Compte rendu du 23 mai 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 Mai 2014
Le vingt-trois Mai deux mil quatorze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La
Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe CHAULOUX,
Maire.
Etaient présents : MM. Christophe CHAULOUX, Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM.
Claude FIGUREAU, Bernard CORMERAIS, Jean-Marc PATRON, René HERVOUET, Clément MICHAUD,
Charles JEANNEAU, Mmes Géraldine THÉOL, Aline MICHAUD, Sonia DUFIEF, Sandrine HUGOT, Aurélie
LÉZIN.
Etait absente : Mme Julie BAZUREAU
Date de la convocation : 19 Mai 2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 11 Avril 2014 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Arrivée de Mme Julie BAZUREAU
1) Constitution du Comité des Anciens
Mme Catherine PROU, adjointe, informe l'assemblée qu'il convient de prévoir la création d'une Commission
des Anciens, chargée notamment de l'organisation du repas et de la confection des colis organisés par la
Commune et le CCAS au profit des aînés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la composition du Comité des Anciens, comme suit :
M. Christophe CHAULOUX, Mme Sylvie CHAULOUX, M. André BOUGIT, Mme Eliane BRUNETEAU, Mme
Jeannine GILBERT, Mme Jacqueline GUIHAL, M. Charles JEANNEAU, Mme Aurélie LEZIN, Mme Sonia
DUFIEF, M. Clément MICHAUD, M. Luc AVERTY, M. Yves LESOT, M. Joseph MICHON, Mme Catherine
PROU, M. Jean-Yves PROU.
2) Commission communale des impôts directs : proposition d’une liste de commissaires
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs. Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette
commission est composée, outre le Maire ou l’adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires
suppléants, désignés par la Direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée en double
par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité,
DECIDE de reporter cette décision, souhaitant transmettre au préalable un courrier à chaque personne
proposée afin d’obtenir leur accord.
3) Travaux accessibilité des Etablissements Recevant du Public : demande de subvention au titre
d’une réserve parlementaire
Préambule : La loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 dite loi « pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose que les Etablissements Recevant du
Public soient accessibles aux personnes handicapées au 1er Janvier 2015.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’audit sur l’accessibilité des E.R.P. réalisé sur la Commune
en Octobre 2012 par le bureau d’études FORMACCES, un schéma directeur de mise en accessibilité a été
élaboré. Celui-ci stipule les préconisations techniques et organisationnelles de mise en accessibilité des
bâtiments concernés afin de les rendre accessibles à tous publics.
Selon ce schéma directeur, l’estimation financière des travaux de mise en conformité à entreprendre s’élève à
35 300 € HT, soit
 Mairie :
2 220 €
 Salle de l’Ormeau :
8 450 €
 Salle des Lauriers :
2 850 €
 Eglise :
3 280 €
 Salle des sports :
750 €
 Toilettes publiques
12 100 €
 Commerce VIVAL
650 €
 Marge pour imprévus
5 000 €
Monsieur le Maire indique que cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide financière au titre de la
réserve parlementaire de M. Ronan DANTEC, Sénateur de Loire Atlantique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder, conformément au schéma directeur de mise en accessibilité établi par le bureau
FORMACCES, à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
existants dont l’estimation financière s’élève à 35 300 € HT,
SOLLICITE une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de M. Ronan DANTEC,
Sénateur de Loire Atlantique.
S’ENGAGE à mettre en place le financement complémentaire.
4) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 prévoit que les
communes peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés
des fonctions de receveurs des Communes. Cette indemnité est la contrepartie des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Son montant est calculé par rapport à la
moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des 3 dernières années et selon les bases définies à
l’article 4 dudit arrêté.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal et conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix « pour, 1 voix « contre et 1 abstention)
SOLLICITE le concours de Mme Sabine FILY, receveur municipal pour assurer ces prestations de conseil.
DECIDE de lui accorder une indemnité de conseil égale à 100 % de l’indemnité fixée par l’arrêté susvisé.
5) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
M. le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans les domaines délégués :
 Exercice du Droit de Préemption Urbain :
- Renonciation sur les biens référencés section A n° 1545p et 1346p d’une superficie totale d’environ
600 m² situé 4 rue du Tenu.

Concessions de cimetière
Néant
 Marchés inférieurs à 15 000 €
Néant
6) Questions diverses
Commissions intercommunautaires
Le Conseil communautaire va créer des commissions thématiques. Ces dernières sont composées de
conseillers communautaires mais également de conseillers municipaux qu’il convient de désigner.
