Marché de services pour travaux d`imprimerie Règlement de

Transcription

Établissement Public de Coopération Culturelle CITIA
C/o Conservatoire d’art et d’histoire
18 avenue du Trésum
74000 ANNECY
Marché de services
pour travaux d’imprimerie
Règlement de Consultation
(RC)
Marché supérieur à 90.000 € HT
Nous vous rappelons que, pour ce marché, vous avez la possibilité
de répondre par voie électronique.
Date limite de réception des offres
11 avril 2014 – 12 heures
No marché : CIT_1403_08
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Sommaire
Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes
• Le Règlement de Consultation (RC)
• L’Acte d'Engagement (AE) intégrant la Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire (DPGF)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Le Cadre de Réponses (demandé à l'article 3 du CCTP)
Documents annexes
• Le formulaire DC1 et sa notice explicative.
• La notice NOTI2 (à utiliser si vous êtes retenu, éventuellement à la place des
attestations fiscales et sociales)
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Article 1 – Nom ou raison sociale et adresse de l’acheteur
Nom ou raison sociale de l'acheteur
Personne responsable du marché
Établissement Public de Coopération Culturelle
CITIA
Monsieur Patrick EVENO
Adresse : C/o Conservatoire d’art et d’histoire • 18 avenue du Trésum
Code postal : 74000
Ville : ANNECY
Téléphone : 04 50 10 09 00
Télécopieur : 04 50 10 09 70
Article 2 – Objet du marché
Marché de services pour travaux d’imprimerie.
Article 3 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.
Elle est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics, et 77 du Code des
Marchés Publics (marché à bons de commande). Les montants minimum et maximum annuels
sont fixés de la manière suivante :
• Lot 1
Catalogue L'Officiel
- Montant minimum = 7 500 € HT
- Montant maximum = 30 000 € HT
• Lot 2
Catalogue L'Essentiel Festival
• Lot 3
Catalogue Le guide Mifa
• Lot 4
Brochures Essentiel Mifa et Conférences, Miniguide, Forum Blanc
• Lot 5
Imprimés
• Lot 6
Affiches
- Montant minimum =
- Montant maximum =
1 800 € HT
7 200 € HT
Ces montants s’entendent pour une période de 12 mois consécutifs à compter de la notification du
marché.
Classe d’activité CPV
Classe 22000000-0
Description de la classe d’activité : imprimés et produits connexes
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Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
Dates de livraison
LOT n° 1 : CATALOGUE L'OFFICIEL
Livraison : le vendredi 6 juin 2014 avant 11 heures en cartons avec camion hayon et transpalette
LOT n° 2 : CATALOGUE L'ESSENTIEL
LOT n° 3 : CATALOGUE LE GUIDE MIFA
LOT n° 4 : BROCHURES ESSENTIEL MIFA ET CONFERENCES, MINIGUIDE, FORUM BLANC
ESSENTIEL MIFA ET CONFERENCES : Livraison : vendredi 6 juin 2014 avant 11 heures
MINIGUIDE : Livraison : lundi 2 juin 2014 avant 11 heures
FORUM BLANC : Livraison : lundi 12 janvier 2015
LOT n° 5 : IMPRIMES
Livraison : au plus tard le vendredi 6 juin 2014 avant 11 heures
LOT n° 6 : AFFICHES
Livraison : au plus tard le mercredi 28 mai 2014 avant 11 heures
Lieux de livraison
Place François de Menthon, 68-76 rue Carnot 74000 Annecy
Centre de Congrès de L'Impérial Palace, 32 avenue d'Albigny 74000 Annecy.
LOT n° 2 : CATALOGUE L'ESSENTIEL FESTIVAL
ESSENTIEL MIFA ET CONFERENCES :
MINIGUIDE : Place François de Menthon, 68-76 rue Carnot 74000 Annecy
FORUM BLANC : C/o Conservatoire d'art et d'histoire, 18 avenue du Trésum 74000 Annecy.
Affiches 40 x 60 cm
Affiches 80 x 120 cm
Affiches 118,5 x 175 cm
Affiches 3,20 x 2,40 m
Affiches 4 m x 3 m
Allonzier-la-Caille (74)
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Important : Toutes les livraisons se font aux adresses physiques indiquées ci-dessus et
avant 11 heures pour les livraisons Place François de Menthon (aire piétonne : accès et
stationnement règlementés).
Variantes
Les variantes sont interdites.
Options
Il n’est pas prévu d’option.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 4 – Division en lots
• Lot 1
• Lot 2
• Lot 3
• Lot 4
• Lot 5
• Lot 6
Imprimés
Affiches
Possibilité de présenter une offre pour
un lot
plusieurs lots
l'ensemble des lots
Article 5 – Groupements d'entreprises
Si le candidat répond sous forme d’un groupement conjoint d’entreprises, il sera contraint de
modifier cette forme de groupement en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été
attribué.
Article 6 – Pièces à remettre par les candidats
Pièces de candidature
Les formulaires DC1, DC2 et leur mode d’emploi sont téléchargeables librement à l’adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Rubrique : « Les formulaires de déclaration du candidat »
Le Formulaire DC1 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
• A, B, C, D, F2 (cocher « le formulaire DC2 »), H
- Avec en plus (en cas de groupement) : E et H (pour H, en complétant avec les membres
du groupement).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
• Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement
d’entreprises) pour présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques
ayant chacune le pouvoir d’engager la personne (candidat individuel ou membre du
groupement) qu’elle représente.
