PV Conseil Municipal du 1er Septembre 2016 - Saint-Gildas-des-Bois

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2016
VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille seize, le jeudi premier du mois de Septembre, à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DES-BOIS, légalement convoqué, s’est
réuni en séance publique à la Mairie de Saint-Gildas-des-Bois, sous la Présidence de Monsieur
André TRILLARD, Maire.
Date de convocation : 23/08/2016
Date d’affichage : 23/08/2016
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
Présents : M. A. TRILLARD, M. J-F. LEGRAND, Mme L. TREHELLO, M. J. MALNOË,
Mme D. FRASLIN, M. J-P. BONOUVRIER, Mme F. GALON, M. L. FAVREAU,
M. P. BIDON, Mme A. GUENO, M. C. OLIVIER, M. B. LELIEVRE, Mme S. PLAUD,
Mme E. DANET, M. J. BERTAU, Mme M-T. PÉRAIS, M. O. FROMENTOUX, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme G. CIRET (pouvoir à M. P. BIDON), Mme O. CARLIER (pouvoir à
Mme
D. FRASLIN), Mme S. FRASLIN (pouvoir à Mme L. TREHELLO),
Mme N. BAUDOUIN (pouvoir à Mme F. GALON), M. A. BOMPE (pouvoir à
Mme E. DANET), Mme N. BOUVRON (pouvoir à Mme M.T. PERAIS).
M. Philippe BIDON a été désigné en tant que secrétaire de séance.
I - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
4 JUILLET 2016.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le procès-verbal
de la réunion du 4 juillet 2016.
II – DÉLIBERATIONS
N°2016.VI.01 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « LE
VOLANT GILDASIEN » ET «LES CAVALIERS DU HARDRAIS».
Lors du conseil municipal du 04 juillet 2016, les membres du conseil avaient sollicité
des pièces complémentaires aux deux associations sus nommées afin de pouvoir
délibérer sur le montant de la subvention à attribuer.
Compte tenu des éléments fournis, M. le Maire propose d’attribuer :
-
250 € à l’Association « Le Volant Gildasien »,
200 € à l’Association « Les Cavaliers du Hardrais ».
Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-
DÉCIDE d’attribuer 250 € à l’Association « Le Volant Gildasien » et 200 € à
l’Association « Les Cavaliers du Hardrais ».
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
N°2016.VI.02 – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITÉ.
Depuis le 1er janvier 2012, la commune transmet par voie électronique l’ensemble des
délibérations et leurs annexes ainsi que les arrêtés en Préfecture. Depuis 2014, les
marchés publics et leurs avenants sont également télétransmis mais l’avenant n’a jamais
été formalisé.
Aussi, la Préfecture sollicite la signature d’un avenant à la convention du 1er janvier
2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
N°2016.VI.03 – AVENANT N°2 RÉHABILITATION DE LA SALLE DE SPORT.
Dans le cadre du marché, l’entreprise DOUILLARD doit assurer l’étanchéité des
chéneaux existants, (article 30 du CCTP lot 1). Après vérification sur site, il a été
confirmé que les chéneaux actuels sont étanches.
Cependant, en tant que professionnel, l’entreprise DOUILLARD émet un doute quant à
leur pérennité, ces derniers ayant déjà été « bricolés » puisqu’une tôle acier a été
rajoutée par-dessus le chéneau initial.
Par conséquent, il est recommandé de remplacer la totalité des chéneaux pour garantir
l’étanchéité de la salle de sport. Le remplacement des chéneaux s’élèvent à 10 044.72 €
TTC.
Messieurs FAVREAU et BERTAU s’étonne qu’un tel problème n’ait pu être étudié
avant le lancement du chantier par le maître d’œuvre.
M. MALNOE fait remarquer que ces chéneaux ont été réparés il y a deux ans, avec des
défauts qui pourraient nuire à l’étanchéité du bâtiment. Par mesure de précaution, il est
prudent de les changer.
Montant du
marché TTC
après avenant n°1
65 096.70 €
Montant de l’avenant n°2
T.T.C. (plus-value)
10 044.72 €
Montant total
T.T.C.
75 141.42 €
Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 2 de 10 044.72 € TTC auprès
de l’entreprise DOUILLARD.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
N°2016.VI.04 – RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE PAVC 2016 /
POINT A TEMPS AUTOMATIQUE / CURAGE DES FOSSÉS.
M. le Maire donne lecture du résultat des consultations pour les marchés suivants :
. PAVC 2016 : Ent. CHARRIER pour 36 655.98 € T.T.C.
