Master 2 « Droit et gestion de la santé

Transcription

Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit & Santé
Centre Européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé
REVUE DE PRESSE
Sous la direction de M. François VIALLA
Master 2 « Droit et gestion de la santé »
Semaine n°45
Du Jeudi 1er Novembre 2012 au Jeudi 8 Novembre 2012
Promotion 2012 – 2013
BERTIGNAC Laura
BROUARD Maurine
CHASTAGNER Thomas
HUBERT Edwin
JANS Johanna
LE CADE Laurène
LEFEBVRE Laure
ROCCHI Thomas
ROUSSELOT Margaux
0
SOMMAIRE
I – Jurisprudence ...................................................................................... 2
II – Doctrine ............................................................................................. 3
III – Législation ........................................................................................ 4
IV – Flash infos ......................................................................................... 5
V – Les dossiers de la rédaction............................................................... 10
A – L’élection présidentielle americaine ............................................... 10
B – Sport & santé ................................................................................. 12
VI – Le débat de la semaine : le rapport Gallois ........................................ 14
VII – Rubrique pharmaceutique .............................................................. 15
VIII – Insolites ........................................................................................ 19
IX – Pour aller plus loin........................................................................... 21
1
I – Jurisprudence
« Compatibilité de la détention provisoire avec l'état de santé du mis en
examen »
02/11/12
Olivier Martineau – Dalloz actualité
Dans un arrêt du 3 octobre 2012, la chambre criminelle de la Cour de
cassation (Crim. 3 oct. 2012, F-P+B, n° 12-85.054) rappelle que la détention
provisoire doit être compatible avec l’état de santé du détenu. La Haute juridiction
rappelle également qu’elle est compétente pour contrôler cette atteinte aux libertés
individuelles et que l’incompatibilité doit être prouvée par le détenu (expertise,etc.).
http://www.dalloz.fr
2
II – Doctrine
« Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé pour quels services ? »
Septembre 2012
Jean-Louis Romanens, Revue Droit et Santé, n° 42
La création des réseaux de santé (Ordonnance du 24 avril 96), des centres de
santé (Loi Kouchner du 4 mars 2002), des maisons de santé (Loi du 19 décembre
2007) et des pôles de santé (Loi du 21 juillet 2009) démontre une volonté « de
systématiser » le recours à la coopération sanitaire. L’auteur met en avant le fait que
ces outils de coopération soient codifiés dans la partie « Autres services de santé ».
Ces entités juridiques permettent par exemple une prise en charge adaptée aux
besoins des patients, une évaluation qualitative, la mutualisation des ressources, la
coordination des acteurs et des projets de santé. Certaines de ces coopérations
permettent un rapprochement avec le patient. C’est le cas des centres de santé et
des réseaux de soins, acteurs des soins de premier et second recours. Pour que ces
coopérations soient efficaces et prennent tout leur sens, l’auteur souligne qu’il faut
qu’elles soient « orientées » vers les soins de premier et éventuellement de second
recours, et qu’elles soient par ailleurs « autonomes ».
http://www.bnds.fr
3
III – Législation
« Les sénateurs veulent étendre le financement de l'APA »
02/11/12
Marie-Christine de Montecler – Dalloz actualité
Le 25 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi sur l'extension
du financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Cette extension du
financement tendrait « à élargir la contribution pour l'autonomie aux travailleurs non
salariés et aux retraités et à compenser la moitié des dépenses d'allocation
personnalisée d'autonomie des départements ». Cette proposition de loi a été
adoptée, en opposition au gouvernement et à la majorité parlementaire, qui
souhaitent attendre la réforme de la dépendance et le projet de loi de financement de
la sécurité sociale.
http://www.dalloz.fr
« Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie
innovante »
08/11/12
Journal Officiel - Numéro 260 - Page 17479 à 17484
L'article 8 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a adapté la législation
nationale aux dispositions du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen
et du Conseil de l’Union Européenne du 13 novembre 2007, concernant les
médicaments de thérapie innovante. Le décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012
fixe dans un premier temps les conditions d'autorisation des établissements
fabriquant des médicaments de thérapie innovante. Ce décret définit ensuite les
conditions permettant aux organismes à but non-lucratif et aux établissements
publics autres que les établissements de santé de créer des établissements
pharmaceutiques en leur sein pour préparer les médicaments de thérapie innovante.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
4
IV – Flash infos
« Le débat public sur la fin de vie
aborde avec prudence la question
de l'euthanasie »
premières années de leur vie. Notons
que ces enfants vivent, le plus
souvent,
dans
des
pays
dits
« pauvres ».