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Le Formulaire DC2 à compléter en ce qui concerne les rubriques suivantes :
• A, B, C, D,
- Et, le cas échéant, E (« Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat
individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature »,
exemple : présentation de sous-traitant au stade de la candidature).
Pièces à fournir en annexe du DC2, par le candidat individuel ou le membre du groupement pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
• preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années ;
• présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années ;
• déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Si le candidat en dispose :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le
pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces
certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
• En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou
chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments
demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir, à ce stade, les certificats prouvant qu’il est en règle au
regard de ses obligations fiscales et sociales, ou la notice NOTI2 (voir ''documents annexes'').
Pièces d’offre
Le dossier remis par les candidats comprendra les pièces suivantes :
• L’Acte d'Engagement (AE) intégrant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
fourni par le pouvoir adjudicateur, daté et signé par le candidat. ;
• Le Cadre de Réponses.
Article 7 – Documents à fournir par le candidat retenu
Pour satisfaire aux obligations visées ci-après le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le
marché doit fournir (s’il ne l’a pas fait au stade de la candidature) les documents suivants :
Candidat individuel ou membre du groupement établi en France
1. Dans tous les cas :
▪ Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins
de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).
▪ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des
certificats reçus (formulaire NOTI2).
▪ Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Entreprise.
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2. Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession
réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
▪ Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois.
▪ Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
▪ Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y
soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro
d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou
la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
▪ Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour
les personnes en cours d'inscription.
Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger
1. Dans tous les cas :
▪ Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
○ en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en
France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du
code général des impôts.
OU
○ pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un
numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son
identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal
ponctuel en France.
▪ Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement
CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article
D 8222-7-1°-b du code du travail).
▪ Un document attestant qu’il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de
paiement de ses cotisations sociales (article D 8222-7-1°-b du code du travail), parmi les
documents suivants :
○ du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité
sociale.
OU
○ un document équivalent.
OU
○ à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la
sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de
l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des
cotisations et contributions sociales.
1. Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents
prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des
marchés publics).
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
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▪ Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Entreprise.
2. Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou
de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :
▪ Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document
équivalent certifiant cette inscription.
▪ Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y
soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de
l’inscription au registre professionnel.
▪ Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à
recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
audit registre datant de moins de six mois.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit
dans le délai imparti les certificats et attestations précités. S’il ne peut produire ces
documents dans le délai imparti de 15 jours à compter de la notification de l’attribution du
marché, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont
pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Pièces
de candidature
Article 8 – Jugement des offres
Pour les lots 1 à 6 les critères d’attribution sont les suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous,
avec leur pondération :
Critère
Valeur (%)
La valeur technique de l’offre, jugée à partir des références et
des produits proposés, notamment le caractère esthétique et
fonctionnel les performances en matière de protection de
l’environnement
30
Le prix*, jugé sur le montant HT, porté à l’Acte d’Engagement
40
Le délai de livraison
(*)
30
Le soumissionnaire pourra intégrer un partenariat financier (remises, ristournes, gratuités…) à son offre de prix, en échange d’une
présence (lisibilité sur les supports, publicités, affichages…) sur nos événements. L’éventuel partenariat financier fera l’objet d’un
contrat dans lequel CITIA indiquera les contreparties éventuellement consenties.
Article 9 – Négociation potentielle
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des
négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Article 10 – Classement des offres
Suite à la négociation éventuelle, le pouvoir adjudicateur classera les offres par ordre d’importance
relative décroissante en fonction des critères.
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Article 11 – Conditions de remise des offres sur support papier
Les plis seront remis sur support papier, les candidats transmettent leurs documents (voir
« article 6 » - Pièces à remettre par les candidats'' du présent document) sous pli cacheté et
indiqué :
Marché de services pour travaux d’imprimerie « NE PAS OUVRIR »
à l’adresse suivante :
EPCC CITIA
BP 399
74013 ANNECY Cedex
Ce pli devra être réceptionné à l’adresse ci-dessus avant la date et heure limites de réception des
offres figurant sur la première page du présent règlement de la consultation.
Toute offre réceptionnée après cette date sera rejetée.
Le présent dossier de consultation est disponible au téléchargement sur www.citia.org
Article 12 – Conditions de remise des offres par voie électronique
Se référer aux conditions sur www.e-marchespublics.com (rubrique Aide). PDF joint également.
Attention : le pli devra être réceptionné avant la date et heure limites de réception des offres
figurant sur la première page du présent règlement de la consultation.
Article 13 – Renseignements complémentaires
Renseignements techniques
Maryse Berger
[email protected] 04 50 10 09 00
Renseignements administratifs
Martine Jamme
[email protected] - 04 50 10 09 00
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74000 ANNECY
Marché de services
Acte d'Engagement
(AE)
Acte d'Engagement
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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
ACTE D’ENGAGEMENT
Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code
CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les
documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
 Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
 Code CPV principal :
Classe 22000000-0
Description de la classe d’activité : imprimés et produits connexes
 Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
au lot n°………….……de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
à l’offre de base.
à la variante suivante :
1
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
CCAP n°…………………………………………………………………………………………..
CCAG :……………………………………………………………………………………………
CCTP n°…………………………………………………………………………………………..
Autres :……………………………………………………………………………………………
et conformément à leurs clauses et stipulations,
1
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
Acte d'Engagement
Page 2 sur 8
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement
et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement
et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le bordereau
de prix unitaires figurant ci-après.
Le prix est forfaitaire
Ce document mentionne des quantités et un nombre de pages qui sont des valeurs estimées. En
principe, la commande correspond à ces valeurs.