. une tranche ferme :
- CR n°9 du Doux, parking de la Ferme Ecole, VC n°6 du Petit Mortier
. une tranche conditionnelle :
- Rte de Pontchâteau, Rte de la Chesnaie, Lampridic
. travaux supplémentaires :
- Chemin des Petits Mortiers, trottoirs pour cheminement piéton.
. POINT A TEMPS AUTOMATIQUE : Ent. LANDAIS pour 5 760 € TTC
. CURAGE DE FOSSÉS : Ent. DELAMARRE pour 7 460.40 € T.T.C.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés cidessus.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
N°2016.VI.05 – RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DU MARCHÉ
ASSAINISSEMENT.
L’ouverture des plis a eu lieu le mardi 28 juin 2016.
Pour le lot 1 : travaux de réhabilitation quatre entreprises ont remis une offre :
-
ROUSSEAU/COCA ATLANTIQUE/AREHA
ATES/VIDEO INJECTION
PRESQU’ILE ENVIRONNEMENT
SADE/TELEREP
Le tableau suivant présente les propositions financières en EURO H.T. des 4 entreprises
ou groupements.
ESTIMATION
SCE
ROUSSEAU/
COCA
ATLANTIQUE
ATES/
VIDEO
PRESQU’ILE
ENVIRONNEMENT
SADE/
TELEREP
TRANCHE
FERME
847 502.60 €
858 024.20 €
506 101.40 €
978 567.78 €
752 651.35 €
TRANCHE
OPTIONNELLE
339 114.60 €
388 665.80 €
203 760.80 €
444 301.78 €
325 372.20 €
TOTAL H.T.
1 186 617.20 €
1 246 690.00 €
709 862.20 €
1 422 869.56 €
1 078 023.55 €
Dans le cadre de la consultation une phase de négociation a été réalisée avec l’ensemble
des entreprises par l’envoi d’un mail. Trois entreprises ont présentées une modification
financière suite à la phase de négociation dont l’entreprise ATES qui a revalorisé son
offre. SADE a maintenu son offre initiale.
Le tableau suivant présente la proposition financière en EURO H.T. des 4 entreprises ou
groupements après négociation.
ESTIMATION
SCE
ROUSSEAU
COCA
ATLANTIQUE
ATES/VIDEO
PRESQU’ILE
ENVIRONNEMENT
SADE
TELEREP
TRANCHE
FERME
847 502.60 €
831 558.20 €
531 941.40 €
933 074.49 €
752 651.35 €
TRANCHE
OPTIONNELLE
339 114.60 €
364 545.80 €
225 265.80 €
419 661.34 €
325 372.20 €
TOTAL H.T.
1 186 617.20 €
1 196 104.00 €
757 207.20 €
1 352 735.83 €
1 078 023.55 €
La commission d’appel d’offres a arrêté la société SADE/TELEREP pour le lot 1.
Pour le lot 2, Essais préalables à la réception, quatre cabinets ont remis une offre :
-
CBTP
SANITRA FOURRIER
A3 SN
SPI 2C
Le tableau suivant présente les propositions financières en EURO H.T. des quatre
entreprises :
TRANCHE
FERME
TRANCHE
OPTIONNELLE
TOTAL H.T.
ESTIMATION
SCE
CBTP
SANITRA
FOURRIER
A3 SN
SPI 2C
18 789.60 €
26 420.85 €
19 998.75 €
12 485.00 €
29 579.30 €
7 284.60 €
9 245.40 €
7 876.90 €
8 180.00 €
11 144.30 €
26 074.20 €
35 666.25 €
27 875.65 €
20 665.00 €
40 723.60 €
La commission d’appel d’offres a arrêté la société A3 SN pour le lot 2.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
VALIDE la société SADE/TELEREP pour le lot 1, d’un montant de
1 078 023.55 € H.T. et la société A3 SN pour 20 665.00 € H.T.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
N°2016.VI.06 – CONSULTATION POUR AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL RUE
DE LA GARE.
Une demande a été faite pour louer le local n°5, à la Pépinière d’entreprises, d’une
superficie de 200 m², à proximité des Délices Gildasiens afin d’y réaliser des bureaux
et un atelier pour vente de chaussures par correspondance.
Dans un premier temps, le loueur souhaite disposer d’une surface de 120 m². Des
travaux de remises aux normes doivent être réalisés afin de mettre le local en conformité
avec la réglementation en vigueur.
M. le Maire propose :
-
de réviser le loyer actuellement à 673.86 € et l’établir à 450 €, en concordance
avec la surface utilisée,
de consulter des entreprises pour la réalisation de travaux de maçonnerie,
électricité, plâtrerie-faïence…
M. MALNOE fait circuler le plan d’aménagement du futur local.
Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
FIXE le prix du loyer à 450 €, au 1er janvier 2017,
AUTORISE M. le Maire à engager une consultation auprès des différents corps d’état
afin de remettre le local en conformité.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
N°2016.VI.07 – CRÉATION D’UNE RÉGIE DIVERSES.
