ctef beaujolais compte rendu du 30.01.2007

Comité opérationnel du CTEF du Beaujolais élargi
Compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2007
Participants :
Collège des Elus :
- Henri JACOT, Elu Pilote du CTEF
- Pierre VARLIETTE, Représentant du SIMOLY, - CDRA Monts du Lyonnais
Collège de l’Etat, du SPE et des Autorités Académiques :
- Camille CHABREDIER, Coordonnatrice emploi formation, représentante de la
DDTEFP
- Pierre BERTRAND, Directeur de la Mission Locale Nord Ouest Rhône
- Lucien CHALENCON, Chargé de Mission Assedic Vallée du Rhône et de la Loire
- Martine PIEROTTI, Directrice CIO de Villefranche
Collège des Partenaires Sociaux :
- Michel PORTAY, CFDT
- Michel CATELIN, CGT
- Marie-Françoise STEIN, représentant Christian COCHET, CGPME du Rhône
Collège des Acteurs Socio Economiques :
- Pascal DANGER, CCIVB
- Séverine PERROT, EGI
- Marie-Pierre REYMOND, Directrice CAP EMPLOI ADIPSH
Collège des Citoyens :
- Jean-Louis GAUTHIER, représentant Pierre JOUBERT, CLD des Monts du
Lyonnais
- Marc TEYTON, CLD Ouest Lyonnais
- Philip CAMERON
Collège des Services :
- Claudine SAINT-ANDRE, Chargée de Mission CTEF, Maison de l’Emploi en Pays
Beaujolais
- Jean-Marc de l’ESPINAY, Coordonnateur MdEF Pays Beaujolais
- Nathalie MAISONNEUVE, Chargée de Mission Région Rhône-Alpes
Excusés :
- Sylvain DUMAS, Animateur du CDRA de l’Ouest Lyonnais
- Danièle CHUZEVILLE, Conseillère Générale, Canton de Lamure-sur-Azergues,
représentée par Christophe GALLON, animateur du PALPE
- Jacques PERNEY, CFTC
-
Christian COCHET – CGPME, représenté par M.F STEIN
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Rappel de l’ordre du jour :
1 – Méthode de mise en œuvre du plan d’actions 2007 : propositions
A/ Thématiques et fonctionnement des groupes de travail
B / Présentation et suivi des actions en cours et nouvelles
C / Proposition d’un ordre du jour type
2 – Avis du comité opérationnel sur des projets relevant de l’enveloppe territoriale
Au préalable, une nouvelle version du plan d’actions 2007 (cf annexe 1) est distribuée aux
membres du C.O sur laquelle 3 actions nouvelles de la CCIVB ont été ajoutées :
- l’action 1.6.3 - Professionnaliser le commerce local
- l’action 1.6.4 – favoriser l’accès à la formation des dirigeants non salariés
- l’action 2.4.1 – Mettre en relation les dirigeants des entreprises textiles locales avec
le pôle de compétitivité TECHTERA.
1 – Méthode de mise en œuvre du plan d’actions 2007 : propositions
1.1 – Portage des actions.
(cf tableau annexe 2).
En italique sont repérées les actions qui seraient plutôt portées par la Maison de l’Emploi et
de la Formation ; elles concernent plus spécifiquement les thématiques relatives à :
- la création/reprise d’entreprises,
- les NTIC,
- l’alternance et le parrainage
- les besoins en matière d’insertion
- l’offre de service d’information, accueil et orientation de proximité
Les pilotes de ces actions seraient alors sollicités pour venir présenter en C.O l’état
d’avancement de l’action.
Jean-Marc de L’ESPINAY demande que les actions 1.5.1 – Développer le télétravail en
Beaujolais vert et 2.6.1 – adéquation entre offre et demande d’emploi dans les métiers du
BTP, du Bois et de la Logistique-, apparaissent en italique car bien que mises en oeuvre
dans le cadre du PALPE, elles sont portées par la MdEF.
Le portage de l’action 3.6.1 – organiser une offre de service d’information et d’orientation de
proximité des adultes- reste à définir.
Jean-Marc de L’ESPINAY précise qu’un certain nombre d’actions de la MdEF nécessitent
d’être clarifiées avant leur démarrage.
