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www.snap-pole-emploi.com Réunion des Délégués du Personnel de Novembre 2016 [email protected] [email protected] « Les élus DP du SNAP LR-MP tiennent à rappeler, qu’ils sont les représentants du personnel et qu’ils ne s’autorisent aucune censure sur les questions qui leurs sont posées. Nous considérons que notre rôle est d’être votre porte-parole auprès de la Direction » Question 1 : RH : Carrière et recrutement BDE : Suite à une visite de site une DAPE nous a déclaré que les postes ouvert dans la BDE pour des recrutements de GDD sont soumis à validation non pas de la DT ou de la DR mais de la DG. Pouvezvous nous confirmer ce fait ? Réponse de la direction : Tous les postes sont soumis à la validation de la DT, DR et de la DG. Techniquement la région saisit les postes à pourvoir sur l'outil SIRH et la DG les valide. Une attention particulière a effectivement été portée sur les postes à dominante GDD dans le cadre de cette diffusion au regard de notre contexte d'analyse de charges et GPEC. Question 2 : RH : Carrière et recrutement BDE/GDD : Sur différents sites des conseillers GDD viennent de partir en retraite. Ces sites se retrouvent donc en difficulté par rapport à la charge de travail coté indemnisation. La DR compte-t-elle procéder au remplacement poste pour poste de ces personnes ? Réponse de la direction : La diffusion d'un poste est la résultante d'une mutualisation régionale et d'un calcul charge/ressource. Pour répondre à la question : il n'y a pas de remplacement systématique poste par poste. Pour ce qui touche à la spécialisation GDD, chaque ELD est amené à réfléchir à l'équilibre des compétences qui lui seront nécessaires au regard de la charge d'activité. Question 3 : Organisation et Conditions de Travail OATT : L’accord OATT prévoit des pauses toutes les deux heures en situation d’accueil qui, bien souvent, ne sont pas respectées en raison de flux trop importants. Un rappel peut-il être fait pour que l’ELD organise voire impose ces pauses ? Réponse de la direction : Un rappel sera fait aux ELD sur cette disposition de l'accord OATT. Question 4 : RH : GAP Jours de déménagement (art 29&1 de la CCN) : Un agent qui a déménagé en juin peut-il de nouveau bénéficier des 3 jours pour un nouveau déménagement en décembre de la même année ? Réponse de la direction : La réponse est oui sur présentation de justificatifs. Question 5 : RH : Carrière et Recrutement Recrutement : 2 agents en couple, dont la situation de conjoint est connue, peuvent-ils être recrutés sur la même agence? Réponse de la direction : Aucun texte réglementaire ne s'oppose à ce type de situation. Lorsque la ligne managériale et les RH en sont informés, une analyse attentive de la situation individuelle des salariés est réalisée. Elle vise à envisager plutôt des affectations différentes, ce qui correspond le plus souvent à la demande initiale des salariés concernés. Question 6 : RH : Carrière et Recrutement Permutation : Est-ce que l'emploi générique en question signifie que 2 agents (par exemple l’un Technicien Qualifié et l’autre Technicien Hautement Qualifié) exerçant les mêmes activités ne pourront pas obtenir une permutation ? Réponse de la direction : Le dispositif de permutation est précisé par la CCN en son article 24 paragraphe 5. Celui-ci précise que la permutation s'exerce entre 2 agents ayant un même emploi repère (emploi générique et fonction identique). En conséquence, la situation exposée ci-dessus ne permet pas l'exercice de permutation. Nous invitons donc les salariés ayant un projet de mobilité géographique à se rapprocher de leur gestionnaire RH en charge de les aider à faire aboutir ce projet, dans le respect de la BDE. Question 7 : RH : Carrière et Recrutement Campagne de promotion : Plusieurs agents vous demandent s’il existe un plafond pour le relèvement de traitement (art 19&2 de la CCN) ? Réponse de la direction : Les relèvements de traitement ne peuvent être inférieurs à 3% du salaire antérieur. Aucun plafond n'est prévu par la CCN. Question 8 : Organisation et Conditions de Travail FSE : Les missions FSE (eij, global..) se terminent courant