Les commissions s’établissent autour des propositions suivantes :
1. Développement économique :
Jean-Marie BRUNETEAU - Suppléant : René HERVOUET
2. Patrimoine communautaire et mise à disposition des services :
Jean-Marc PATRON – Suppléant : Bernard CORMERAIS
3. Evolution du territoire :
Sandrine HUGOT – Suppléante : Catherine PROU
4. Evolution des services :
Claude FIGUREAU – Suppléant : Sonia DUFIEF
5. Voirie, réseaux et protection incendie :
Bernard CORMERAIS – Suppléant : Jean-Marie BRUNETEAU
6. Ressources humaines :
Catherine PROU – Suppléante : Sandrine HUGOT
7. Finances, budget et prospectives financières :
Catherine PROU – Suppléant : Claude FIGUREAU
8. Environnement :
Géraldine THEOL – Suppléante : Julie BAZUREAU
9. Sports et Jeunesse :
Aline MICHAUD – Suppléant : Aurélie LÉZIN
10. Relations extérieures – Communication et Information :
Jean-Marc PATRON – Suppléante : Sandrine HUGOT
Elections européennes du 25 Mai 2014
Le tableau des permanences a été transmis à chaque conseiller municipal
Clôture zone artisanale des Fosses
Afin de se protéger contre le vol, les propriétaires de la rue des Fosses souhaitent installer une clôture
grillagée sur leur propriété. La Commune étant concernée, un devis a été établi par la SARL GOUEDARD de
BRAINS pour la partie commune et les mitoyennetés avec Mme CONAN et M. LONGEPE pour un montant de
total de 2 730 € HT.
Feu d’artifice fête du Grand moulin
La Fête annuelle du Grand Moulin organisée par le Comité des Fêtes aura lieu le samedi 12 Juillet 2014 sur
l’Espace de loisirs du Grand Moulin. Comme chaque année, la commune financera le feu d’artifice de clôture.
Le devis du groupe FMA de FRETIGNY (28480) s’élève à la somme de 1 750 € TTC.
Subvention OGEC
L’OGEC sollicite une demande de subvention exceptionnelle pour financer l’embauche d’une ATSEM suite à
l’augmentation des effectifs à la rentrée de septembre 2014. Des renseignements supplémentaires seront
demandés à l’OGEC pour étayer cette demande de subvention.
SITS
Le Président et les Vice-Présidents du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Sud Loire ont été
élus lors de la réunion du 19 Mai dernier. Mme Manuella PELLETIER-SORIN a été élu Présidente.
SAH
M. Jean CHARRIER a été réélu Président ainsi que les 2 vice-Présidents précédents.
SCOT
M. Yannick HAURY a été réélu Président. Cinq vice-Présidents ont été désignés. Une présentation du SCOT
sera faite par Angélique THUILLER lors d’un prochain conseil.
Association des Maires du Pays de Retz
M. Stephan BAUGE a été élu Président lors de la réunion du 17 Mai dernier.
Plantations d’arbres :
Un arbre sera planté pour chaque naissance et adoption intervenues au cours de l’année 2013. Cette
opération s’appellera «un enfant, un arbre ». Un devis a été fait par le CPIE de Corcoué sur Logne pour un
montant de 602 € TTC. Les plantations auront lieu le 18 Octobre prochain.
Demande de certificat de capacité
Mme FERLAY domiciliée 1 Ste Marie à LA MARNE a déposé une demande de certificat de capacité pour un
élevage amateur d’animaux d’espèces non domestiques. Conformément à l’article R413-15 du Code de
l’Environnement, M. le Préfet recueille l’avis de la collectivité concernée.
Lotissement la Coulée Verte
L’ensemble du projet (partie privée et partie communale) est présenté aux nouveaux élus. La partie privée est
en cours de commercialisation.
Pour la partie communale, 3 entreprises ont été consultées pour la mission de coordination en matière de
Sécurité et Protection de la Santé (SPS) : l’entreprise Estuaire Coordination Sécurité de Haute Goulaine a été
retenue pour un montant de 2 135 € HT. 2 entreprises ont été consultées pour l’étude de sol : celle-ci sera
confiée à la SARL IGESOL de Belleville sur Vie pour un montant de 1 322 € HT.
Zone du Grand Moulin
Un point est fait sur les travaux en cours. Le planning prévisionnel est respecté. Un point presse sera fait le
mercredi 28 Mai à 14 h 30.
Commerce VIVAL
Une enquête a été faite auprès de la population : peu de réponses 13 %. Les résultats seront communiqués
par mail à chaque élu. Une reprise de ce commerce pourrait avoir lieu. Des modifications seront nécessaires
pour l’aménagement du magasin.
Trottoir rue de la Mairie
Une subvention parlementaire de 13 000 € été accordée pour cette opération. Le dossier de consultation des
entreprises sera réalisé par la SAS CDC Conseils de Machecoul moyennant un coût de 1 305 € HT.
Les escapades de Loire Atlantique
Cette manifestation se déroulera sur le territoire de la Commune en 2015.
Boulangerie
Le planning des travaux est respecté.
Eglise
Une des cloches est abîmée. L’entreprise LUSSAULT de Tiffauges propose de la tourner d’un ¼ de tour. Le
devis pour cette prestation s’élève à 3 888 € HT. Aucune décision n’est prise à ce jour
Lila à la demande
Les élus prennent connaissance du bilan de cette activité sur l’année 2013.
Démission de M. Claude FIGUREAU
M. Claude FIGUREAU informe l’assemblée de sa démission de sa fonction d’adjoint tout en conservant son
mandat de conseiller municipal. Cette démission est effective depuis le 17 mai 2014 (date de la notification de
l’acceptation de M. le Préfet). Un nouvel adjoint sera nommé lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
La séance est levée à 23 heures.