CONSEIL DE COMMUNAUTE 20 JUIN 2007 PEYNIER COMPTE

Transcription

CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
20 JUIN 2007
PEYNIER
COMPTE RENDU
(établi en application des articles L.5211-1, L.2121-25 et R.2121-11 du
Code général des collectivités territoriales )
1
Le Mercredi 20 juin 2007 à 17H00, le Conseil de Communauté de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence s'est réuni en session ordinaire au foyer socio-culturel
à Peynier et sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d’Agglomération le 14 juin 2007, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Adoption du compte-rendu du conseil du 12 avril 2007.
Décision n°2007_A147 :0.1 Compte rendu des décisions du Bureau et du Président en vertu de la
délégation d’attributions du Conseil de Communauté dans les matières énumérées à l’article L
5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales – information du conseil
Rapporteur : Madame le Président
Le conseil prend connaissance du compte rendu (1 abstention)
1. INSTITUTION
Décision n°2007_A148 :1.1 Désignation de Monsieur Jean Pascal GOURNES comme
représentant de la CPA au conseil d’administration de Provence Promotion – décision du conseil
Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le Conseil décide de (1
abstention) :
-ANNULER la délibération susvisée sur le point de la désignation du représentant de la
Communauté au sein de Provence Promotion.
-DESIGNER Monsieur Jean-Pascal GOURNES comme représentant à PROVENCE PROMOTION
Monsieur Jean-Pascal GOURNES a été élu à l’unanimité.
2. PROJET D’AGGLOMERATION
Décision n°2007_A149 :2.1 Appui aux communes – principe du soutien en matière de projets de
développement urbain, notamment sur le bassin du Val de Durance – décision du conseil
abstention) :
-VALIDER le principe d’intervention communautaire énoncé ci-dessus et en particulier :
celui de la convention tri-partite entre l’EPF, la CPA et les communes en vue de la réalisation
d’études de pré-projets et de la mise en place de périmètres de veille foncière, pour lesquelles la
CPA se portera garant des biens préemptés si en sortie d’opération l’EPF ne trouve pas de
débouchés et celui permettant la participation systématique de la CPA à hauteur de 50% sur les
études de pré-projets découlant d’un partenariat entre l’établissement public foncier de l’Etat en
région Provence Alpes Côte d’Azur et les communes, en particulier dans le cadre de la définition
des zones d’aménagement différé
-AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire
2
Décision n°2007_A150 :2.2 Déclaration d’intérêt communautaire d’une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage relative à la détermination de sites à enjeux fonciers sur la commune de
Fuveau – décision du conseil
abstention) :
-DECLARER d’intérêt communautaire la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage engagée par la
commune de Fuveau et l’EPF Paca, dans le cadre de la compétence de la CPA en matière
d’équilibre social de l’habitat
-VALIDER la substitution de la CPA à la commune de Fuveau dans le cadre du marché d’étude
engagé
-VALIDER la participation financière de la CPA à hauteur de 24467,30 euros/TTC au titre de la
présente action
-DIRE que cette somme sera imputée sur la ligne budgétaire 820/617
-AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Décision n°2007_A151 :2.3 Appui aux communes - Convention tripartite commune de veille
active et de maîtrise foncière commune de St Paul lez Durance /Etablissement Public Foncier
/CPA en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte secteur de la ZAD Quartier des
Lauves – Validation de la convention – décision du conseil Rapporteur : Madame le Président
abstention) :
-VALIDER la convention de partenariat entre la Commune de St-Paul-lez-Durance, l’EPF PACA et
la CPA, jointe au présent rapport,
-AUTORISER Madame le Président à signer cette convention ainsi que tout autre document relatif
à cette affaire,
