédentes
- Des préférences personnelles avec priorité en faveur des plus anciens agents et, à égalité d’ancienneté, en
faveur des chargés de famille.
Toutefois, pour les agents chargés de famille qui ont des enfants d’âge scolaire, l’application des critères ci-dessus ne
peut avoir pour effet de fixer la date de leur congé annuel en dehors de la période des vacances scolaires.
Les conjoints et les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, travaillant tous les deux à pôle emploi ont le droit de
prendre leurs congés à la même période.
En outre les Directions des Etablissements favorisent la prise de congés simultanés pour les agents et leurs conjoints
lorsque ce dernier est contraint de suivre la fermeture de l’entreprise où il travaille. »
6- Indemnités / Formation sur la « sensibilisation à la gestion des indus » :
La Direction n’ayant pas répondu clairement à notre question 4 du mois dernier, nous nous permettons de la reposer.
Les sessions sur la sensibilisation de la gestion des indus sont assurées par des experts de l’unité contentieuse d’Ovalie.
Or, ces volontaires qui n’ont pas de statut de formateur assurent ces sessions sur Narbonne, Montpellier et même au
CIDC d’Avignon…….toutefois, ces derniers ne bénéficient d’aucune indemnités.
Le SNAP vous demande à ce que derniers bénéficient des mêmes indemnités que leur collègue formateurs
occasionnels auprès du CIDC au regard de cette spécificité propre au Languedoc Roussillon
Réponse 6 :
Les sessions de sensibilisation ou d’information organisées par la direction régionale peuvent concerner tous les
domaines.
Elles sont animées par des experts des dits domaines et ne donnent pas lieu au versement d’une indemnité de
formation.
7- Parking de la Direction de la Production (Liberté) et personnel handicapé :
er
A notre question 4 du mois de septembre, vous nous répondiez qu’au 1 octobre les personnes handicapées, qui
nécessitaient un emplacement spécifique, disposeraient d’un « bip » attribué, comme cela leur avait déjà été dit par la
direction.
A ce jour, deux collègues de Liberté, reconnues comme personnel handicapé n’ont toujours pas eu de bip.
Les cas de ces personnes ne nécessitent-ils pas un emplacement spécifique ou s’agit-il d’un simple oubli ?
46/54
Réponse 7 :
L’accord TH de Pôle emploi prévoit d’aménager des places réservées à proximité des locaux pour les seules personnes
reconnues Travailleurs Handicapés titulaires de la carte européenne de stationnement.
La reconnaissance TH seule ne suffisant pas.
Toutefois, les deux personnes en question disposeront bien d’un « bip » personnel. Le déménagement décalé de la
DT34 en a retardé l’attribution.
8- Campagne de promotion 2012 :
Suite à la note 2012-10-058 sur le processus promotionnel des agents de droit privé 2012, des collègues se posent
quelques questions :
8.1-Peut-on leur opposer le fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier de promotion parce qu’ils ont opté en janvier 2010 (par
exemple) et que cela ne ferait donc pas trois ans sans promotion ?
8.2-Peut-on leur opposer le fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier de promotion parce qu’ils ont eu une promotion avec
effet en avril 2010 ou juillet 2010 (par exemple) et que cela ne ferait pas trois ans sans promotion même s’il s’agissait de
la campagne promotionnelle 2009 ?
8.3-Pouvait-vous garantir à nos collègues comme le précise aussi l’instruction nationale que toutes les promotions seront
effectives au mois de janvier 2013 ?
Réponse 8 :
Lorsqu’un salarié n’a pas bénéficié d’une promotion depuis au moins 3 ans révolus, (au 30/09/2012) sa situation fait
l’objet d’un examen systématique par sa hiérarchie, en vue de l’attribution d’un échelon supérieur sans exclure la
possibilité d’un relèvement de traitement.
Pour les agents ayant optés, le délai de 3 ans révolu court à compter de la date de leur droit d’option, c'est-à-dire au plus
tôt le 01/01/2010.