02/11/12
Mathilde Gérard – Le Monde
http://www.lequotidiendumedecin.fr
Le 30 octobre, la « commission
Sicard » – mission de réflexion
présidentielle présidée par Didier
Sicard – était à Besançon. À l'instar
des autres débats, celui-ci s'est
déroulé en semaine et une inscription
préalable était nécessaire. Les débats
citoyens devaient également se
dérouler à huis clos. Le terme
« euthanasie »
a
été
vraisemblablement absent de cette
journée citoyenne. Le bilan, fait par le
professeur Régis Aubry, membre de la
commission, relève une méfiance
envers la médecine. Le rapport devra
être rendu le 22 décembre prochain.
« Diagnostic préimplantatoire : la
France en retard »
07/11/12
Anne Jeanblanc – Le point.fr
Lorsqu’un couple a de fortes
probabilités de donner naissance à un
enfant atteint d’une maladie génétique
grave et incurable, le couple peut
effectuer un diagnostic prénatal. Si
l’enfant à naître est touché par cette
maladie, le couple peut prendre la
difficile décision d’interrompre ou non
la grossesse. Mais il est également
possible d’avoir recours à un
diagnostic préimplantatoire pour éviter
une telle situation. En effet, ce
diagnostic consiste à effectuer un test
de
dépistage
des
anomalies
génétiques; il est réalisé sur les
embryons obtenus par fécondation in
vitro. Ainsi, les embryons indemnes de
la maladie seront implantés dans
l’utérus de la mère. En France, cette
demande a augmenté de 33 % entre
2008 et 2010. Malheureusement, seuls
99 enfants en ont bénéficié en 2010,
faute de moyens.
http://www.lemonde.fr
Voir aussi :
Article - Le Monde - "Les mots clés du débat sur
la fin de vie"
« 22 millions d’enfants dans le
monde échappent encore à la
vaccination »
02/11/12
Dr Lydia Archimède – Le quotidien du
médecin
http://www.lepoint.fr/
Même si de nombreux progrès
ont été réalisés depuis la mise de
l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS), une étude publiée dans le
« Morbidity and Mortality Weekly
Report » souligne que 22 millions
d’enfants ne reçoivent pas les
vaccinations de base pendant les
5
« Les femmes de plus en plus
victimes d’infarctus »
« Vers l'extinction du secteur privé à
l'hôpital ? »
06/11/12
02/11/12
Michaël Peyromaure – Le Monde
Le Bulletin épidémiologique
hebdomadaire publie les chiffres de
l’étude menée entre 2002 et 2008 par
une équipe de l’institut de veille
sanitaire. Ils permettent de constater
les nouvelles tendances de l’infarctus.
Ainsi, le nombre global de personnes
hospitalisées pour infarctus a baissé
de
7,4%.
Cela
concerne
essentiellement les hommes de moins
de 65 ans et plus, ainsi que les
femmes, mais uniquement au-delà de
65 ans. En 2008, la proportion de
patients hospitalisés de moins de 65
ans représentait 40,5 %, et on dénote
une forte propension de femmes
touchées. Les femmes de 35 à 54 ans
paient aujourd’hui les conséquences
de leur consommation accrue de
tabac, d’alcool, ainsi que du diabète et
de l’obésité.
Professeur à l'hôpital Cochin à
Paris, M. Peyromaure fait suite au
débat
sur
les
dépassements
d'honoraires. Il met en exergue le
dépôt d'un amendement d'un député.
Ce dernier souhaite la cessation de la
technique du paiement direct aux
médecins hospitaliers exerçant une
activité libérale et l'augmentation de
leurs redevances.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/11
/02/vers-l-extinction-du-secteur-prive-a-lhopital_1784757_3232.html
«Objectifs et gouvernance du DMP :
Touraine amorce un changement de
cap »
07/11/12
AFP – Le quotidien du médecin
Marisol Touraine a préconisé, le
6 novembre, la mise en place d’un
Dossier Médical Personnel (DMP) de
« nouvelle génération ». En effet,
aujourd’hui, seulement 210 000 DMP
ont été créés dans 160 hôpitaux. La
ministre veut revoir la gouvernance de
l’Agence des systèmes d’information
partagés de santé (Asip-Santé) qui est
en
charge
du
développement
technique du DMP.