Décision n°2007_A152 :2.4 Appui aux communes - Convention tripartite d’anticipation foncière
commune de Jouques /Etablissement Public Foncier /CPA en vue de la réalisation de programmes
d’habitat mixte sur le site du « dessus de la colline » - Validation de la convention – décision du
conseil Rapporteur : Madame le Président
abstention) :
-VALIDER la convention de partenariat entre la Commune de Jouques, l’EPF PACA et la CPA,
jointe au présent rapport,
à cette affaire,
Décision n°2007_A153 :2.5 Appui aux communes - Convention tripartite commune du Puy Sainte
Réparade /Etablissement Public Foncier /CPA en vue de la réalisation de programmes d’habitat
mixte – décision du conseil
abstention) :
-VALIDER la convention de partenariat entre la Commune du Puy Ste Réparade, l’EPF PACA et
la CPA, jointe au présent rapport,
à cette affaire,
3
commune de Venelles /Etablissement Public Foncier /CPA en vue de la réalisation de programmes
d’habitat mixte sur le secteur de la ZAD – Validation de la convention – décision du conseil
abstention) :
-VALIDER la convention de partenariat entre la Commune de Venelles, l’EPF PACA et la CPA,
à cette affaire,
2.7 Appui aux communes - Convention tripartite d’anticipation foncière commune de Meyrargues
/Etablissement Public Foncier /CPA sur la zone de la Coudourousse – Validation de la convention
– décision du conseil Rapporteur : Madame le Président
Retiré en séance
Décision n°2007_A155 :2.8 Appui aux communes – Déclaration d’intérêt communautaire de
l’étude pré-projet en vue de la réalisation de programme mixte d’habitat – Commune de Saint Paul
lez Durance – décision du conseil Rapporteur : Madame le Président
abstention) :
-DECLARER d’intérêt communautaire l’étude de pré-projet relative à la ZAD sur la commune de
St-Paul-lez-Durance au titre de l’équilibre social de l’habitat, dans le cadre de la convention
tripartite EPF/CPA/Commune et permettre à la CPA de se substituer à la commune
-DIRE que la somme nécessaire au paiement de cette étude, évaluée à 20 000 €, sera imputée
sur la ligne 820/617
-AUTORISER le Président à demander des subventions à tous les organismes qui souhaiteraient
accompagner la CPA dans cette démarche
Décision n°2007_A156 :2.9 Appui aux communes – Déclaration d’intérêt communautaire de
l’étude pré-projet en vue de la réalisation de programme mixte d’habitat – Commune de Venelles –
décision du conseil
abstention) :
-DECLARER d’intérêt communautaire l’étude de pré-projet relative à la ZAD sur la commune de
Venelles au titre de l’équilibre social de l’habitat, dans le cadre de la convention tripartite
EPF/CPA/Commune et permettre à la CPA de se substituer à la commune
-DIRE que la somme nécessaire au paiement de cette étude, évaluée à 20 000 €, sera imputée
sur la ligne 820/617
-AUTORISER le Président à demander des subventions à tous les organismes qui souhaiteraient
accompagner la CPA dans cette démarche
4
commune de Peyrolles /Etablissement Public Foncier /CPA en vue de la réalisation de
programmes d’habitat mixte secteur de la ZAD - Validation de la convention – décision du conseil
abstention) :
-VALIDER la convention de partenariat entre la Commune de Peyrolles, l’EPF PACA et la CPA,
à cette affaire,
2.11 Appui aux communes – Déclaration d’intérêt communautaire de l’étude pré-projet en vue de
la réalisation de l’aménagement de la Coudourousse – Commune de Meyrargues – décision du
conseil Rapporteur : Madame le Président
Retiré en séance
4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Décision n°2007_A158 :4.1 Politique de subvention en faveur des partenaires économiques –
avis du bureau Rapporteur : Stéphane SALORD
abstention) :
-ATTRIBUER des subventions aux associations figurant sur le tableau ci-dessus pour un montant
total de 131 000 €,
-DIRE que cette dépense sera imputée à la ligne budgétaire 90-6574 du service 3A qui présente
les disponibilités nécessaires,
-AUTORISER Madame le Président à signer tous documents et conventions afférants à cette
délibération.