Les désignations et prix unitaires hors taxes sont contractuels. Les quantités estimées et les montants
estimés ne sont pas contractuels et ne servent qu’à la comparaison des offres financières, ils ne
constituent en aucun cas un engagement du pouvoir adjudicateur. Le nombre de pages ou
d’exemplaires figurant dans le descriptif des impressions pourra être modifié par la personne publique
au moment de l’émission du bon de commande. Le titulaire devra alors réviser son prix à la hausse ou à
la baisse et proposer un devis tenant compte de ces modifications. Ce devis ne devra pas remettre en
cause la structure du prix proposé lors de la remise du marché public, autrement qu’en prenant en
compte la modification du nombre de page ou d’exemplaires, pour être accepté par la personne
publique. Les tarifs sont franco de port.
Pour tous ces documents, un fichier PDF haute définition sera remis pour impression et une sortie
traceur sera exigée.
Cette offre, exprimée en euros porte sur le marché suivant : Marché de services pour travaux
d’imprimerie.
Acte d'Engagement
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LOT n° 1
Partie contractuelle
Prestation
Partie non contractuelle
Prix global et
forfaitaire HT
CATALOGUE L'OFFICIEL
Quantité
estimée
6 300
Nbr de page
384 + couv.
LOT n° 2
Prestation
Prix global et
forfaitaire HT
CATALOGUE L'ESSENTIEL FESTIVAL
Quantité
estimée
6 600
Nbr de page
96 + couv.
LOT n° 3
Prestation
Prix global et
forfaitaire HT
CATALOGUE LE GUIDE MIFA
Quantité
estimée
2 800
Nbr de page
392 + couv.
LOT n° 4
Prestation
Prix global et
forfaitaire HT
BROCHURE L'ESSENTIEL MIFA ET
CONFERENCES
BROCHURE MINIGUIDE
BROCHURE FORUM BLANC
Acte d'Engagement
Quantité
estimée
Nbr de page
5000
20 + couv.
20 000
32 avec couv.
250
48 + couv
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LOT n° 5
Prestation
Partie non
contractuelle
Prix global et
forfaitaire HT
Quantité estimée
MARQUE-PAGES POUR LE GUIDE MIFA
2 800
MARQUE-PAGES POUR L'OFFICIEL
6 300
15 000
FLYER ANNECY PRATIQUE
PLAN PLIÉ
6 500
BILLETTERIE DES TICKETS-REPAS
4 600
BILLETTERIE INVITÉS
2 500
CARTONS D'INVITATION SOIRÉE
3 000
11 000
CARTONS D'INVITATION A LA SÉANCE
500
FLYERS A5
26 800
FLYERS EN AMALGAME
SETS DE TABLE
1 500
BANDEAUX CATALOGUES
2 800
LOT n° 6
Prestation
Partie non
contractuelle
Prix global et
forfaitaire HT
Quantité estimée
AFFICHES 40 x 60 cm
800
AFFICHES 80 x 120 cm
280
AFFICHES 118,5 x 175 cm
180
AFFICHES 3,20 m x 2,40 m
16
AFFICHES 4 m x 3 m
18
Acte d'Engagement
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Un partenariat pourrait-il être envisagé

 Non
Oui
Conditions (détail par lot) :
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
Désignation des membres
du groupement conjoint
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
 Nom de l’établissement bancaire :
 Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché public :
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la
lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures
des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics
(Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
Acte d'Engagement
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C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
Établissement Public de Coopération Culturelle - CITIA - C/o Conservatoire d’art et d’histoire
18 avenue du Trésum - 74000 ANNECY
 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, Directeur
 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Madame Martine JAMME
 Imputation budgétaire :
Acte d'Engagement
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E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre portant sur le Marché de travaux d'imprimerie, et référencée CIT_1403_08 est
acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes :
Annexe relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
Annexe relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Réponses du pouvoir adjudicateur aux questions des candidats avant la remise de leur offre. Les
dispositions contenues dans ce document s’insèrent dans la liste des pièces contractuelles du marché qui
figure au CCAP et juste derrière le CCTP ;
Autres annexes (A préciser) ;
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A …………………… , le …………………
Patrick Eveno,
Directeur
Acte d'Engagement
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74000 ANNECY
Marché de services
Cahier des Clauses Administratives
Particulières
(CCAP)
CCAP
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Article 2 – Caractéristiques principales
Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.
Elle est soumise aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics, et 77 du Code des
Marchés Publics (marché à bons de commande).
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés de la manière suivante :
• Lot 1
• Lot 2
• Lot 3
• Lot 4
• Lot 5
Imprimés
• Lot 6
Affiches
- Montant minimum =
- Montant maximum =
1 800 € HT
7 200 € HT
Ces montants s’entendent pour une période de 12 mois consécutifs à compter de la notification du
marché.
Durée du marché
Dates de livraison
LOT n° 2 : CATALOGUE L'ESSENTIEL
ESSENTIEL MIFA ET CONFERENCES : Livraison : vendredi 6 juin 2014 avant 11 heures
MINIGUIDE : Livraison : lundi 2 juin 2014 avant 11 heures
FORUM BLANC : Livraison : lundi 12 janvier 2015
CCAP
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Livraison : au plus tard le vendredi 6 juin 2014 avant 11 heures
Livraison : au plus tard le mercredi 28 mai 2014 avant 11 heures
Lieux de livraison
LOT n° 2 : CATALOGUE L'ESSENTIEL FESTIVAL
LOT n° 4 : BROCHURES ESSENTIEL MIFA ET CONFÉRENCES, MINIGUIDE, FORUM BLANC
ESSENTIEL MIFA ET CONFÉRENCES :
MINIGUIDE : Place François de Menthon, 68-76 rue Carnot 74000 Annecy
FORUM BLANC : C/o Conservatoire d'art et d'histoire, 18 avenue du Trésum 74000 Annecy.