Concernant 2 actions de la MdEF, l’une portant sur l’adaptation des formations aux besoins
de main d’oeuvre et aux évolutions technologiques du territoire et l’autre portant sur le
développement de l’offre de formation dans le domaine des travaux publics dans le cadre du
projet de l’A89, pour lesquelles la MdEF a obtenu le financement d’un poste, Jean-Marc de
L’ESPINAY propose que la personne qui doit être embauchée pour réaliser cette mission
travaille en liaison étroite avec la chargée de mission CTEF.
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Camille CHABREDIER propose un copilotage CTEF/MdEF sur certaines actions dont celle
relative à l’A89. Henri JACOT rappelle la compétence de la Région en matière de formation
et ajoute que bien que n’étant pas opposé, sur le principe, à une notion de copilotage sur
certaines actions, il lui semble difficile de le réaliser d’un point de vue opérationnel.
La Région revendique le pilotage stratégique sur certaines thématiques tant que les
instances du CTEF et de la MdEF ne seront pas communes.
Pierre BERTRAND propose que les actions 3.5.3 – développer les actions préparatoires à
l’apprentissage et 3.5.4 – Permettre aux jeunes en grand déficit d’acquis scolaires d’accéder
aux formations professionnelles par apprentissage, pilotées par la Chambre des Métiers
soient intégrées au groupe de travail sur l’offre de formation.
Henri JACOT préfère laisser les porteurs de projets présenter leurs actions en toute
autonomie, le CTEF ayant un droit de regard sur l’action.
Marc TEYTON s’interroge sur les liens entre le CTEF et la MdEF.
Réponse de Henri JACOT : la Maison de l’Emploi et de la Formation est la structure
porteuse du CTEF. A ce titre la MdEF est chargée d’assurer la mise en oeuvre du contrat
territorial. Rattachée hiérarchiquement à la structure porteuse, la chargée de mission a une
mission, celle d’assurer le pilotage technique du CTEF, sous la responsabilité stratégique de
l’élu pilote. Dans le cadre d’une convention d’objectifs pluriannuelle, la Région apporte des
moyens permettant de financer ce poste et son environnement.
Michel CATELIN demande des informations sur la Maison des Services de St Laurent de
Chamousset :
Réponse de Pierre VARLIETTE : c’est une structure communautaire en cours de création qui
regroupe des services cantonaux, économiques, sociaux, des services publics de l’Emploi
(ALE, Mission locale), des services dédiés à l’information et à la Formation (EREF) ainsi
qu’une structure de services à la personne (CREPEM, Centre Ressource du Particulier
Employeur des Monts du Lyonnais). Pierre VARLIETTE propose de transmettre au CTEF
des documents présentant la Maison des Services.
Camille CHABREDIER précise que l’Espace Ressource Emploi Formation (EREF) intégré à
la Maison des Services pourrait être considéré comme une antenne délocalisée de la MdEF.
Michel CATELIN s’interroge sur la gouvernance de cette structure par rapport à la MdEF.
Henri JACOT propose qu’elle puisse être présentée lors d’un prochain C.O.
1.2 - Les groupes de travail
5 groupes de travail avaient été pressentis dans la phase d’élaboration du plan d’actions.
1 – La mobilité géographique
2 – les services à la personne
3 – l’offre de formation
4 – la GRH
5 – Le PRDF
2 thématiques font déjà l’objet de réflexion dans des groupes de travail opérationnels sur le
territoire :
-
« la mobilité » groupe piloté par la Mission Locale de Tarare
« les services à la personne », un des thèmes développés au sein d’un groupe de
travail sur « les services » piloté par le PALPE sur la Communauté de Communes
d’Amplepuis Thizy.
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Il existe de plus une étude réalisée par le CDRA Ouest Lyonnais, sur ce thème ainsi
q’une action expérimentale en cours sur le canton de Lamure sur Azergues pilotée par
le cabinet ANTEOR qui s’appuie sur une étude précédente du cabinet ARGOS sur les
secteurs de Monsols, Lamure et Beaujeu.