Décision n°2007_A159 :4.2 Réhabilitation du Domaine d’Activités des Chabauds – commune de
Bouc Bel Air – programme 2005 – modificatif de l’autorisation de programme – décision du conseil
Rapporteur : Stéphane SALORD
abstention) :
-VALIDER le programme de travaux modifié,
-ADOPTER la modification du mandat de maîtrise d’ouvrage n°2005-B075 passé avec la
SEMEPA, qui portera le montant à 620 000 € TTC,
-AUTORISER le Président à signer cet avenant et tout document se rapportant à cette affaire,
-AUTORISER Mme le Président à augmenter de 200 000 € TTC l’autorisation de programme
n°2005/4 portant son montant de 420 000 € TTC à 620 000 € TTC.
-AUTORISER Mme le Président à augmenter de 200 000 € TTC le crédit de paiement 2007 de
l’autorisation de programme n°2005/4 de la ligne 3C 90 238 6975 DI307AP.
Décision n°2007_A160 :4.3 Politique de subvention en faveur des partenaires économiques –
Bilan quantitatif et qualitatif des associations subventionnées au cours de l’année 2006 –
information du conseil
abstention) :
-PRENDRE connaissance de ce bilan
5
Décision n°2007_A161 :4.4 Demande de subvention destinée à faciliter l’extension de la
pépinière d’entreprises Emergence Amicopter et sa thématisation progressive vers la filière
aéronautique – décision du conseilRapporteur : Stéphane SALORD
abstention) :
- ATTRIBUER une subvention d’un montant de 131 000 € à l’association « Emergence Amicopter»
afin qu’elle puisse réaliser l’extension de sa pépinière d’entreprises.
- DIRE que cette subvention sera versée dans le cadre du soutien apporté aux associations à
caractère économique et notamment pour ce qui relève de l’ « Aide à la structuration de filières
innovantes » et l’ « Aide à la création d’entreprises ».
- DIRE que cette dépense sera imputée à la ligne budgétaire du service 3A 90-2042 laquelle
présentera les disponibilités nécessaires après le vote de budget supplémentaire en juin 2007.
- AUTORISER Madame le Président à signer la convention type relative aux subventions
accordées aux associations jointe en annexe ainsi que tout document afférent à cette délibération.
Décision n°2007_A162 :4.5 Création d’une zone d’activités économiques à Jouques « le Logis
d’Anne » - Déclaration d’intérêt communautaire – acceptation de la délégation du droit de
préemption en ZAD – Décision du conseil
-DECLARER l’opération de création d’une zone d’activités économiques à Jouques «Le Logis
d’Anne » d’intérêt communautaire,
-ACCEPTER la délégation de l’exercice du droit de préemption en ZAD de la commune de
Jouques sur les parcelles cadastrées section A, n°1701, 1768, 1655, 1687, 1790, 28, 30, 1792,
1689, 22, 1688, 1734 et 29,
-DIRE que le Bureau de la CPA sera compétent pour réaliser les acquisitions amiables ou par
préemption sur ce périmètre.
Décision n°2007_A163:4.6 Evolution de l’entreprise CSC Equipement vers la création d’une filiale
ALSTOM hébergée dans les locaux de la pépinière d’entreprises de Pertuis – demande de
prolongation et conditions nouvelles d’hébergement d’ALSTOM CSC – décision du conseil
abstention) :
-APPROUVER l’hébergement de la société ALSTOM CSC au sein de la pépinière d’entreprises de
Pertuis pour une année supplémentaire, soit jusqu’au mois de juin 2008,
-DIRE que cet hébergement se fera aux mêmes conditions tarifaires que celles consenties à ce
jour et ce indépendamment de la revalorisation programmée pour la fin de l’année.
