Garanties locatives - Audit et Solutions

Garanties locatives
Durée d’indemnisation des loyers : illimité
Loyer garanti : 100% du loyer et des charges
Un produit d’assurance proposé par
la Lyonnaise de Garantie
Remarque : Afin de vous proposer la meilleure solution
en matière de garantie locative, nous avons pris le soin
d’étudier les tendances du marché locatif.
A ce jour, la demande locative sur la commune de
Nouméa est largement insatisfaite compte tenu du
faible niveau de l’offre, surtout en logements neufs.
Frais de contentieux, de recouvrement et
d’expulsion : illimité
Décès ou départ prématuré du locataire
sans avis : inclus
Franchise : aucune, ni en impayé ni en
dégradation
Plafond pour l’ensemble des garanties ci-dessus :
80 000 € par sinistre
Qui plus est, cette demande est soutenue par une
population venant s’installer sur l’île pour y
travailler ou pour y couler une retraite paisible.
Le marché est donc porteur et surtout à moindre
risque.
Détériorations immobilières : 9 500 € TTC
Loyers impayés, carence et vacance locative
Durée : 9 ans ferme
Protection juridique en cas de conflit avec le
locataire dans le cadre du bail (hors impayé) :
Loyers impayés
5 000 € TTC par sinistre (seuil d’intervention :
à partir de 250 € TTC)
Cette garantie couvre les montants des loyers et des
charges, les frais de recouvrement y afférents et les frais
de procédure d’expulsion relatifs à la libération des
locaux.
Sont également garanties les détériorations
immobilières et frais matériels consécutifs causés par le
locataire et constatés à son départ par comparaison de
l’état des lieux d’entrée et de sortie établis
contradictoirement.
Perte de location suite détériorations 2 mois
de loyers, charges comprises
Carence locative
Le propriétaire est assuré du remboursement de la
perte pécuniaire qu’il subit du fait de l’absence de
première location des locaux assurés, et ce à partir
de la date de la réception définitive du bâtiment
sans réserve et de la remise des clés à l’assuré.
La garantie de l’assureur intervient après épuisement
du dépôt de garantie ou d’un montant équivalent à un
mois de loyers.
Est également garanti le remboursement des frais de
procédure engagés pour recouvrer le montant des
loyers impayés par le locataire défaillant et obtenir le
remboursement des détériorations immobilières.
35
Indemnisation : 3 mois de loyers*
* Cette garantie est prise en charge par Direct Patrimoine,
celle-ci n’existant pas dans le contrat d’assurance.
Vacance locative
L’assureur garantit à l’assuré le remboursement de
la perte pécuniaire qu’il subit du fait de l’absence de
location des locaux assurés, et ce à partir de la date
de départ effectif du dernier locataire.
Nombre de sinistres : illimité
Indemnisation : 100% du loyer brut hors charges,
6 mois par sinistre
Franchise : 1 mois de franchise*
* Prise en charge par Direct Patrimoine
Les atouts
1. prise en charge par Direct Patrimoine de la
carence locative, dans le cadre de la mise en place
du premier locataire, pendant 3 mois ainsi que
toutes les franchises pour la vacance locative.
La durée de cette prise en charge s’effectue sur une
période de 5 ou 6 ans selon l’option Girardin
sélectionée.
2. votre revenu locatif est assuré à 100%, grâce à la
garantie, sur 9 ans ferme, et sans franchise ni en
impayés, ni en détériorations, le seul contrat du
marché à ce jour.
3. vous investissez sans risque grâce à la garantie
et vous empruntez sans souci car vos revenus
locatifs sont réguliers et garantis.
Garanties de revente
Durée : 10 ans ferme
Si l’acquéreur d’un bien immobilier à usage
d’habitation est amené à revendre en urgence son bien
par suite des évènements suivants :
- Décès accidentel,
- Invalidité permanente totale par accident,
- Divorce, séparation de concubins, ou PACS,
limité à 5 ans,
- Naissances multiples,
- Perte d’emploi (salariés),
- Perte d’activité suite à la liquidation judiciaire pour
les TNS (commerçants, professions libérales, etc...)
La compagnie d’assurance rembourse à l’acquéreur la
perte financière qu’il pourrait subir lors de la
revente de son bien, l’éventuelle réintégration de
l’avantage fiscal qui pourrait en découler, la
commission d’agence, ainsi que l’acompte versé par
l’acheteur à la réservation en cas de décès entre le
compromis et la vente.
Montant de la garantie :
La compagnie d’assurance prend en charge sans
aucune franchise la différence entre le prix de revient
à l’achat et le prix de revente net.
plus facilement des crédits à 100% et moins chers.
La différence entre le prix de revente net et le prix de
revient sera prise en charge à concurrence de 20% du
prix de revient avec un plafond de 31 000 €.
5. la valeur de votre patrimoine est garanti grâce
Le délai de revente du bien est de 18 mois suivant l’un
des évènements générateurs de la garantie.
4. les banques, grâce à la garantie, vous accordent
à la garantie détériorations (9 500€ TTC à chaque
sinistre, une des plus fortes du marché)
36
Attestation de marché locatif
37
Permis de construire
38