Affiches 40 x 60 cm
Affiches 80 x 120 cm
Affiches 118,5 x 175 cm
Affiches 3,20 x 2,40 m
Affiches 4 m x 3 m
Allonzier-la-Caille (74)
Important : Toutes les livraisons se font aux adresses physiques indiquées ci-dessus et
avant 11 heures pour les livraisons Place François de Menthon (aire piétonne : accès et
stationnement règlementés).
Variantes
Les variantes sont interdites.
Options
Il n’est pas prévu d’option.
CCAP
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Article 3 – Pièces contractuelles du marché
Par dérogation à l’article 4 du CCAG-FCS, en cas de contradiction entre les stipulations des pièces
contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre ci-après :
• l’Acte d’Engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières
modifications éventuelles, opérées par avenant ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
• le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Fournitures Courantes et de Services (nommé CCAG-FCS) - NOR: ECEM0816423A - issu de
l’arrêté du 19 janvier 2009 ;
• les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ;
• le Cadre de Réponses complété par le candidat.
Article 4 – Pénalités
Au-delà d’une journée de retard, il sera appliqué une pénalité de 5% du prix de la prestation par
jour de retard.
Article 5 – Modalités de règlement
Présentation des factures
Le titulaire établit une facture en deux exemplaires, adressée à :
EPCC CITIA
18 avenue du Trésum - BP 399
74013 ANNECY Cedex
Elle doit faire apparaître :
- la date,
- les nom et adresse du créancier, son n° de Siret et n° de TVA intracommunautaire,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’Acte d’Engagement,
- le numéro du marché,
- le prix Hors Taxes des prestations,
- les taux et le montant de la TVA,
- le montant Toutes Taxes Comprises.
Article 6 – Dérogations au CCAG
L’article 3 du CCAP déroge à l’article 4 du CCAG-FCS.
L’article 4 du CCAP déroge à l’article 14.1 du CCAG-FCS.
CCAP
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74000 ANNECY
Marché de services
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
(CCTP)
CCTP
Pa
Article 2 – Présentation de CITIA et introduction
L’établissement public de coopération culturelle CITIA, créé en février 2006, a débuté son activité
le 1er juillet 2006. CITIA est un centre de ressources et de compétences agissant dans les
domaines du cinéma d’animation, du multimédia et de l’interactivité selon 3 axes que sont la
culture, l’économie et la formation/recherche. CITIA est la structure organisatrice du Festival et du
Marché International du Film d’Animation d’Annecy.
CITIA, établissement public soumis au code des marchés publics, met en place une procédure de
marché public intitulé Marché de services pour travaux d’imprimerie.
Article 3 – Mode d’emploi du Cadre de réponses
Le CCTP comporte des questions numérotées auxquelles vous devez répondre dans un document
séparé (Cadre de Réponses).
Il faut indiquer :
1
Les caractéristiques utilisées pour réaliser les prestations.
2
Les moyens humains affectés à l'exécution du marché.
3
Les compétences et références.
Article 4 – Prestations à effectuer
4.1 – Obligations du titulaire
Il devra livrer les marchandises, franco de port, sur les lieux mentionnés en « article 2 » Lieux de
livraison du CCAP. Les livraisons des lots 1-2-3 devront se faire avec un camion hayon
et transpalette.
Le titulaire devra remettre une sortie traceur pour tous les documents (un fichier PDF haute
définition sera remis pour impression).
4.2 – Descriptif de la prestation
Dans le cadre de l’édition ''Annecy 2014'' du Festival international du film d’animation et du Mifa
qui aura lieu du 9 au 14 juin 2014 et de l’édition 2015 du Forum Blanc, CITIA imprime différents
documents graphiques (catalogues, invitations, flyers, affiches...) afin de communiquer sur les
événements.
Ce descriptif mentionne des quantités et un nombre de pages qui sont des valeurs estimées. En
principe, la commande correspond à ces valeurs.
Toutefois, le nombre de pages ou d’exemplaires figurant dans le descriptif des impressions pourra
être modifié par la personne publique au moment de l’émission du bon de commande. Le titulaire
devra alors réviser son prix à la hausse ou à la baisse et proposer un devis tenant compte de ces
modifications. Ce devis ne devra pas remettre en cause la structure du prix proposé lors de la
remise du marché public, autrement qu’en prenant en compte la modification du nombre de page
ou d’exemplaires, pour être accepté par la personne publique. Les tarifs sont franco de port.
CCTP
Pa
CATALOGUE L'OFFICIEL
6 300 exemplaires
384 pages + couverture
Quadri recto verso
Intérieur : format fini 215 x 280 mm à la française
Papier couché moderne demi-mat 2 faces certifié PEFC – 115 g
Couverture : 4 pages
Format plié 215 x 280 mm – Format ouvert 430 x 280 mm + dos
Pelliculage mat + vernis sélectif brillant (30 %) au recto
Fourniture d'un cromalin de la couverture
Façonnage : dos carré collé PUR
Remise des fichiers PDF le mardi 27 mai au soir
Livraison le vendredi 6 juin en 2 points à Annecy, en cartons < 12 kg, sans emballage plastique.
Palettes non récupérables avec camion hayon et transpalette. Attention, les brochures doivent être
calées pour éviter les rayures.