Décision n°2007_A164:4.7 Subventions aux associations pour des actions de la Communauté
contribuant au PLIE – Décision du conseil Rapporteur : Jean-Claude PERRIN
abstention) :
-ATTRIBUER des subventions proposées, lesquelles seront imputées sur la ligne budgétaire 906574 (service 8) qui présentera les disponibilités nécessaires après le vote du Budget
Supplémentaire.
6
Décision n°2007_A165 :4.8 Subventions aux associations oeuvrant dans le cadre du PLIE
communautaire du Pays d’Aix pour les actions mises en œuvre au titre du programme 2007 –
Mobilisation des financements du Fonds Social Européen et/ou de la CPA – Décision du
conseilRapporteur : Stéphane SALORD
abstention) :
-ATTRIBUER à ces associations qui concourent à prévenir ou à combattre les exclusions, des
subventions suivantes, lesquelles seront prélevées sur les crédits du Fonds Social Européen et/ou
de la Communauté du Pays d’Aix mobilisés à cet effet et imputées sur les lignes budgétaires 906574 du service 8 (CPA) et du service 9 (FSE) qui présenteront les disponibilités suffisantes après
le vote du Budget Supplémentaire.
Il est en outre à noter que les aides apportées par la Communauté du Pays d’Aix à ces
associations seront valorisées comme contreparties du Fonds Social Européen appelé au titre de
l’exercice 2007.
Décision n°2007_A166 :4.9 Subventions aux services des communes pour les actions de
collaboration dans le cadre du PLIE – Décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD
Après avoir pris connaissance du rapport modifié et en avoir délibéré, le Conseil décide de
(1 abstention) :
-ATTRIBUER des subventions suivantes, lesquelles seront prélevées sur les crédits de la ligne
budgétaire 90-65734 (service 8) qui présente les disponibilités suffisantes :
Bénéficiaire
Mairie d’Aix en Provence
Mairie de Bouc-Bel-Air
Mairie de Cabriès
Mairie de Coudoux
Mairie d’Eguilles
Mairie de Fuveau
Mairie de Jouques
Mairie de Lambesc
Mairie de Meyrargues
Mairie de Meyreuil
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Mairie du Puy-Sainte-Réparade
Mairie de Rognes
Mairie de la Roque-d’Anthéron
Mairie de Rousset
Mairie de Saint-Cannat
Mairie de Simiane-Collongue
Mairie de Trets
Mairie de Venelles
Mairie de Ventabren
Mairie de Vitrolles
TOTAL
Subvention CPA
(service 8)
90-65734
8 000
7 000
2 000
2.000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
12 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
5 000
2 000
2 000
36 000
100.000
7
Décision n°2007_A167 :4.10 Cotisations à divers organismes oeuvrant dans le domaine de
l’emploi – Décision du conseil
abstention) :
-LA reconduction sur 2007 de l’adhésion de la CPA aux CBE du Pays d’Aix et du Sud Luberon et à
Alliance Villes Emploi ;
-LE versement à ces organismes des cotisations suivantes, lesquelles seront imputées sur la ligne
budgétaire 90-6281 (service 8), qui présente les disponibilités suffisantes.
ORGANISME BENEFICIAIRE
Comité de Bassin d’Emploi du Pays d’Aix
Comité de Bassin d’Emploi du Sud Luberon
Alliance Villes Emploi
TOTAL
COTISATION
C.P.A.
ACCORDEE
EN 2006
COTISATION
C.P.A.
PROPOSEE
EN 2007
50.000 €
50.000 €
3.000 €
3.000 €
5.185 €
5.335 €
58.335 €
Décision n°2007_A168 :4.11 Autorisation de signature d’une convention de délégation pour la
mise en œuvre du Contrat Avenir et du Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Insertion par le
Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du PLIE – Décision du conseil Rapporteur :
Stéphane SALORD
abstention) :
-AUTORISER Madame le Président à signer la convention de délégation jointe en annexe avec le
Conseil Général des Bouches du Rhône.