« Chirurgie esthétique : l’ex-docteur
Maure condamné pour exercice
illégal de la médecine »
07/11/12
AFP – Le point.fr
L’ex-docteur Michel Maure a été
condamné en 2009 à 4 ans
d’emprisonnement, dont 3 ans fermes,
pour des opérations de chirurgie
esthétique
ratées,
et
pour
manquement
au
respect
des
conditions de sécurité. Dès 2007, il a
été définitivement radié de l’Ordre des
médecins. Le mercredi 7 novembre, il
a été condamné à six mois de prison
ferme et 1000 euros d’amende pour
exercice illégal de la médecine.
Voir aussi
Article - La croix.com - "Marisol Touraine
envisage une nouvelle génération de dossier
médical personnel"
http://www.lepoint.fr
6
« Touraine veut apaiser la colère
des spécialistes libéraux »
55% des hommes se plaignent de
douleurs aux pieds, maux qui
s’accentuent avec l’âge. Seul 30,5%
de
la
population
consulte
un
spécialiste. Les podologues rappellent
la nécessité de la consultation avant la
survenance de la douleur.
08/11/12
AFP – Libération
Un mouvement de grève est
prévu
par
les
chirurgiens
et
spécialistes libéraux, suite à l'accord
sur les dépassements d'honoraires. La
ministre de la Santé, Marisol Touraine,
souligne l'importance de l'accès aux
soins au travers de tarifs accessibles.
Elle rappelle l'acceptation de l'accord
par une majorité d'organisations
syndicales. La grève va probablement
entraîner la fermeture de blocs
opératoires. Une manifestation devant
le ministère de la Santé est également
prévue prochainement.
Voir aussi
Article - Le point.fr - "Psoriasis: une maladie mal
connue et handicapante"
« Amiante : Martine Aubry mise en
examen »
06/11/12
Angélique Négroni – LeFigaro.fr
Martine
Aubry,
ancienne
dirigeante du Parti Socialiste (PS),
vient d'être mise en examen pour
« homicides
et
blessures
involontaires » dans le dossier de
l'amiante. Convoquée en sa qualité
d'ancienne Directrice des Relations du
Travail (DRT) de 1984 et 1987, la
magistrate en charge de l'affaire
reproche à la fois une transposition
tardive de la directive de 1983
abaissant le seuil limite d'exposition de
deux fibres à une fibre par millilitre ;
l'inaction de la DRT chargée de la
sécurité sanitaire des employés ; et
l'emprise des industriels qui se seraient
constitués en groupes de pression
(notamment au sein du Comité
Permanent Amiante (CPA)).
http://www.liberation.fr/
« Le Colorado
récréatif
du
référendum »
légalise l'usage
cannabis
par
07/11/12
AFP et Reuters – Le Monde
Le Colorado, État fédéré des
États-Unis, a légalisé par voie
référendaire le cannabis « à des fins
récréatives ». C'est le premier État
américain à le légaliser à cette fin,
d'autres l'ayant certes autorisé mais
pour des raisons médicales.
http://www.lemonde.fr/
www.lefigaro.fr/
« Marcher sans souffrir quel pied ! »
Voir aussi :
Article - Le Monde - "Amiante : Martine Aubry
mise en examen"
01/11/12
Les résultats de la deuxième
enquête nationale, menée par l’Union
française de la santé du pied,
démontrent que 73% des femmes et
7
« Prévention cardio-vasculaire : les
complexes multivitaminés inutiles »
certaines maladies chroniques, sans
produire d'effets psychotropes. Ce
nouveau cannabis pourrait même se
voir accorder le « feu vert » du
ministère de la Santé.
8/11/12
Le Courrier de l'Ouest
Il est une idée reçue selon
laquelle
la
consommation
de
compléments alimentaires vitaminés
préviendrait les risques de maladies
cardiovasculaires. Le docteur Howard
Sesso et son équipe à la Brigham and
Women’s Hospital and Harvard
Medical School de Boston ont suivi
pendant 11 ans près de 15 000
hommes parmi lesquels une moitié a
consommé
quotidiennement
des
compléments vitaminés, l'autre a reçu
un placebo. Au cours de l'étude, des
accidents
cardio-vasculaires
ont
affecté les sujets, mais n'ont pas
touché
davantage
le
groupe
consommateur de placebos. « La
prise quotidienne de compléments
multivitaminés n’a pas eu d’effet
significatif sur la survenue des
accidents cardiovasculaires », conclut
Howard Sesso. Il note en outre que les
personnes qui prennent régulièrement
des compléments vitaminés et croient
en leurs vertus qui « ont une plus
grande tendance à négliger les
comportements
de
prévention
sanitaire. Une meilleure hygiène de vie
est pourtant la meilleure prévention en
la matière.