CATALOGUE L'ESSENTIEL FESTIVAL
6 600 exemplaires
Quadri recto verso
Remise des fichiers PDF le jeudi 29 mai au soir
CATALOGUE LE GUIDE MIFA
2 800 exemplaires
Quadri recto verso
Papier couché mat 2 faces Cyclus Print certifié FSC - 100 g
Remise des fichiers PDF le lundi 26 mai au soir
CATALOGUE L'ESSENTIEL MIFA & CONFÉRENCES
5 000 exemplaires
Quadri recto verso
CCTP
Pa
Vernis machine sur le recto de la couverture
Façonnage : piqué 2 points métal
Remise des fichiers PDF le mercredi 28 mai au soir
Livraison le vendredi 6 juin en 2 points à Annecy.
BROCHURE MINIGUIDE
20 000 exemplaires
32 pages couverture comprise
Quadri recto verso
Couverture + intérieur :
Format fini 150 x 120 mm à l'italienne - Format ouvert 300 x 120 mm
Papier couché moderne demi-mat 2 faces certifié PEFC - 115 g pour l'ensemble
Remise des PDF : mardi 27 mai au soir
Livraison le lundi 2 juin à Annecy
BROCHURE FORUM BLANC
250 exemplaires
48 pages intérieures + 4 pages de couverture
Quadri recto verso
Format : 180 x 235 mm à la française
Pages intérieures :
Papier couché moderne demi-mat 2 faces PEFC, 115 g
Couverture : 360 x 235 mm
Papier couché moderne demi-mat 2 faces PEFC, 200 g
Pelliculage brillant au recto de la couverture
Remise des fichiers PDF : mardi 6 janvier 2015 au soir
Livraison le lundi 12 janvier 2015 à Annecy
MARQUE-PAGES POUR LE GUIDE MIFA
2 800 exemplaires
Quadri recto verso
Format : 80 x 200 mm
Papier couché moderne brillant certifié PEFC 250 g
Pelliculage brillant recto verso
Façonnage : coupe 4 coins ronds + perforation 1 trou
et pose d’un élastique gainé blanc fermé par un noeud, longueur à plat 50 cm
Remise des fichiers début mai pour une livraison fin mai
MARQUE-PAGES POUR L'OFFICIEL
6 300 exemplaires
Quadri recto verso
Pellicullage brillant recto verso
Façonnage : coupe 4 coins ronds + perforation 1 trou
et pose d’un élastique gainé blanc fermé par un noeud, longueur à plat 50 cm
FLYER ANNECY PRATIQUE
15 000 exemplaires
Quadri recto verso
Format fermé : 210 x 297 mm – Format ouvert : 420 x 297 mm
Papier couché moderne demi-mat 2 faces certifié PEFC 170 g
Façonnage : livré plié
Remise des fichiers mi-mai pour une livraison fin mai
CCTP
Pa
PLAN PLIÉ
Dépliant 24 pages
6 500 exemplaires
Quadri recto verso
Format fermé : 90 x 90 mm - Format ouvert : 360 x 270 mm
Façonnage: 3 plis accordéon + 2 plis roulés
Remise des fichiers mi-mai pour un livraison début juin
BILLETTERIE DES TICKETS-REPAS (Stagiaires + Jurys)
Format hors tout 220 x 66 mm
1 couleur noire au recto, Papier offset de couleur 80 g FSC
2 agrafes à plat, 1 perforation détachable
Numérotation suivie sur les 2 parties du billet
Carnets de 100 feuillets
Carton dessous : papier 300 g couché demi-mat certifié PEFC blanc sans impression
- Tickets-repas stagiaires/volontaires :
41 carnets x 100 tickets vert foncé (soit 4 100 tickets) - Numérotation de 1 à 4 100
- Tickets-repas jurys :
5 carnets x 100 tickets d'une couleur différente (soit 500 tickets) - Numérotation de 1 à 500
BILLETTERIE INVITÉS
Format fini : 210 x 297 mm
Quadri recto verso
2 500 planches de 3 billets (format de chaque billet : 99 x 210 mm)
Papier Offset Print Speed Laserjet blanc FSC – 160 g
2 perforations horizontales à 99 et 198 mm du haut de la page
CARTONS D'INVITATION SOIRÉE
3 000 exemplaires
Quadri recto verso
Format fini 150 x 210 mm, Format ouvert 300 x 210 mm
Rainage, 1 pli, livré plié
CARTONS D'INVITATION À LA SÉANCE
11 000 exemplaires
Quadri recto verso
Remise des fichiers début mai pour un livraison mi-mai
FLYERS A5
500 exemplaires
Quadri recto verso
Format fini 150 x 210 mm
Papier couché demi-mat certifié PEFC blanc 170 g
Remise des fichiers mi-mai pour une livraison début juin
FLYERS EN AMALGAME
4 modèles en amalgame
4 x 6 700 ex. = 26 800 exemplaires
Quadri recto verso
CCTP
Pa
SETS DE TABLE A3
1 500 exemplaires
Quadri recto
Papier offset 90 g
BANDEAUX CATALOGUE
2 800 exemplaires
Quadri recto
AFFICHES 40 x 60 cm
800 exemplaires
Quadri recto
Papier couché moderne mat 2 faces 170 g
Remise des fichiers début mai pour une livraison mi-mai
AFFICHES 80 x 120 cm
280 exemplaires
Quadri recto
Affiches pas collées, installées dans des caissons
Remise des fichiers début mai pour une livraison mi-mai
AFFICHES 118,5 x 175 cm
180 exemplaires
Quadri recto verso
Remise des fichiers début mai pour une livraison mi-mai à Annecy, à plat sur palette cerclée et
filmée
AFFICHES 3,20 m x 2,40 m
16 affiches en 2 exemplaires chacune, soit 32 affiches
Quadri recto verso
Format : 3,20 m x 2,40 m, avec fonds perdus, en 4 morceaux de 120 cm x 160 cm
Papier couché mat 2 faces – 150 g
Livrées non façonnées, à plat sur palette. Face verso au-dessus.