Décision n°2007_A169 :4.12 Subventions aux associations oeuvrant dans le cadre du PLIE –
versement du solde des subventions attribuées en 2005 et 2006 – Décision du conseil
abstention) :
-VERSER pour un montant total de 152.915,10 €, soit 66.977,36 € prélevés sur les crédits 2007 de
la CPA (service 8) et 89.632,43 € prélevés sur les crédits 2007 du Fonds Social Européen (service
9) le solde des subventions attribuées en 2006 (et en 2005 pour l’association FAIR) aux
opérateurs indiqués sur le tableau ci-dessous
-DIRE que cette dépense sera imputée sur l’article 90-6574 (services 8 et 9) qui présentera les
disponibilités nécessaires après le vote du Budget Supplémentaire
-AUTORISER madame le président à signer tous les documents afférents à l’exécution de la
présente délibération
8
3. FINANCES
Décision n°2007_A170 :3.1 Compte administratif 2006 – Budget Général – décision du conseil Rapporteur : Gérard BRAMOULLE
abstentions) :
-DONNER acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
EXECUTION DU BUDGET 2006
RECETTES
DEPENSES
PREVISIONS TOTALES
187 169 282,43
306 311 772,18
493 481 054,61
137 133 063 ,48
312 288 286,69
449 421 350,17
Titres de l'exercice
A
Dont Rattachement à l'exercice
B
TITRES REALISES
C=A
137 133 063,48
312 288 286,69
449 421 350,17
187 169 282,43
306 311 772,18
493 181 054,61
D
153 913 213,82
278 208 185,91
432 121 399,73
PREVISIONS TOTALES
Mandats de l'exercice
Dont Rattachements à l'exercice E
MANDATS REALISES
12 712 085,64
12 71 2 085,64
F=D
153 913 213,82
278 208 185,91
432 121 399,73
G=C-F
-16 780 150,34
34 080 100,78
17 299 950,44
RESULTAT DE CLOTURE 2005
H
-10 205 588,71
17 139 936,27
6 934 347,56
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT
I
17 139 936,27
17 139 936,27
J=G+H-I
34 080 100,78
7 094 361,73
RESULTAT 2006
solde exécution brut
-26 985 739,05
Une différence de 261.77 € apparaît dans le document budgétaire. Celle –ci correspond à une
erreur matérielle d’inscription budgétaire relative au résultat d’investissement de 2003, qui fera
l’objet d’une rectification dans le cadre du budget supplémentaire.
-CONSTATER les identités de valeur avec les indications de valeur du compte de gestion, résumé
ci-après :
COMPTE DE GESTION 2006
INVESTISSEMENT
TOTAL
187 169 282,43
306 311 772,18
493 481 054,61
A
137 133 063,48
312 288 286,69
449 421 350,17
187 169 282,43
306 311 772,18
493 481 054,61
B
153 913 213,82
278 208 185,91
432 121 399,73
RESULTAT DE L'EXERCICE 2006
C=A-B
-16 780 150,34
34 080 100,78
17 299 950,44
D
-10 205 588,71
17 139 936,27
6 934 347,66
E
17 139 936,27
17 139 936,27
F=C+D-E
34 080 100,78
7 094 361,73
RECETTES
PREVISIONS TOTALES
FONCTIONNEMENT
RECETTES NETTES
DEPENSES
PREVISIONS TOTALES
DEPENSES NETTES
-26 985 739,05
9
¾ Il est à noter que les réalisations se sont effectuées en 2006, de la manière suivante :
RECETTES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
187 169 282,43
306 311 772,18
137 133 063,48
312 288 286,69
Prévisions totales
Titres réalisés
En % des prévisions
DEPENSES
Prévisions totales
mandats réalisées
TOTAL
493 481 054,61
449 421 350,17
73 %
102%
91%
187 169 282,43
153 913 213,82
306 311 772,18
278 208 185,91
493 481 051,61
432 121 399,73
82%
91%
87%
Les pourcentages d’exécution mentionnés tiennent compte à la fois des écritures d’ordre et des écritures
réelles.
-RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser et ARRETER les résultats définitifs tels que
résumés ci-après :
RESTE A REALISER OU A
MANDATER
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE DE CLOTURE 2006
A
- 26 985 739,05
B
10 095 833,79
C
D=A-B+C
FONCTIONNEMENT
TOTAL
34 080 100,78
7 094 361,73
34 080 100,78
498 527,94
3 500 000,00
- 33 581 572,84
-DECLARER tenues pour lues les annexes au présent compte administratif de la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aix en Provence.
Décision n°2007_A171 :3.2 Compte de Gestion 2006 – Budget Général – décision du conseil
Rapporteur : Gérard BRAMOULLE
abstentions) :
-DECLARER que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2006, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
10
Décision n°2007_A172 :3.3 Compte Administratif 2006 – Budget annexe Assainissement non
collectif – décision du conseil Rapporteur : Gérard BRAMOULLE
abstentions) :
-DONNER acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
EXECUTION DU BUDGET 2005
0.00
201 920 ,44
201 920,44
Titres de l'exercice
A
0.00
150 758,00
150 758,00
Dont Rattachement à l'exercice
B
0.00
25 578,00
25 578,00
TITRES REALISES
A
0.00
150 758,00
150 758,00
0.00
201 920,44
201 920,44
D
0.00
156 797,79
156 797,79
PREVISIONS TOTALES
RECETTES
PREVISIONS TOTALES
DEPENSES
Mandats de l'exercice
Dont Rattachements à l'exercice E
0.00
0.00
0.00
MANDATS REALISES
F=D+E
0.00
156 797,79
156 797,79
G=C-F
0.00
-6 039,79
-6 039,79
H
0.00
32 920,44
32 920,44
I
J=G+H-I
0.00
26 880,65
26 880,65
RESULTAT 2006
solde exécution brut
-CONSTATER les identités de valeur avec les indications de valeur du compte de gestion, résumé
ci-après :
COMPTE DE GESTION 2006
RECETTES
INVESTISSEMENT
PREVISIONS TOTALES
RECETTES NETTES
A
TOTAL
201 920,44
201 920,44
0.00
150 758,00
150 758,00
0.00
201 920,87
201 920,87
B
0.00
156 797,79
156 797,79
RESULTAT DE L'EXERCICE 2006
C=A-B
0.00
-6 039,79
-6 039,79
D
0.00
32 920,44
32 920,44
E
F=C+D-E
0.00
26 880,65
26 880,65
DEPENSES
PREVISIONS TOTALES
FONCTIONNEMENT
0.00
DEPENSES NETTES
¾ Il est à noter que les réalisations se sont effectuées en 2006, de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
RECETTES
TOTAL
0.00
201 920,44
201 920,44
Titres réalisés
0.00
150 758,00
150 758,00
0.00
74,66
74,66
Prévisions totales
0.00
201 904,44
201 904,44
mandats réalisées
0.00
156 797,79
156 797,79
0.00
77,64
77,64
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Prévisions totales
-DECLARER tenues pour lues les annexes au présent compte administratif du Budget Annexe
Assainissement Non Collectif de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en Provence.
11
Décision n°2007_A173 :3.4 Compte de Gestion 2006 – Budget annexe Assainissement non
collectif – décision du conseil Rapporteur : Gérard BRAMOULLE
abstentions) :
-DECLARER que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2006, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Décision n°2007_A174 :3.5 Affectation du résultat 2006 – Budget général – décision du conseil
abstention) :
-AFFECTER le résultat de l’exercice 2006 de la façon suivante :
Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Compte 002 – Excédents de fonctionnement reporté :
33 581 572,84 €
498 527,94 €
Décision n°2007_A175 :3.6 Affectation du résultat 2006 – Budget annexe Assainissement non
collectif – décision du conseil
abstention) :
-AFFECTER le résultat de l’exercice 2006 de la façon suivante :
Compte 002 – Résultat d’exploitation reporté
26 880,65 €
Décision n°2007_A176 :3.7 Dotation de Solidarité Communautaire – décision du conseil
abstention) :
-APPROUVER le montant de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire 2007
résultant de l’application du Pacte Financier abondée pour le financement de la majoration des
petites communes, soit 33 640 467 €.