http://www.liberation.fr
http://www.courrierdelouest.fr
01/11/12
Big Browser – Blog Le Monde
« Israël invente le cannabis qui
soigne sans faire planer »
Après le « Golden Holocaust »
sur l'industrie du tabac,
c'est
désormais au tour de l'industrie du
sucre d'être sur la sellette. Le
magazine américain « Mother Jones »
a mis en exergue divers documents
démontrant
les
stratégies
voire
« manipulations »
faites
pour
promouvoir le sucre. Pourtant, celui-ci
présente des risques sanitaires
Voir aussi :
Article - « Cannabis : pourquoi il n’est pas et ne
saurait être un médicament ? »
« Deux nouvelles molécules contre
la calvitie »
02/11/12
Anne Prigent – Lefigaro.fr
L'équipe du Docteur Valérie
Randall, de l'université de Bradford au
Royaume-Uni a testé l'efficacité du
bimatoprost sur la pousse des poils en
menant trois séries d'expériences :
deux sur des lignées de cellules
humaines et une chez la souris. Les
scientifiques ont constaté avec succès
que le bimatoprost entraîne la
repousse des cheveux lorsque celui-ci
est directement appliqué sur la peau.
http://sante.lefigaro.fr/
« PÊCHÉ MIGNON – Les doux
mensonges de l'industrie du sucre »
03/11/12
AFP – Libération
Des horticulteurs d'un village du
nord d'Israël affirment avoir mis au
point une variété de cannabis qui
soulagerait
les
symptômes
de
8
majeurs : obésité, diabète, maladies
cardiovasculaires notamment.
L'article souligne que les
industriels recrutent des professionnels
de médecine et de nutrition « pour
dissiper les peurs du public » et
également pour s'assurer du soutien
des agences gouvernementales.
« Un
« amendement
adopté au Sénat »
Nutella »
07/11/12
Le Nouvel Observateur
Le Projet de Loi de Financement
de la Sécurité Sociale (PFLSS) prévoit
désormais un « amendement Nutella©
». La commission des affaires sociales
de la Haute chambre (le Sénat) a en
effet prévu une augmentation de 300%
de la taxe sur l'huile de palme. Le
rapporteur de la commission, Yves
Daudiny, souligne que ce n'est pas à
destination des consommateurs mais
que cela concerne les industries afin
qu'elles utilisent de nouvelles huiles.
L'huile de palme est accusée de
déforestation et aurait des effets
néfastes sur la santé. C'est cet aspect
sanitaire que met en avant l'Agence
Nationale de Sécurité Sanitaire de
l'alimentation (ANSES) en soulignant
l'excès de cette graisse et ses
conséquences, à savoir obésité et
maladies cardio-vasculaires.
Le PFLSS sera examiné à compter du
12 novembre prochain.
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/
Voir aussi :
Article - Le Monde - "Trop de sucre nuit
gravement à la santé"
Livre - "Golden Holocaust"
Article - Mother Jones - "Big sugar's sweet little
lies"
http://tempsreel.nouvelobs.com/
Voir aussi :
Article - BFM TV - ""Amendement Nutella" : le
Sénat taxe l'huile de palme"
9
V – Les dossiers de la rédaction
A – L’ELECTION PRESIDENTIELLE AMERICAINE
« Emploi, santé, industrie, finance : Ce que Barack Obama a fait »
02/11/12
Céline Boff - 20minutes
En matière de santé, Barack Obama avait promis, dès 2010, une réforme en
profondeur du système de santé. Aujourd’hui, 18 millions d’américains sont sans
couverture sociale contre 50 millions en 2008. L' « Obamacare » a contraint les
compagnies d'assurance à fournir une couverture médicale à tous. Ce n'est qu'en été
2012 que la Cour suprême des Etats-Unis a validé cette réforme.
http://www.20minutes.fr
Voir aussi :
Article - Le Monde - "Dans une clinique pour pauvres de Brooklyn, tout le monde vote Obama"
« Les dossiers sur le Bureau ovale »
06/11/12
Fabrice Rousselot, Lorraine Millot, Cordélia Bonal, Emmanuelle Steels – Libération
Le président Obama a été réélu pour un second mandat. Si le candidat
démocrate a remporté la manche, la partie est loin d'être terminée. Le président
américain doit s'atteler à résoudre un grand chantier : la dette (le déficit fédéral
atteint 16 milliards de dollars), le chômage (le taux de chômage stagne depuis
plusieurs années à 8%) et la santé.