Remise des fichiers début mai pour une livraison mi-mai à Annecy
AFFICHES 4 m x 3 m
9 affiches en 2 exemplaires chacune, soit 18 affiches
Quadri recto
Format : 4 m x 3 m
Papier colle 120 g REH
Remise des fichiers début mai pour une livraison mi-mai à Allonzier-la-Caille (74)
CCTP
Pa
74000 ANNECY
Marché de services
Cadre de Réponses
(demandé à l'article 3 du CCTP)
Cadre de Réponses
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Cadre de Réponses à compléter par le candidat
Il s’agit des questions figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
identifiées par un numéro (Voir article 3 – Mode d’emploi du cadre réponses).
o
N de la
question
figurant au
CCTP
Réponse du candidat
(marque, modèle, précisions complémentaires)
1 Caractéristiques utilisées pour réaliser les prestations
Qualité des documents, caractère esthétique et fonctionnel, performances en matière de
protection de l’environnement (certifications, développement durable).
2 Moyens humains affectés à l'exécution du marché
• Nom, qualité, coordonnées et disponibilités des personnels affectés à l'exécution du
marché :
• Assistance en dehors des heures de service, des week-end et des jours fériés :
3 Compétences et références
Cadre de Réponses
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Dc1
LETTRE DE CANDIDATURE
HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les
renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
B - Objet de la consultation.
C - Objet de la candidature.
La candidature est présentée :
pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC1 – Lettre de candidature
Page :
/
Marché no CIT_1403_08
4
D - Présentation du candidat.
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint
OU
solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON
OU
OUI
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
N°
du
Lo
t
Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement
Prestations exécutées par les
membres du groupement (**)
Nom et
prénom
du signataire
(***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème
alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8,
441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans
un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et
L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable
ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2
et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
F2 - Capacités.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare présenter les capacités nécessaires à
l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :
le formulaire DC2.
DC1 – Lettre de candidature
les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation.
Page :
/
4
G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
Les membres du groupement :
signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché
public ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte,
l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre,
pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour
coordonner l’ensemble des prestations ;
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation
joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Signature
DC2
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT 1
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à
l'appui de leur candidature (formulaire DC1).
En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement
produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel
public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
C1 - Cas général :
n Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation,
adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique,
numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :
n Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,
association, établissement public, etc.) :
o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du
groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif
prouvant l’habilitation à engager le candidat.)
C2 - Cas particuliers :
(Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en
application de l’article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent,
lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.)
Statut du candidat individuel
ou du membre du groupement
1.
2.
Société
coopérative
production (SCOP)
ouvrière
de
Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste
mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les
directions régionales chargées du travail.
Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de
l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture reconnaissant la qualité
d’organisation de producteurs du candidat
Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de
l’agriculture mentionnant le candidat.
3.
Artisan ou entreprise artisanale
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un
extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.
4.
Société coopérative d’artisans
Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un
extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.
5.
Société coopérative d’artistes
Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de Formalités des
entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste
mentionnant le candidat.
6.
Entreprise adaptée
(L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L.
5213-22 du code du travail)
7.
Etablissement et service d’aide par le
travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action
sociale et des familles)
8.
Autres : A préciser
Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif
portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction
régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.
Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs
de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du
groupement.
D1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Exercice du ..................
au ..................
Chiffre d’affaires global
Part du chiffre d’affaires
concernant les fournitures,
services, ou travaux objet
du marché
%
%
%
D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure
étrangère équivalente ?
NON
OUI
(Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)
E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du
groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
(Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis
d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique.
Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du
groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.)
Désignation du (des) opérateur(s) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et
de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone
et de télécopie, son numéro SIRET.]
F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du
groupement.
(si demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
Cette rubrique concerne exclusivement les marchés publics ou accords-cadres passés pour les besoins
de la défense.)
G - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
•
Le DC1 remis par le candidat à un marché public (candidat individuel ou en groupement d’entreprises) pour
présenter sa candidature doit être signé par des personnes physiques ayant chacune le pouvoir d’engager
la personne (candidat individuel ou membre du groupement) qu’elle représente.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le règlement de
consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat individuel ou le membre du
groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
•
preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années ;
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature ;
si le candidat en dispose :
 certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle
il se porte candidat ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont
pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010.
DC2 – Déclaration du candidat
Page :
3
/
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
DC4
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de
marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du
dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.
 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur Patrick EVENO, CITIA 18 avenue du Trésum 74000 Annecy – 04 50 10 09 00
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas
d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)
C - Objet de la déclaration du sous-traitant.
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;
un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .
D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises candidat
ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les
prestations.]
1
Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
DC4 – Déclaration de sous-traitance
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E - Identification du sous-traitant.
 Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et
numéro SIRET :
 Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public,
etc.) :
 Numéro d’enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des
entreprises :
 Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de
chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant.)
 Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés
publics) :
NON
OUI
F - Nature et prix des prestations sous-traitées.
 Nature des prestations sous-traitées :
 Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :

Taux de la TVA : …………………………………..

Montant maximum HT : …………………………..

Montant maximum TTC : …………………………
 Modalités de variation des prix :
G - Conditions de paiement.
 Compte à créditer :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
 Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance :
 Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
NON
OUI
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H - Capacités du sous-traitant.