-AUTORISER la Commission d’attribution du Fonds de Développement Communautaire à se
réunir prochainement afin d’étudier les projets éligibles et d’attribuer éventuellement une (ou deux)
prime(s) de développement communautaire de 50 000 € au(x) projet(s) retenu(s) au titre de
l’année 2007.
-DECIDER de reverser aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aix la Dotation de Solidarité Communautaire 2007 selon les modalités définis dans ce rapport.
Les montants versés aux communes, hors primes de développement communautaire, découlant
de cette répartition sont indiqués dans le tableau de la page 8.
-DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2007 de la Communauté
du Pays d'Aix à l'article 73962, (Reversements et restitution sur impôts et taxes – Dotation de
solidarité communautaire).
Décision n°2007_A177 :3.8 Supplément de dotation de solidarité communautaire pour l’exercice
2007 – décision du conseil
abstention) :
-REVERSER aux communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix un
supplément exceptionnel de Dotation de Solidarité Communautaire 2007 selon les modalités
définis dans ce rapport. Les montants versés aux communes découlant de cette répartition sont
indiqués dans le tableau de la page précédente.
-DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2007 de la Communauté
du Pays d'Aix à l'article 73962, (Reversements et restitution sur impôts et taxes – Dotation de
solidarité communautaire).
12
Décision n°2007_A178 :3.9 Budget Supplémentaire 2007 budget principal – Révision de
l’autorisation de programme du Grand Théâtre de Provence / Salle de spectacle – décision du
conseilRapporteur : Gérard BRAMOULLE
abstentions et 1 contre) :
-APPROUVER le Budget Supplémentaire 2007, par nature, tel qu’il vous est présenté.
-APPROUVER la révision de l’autorisation de programme de la Salle de spectacle du Pays d’Aix /
Grand Théâtre de Provence :
En euros TTC :
AP
CP 2002
64 573 623 1 117 293
CP
2003
1 892 363.31
CP
2004
4 159 040.48
CP
2005
11 356 427.96
CP
2006
23 722 967.12
CP
2007
20 199 364.13
CP
2008
2 126 167
Décision n°2007_A179:3.10 Budget Supplémentaire – Budget annexe Assainissement non
collectif – décision du conseil
abstentions) :
-APPROUVER le Budget Supplémentaire ci-avant présenté.
Décision n°2007_A180:3.11 Logement social – déclaration d’intérêt communautaire de l’octroi
d’une garantie d’emprunt pour le remplacement de chaudières dans le cadre de la réhabilitation de
St Eutrope à Aix en Provence – Décision du conseil Rapporteur : Gérard BRAMOULLE
abstention) :
-DECLARER d'intérêt communautaire l'octroi de la garantie d'emprunt pour cette opération.
-ACCORDER la garantie à hauteur de 55% pour le remboursement d' un emprunt d’un montant
total de 1 026 100,00 € que l’OPAC Pays d’Aix Habitat se propose de contracter auprès de la
CDC. Ce prêt est destiné à financer une opération de remplacement de chaudières situées
Quartier Sainte Eutrope à Aix en Provence.
-APPROUVER les caractéristiques financières des prêts à contracter auprès de la CDC :
¾ Montant du prêt en € :
1 026 100,00 €
¾ Echéances :
annuelles
¾ Taux d’intérêt :
3,40% révisable en fonction de la rémunération du livret A
¾ Durée totale du prêt :
25 ans pour le foncier
¾ Garantie hypothécaire de 1er rang
-DIRE QUE au cas où l'emprunteur pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encouru, la CPA s'engage à en
effectuer le paiement en lieux et place, sur simple notification de la CDC par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
-DIRE QUE le Conseil de Communauté s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt
-AUTORISER Madame le Président ou le Vice-Président Délégué aux Finances à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la CDC et l'emprunteur, à signer la convention particulière
établie entre la CPA et l'emprunteur ainsi que toutes les pièces relative à cette affaire.