Le calendrier prévoit bien un passage en paie de janvier 2013, pour les promotions relatives aux coefficients et articles
19.2
9-GDD / Montpellier Pompignane :
Un agent ex-placement est parti travailler au Conseil Général au 01/11/12 et il a été ou va être remplacé.
En même temps un agent GDD est/va partir sans qu’il soit envisagé un quelconque remplacement.
Il ne resterait donc que 3 agents GDD sur le site dont 1 plan sénior (absent tous les vendredis).
Les membres de l’ELD issus de la filière indemnisation ont quitté ou vont quitter le site sous peu.
Par ailleurs, les 4 agents « double-compétence » sollicitent encore les agents GDD.
Que compte faire la direction pour que ces 3 agents GDD ne restent pas en souffrance trop longtemps ?
Réponse 9 :
L’organisation transitoire à compter du 17/11 jusqu’au 01/3/13 a été présenté en réunion de service le 14/11 et porté au
compte rendu d’ELD diffusé au collectif.
Le REP GDD est présent tous les après midi sur le site de Pompignane en proximité des agents (manager d’accueil).
Le seul agent GDD positionné en BOEID est consulté en cas de besoin par les doubles compétences.
Un principe de mutualisation des DA et autres est mis en place entre les deux agences.
10- Bulletin de salaire/ indemnité :
Sur le bulletin de salaire d’octobre apparait le paiement d’une « Ind. différent CF ».
A quoi cela correspond-il exactement et comment se calcule-t-elle (sachant que certains de nos collègues nous
précisent qu’elle n’apparaissait pas sur le bulletin de salaire d’octobre 2011)?
Merci pour votre éclairage !
47/54
Réponse. 10 :
Lorsque le salarié a droit à des congés fractionnement, il lui est versé une indemnité.
Cette indemnité est calculée de la manière suivante : taux idcp versé en juin x nombre de congés de fractionnement.
Certaines personnes n’ont pas eu d’indemnité différentielle de congés fractionnement au mois d’octobre 2011, car elles
n’ont pas eu d’indemnité différentielle de congé payé au mois de juin 2011.
11- Congés supplémentaires mère de famille
Le code du travail (article L 3141-9) prévoit la possibilité de bénéficier de congés supplémentaires pour les mères de
famille qui n’auraient pas acquis 25 jours de congés payés durant la période de référence, dans les conditions
suivantes :
Les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de deux jours de
congés supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le nombre de congés payés acquis est
inférieur ou égal à 6 jours.
Les femmes salariées de plus de 21 ans à la date du 30 avril de l’année précédente, bénéficient de deux jours
de congés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et
de congés payés annuels ne puisse être supérieur à la durée maximale du congé annuel légal (25 jours).
Est réputé enfant à charge, l’enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.
En droit commun, ce congé concerne essentiellement les salariées de plus de 21 ans recrutées au cours d’une année
et qui de ce fait, n’auraient pas acquis 25 jours de congés payés au cours de la période de référence.
Ce droit à congés supplémentaires suit les règles relatives aux congés payés à savoir :
er
Acquisition au 1 juin de l’année N+1.
er
Prise du 1 mai N+1 au 31 mai N+2.
Suite à une décision de la Direction Générale, ce congé s’entend également aux salariées de statut public de plus de
21 ans ayant opté pour la Convention Collective de droit privé et qui n’auraient pas acquis 25 jours de congés légaux*
pour la période de référence de l’année d’option.
* Le calcul du droit s’effectue en prenant :
Les jours de congés de droit public transférés à la date d’option.
Le cumul des CP de droit privé acquis pendant la période de référence (de la date d’option jusqu’au 31 mai de
l’année N+1)
Où en est-on en Languedoc Roussillon (note..) ?
Réponse 11 :
La règlementation est appliquée et les demandes sont traitées au fur et à mesure qu’elles parviennent à la DRH.