La commune dispose de deux régies : location de salles et promotion de la commune. Depuis le
30 juin 2016, l’office municipal culturel (OMC) est dissous. Afin d’assurer les encaissements
des spectacles, il y a lieu de créer une régie pour la gestion des animations culturelles.
Le trésor public a conseillé de fusionner toutes les régies en créant une RÉGIE DIVERSES avec
trois entités différentes : LOCATION DE SALLES, PROMOTION DE LA COMMUNE ET
ANIMATIONS CULTURELLES.
Les régies « Location de salles » et « Promotion de la commune » seront donc clôturées au 01
septembre 2016. Seront affectés à compter du 01 septembre 2016, les régisseurs suivants :
-
Gildas CROSNIER, régisseur titulaire,
Nathalie MENORET, régisseur suppléant.
Préposé aux locations de salles : Gildas CROSNIER
Préposée à la promotion de la commune : Nathalie MENORET
Préposées aux animations culturelles : Dominique FRASLIN et Sophie PLAUD
Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
CLOTURE au 01/09/2016 les régies locations de salles et promotion de la commune,
OUVRE au 01/09/2016 une régie diverses incorporant les locations de salles, la
promotion de la commune et les animations culturelles.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
CETTE DÉLIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBERATION
N° 2016-V-17 DU 04/07/2016.
N°2016.VI.08 – LOTISSEMENT DU CLOS DU BOURG – TRAITÉ DE
CONCESSION AVEC LA SELA.
CONTEXTE
Par délibération du 11 février 2013, le conseil municipal de Saint Gildas des Bois a
décidé de lancer les études préalables à l’aménagement du Clos du Bourg. Le projet
s’étend sur un périmètre global d’environ 2 ha.
Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de lancer une
procédure de consultation en vue de la désignation du concessionnaire du quartier du
Clos du Bourg conformément aux dispositions des articles L300-4 et R.300-11-7 et
suivant du code de l’urbanisme.
Le programme prévisionnel des constructions défini dans le traité de concession porte
sur la réalisation d’environ 37 logements avec une mixité sociale.
PROCÉDURE SUIVIE
Suite à la parution des avis de publicité à Ouest France, seule la société Loire Atlantique
Développement-SELA a remis un dossier de candidature et une offre avant la date
limite fixée au 16 février 2016.
L’ouverture des plis a été effectuée par les membres de la commission d’appel d’offres :
M. André TRILLARD, M. Jean-François LEGRAND, M. Jean MALNOE, M.
Julien BERTAU.
La Commission a ensuite demandé à ce qu’il soit procédé à l’analyse de cette
proposition et préparé un rapport technique d’analyse.
Lors de la séance en date du 2 mai 2016, la Commission a pris connaissance du rapport
d’analyse des offres et a proposé l’audition du candidat. Prenant en compte l’avis de la
commission, Monsieur le Maire a convoqué Loire Atlantique Développement-SELA à
une audition fixée le 19 mai 2016 permettant de présenter leur société et leur
proposition.
À l’issue de cette audition, il a été décidé de poursuivre la discussion avec Loire
Atlantique Développement-SELA en vue de finaliser le programme prévisionnel des
constructions et le traité de concession.
À l’issue de la négociation, il est proposé au Conseil Municipal de :
-
DÉSIGNER la société Loire Atlantique Développement-SELA, concessionnaire
de l’opération d’aménagement du quartier du Clos du Bourg, cette société
présentant les capacités techniques et financières nécessaires et l’aptitude à
réaliser l’opération d’aménagement,
-
D’APPROUVER le traité de concession dont la rédaction définitive a été
négociée entre le concédant et le futur concessionnaire ainsi que ses annexes,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la concession.
ÉCONOMIE DU CONTRAT
La concession a pour objet de confier à la société Loire Atlantique DéveloppementSELA la réalisation du quartier du Clos du Bourg. Elle est conclue pour une durée de 8
ans à compter de sa notification éventuellement prorogeable en cas d’inachèvement de
l’opération. Dans le cadre de cette concession, l’aménageur aura notamment en charge
les missions suivantes :
-
Acquérir la propriété du foncier nécessaire à la réalisation de l’opération.
Procéder aux études nécessaires à la réalisation de l’opération.
Réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les travaux et équipements concourant
à l’opération ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution.
La commune sera associée au choix des attributaires des marchés. Elle
participera au comité de pilotage de l’opération, validera les avant projets
et projets d’exécution des équipements publics ainsi qu’aux opérations de
réception des travaux. Le transfert des équipements publics dans le
patrimoine de la commune interviendra lors d’une remise d’ouvrage.