La santé fut l’un des grands chantiers de Barack Obama. L'objectif était de
permettre à un maximum d'américains d'avoir accès aux soins, à une assurancesanté. Ainsi, « l'Obamacare » a permis à 32 millions d'américains sans assurancemaladie (soit 15,7% de la population américaine) d'être couverts en les obligeant à
s'assurer sous peine d'amende et en subventionnant des assurances à moindre coût.
Cette réforme entrera pleinement en vigueur en 2014.
En outre, le président Obama devra faire face au problème majeur de
l'explosion des coûts. Car en plus d'être inégalitaire, opaque et pas toujours de
bonne qualité, le système américain est le plus cher au monde : 7 000 dollars (soit 5
500 euros) par an et par habitant.
http://www.liberation.fr
10
« La santé : le piège du second mandat de Barack Obama »
07/11/12
Philippe Berrebi, Cécile Coumau, Mathias Germain - Le Nouvel Observateur
Déjà déterminante pour sa première élection, la réforme du système de santé
que doit mettre en place Barack Obama est très attendue par les américains. En
effet, il y a quatre ans, il avait fait la promesse de donner une couverture maladie aux
32 millions d’Américains exclus des soins.
Un sondage réalisé par l’Université du Michigan révèle que 61 % des
électeurs démocrates ont confié que les questions de santé détermineraient leur
vote. Pas étonnant, puisque en 2004, 54 % des faillites personnelles étaient dues à
des factures médicales.
Cependant, l’« Obamacare » doit encore faire ses preuves. Il sera pleinement
efficace en 2014.
Actuellement, les États Unis n’occupent que la 37ème position dans le
classement des systèmes de santé les plus performants, classement établi par
l’Organisation Mondiale de la Santé. Ainsi, la nouvelle présidence Barack Obama
devra se concentrer, en matière de santé, sur le financement du système, en luttant
contre le gaspillage. Le président Obama ne devra pas oublier de soulager les
médecins de la pression judiciaire et développer une culture des bonnes pratiques.
http://pourquoi-docteur.nouvelobs.com/
« « Obama, ce partisan de l'avortement » »
07/11/12
Courrier international
Le rédacteur en chef de la revue conservatrice polonaise « Fronda » a
commenté la victoire de Barack Obama. Il dénonce le déclin moral des États-Unis en
soulignant que le Président américain est « partisan de l'assassinat des enfants à
naître, mais aussi des enfants déjà mis au monde suite à des avortements ratés,
propagateurs des couples gays ».
http://www.courrierinternational.com/
11
B – SPORT & SANTE
« Santé : l’exercice physique bientôt remboursé par la Sécu ? »
02/11/12
Le Parisien
Un rapport de l'Académie de médecine affirme que « en favorisant
l'oxygénation des tissus, le sport améliore la fonction cardiovasculaire et pulmonaire,
les muscles, le squelette, le système nerveux, le cerveau ». L’activité physique
pourrait donc être inclue de façon adaptée dans le cadre des prescriptions médicales
prises en charge par la sécurité sociale. Ainsi, les patients auraient un meilleur état
de santé, et cela se répercuterait automatiquement sur la consommation de
médicaments. Il y aurait donc un retour sur investissement pour la Sécurité sociale.
Le ministère de la Santé doit bientôt dévoiler son plan en faveur de l’activité
sportive et s’estime intéressé par la mesure. Valérie Fourneyron, ministre des Sports,
vante la pertinence des « certificats d’indication » plutôt que des certificats de «
contre-indication » à la pratique sportive.
http://www.leparisien.fr/
« Strasbourg lance le sport sur ordonnance »
05/11/12
Lefigaro.fr
L'expérience baptisée « Sport-santé sur ordonnance » a été adoptée dans la
ville de Strasbourg. La capitale alsacienne fait désormais l'objet d'un partenariat avec
la caisse locale d'assurance-maladie, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et
plusieurs partenaires associatifs. Pendant un an, les strasbourgeois qui souffrent de
maladies chroniques pourront se faire prescrire une activité physique auprès de leur
médecin traitant. L'idée n'est pas « de créer une dépense supplémentaire pour la
Sécurité sociale » mais bien « d'avoir des ordonnances moins médicamenteuses »,
selon Roland Ries, maire de Strasbourg.
http://sante.lefigaro.fr
12
« Le sport gratuit sur ordonnance médicale en expérimentation à Strasbourg »
06/11/12
David Bilhaut – Le quotidien du médecin
La mairie de Strasbourg a lancé le 5 novembre ce nouveau dispositif « sport
santé sur ordonnance ». Cette action doit permettre à certains Strasbourgeois
souffrant de pathologies chroniques de bénéficier d’heures de vélo gratuites
financées par la ville et d’un accompagnement personnalisé pour pratiquer sans frais
d’autres activités sportives. Cette initiative est la première en France.