SUD
1. Procédure de gestion des mesures CAE-Novembre 2012 :
Il est demandé aux conseillers, lorsqu’un employeur désire faire une embauche en CAE, de prendre en compte un
nouveau circuit de validation au niveau de la DT.
La demande de l’employeur doit parvenir au DAPE qui par le biais d’une fiche navette transfère la demande à une
commission à la DT qui accorde ou refuse la convention CAE.
Le tout redescend au DAPE/REP qui répercute la réponse à l’employeur.
Pourquoi la commission n’informe t’elle pas elle-même l’employeur ?
Pourquoi est ce au DAPE/REP de justifier, en cas de refus, une réponse qu’elles/ils n’auront pas prise ?
Réponse 1 :
Réglementairement la décision d’octroi ou de non octroi d’un CUI relève de la responsabilité du Directeur d’agence.
ère
L’installation de la commission territoriale vise à éviter de mettre « en 1 ligne » le niveau local, lequel peut se
retrancher derrière la décision de la commission territoriale.
48/54
2. Aide au permis de conduire :
Les délais de traitement des demandes d’aides au permis de conduire sont très (trop) longs.
La semaine dernière, les dossiers traités dataient du 4 octobre (date d’arrivée des dossiers dans les services).
La direction peut elle expliquer le retard dans ces traitements ?
Comment compte-t-elle-y remédier ?
Réponse 2 :
L’agence Liberté a favorisé largement la mutualisation de l’AST durant le début de ce quatrième trimestre afin de libérer
le maximum de ressources dans le réseau pour le traitement des instances et des documents impactant.
Les délais de traitement des aides au permis et des AE en sont impactés.
A ce titre, la planification des semaines à venir sera établie en conséquence afin de réduire ce stock et ramener les délais
de traitement de 5 à 2 semaines.
3. OATT et activités contraintes :
Comme tous les mois, nous réitérons notre volonté de faire appliquer l’accord OATT en vigueur dans notre
établissement.
Comme tous les mois, vous allez nous répondre soit que ce sont des circonstances exceptionnelles, soit que vous allez
faire un rappel…
Sauf que…nous vous joignons la copie du planning d’une semaine classique sur un site daté de bien après les réunions
DP du mois dernier…
Réponse 3:
Nous veillerons à l’application de l’accord.
4. Accord OATT suite…
Solidaires Sud Emploi tient à illustrer par l’exemple que l’accord OATT concernant les activités contraintes à la journée
pour un même agent n’est pas une vue de l’esprit ni un cas exceptionnel, et ce même après les rappels promis par la
Direction suite à la dernière réunion des délégués du personnel :
EID à la journée :
21 novembre : 1 agent
26 novembre : 2 agents
27 novembre 1 agent
28 novembre2 agents
3 décembre : 3 agents
4 décembre : 4 agents
5 décembre : 2 agents.
Ceci est extrait du planning d’une agence du bassin de Montpellier.
Réponse 4:
Un rappel sera fait eux ELD dans ce sens.
5. Prés d’arènes :
Nous sommes alertés par des agents de la difficulté voire de l’impossibilité de prendre des congés RTT.
Nous demandons fermement à la Direction de faire respecter de nouveau les accords OATT.
Pour rappel :
49/54
« modalité de prise de jours RTT :
La prise de jours RTT fait l’objet dune demande écrite ou par voie électronique de la part de l’agent au moins un mois
avant la période d’utilisation souhaitée si le nombre de jours demandés est au moins égal à 5 jours ouvrés consécutifs.
Les weekends ou jours fériés ne scindent pas cette dernière.
Ce délai est égal à 8 jours calendaires dans les autres cas sauf exception dûment justifiée.
Dans la cas de la prise d’un jour RTT isolé, le délai de prévenance est de 48 heures maximum. »
Les conditions de travail sont suffisamment éprouvantes pour les agents pour ne pas avoir à livrer des batailles
épuisantes afin d’obtenir ce qui leur revient de droit.
Réponse 5:
Les réponses aux demandes de congés RTT sont traitées dans le respect de l’accord OATT.