Henri JACOT propose aux pilotes de ces groupes de venir présenter en C.O les actions
engagées au sein de ces groupes.
Afin de ne pas multiplier les réunions sur le territoire, il est proposé de se limiter à 2 groupes
de travail animés par le CTEF :
l’offre de formation :
- Réflexions sur les métiers du BTP (en y intégrant d’une part la réflexion sur l’A89
traitée dans un groupe de travail piloté à ce jour par la sous préfecture et d’autre apert
les futures actions de la MdEF, sur les métiers du Bois et de la Logistique en
capitalisant les travaux du groupe de travail animé par le PALPE (extension
géographique à l’ensemble du territoire), sur les métiers de l’agrotourisme (action du
CDPRA), et sur les métiers de la Métallurgie.
- Prise en compte de la dimension territoriale du PRDF.
- Prise en compte de l’offre de certification (y compris l’apprentissage et la VAE)
la Gestion des Ressources Humaines, question cruciale très liée aux CDRA dans les
procédures régionales.
Camille CHABREDIER rappelle que l’Etat a la compétence en matière d’Emploi et que celuici mobilise un certain nombre d’instruments par le biais des Directions Régionales du Travail.
La coordonnatrice Emploi formation de la DDTE regrette que ces outils ne soient pas
suffisamment activés au niveau des territoires et souhaiterait qu’une coopération s’engage
entre la Région et l’Etat à ce sujet.
Nathalie MAISONNEUVE confirme que des discussions récentes Etat/Région vont dans ce
sens.
Composition des groupes de travail :
(cf tableau annexe 3)
Des membres du C.O s’interrogent sur la participation dans les groupes de travail de
certaines structures prestataires de formation ; ils appellent à la vigilance et souhaitent qu’un
équilibre soit trouvé à cet égard.
Henri JACOT propose le 20 février 2007 pour la première réunion des 2 groupes de travail
1er groupe - Offre de formation : 10 H - 12 H
2eme groupe - GRH : 14 H - 16 H
L’ordre du jour du prochain C.O (le 12 mars) porterait sur :
1 – point sur l’avancée des groupes de travail
2 – discussion sur les actions engagées : intervention des chambres consulaires
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Le 23 avril, intervention de l’Ouest Lyonnais sur les services à la personne et de la ML de
Tarare sur la mobilité géographique.
2 – Avis du comité opérationnel sur des projets relevant de l’enveloppe territoriale
L’avis du C.O est demandé sur les demandes de subventions des Ateliers et Chantiers
d’insertion l’ATRE, l’ABRI, EMERGENCES et AILOJ. (cf annexe 4)
Michel CATELIN s’étonne que la Région sollicite l’avis du C.O à partir de fiches de synthèse
qui ne permettent pas d’avoir une connaissance précise des actions menées par les Ateliers
et Chantiers d’Insertion.
Devant la difficulté d’évaluer l’action des ACI et l’opportunité du projet, certains membres du
C.O proposent que les porteurs de projets viennent présenter leurs dossiers devant
l’instance. Proposition qui ne fait pas l’unanimité ; en effet les A.CI passent, avant la phase
d’instruction des dossiers, devant une commission où les services de l’Etat et de la Région
sont présents.
Devant des interrogations portant sur une connaissance insuffisante des dossiers présentés,
sur les critères d’éligibilité de la Région, sur la notion d’équité entre ACI, les partenaires
sociaux (CGPME, CGT, CFDT), et l’Etat (DDTEFP, ASSEDIC) ne souhaitent pas donner leur
avis.
Les représentants du CLD de l’Ouest Lyonnais et de la CCIVB donnent un avis favorable
afin de ne pas pénaliser les structures et ainsi fragiliser leur trésorerie.
En conclusion, le CO donnent 3 avis favorables sur les dossiers de l’ATRE, de l’ABRI et
d’AILOJ en émettant des réserves sur la procédure et en soulignant la nécessité de trouver
avec la Région une méthode de travail. Il propose le report au prochain C.O qui aura lieu le
12 mars de la demande d’EMERGENCES qui doit apporter d’ici là des précisions sur les
demandes de formation pour permettre aux services de la Région de calculer le montant de
la subvention régionale.
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