décembre. Seront-elles maintenues ? Si oui, les conseillers en place seront-ils être reconduits d’office? Réponse de la direction : Concernant l'IEJ, ce sujet est en cours d'étude par le Comité de Direction, les DT reviendront rapidement vers les ELD. Il n'y a par contre aucun changement concernant l'accompagnement global. Question 9 : Organisation et Conditions de Travail Présence sur site : Un agent arrive sur site à 7h50 et badge à 8h00. S’il lui arrive un incident/accident avant 8h00, qu'en ait-il de la couverture ? Réponse de la direction : L'accord OATT fixe le début de la plage variable à 8h00. Il appartiendra à la CPAM (pour les agents de droit privé) et la DG (pour les agents de droit public) de se prononcer sur la qualification de la reconnaissance d'accident du travail. Question 10 : Organisation et Conditions de Travail ATT GDD : Quand tous les éléments nécessaires au traitement de certaines situations, telles que blocage paiement pour attente de justificatif, sont présents en GED mais non saisis dans GAEC, certains agents font le choix de traiter les demandes des demandeurs d’emploi jusqu’au bout en saisissant ces éléments quand d’autres choisissent de faire une fiche escalade. - Cela interroge sur la régularité et la qualité de la réponse apportée au DE au téléphone entre « voilà c’est fait » et « les agents de votre site le feront prochainement ». - Cela génère un sentiment désagréable pour ces agents qui en viennent malgré eux à penser qu’ils font le travail des autres, constatant que d’autres agents se « contentent » de créer des fiches escalades. Le SNAP demande donc à la Direction Régionale de repréciser le rôle des agents à l’ATT. Réponse de la direction : Tout traitement ne nécessitant pas la présence du DE, peut être réalisé au téléphone. Si effectivement nous avons à disposition dans le SI, les éléments permettant de débloquer une situation et notamment un paiement, le traitement peut être fait en ligne dans la mesure où il ne dégrade pas le service, dans le cas contraire une fiche escalade est réalisée. Question 11 : RH : Carrière et Recrutement CPF: Pouvez-vous nous faire un rappel sur l’utilisation de son CPF ? Combien de temps avant l’entrée en formation doit-on faire sa demande ? A qui doit-on l’adresser ? Dans quels cas la demande peut-elle être rejetée ? Réponse de la direction : Le compte personnel de formation est à activer par l'agent. Il faut distinguer les formations sur ou hors temps de travail : - pour les demandes de formation hors temps de travail, le salarié doit faire sa demande (sans accord préalable de l'employeur) de formation au moins 2 mois avant le début de la formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr et sa demande de prise en charge financière auprès d'Uniformation. - pour les formations sur temps de travail, la demande doit être faite auprès du service formation au moins 3 mois avant le début de la formation (car 1 mois de délai employeur et 2 mois de délai de réponse Uniformation). Les rejets sont principalement liés au budget alloué sur ce dispositif. Question 12 : RH : GAP Fêtes Religieuses : Suite à la question SNAP n°15 du mois dernier sur les fêtes religieuses et notamment la fête Al Mawlid Ennabi en décembre 2016, la Direction nous a répondu que « s'agissant d'une fête religieuse mouvante, la Direction n'est pas en mesure de donner une date fixe, tant que la date officielle n'a pas été arrêtée ». Or, plusieurs collègues nous déclarent avoir déjà posé le 12 décembre en prévision de la fête. Dans le cas où la date effective serait le 13 décembre, nous vous remercions de nous confirmer que les dits agents pourront sans problème modifier leur horoquartz. Réponse de la direction : Si la fête est finalement le 13 décembre et que l'agent souhaite conserver la journée du 12 décembre validée par sa hiérarchie, il pourra la conserver en modifiant le code d'absence sur HQ. Si l'agent souhaite prendre la journée du 13 décembre, il devra effectuer une nouvelle demande d'absence qui sera étudiée par le manager en fonction des nécessités de service. LE SNAP: INFORMER, CONSEILLER et DEFENDRE !!! Contact en région : [email protected]