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la
concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent
document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
- ……………………………………………………………………………………
I - Attestations sur l’honneur du sous-traitant.
Le sous-traitant déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des
articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
ème
ème
ème
ème
alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2
alinéa de l'article 433-2, 8
alinéa de l’article 434-9, 2
alinéa
421-2-1, 2
ème
alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1
de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2
et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et
L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article
D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à
l’étranger ;
k) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu'aucune cession
ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du
sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics, en produisant en
annexe du DC3 :
l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de
créances.
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
prévus à l'article 106 du code des marchés publics qui est joint au présent document ;
OU
l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou
d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la cession
ou le nantissement de créances concernant le marché public est d'un montant tel qu'il ne fait
pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin
que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une
mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché
qui est jointe au présent document.
K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant.
A
, le
Le sous-traitant :
A
, le
Le candidat ou le titulaire :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, compétent pour signer le marché, accepte le
sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A
, le
Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice :
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L - Notification de l’acte spécial au titulaire.
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé
de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté
et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du
présent acte spécial :
A
, le
date de la dernière mise à jour :
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
NOTI2
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS 1
Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus, qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé
d’attribuer un marché, pour justifier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Ce document remplace, auprès des acheteurs publics, les attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit
produire avant la signature du marché public. Le formulaire NOTI2 n’a donc pas à être demandé au stade des candidatures.
C’est une modalité de preuve à disposition du candidat retenu, qui ne peut être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Certains de ces certificats et attestations peuvent être obtenus en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et
http://www.impots.gouv.fr/. La direction des affaires juridiques ne délivre pas ce formulaire.
A - Situation du candidat.
A1 - Situation fiscale.
L’entreprise :
1.
est une société ou une association soumise, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés et paie cet
impôt elle-même ;
2.
appartient à un groupe dont l’impôt sur les sociétés (IS) est payé par la société-mère, ce qui explique la
présentation d’un volet n° 2 de la liasse 3666, ou d’une attestation de régularité fiscale obtenue par voie
dématérialisée, établi au nom de cette dernière pour le paiement de l’IS ;
Les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sont dispensées de produire les
certificats fiscaux dès lors que cette direction est habilitée à délivrer le formulaire NOTI2.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de la société mère, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son
numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
3.
est une entreprise individuelle, ou une EURL soumise à l’impôt sur le revenu ;
4.
est une société de personnes ou un groupement d’intérêt économique composé(e) des personnes
physiques ou morales suivantes, elles-mêmes passibles de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’IS à raison de
leur part dans les résultats.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque associé, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son
numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
NOTI2 – Etat annuel des certificats reçus
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5
A2 - Situation sociale.
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
5.
L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
des contributions sociales à l’URSSAF ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Elle possède ...................... (nombre) établissements en France.
Le nombre de certificats qu’elle doit fournir à ce titre est de ...................... compte tenu des regroupements
de paiement auprès des URSSAF.
6.
L’entreprise (individuelle ou sous forme sociale) ou l’association est assujettie au paiement des cotisations et
des contributions sociales à la mutualité sociale agricole.
Elle possède ...................... (nombre) établissements en France.
Le nombre de certificats qu’elle doit fournir à ce titre est de ...................... ;
Si le chef d’entreprise ou d’exploitation n’est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque maladie, il doit
en outre fournir un certificat de l’organisme assureur (article L. 731-30 du code rural et de la pêche maritime) auprès
duquel il est assuré, et qu’il désigne ci-dessous :
Si le chef d’entreprise ou d’exploitation n’est pas assuré à la mutualité sociale agricole pour le risque accident du
travail et maladies professionnelles, il doit en outre fournir un certificat du groupement (article L. 752-14 du code rural et
de la pêche maritime) qu’il désigne ci-dessous :
Si l’exploitation est située dans les DOM, le chef d’entreprise ou d’exploitation doit fournir un certificat de la CGSS
pour les cotisations et contributions sociales et le cas échéant du groupement (article L. 752-14 du code rural et de la
pêche maritime) pour le risque accident du travail et maladies professionnelles.
Il désigne ci-dessous la CGSS et le cas échéant le groupement :
7.
L’exploitant individuel, assujetti au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles,
doit fournir deux certificats supplémentaires (caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire) ;
Dénomination de ces caisses :
8.
L’entreprise ou l’association est assujettie au règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés
payés. Elle doit donc fournir un certificat supplémentaire (caisse de congés payés).
L’entreprise ou l’association qui relève d’un secteur d’activité soumis au règlement d’une cotisation auprès
d’une caisse de congés payés, mais qui n’emploie pas de salarié, n’a donc pas à cocher la case.
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5
B - Certificats à fournir. Situation au 31 décembre ……………… (préciser l’année).
Certificats fiscaux à fournir :
Certificats sociaux à fournir :
Tableau n° 1 – l’entreprise relève de la direction des grandes
entreprises (DGE).
Case cochée
au A
Volet n° 1
de la liasse 3666
Volet n° 2
de la liasse 3666
Case
cochée au
A
Volet n° 3
de la liasse 3666
ou
attestation
obtenue par voie
dématérialisée
5
1 ou 2
3
4
(1)
(2)
(1)
URSSAF
MSA.
ou
ou
CGSS
CGSS
Caisse
maladie
obliga-
Caisse
vieillesse
obligatoire
Caisse
congés
payés
Groupement
*
toire
Organi
smes.
assureurs **
(1)
5 et 6
(1)
5 et 7
(1)
5 et 8
(1)
(2)
(1) en autant de certificats qu’il y a d’associés personnes physiques en définitive
redevables de l’impôt.