6. Homoparentalité :
Aux questions de SOLIDAIRES Sud Emploi concernant ce sujet :
Question 4 : Homoparentalité
Solidaires Sud Emploi LR demande à la Direction d’accorder un congé de parentalité à ses collaborateurs homosexuels
lors de l’arrivée d’un enfant dans leur foyer.
Ceci afin de garantir l’égalité des droits des agents de Pôle Emploi dans cette situation.
er
Pour information l’entreprise SFR a appliqué cette décision au 1 septembre.
Réponse. 4 :
Dans l’attente d’une éventuelle évolution de la législation relative à l’homoparentalité, les collaborateurs concernés ne
peuvent pas bénéficier de droit à congés, y compris congé enfant malade, pour l’enfant de leur conjoint.
De plus, ils ne peuvent bénéficier du congé « paternité », cette situation a d’ailleurs était confirmée par la Cour de
cassation (Cass. civ. 2ème, n° 09-65.853)
Solidaires Sud-Emploi LR demande à la direction de prendre sur ce sujet des décisions plus audacieuses, mettant ainsi
un terme aux discriminations ainsi que vient de le faire le Conseil Général de Seine et Marne
(Le Conseil général de Seine-et-Marne a accordé un congé paternité à une femme pacsée à une autre femme : elles
pourront ainsi bénéficier des mêmes droits qu’un couple hétérosexuel pour s’occuper de leur enfant à sa naissance).
Réponse 4 :
C’est une question qui mérite débat. Nous nous rapprochons de la DG à ce sujet pour connaître sa position.
Vous deviez vous rapprocher de la DG.
Ce rapprochement va-t-il donner lieu à une heureuse décision ?
Réponse 6:
La question est à nouveau remontée à la DG
7. Un peu d’humanité ne nuit pas :
A prés d’arènes, une collègue s’est vu dans l’obligation d‘aller chercher son enfant malade ¼ d’heure avant la fin de la
plage fixe. Cette sortie anticipée lui a été refusée.
Solidaires Sud Emploi est particulièrement scandalisé par cette décision alors que Pôle Emploi a signé l’accord du 18
mars 2011 relatif à l’égalité professionnelle Homme/femme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et
personnelle à Pôle Emploi.
Pour rappel :
« Le chapitre 5 de l’accord :
« Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale :
Pôle Emploi réaffirme sa volonté d’aider ses collaborateurs (trices) à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie
personnelle et familiale. La parentalité et l’organisation du travail sont parties intégrantes de la politique RH de Pôle
Emploi(…).
Afin de sensibiliser régulièrement le management et les agents, un message spécifique sera adressé chaque début
d’année civile à l’ensemble du personnel pour rappeler l’importance de l’équilibre professionnelle/vie personnelle, et
familiale pour la santé au travail et la santé de tous ».
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas vu ce message prévu en janvier 2012.
50/54
Vous pouvez anticiper peut être janvier 2013 en le faisant passer dés maintenant.
Enfin, il nous semble qu’accorder un petit quart d’heure (sur le crédit temps de l’agent concerné) ne mettait pas en péril le
fonctionnement ni l’organisation du site.
Réponse 7:
La situation exposée n’a pas été identifiée.
8. Déménagement et congés :
Malgré sa demande, un agent " public" n'a pas pu bénéficier de ses congés déménagements au plus près de son
déménagement, c'est-à-dire quand il en a eu besoin, au prétexte que ce déménagement n'avait pas été anticipé.
Cet argument ignore la réalité de la vie des agents, de leurs contraintes sociales et/ou familiales, voire de leur précarité.
Solidaires Sud Emploi demande que les DAPE, par leurs questions sur la vie privée ou leur refus, ne mettent pas
davantage en difficultés les agents.
(Cf. la question précédente : un peu d'humanité ne nuit pas")
Ci-dessous la note :
SOURCES
Circulaire DAS n° 90 du 07/02/1989
Note DGRHE n°1147 du 5/12/2000
Note DGRHE n°557 du 10/07/2000
DÉFINITION
Congés octroyés suite à des événements relatifs à la vie personnelle de l’agent.