-
Commercialiser les lots aménagés. La Commune donnera un agrément sur
les noms et qualités des attributaires des lots ainsi que sur le prix de vente.
Assurer le financement de l’opération. A ce titre l’opération sera financée
par les produits de cession de terrain à bâtir ainsi que par une participation
de la commune à hauteur de 174 344€ HT. L’aménageur tirera sa
rémunération des résultats de l’opération et en assumera une part
significative du risque économique dans les conditions prévues à la
concession.
La garantie de la Commune sur les emprunts contractés pour la réalisation de
l’opération pourra être sollicitée par le concessionnaire dans les limites fixées par les
dispositions réglementaires et en fonction des capacités financières de la commune.
En cas d’excédent final de l’opération au terme de sa réalisation, le contrat prévoit la
répartition de cet excédent (ou boni) pour moitié entre la collectivité et le
concessionnaire. Enfin la concession comporte les conditions de rachats, de résiliation
ou de déchéance par le concédant ainsi que les conditions et les modalités
d’indemnisation du concessionnaire, conformément aux dispositions contenues à
l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et
suivants du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du 29 juin 2015 décidant de lancer la procédure de consultation en
vue de designer un concessionnaire d’aménagement,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 2 mai 2016,
Vu la délibération du 23 mai 2016 sollicitant une analyse approfondie de la convention
d’aménagement,
Vu le projet de traité de concession ci-joint et ses annexes,
Vu les critères de choix du concessionnaire d’aménagement mentionnés dans l’avis de
publicité et le règlement de consultation à savoir par ordre décroissant d’importance :
- Qualité de la méthodologie (organisation, moyens humains et compétences,
procédures de gestion et gouvernance du projet, coordinations…) proposée pour
l’exécution du contrat (15 %),
- Qualité des propositions formulées sur le plan de la commercialisation (10 %),
- Cohérence du planning proposé pour l’exécution de la mission (10 %),
- Niveau de rémunération du concessionnaire proposé (20 %),
- Niveau de la participation du Concédant (25%),
- Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l’opération proposé et
du coût global de l’opération en résultant (20 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-
DÉSIGNE concessionnaire du quartier du Clos du Bourg, la société Loire
Atlantique Développement-SELA, Société anonyme au capital de 13 357 864,71
€ inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de NANTES sous le numéro B
860 800 077, dont le siège est 2 boulevard de l’Estuaire – CS 66207 – 44262
NANTES CEDEX, représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur
Olivier BESSIN, en vertu d’une décision du Conseil d’Administration en date du 23
mai 2016, et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
-
APPROUVE les termes du Traité de concession et ses annexes notamment le bilan
financier prévisionnel d’un montant de 1 142 311 € H.T. avec une participation
communale de 174 344 € H.T.,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à
accomplir toutes formalités y afférentes.
Reçu en Sous - Préfecture de St Nazaire le : 8 SEPTEMBRE 2016
Affiché le : 8 SEPTEMBRE 2016
III– INFORMATIONS.
1°) Horaire de la poste à compter du 1er novembre 2016
Par courrier en date du 7 juillet 2016, Mme Françoise NAUDON, déléguée aux
Relations Territoriales du Groupe La Poste, a présenté, lors d’une rencontre du 1er
juillet, les données du bureau de SAINT GILDAS DES BOIS.
M. le Maire informe qu’entre 2011 et 2015, le bureau a enregistré une baisse de
fréquentation de 17 % pour atteindre 88 clients par jour en moyenne. Ce constat conduit
la Poste à revoir l’amplitude d’ouverture du bureau de Poste pour la mettre en cohérence
avec la fréquentation, ce qui induit que le bureau aura une amplitude horaire de 23 H, à
partir du 1er novembre 2016.
M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’adresser une lettre pour le maintien
des horaires, pour le maintien du service public.
Entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-
SOLLICITE le maintien des horaires de la Poste et souhaite que l’association
des maires s’empare du sujet.
2°) Calendrier
-
Démarrage de l’extension du gymnase : 26/09/2016.
Réunion de travail sur le fruitier : 08/09 à 20 h 30, en mairie.
Prochain conseil municipal : 10 octobre 2016
Visite des chantiers en cours : samedi 24/09 à 9 h ou lundi 26/09 à 18 h
Rdv à Lampridic, côté Petit Chemin.
Commission culturelle : lundi 12/09 à 9 h
CCAS : le 07/10 à 9 h
Commission Patrimoine : le 17/09 à 9 h 30
Soirée Code de la Route : 18/10 à 20 h
Commission Cadre de vie : 20/09 à 20 h
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 45.
Le Maire,
André TRILLARD.