Creation d`un poste d`ambassadeur du tri

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON DE BELIN-BELIET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE L’EYRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conseillers
En exercice :
27
Présents :
26
Votants :
27
L’an deux mille six
Le 17 mai 2006
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre
dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE,
à la mairie de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Vincent NUCHY, Président
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 9 mai 2006
PRESENTS :
Commune de Belin-Beliet :
Commune de Le Barp :
Commune de Lugos :
Commune de Saint-Magne :
Commune de Salles :
M. DESERT, Mme GASSIES, M. GENSOUS, M. LOPEZ, M. MONGE,
Mme BORN, M. BENEZETH, Mme DULIN, Mme DREXEL, M. TRIBOY,
M. MATA, M. BOUTINEAUD
M. BAILLET, M. GAUTHIER , Mme LANUC
M.JACQUELIN, Mme OCTON, M. LACOSTE
M. NUCHY, M. AUZAL, M. BUREAU, Mme COURBIN,
Mme HANIQUAUT, Mr CLAVE, Mr LAPEBIE, M. PLET
Absents excusés :
Belin-Beliet :
Le Barp :
Salles :
M. PERONNAU
Mme BENOIT MOLINIER
M. CUSOL
Mme JACQUES
M. MARQUE
donne pouvoir à
remplacée par
remplacé par
remplacée par
remplacé par
M. MONGE
M. BOUTINEAUD
Mme DULIN
Mme COURBIN
Mme HANIQUAUT
OBJET :
Monsieur PLET est nommé secrétaire de séance
Délibération 2006/05/06
CREATION D’UN POSTE
D’AMBASSADEUR DU TRI AU GRADE D’AGENT DES SERVICES
TECHNIQUES
Rapporteur : Mr LACOSTE
Exposé :
Dans le cadre d’une politique volontariste de sensibilisation au tri de nos emballages
ménagers, les membres du Conseil de Communauté approuvent à la majorité le
principe de la création d’un poste d’ambassadeur du tri, au grade d’agent des services
techniques, à compter du 1er juin 2006.
Le contrat barème D d’Eco-emballages permet pour notre catégorie de population
d’obtenir une aide annuelle forfaitaire de 10 000 € pour ce poste, pendant toute la
durée du contrat. La définition des missions de cet agent, reprises dans le contrat EcoEmballages prévoit cinq catégories d’intervention : animations, portes-à-porte,
préparation et intervention dans les réunions publiques, actions vers les publics relais,
interventions dans les écoles.
Il est à noter que notre territoire compte environ 80 classes primaires et secondaires.
Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au BP 2006.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette création, et autorisent Mr le
Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
certifié exécutoire
reçu en
ou Sous Préfecture le
publié ou notifié le
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Belin-Beliet, le 18/05/06
Le Président,
Vincent NUCHY