CHAMP D’APPLICATION
Droit soumis aux nécessités du service.
Pas de condition de présence minimale.
Le congé doit être pris au moment de l’événement.
Il faut présenter un document justificatif.
Concernent tous les agents sous CDI ou CDD sauf les agents sous contrat temporaire pour lesquels ce droit est laissé à
l’appréciation du responsable d’unité ou de service.
Les personnels sous contrat de droit privé en sont exclus
DÉVELOPPEMENT
AGENT À :
CAS D’OUVERTURE
TEMPS PLEIN
TEMPS PARTIEL
90 % 80 %
70 %
Mariage de l’agent, conclusion d’un PACS
5 jours
4 J 1/2 4 J
Naissance d'un enfant de l’agent
3 jours
2 J 1/2
2 J 1/2 2 J
2J
Mariage d’un enfant
1 jour
1J
1J
1/2 J
1/2 J
1/2 J
3J
2 J 1/2
2J
Décès ou maladie grave de : conjoint, enfant, père ou mère 4 jours
3 J 1/2 3 J
60 %
3 J 1/2 3 J
50 %
2 J 1/2
1 J 1/2
Décès du beau-père ou de la belle mère ou maladie grave
3 jours
2 J 1/2 2 J 1/2 2 J
2J
1 J 1/2
d’un des beaux-parents vivant seul
Décès d’un parent ou allié au 2ème degré (frère, sœur,
1 jour
1J
1J
1/2 J
1/2 J
1/2 J
beau-frère, belle-sœur, grands-parents)
Déménagement
3 jours
2 J 1/2 2 J 1/2 2 J
2J
1 J 1/2
(N.B. : présenter un justificatif)
Durée de la contagiosité estimée par le médecin de
Cohabitation avec un contagieux
prévention
Adoption d’un enfant - pour l’agent qui ne prend pas le
10 jours
9J
8J
7J
6J
5J
congé d’adoption
51/54
À NOTER
• Maladie grave du conjoint, de l’enfant, du père ou de la mère : le bien-fondé de ce congé est apprécié au cas par cas
par le responsable d’unité ou de service.
L’hospitalisation ne l’établit pas systématiquement.
L’appréciation doit concilier le respect de la vie privée des agents et l’information nécessaire permettant l’octroi du congé.
• Jours fériés - agent à temps partiel : Lorsque l’agent ne devait pas travailler un jour férié, il ne bénéficie d’aucune
compensation.
Réponse 8:
Le congé doit être pris au moment de l’évènement, pour autant ce dernier est également soumis aux nécessités de
service, le directeur d’agence n’a peut être pu prendre en considération cette demande au vu de l’activité.
9. Nouveaux CDI :
Des conseillers nouvellement « cédéisés »repartent avec un indice 170 alors qu’ils ont souvent 1 an d’expérience au sein
de l’agence.
Il semble que le traitement ne soit pas la même en fonction du poste de recrutement en CDD (accueil, remplacement de
conseiller, surplus d’activités).
Nous constatons que ce sont des conseillers positionnés sur des postes souvent les plus délicats d’accueil et à qui on a
demandé de la flexibilité tant sur le plan des horaires de travail que sur les compétences, avec le minimum de temps de
formation, qui sont pénalisés.
Comment leur expliquez-vous cette incohérence ?
Réponse 9:
L’article 11 § 3 de la convention collective prévoit que les agents chargés de l’accompagnement et de l’indemnisation des
demandeurs d’emploi sont recrutés à l’emploi générique d’agent hautement qualifié au coefficient de base 170 et sont
positionnés au coefficient 190 après 6 mois d’ancienneté en continu.
10. TEMPS PARTIEL SENIOR
Un agent actuellement à 80 % souhaite bénéficier de la réduction du temps de travail lié à l'accord sénior :
Cet agent doit-il repasser à temps plein avant de demander un temps partiel sénior ?