A voir aussi :
Dossier - Courrier International - "L'athlète éprouvette : la science des records"
13
VI – Le débat de la semaine : le rapport
Gallois
« Rapport Gallois : le « choc de compétitivité », alibi pour faire payer les plus
modestes ? »
06/11/12
Liêm Hoang-Ngoc – Le Nouvel Observateur
Remis le 5 novembre dernier au Premier ministre, le rapport Gallois concerne
l’avenir et le financement de la protection sociale. La réforme des cotisations
salariales, une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le financement
de la partie universelle par l’impôt en fonction des capacités contributives de chacun
sont notamment préconisés.
http://leplus.nouvelobs.com
« Toutes les propositions du rapport Gallois »
05/11/12
Dominique Albertini – Libération
Le 5 novembre 2012, Louis Gallois a remis son rapport sur la compétitivité au
Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le rapport annonce pas moins de 22
propositions afin de relancer la croissance. Le « Pacte pour la compétitivité de
l'industrie française » préconise une baisse de 30 milliards d'euros des cotisations
sociales (pour un tiers sur les cotisations salariales et deux tiers sur les cotisations
patronales) et des recherches sur l'extraction du gaz de schiste.
http://www.liberation.fr/
« Le point du jour le rapport Gallois au cœur du débat »
05/11/12
Mélanie Dalattre et Christophe Labbe – Le point.fr
L’Elysée et Matignon, depuis une semaine, épluchent dans le secret les
propositions du rapport Gallois. Ils n’ont pas retenu la recommandation émise de
baisser les charges de 30 milliards d’euros. D’après les dernières informations du
Point, la solution privilégiée serait un crédit d’impôt pour les entreprises, indexé sur la
masse salariale que ces dernières déclarent en France. Concrètement, ce crédit
s’élèverait à 20 milliards d’euros, le gouvernement devrait réduire de 6% les
cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC, sous la
forme de réduction d’impôt pour les entreprises. Cette politique devrait être financée
par une hausse de la TVA de 19,6 à 20%.
14
VII – Rubrique pharmaceutique
« Sclérose en plaques : l’alemtuzumab, un traitement anti-cancer qui limite les
rechutes »
02/11/12 Maxisciences
Un médicament initialement prescrit pour traiter certaines formes de cancer,
semble susceptible de réduire le nombre de poussées de scléroses en plaques. En
effet, deux études révèlent qu’il pourrait être plus efficace que les traitements
actuellement disponibles ; car les essais de phase 3 réalisés sur plus d’un millier de
patients sont très concluants. Une autorisation de mise sur le marché devrait donc lui
être accordée pour le traitement de la sclérose en plaques.
http://www.maxisciences.com
« Des firmes pharmaceutiques dissimulent les effets indésirables de leurs
médicaments »
01/11/12
Psychomédia
Certaines firmes pharmaceutiques dissimuleraient les effets indésirables de
leurs médicaments. Les firmes déclarent être des « partenaires de santé », mais la
réalité peut être toute autre. L’association américaine de consommateurs « Public
citizen » affirme que les amendes pénales ne sont pas assez dissuasives dans de
tels cas, et réclame des peines de prison.
Par exemple, une inspection menée en 2012 pour le compte de l’Agence
Européenne du Médicament (EMA) révèle que la firme Roche n’a ni analysé ni
transmis aux agences du médicament les 80 000 cas suspectés d’effets indésirables,
dont plus de 15 000 chez des patients décédés.
http://www.psychomedia.qc.ca/medicaments/
« Merck ne livre plus un anticancéreux aux Grecs pour cause d'impayés »
03/11/12
AFP – LeParisien.fr
Dans un entretien donné au journal allemand « Börsen-Zeitun », le directeur
pharmaceutique allemand Merck confie que le médicament contre le cancer Erbitux
n'est plus livré aux hôpitaux grecs en raison de factures impayées.
