Assurance des Loyers Impayés, Détériorations

Loyers Impayés, Détériorations immobilières, Protection juridique et Vacance
Locative
Assurance des Loyers Impayés, Détériorations immobilières,
Protection juridique et Vacance Locative
DEMANDE D’ADHÉSION
Nom du Programme :
Je soussigné (Assuré-propriétaire) :
Nom(s), Prénom(s) :
Date et lieu de naissance :
Demeurant à
Demande à adhérer au contrat AXA / OLA N° 4899330304 (Garantie des loyers impayés, détériorations
immobilières, protection juridique, vacance locative) souscrit par l’Administrateur de Biens agréé.MONNE
DECROIX GESTION-78 chemin des 7 Deniers BP 60401 Bât 5 31204 Toulouse Cedex 2
Date d’effet des garanties : La garantie prend effet dès la mise en place du 1er locataire.
La prise d’effet des garanties reste subordonnée le cas échéant au paiement des primes.
Tableau des garanties :
RECAPITULATIF DES GARANTIES
Garanties de base :
Franchises
Loyers impayés (LI)
Détériorations immobilières (DI) : dommages
matériels et perte de location consécutive
Loyers impayés en cas d’expulsion, départ
furtif ou décès du Locataire
Inoccupation d’un logement suite à Départ
Prématuré du Locataire
Protection juridique dans le cadre du bail
(hors LI et DI)
Absence de locataire : garantie des
locations suivantes (hors parking loué à une
personne autre que le titulaire du bail d’habitation)
Sans franchise, lorsque le
bail prévoit un dépôt de
garantie d’au moins un mois
ou franchise d’un mois de
Loyer d’origine en l’absence
de de dépôt de garantie
Montant maximum / sinistre
dans la limite du plafond global
de garantie de : 90.000 €
Sans limitation de durée / 3.100 € par
mois
10 000 € par sinistre
3 mois de Loyers
2 mois de Loyers
Seuil d’intervention 250 €
20 000 € par litige
Garantie optionnelle :
45 jours
franchise absolue à déduire
des 9 mois de garantie
9 mois de Loyers
Je choisis :
 la garantie complète (Base +option )
 la seule garantie de base
J’ai pris bonne note que la cotisation d’assurance sera calculée sur la base d’un taux de :
1, 65% TTC pour la garantie de base
4, 20% TTC pour l’option « Vacance locative »
appliqués sur le montant des loyers et charges. La cotisation sera débitée sur mes comptes mensuels.
er
La présente adhésion est souscrite pour une durée de 1 an, renouvelable à l’échéance du contrat fixée au 1
janvier de chaque année sauf dénonciation par Lettre recommandée moyennant préavis de 2 mois.
La validité de la présente demande d’adhésion est subordonnée à la validité du mandat de gestion donné à
l’administrateur de biens et cette demande d’adhésion prendra fin avec la fin du mandat de gestion.
J’ai pris connaissance du résumé des conditions particulières, Conditions Générales « AXA Assurance
des Loyers impayés et Vacance locative », dont je peux, sur simple demande, obtenir les exemplaires
auprès de l’administrateur de biens souscripteur.
Fait à ……………………………, le ……/……/……
Signature des assurés
office lyonnais d’assurances - Immeuble Aurealys -192 avenue Thiers - 69006 Lyon
Sarl au capital de 14 400 euros – RC Lyon 318 545 530 - APE 6622Z – Orias n°07 002 565
Téléphone 33(0)4 72 84 73 00 – Fax 33(0)4 78 62 21 40