Si oui, pour quelle durée minimum avant de demander le temps partiel sénior ?
Si non, le salaire du temps partiel sénior sera- t ‘il calculé sur le salaire à temps plein de l'agent ou sur son salaire à
temps partiel ?
Réponse 10:
Cet agent doit-il repasser à temps plein avant de demander un temps partiel sénior ? non
Si oui, pour quelle durée minimum avant de demander le temps partiel sénior ? 1 mois
le salaire est calculé à 95 % du salaire temps plein
11 – Equipement défectueux à mas de Grille
A la question 11 du mois dernier :
Le matériel informatique mis à disposition des demandeurs d’emploi dans la zone de libre accès est hors de service
depuis
déjà
un
certain
temps,
en
particulier
les
postes
informatiques
et
les
imprimantes.
Solidaires Sud Emploi insiste sur la nécessité de présenter au public des équipements en état de marche, à moins que
52/54
ce ne soit une tactique pour décourager les chômeurs de se présenter physiquement…
Des équipements en état de marche rendent le service attendu par les demandeurs, correspondent aux services vantés
par notre établissement, et évitent les incidents d’accueil sur site. Merci d’en tenir compte.
Réponse
11
:
La DGA-SI est en train de planifier une opération de renouvellement de l'ensemble des postes PILA installés avant juin
2012.
Aujourd'hui, sur ce site, toujours 4 postes inutilisables par les demandeurs d'emploi : soit par panne des imprimantes
rattachées, soit par panne des UC ou des écrans.
Votre réponse du mois précédent n'apporte aucune solution concrète aux demandeurs d'emploi de ce site.
Merci de nous indiquer précisément la date de réparation ou de remplacement de ces équipements.
Réponse 11:
Nous allons relancer la DSI pour essayer d'obtenir un planning d'intervention le plus rapidement possible.
Les demandes d’interventions ont été effectuées auprès des services compétents.
12. Accident du travail :
A la question 8 de SUD posé en Octobre, vous nous avez répondu :
« qu’un agent souhaitant quitter le site suite à un incident ou un accident, et en l’absence de prise en charge par les
secours, les consignes de sécurité précisent que le responsable de site ou la personne désignée en son absence doit
faire appel à un VSL (Véhicule Sanitaire léger). La prise en charge financière du VSL est à la charge de Pôle emploi.
Le logigramme inclus dans les consignes sécurité sera mis en ligne dans l’intranet sécurité. »
Après vérification, le chemin d’accès à ce lien est extrêmement compliqué.
La Direction peut-elle informer de façon plus simple les agents sur le chemin d’accès ?
Réponse 12:
La page d’accueil régionale va être refondue et une rubrique « Sécurité et conditions de travail » identique à « La plume
de l’ARA » apparaitra.
Elle permettra aux responsables de sites et agents de s’exonérer de recherches dans l’arborescence afin d’accéder le
plus rapidement possible aux informations actualisées.
13. Recrutement en CDI :
Solidaires Sud Emploi alerte la Direction sur le sentiment d’injustice ressenti par les collègues en CDD qui n’ont pas été
recrutés en CDI à compétences égales et expérience égale sur le même site.
Solidaires Sud Emploi rappelle la nécessité d’avoir des critères objectifs de recrutement et de ne pas laisser la main à
l’appréciation subjective du DAPE.
Réponse 13:
Les critères retenus dans le cadre de l’opération des 149 CDI ont prévu un entretien en binôme (DAPE hors du
département de travail du candidat + RH).
Cet entretien a été croisé avec l’évaluation faite par le DAPE du candidat.
53/54
14. EOS :
Les REP, non cadres, sont-ils hiérarchiques des psychologues du travail qui eux, sont cadres ?
Dans l’affirmative, quel texte le précise ?
Réponse 14:
Un REP peut être le supérieur hiérarchique d’un cadre et un cadre peut ne pas être encadrant.
54/54

Questions Réponses DP 22 novembre 2012

Transcription

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