http://www.leparisien.fr/
15
« L'Europe autorise la première thérapie génique »
05/11/12
Lefigaro.fr
Le Glybera, développé par le laboratoire uniQure, basé à Amsterdam vient de
recevoir officiellement le feu vert de la Commission européene pour sa
commercialisation. Traitement unique dans le cadre de la thérapie génique, il a pour
but de guérir les personnes atteintes d'un déficit en lipoprotéine lipase : une
déficience génétique extrêmement rare qui ne touche pas plus d'une personne ou
deux sur un million. Estimé à 1,2 million d'euros par patient, ce traitement
constituerait un nouveau record dans le développement de la commercialisation des
nouvelles technologies.
« Les problèmes de mémoire sont souvent dus à des médicaments »
06/11/12 Psychomédia
Une étude menée par l’Université de Montréal révèle que les médicaments qui
traitent l’insomnie, l'anxiété, les démangeaisons ou encore les allergies peuvent avoir
des effets négatifs sur la mémoire ou la concentration des personnes âgées.
Environ 80 % des personnes âgées de plus de 65 ans consomment au moins
un médicament d’ordonnance, et 18 % d’entre elles se plaignent de leur mémoire et
présentent des troubles légers de la cognition. Pour les chercheurs, il y aurait donc
un lien à faire entre les deux situations. Les 162 tests réalisés avec des princeps et
des placebos (quatre classes de médicaments étaient concernées) démontrent
qu’effectivement, les médicaments utilisés (médicaments anticholinergiques, les
antihistaminiques, les GABAergiques et les opioïdes (anti-douleurs) ont des effets
négatifs sur les sujets.
http://www.psychomedia.qc.ca/memoire/2012-11-06/concentration-effets-secondaires-demedicaments
« L‘Afrique, premier importateur de médicaments chinois »
05/11/12
Slate.fr
Radio Chine International montre que la « Chinafrique » a encore de beaux
jours devant elle. L’Afrique est devenue le premier importateur de médicaments
chinois, avec une croissance annuelle de 13,48 % selon les statistiques publiées le 2
novembre par la Chambre Chinoise de Commerce d’import-export de Produits
Médicaux et de Santé (CCCIEPMS). D’autres chiffres révèlent que la Chine a
exporté vers l’Afrique, de janvier à septembre 2012, 1,47 milliards de dollars de
produits médicaux.
http://www.slateafrique.com/
16
« Un nouveau système pour accélérer la fabrication de médicaments ? »
06/11/12
Elena Bizzotto - L’Usine Nouvelle
La société pharmaceutique suisse Novartis et l’équipe de chercheurs du MIT
(Massachusetts Institute of Technology) auraient décelé une méthode pour fabriquer
des médicaments de qualité supérieure, plus rapidement et moins chers. Ils seraient
en effet fabriqués « à l’ancienne » et les ingrédients les composant seraient associés
de manière déconnectée.
C’est pourquoi, la nouvelle ligne de production, créée par ces chercheurs du
MIT suggère l’utilisation de nouveaux procédés chimiques, ainsi qu’un équipement
spécialement conçu pour les projets concernés, le but étant de fluidifier les
processus de fabrication, ce qui donnera de meilleurs résultats.
http://www.usinenouvelle.com/
« Médicaments et plantes : des mélanges dangereux »
07/11/12
Aurélie Blaize – Medisite
Certains médicaments peuvent interagir avec des plantes prises sous forme
d’huile essentielle ou de compléments alimentaires.
Par exemple, l’aspirine, la warfarine, l’insuline, mais aussi des plantes comme
le millepertuis, le lin ou encore l’échinacée peuvent être à l’origine d’interactions
dangereuses. C’est ce dont témoigne une étude menée par des chercheurs
britanniques sur près de 215 plantes ou compléments alimentaires et plus de 500
médicaments au cours de 85 travaux. On constate une moindre efficacité du
traitement allopathique, mais aussi, dans certains cas d’effets néfastes au niveau
intestinal, neurologique ou rénal.
Nos connaissances en la matière restant très incomplètes, il convient de
demander l’avis du médecin traitant avant chaque utilisation.
http://sante.planet.fr
« Le taux de TVA des médicaments non remboursés devrait passer à 10 % en
2014 »
07/11/12
Aurélie Haroche - JIM.fr
Le Premier ministre annonce la hausse de deux taux de TVA, passant
respectivement de 7 à 10 % et de 19,6 à 20 % en 2014 : la santé ne sera pas
épargnée, puisque trois taux s’appliquent déjà aux produits de santé.