(2) volet à fournir uniquement pour les associés passibles de l’IS à l’exception de
ceux remplissant leurs obligations déclaratives et de paiement à la DGE au 31
décembre de l’année précédant la demande.
5, 6 et 7
Tableau n° 2 – l’entreprise ne relève pas de la direction des grandes
entreprises (DGE).
Case cochée Volet n° 1
au A
de la liasse 3666
Volet n° 2
Volet n° 3
de la liasse 3666
de la liasse 3666
5, 6 et 8
5,7 et 8
ou
attestation
obtenue par voie
dématérialisée
1 ou 2
5,6,7 et 8
(1)
3
4
(2)
(3)
(2)
(1) si la case 2 a été cochée à la rubrique A, le volet relatif au paiement de l’IS est au
nom de la société mère.
(1)
(2)
(1)
(2)
(1)
(1)
(2)
6
(2)
6 et 8
(2)
(1) En autant de certificats qu’indiqués à la case 5 de la rubrique A.
(2) En autant de certificats qu’indiqués à la case 6 de la rubrique A.
(2) en autant de certificats qu’il y a d’associés personnes physiques en définitive
redevables de l’impôt.
* visé à l’article L 752-14 du code rural
(3) pour les associés passibles de l’IS, volet à fournir en autant de certificats qu’il y a
d’associés concernés.
** visés à l’article L.731-30 du code rural
Le directeur régional ou départemental des finances publiques du
département de …………………certifie avoir reçu les certificats fiscaux et
sociaux mentionnés à la rubrique B relatifs à la situation au 31 décembre
(indiquer l’année) ……………………..de l’entreprise ou de l’association
désignée ci-contre.
A ………………………….., le ………………………………………
L’entreprise ou l’association inscrit directement ci-dessous sa désignation et
l’adresse à laquelle l’état annuel doit lui être renvoyé.
Le directeur régional ou départemental des finances publiques
Le délégué du directeur général chargé de la direction des grandes
entreprises atteste que l’entreprise ou l’association désignée ci-contre est en
règle au regard des obligations fiscales relevant de la compétence de ce
service au 31 décembre (préciser l’année) ………… et certifie avoir reçu les
certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique B relatifs à sa situation
à cette même date.
A ………………………., le…………………………….………..
Le délégué du directeur général en charge de la DGE
*
Page :
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5
Numéros SIREN et TVA intracommunautaire :
C - Demande de délivrance d’un état annuel des certificats reçus.
C1 - Procédure de droit commun.
Je soussigné …………………………………………………………, agissant :
en mon nom ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou du membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de
téléphone et de télécopie, son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
au nom de l’entreprise ou de l’association ;
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
demande que me soit délivré, sur le présent document un état annuel des certificats fiscaux et sociaux relatifs à ma
situation au 31 décembre de l’année ..................... (à préciser).
À
, le
Signature
C2 - Procédure optionnelle.
Je soussigné ........................................................................................... , agissant :
en mon nom ;
téléphone et de télécopie, son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
au nom de l’entreprise ou de l’association ;
téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et TVA intracommunautaire.]
demande que l’état annuel des certificats reçus me soit délivré selon la procédure optionnelle.
J’autorise, dans le cadre de la procédure optionnelle, le directeur régional ou départemental des finances publiques à
recueillir les certificats fiscaux et sociaux me concernant auprès des administrations et organismes désignés
ci-après et les comptables et organismes concernés à lui délivrer lesdits certificats.
À
, le
Signature
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5
Adresse des administrations ou organismes qui délivrent les certificats fiscaux et sociaux
(Indiquer la dénomination de l’administration ou de l’organisme, son adresse exacte, le service ou bureau concerné, les numéros de
téléphone et de télécopie.)
du service des impôts des particuliers (SIP), lorsqu’il est mis en place, qui atteste d’une part de la régularité
de la situation de l’entreprise au regard du paiement de l’impôt sur le revenu (IR), et d’autre part de la régularité
de la situation de l’entrepreneur ou de l’associé au regard de la déclaration de revenus (n° 2042) lui incombant à
cette date :
du comptable des finances publiques, lorsque le SIP n’est pas mis en place, qui atteste de la régularité de la
situation de l’entreprise au regard du paiement de l’impôt sur le revenu (IR) :
du responsable du centre des finances publiques, lorsque le SIP n’est pas mis en place, qui atteste de la
régularité de la situation de l’entrepreneur ou de l’associé au regard de la déclaration de revenus (n° 2042) lui
incombant à cette date :
du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) ou de la direction des grandes entreprises
(DGE), qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au regard du dépôt des
déclarations de résultats (BIC, BNC, BA, IS) et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que du paiement des
cotisations d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) lui incombant à cette date :
de l’URSSAF ou de la caisse générale de sécurité sociale, qui atteste de la régularité de la situation de
l’entreprise ou de l’association au regard de ses obligations en matière de cotisations et de contributions
sociales : (Préciser le numéro de cotisant.)
de la mutualité sociale agricole, qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au
regard de ses obligations en matière de cotisations et de contributions sociales : (Préciser le numéro d’adhérent.)
de la caisse maladie obligatoire, qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses
obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’affiliation.)
de la caisse vieillesse obligatoire, qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses
obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro d’assuré.)
de la caisse congés payés, qui atteste de la régularité de la situation de l’entreprise ou de l’association au
regard de ses obligations en matière de cotisations : (Préciser le numéro de cotisant.)
Date de la dernière mise à jour : 31/07/2012.
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