En effet, un taux spécial de 2,1 % vise les médicaments inscrits sur la liste des
produits remboursables. Il semble qu’il ne sera pas modifié. Les médicaments non
remboursables sont eux frappés d’un taux de 7 % qui devrait donc passer à 10 %.
Enfin, d’autres produits comme les pansements ou les crèmes connaîtront
17
certainement une légère hausse, de 19,6 % à 20%. En outre, les actes de chirurgies
esthétiques, assujettis depuis quelques semaines à une TVA de 19,6 % devraient
être, eux aussi, frappés par la hausse.
http://www.jim.fr/
18
VIII – Insolites
« Belgique : un nourrisson déposé dans la boîte à bébé d’Anvers »
04/11/12
AFP – Le point.fr
Installée en 2000, la boîte à bébé est une sorte de tiroir sécurisé et chauffé.
Elle dispose d’une alarme qui se met à sonner lorsqu’elle est utilisée. Elle a été
déclenchée par un petit garçon en bonne santé. C’est la quatrième fois que ce
dispositif est utilisé. Les parents de l’enfant ont six mois pour se faire connaître, audelà, un processus d’adoption sera enclenché. Ce système controversé existe
également dans d’autre pays comme l’Allemagne et le Japon.
« Il grimpe 103 étages grâce à sa jambe bionique »
05/11/12
Pauline Fréour – Lefigaro.fr
À Chicago, Zac Vawter, 31 ans, vient de réaliser un exploit : monter seul 103
étages en une heure. À la suite d'un accident de moto, cet informaticien américain
avait perdu sa jambe droite il y a trois ans. Grâce à un prototype unique de prothèse
dite bionique (activée à l'aide de capteurs implantés dans le cerveau) mis au point
par l'institut de rééducation de Chicago, ce jeune homme est parvenu à gravir la
Willis Tower (442 mètres), l'un des plus haut gratte-ciel du monde (la vidéo sur
Youtube ).
« Le dico sexiste des écoliers »
05/11/12
Le point.fr
La mise en ligne d’un dictionnaire numérique écrit par des écoliers a été
suspendue car certaines définitions sont jugées sexistes et inadmissibles en l’état.
Ainsi, le mot « mère » est défini par la phrase : « Ma mère repasse les affaires de
toute la famille ». Le travail réalisé par les enseignants n’est pas remis en cause
puisque, malgré cette suspension, le ministère de l’Éducation nationale souligne que
« l’élaboration de définitions par les élèves est un outil pédagogique opportun ».
Voir aussi :
Article - Le point.fr - "Sexisme vous avez dit clichés"
19
« La peur des maths peut faire mal à la tête »
07/11/12
Mylène Lagarde – L’Express
Une étude réalisée par deux chercheurs de l'Université de Chicago révèle que
la peur des maths est bel et bien une phobie, qui peut être la cause d’une angoisse,
et qui fait elle-même naître des douleurs physiques.
En effet, des zones du cerveau peuvent être activées suite à cette
appréhension des mathématiques, zones qui sont associées à la douleur physique.
Ce n’est donc pas la réalisation d’un exercice de mathématiques qui peut donner une
migraine ou causer d’autres douleurs, mais bien le fait d’appréhender de faire tel ou
tel exercice de la matière. Ainsi, les chercheurs estiment que « cette anxiété face aux
maths doit être considérée comme une véritable phobie et traitée comme telle ».
http://www.lexpress.fr/
20
IX – Pour aller plus loin
→ Le Médiator :
Article - Médiateur - Blog Le Monde - "Médiator : Irène Frachon et Agnès Fournier craignent la confusion
des chiffres"
→Dossier : L’Exclusion par La Croix.com
Article - La Croix.com - "Le Secours catholique s'adapte aux nouveaux visages de l'exclusion"
Article - La Croix.com - "La pauvreté gagne du terrain encore et toujours"
Article - La Croix.com - "Il faut un fichier centralisé du crédit à la consommation"
→ La fin de vie :
Article - Le Monde - "A Besançon, la maison où la fin de vie est plus légère"
Portfolio - Le Monde - "Visite guidée de la maison de vie de Besançon"
→ Vidéos
- Intervention de la ministre de la Santé, Marisol Touraine (à partir de la 46ième
minute) : France 2 - On n'est pas couché - 03/11/12
21

Master 2 « Droit et gestion de la santé

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