13
5. SPORTS
Décision n°2007_A181:5.1 Fonds d’intervention 2007 réservé aux communes pour le maintien en
l’état, l’amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs
existants 2007 – commune de Puyloubier et du Puy Sainte Réparade – décision du conseil
Rapporteur : Jacky PIN
abstention) :
-ATTRIBUER de l'aide financière telle que présentée dans le tableau récapitulatif ci-joint
-AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents y
afférents
-DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne Fonction 414 / Nature 20414
qui présente les disponibilités nécessaires.
Décision n°2007_A182:5.2 Soutien aux communes pour la réalisation d’équipements sportifs
2007 – commune de Cabriès – décision du conseil Rapporteur : Jacky PIN
abstention) :
-ATTRIBUER de l’attribution de l'aide financière telle que présentée dans le tableau récapitulatif cijoint
afférents
-DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne Fonction 414 / Nature 20414
qui présente les disponibilités nécessaires.
Décision n°2007_A183:5.3 Fonds d’intervention 2007 réservé aux associations relatif à la
diffusion et à l’initiation de la pratique sportive – attribution de subventions – décision du conseil
abstention) :
-ATTRIBUER des aides financières telles que présentées dans le tableau récapitulatif ci-joint.
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents y
afférents.
-DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 415-6574 qui présente les
disponibilités suffisantes.
Décision n°2007_A184:5.4 Fonds d’intervention 2007réservé aux associations relatif aux
évènements labellisés – attribution de subventions – décision du conseil Rapporteur : Jacky PIN
abstention) :
-ATTRIBUER des aides financières telles que présentées dans le tableau récapitulatif ci-joint.
afférents.
-DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 415-6574 qui présente les
disponibilités suffisantes.
14
Décision n°2007_A185:5.5 Soutien au sport individuel de haut niveau 2007 – attribution d’une
subvention exceptionnelle à l’AVCA pour l’achat d’un camion atelier – décision du conseil
abstention) :
-VALIDER l'attribution d'une subvention de 10.000 € à l'Amical Vélo Club Aixois pour l'achat d'un
camion atelier
afférents
-DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 Fonction 40 / Nature
6574 qui présentera les disponibilités nécessaires.
Décision n°2007_A186:5.6 Soutien au sport individuel de haut niveau 2007 – attribution des
subventions à quatre nouvelles disciplines : squash, badminton, athlétisme et gymnastique –
abstention) :
-APPROUVER les quatre conventions ci-jointes à intervenir entre la Communauté du Pays d'Aix et
les clubs de sports individuels de haut niveau
afférents
Décision n°2007_A187:5.7 Soutien au sport collectif de haut niveau – soutien à l’AUC Volley-ball
– attribution de subvention – Décision du conseil Rapporteur : Jacky PIN
abstention) :
-VALIDER l’attribution d'une aide financière de 45 000 euros à l’AUC Volley-Ball masculin (n° de
guichet unique 2007/00581)
-APPROUVER la convention ci-jointe à intervenir entre la Communauté du Pays d'Aix et l'AUC
Volley-Ball masculin
afférents
-DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 6574-40.
Décision n°2007_A188:5.8 Soutien au sport individuel de haut niveau 2007 – attribution de
primes de performances aux athlètes individuels de haut niveau – validation de la convention
d’objectifs type – décision du conseil Rapporteur : Jacky PIN
abstention) :
-APPROUVER la convention type ci-jointe à intervenir entre la Communauté du Pays d'Aix,
l'athlète de haut niveau et son club sportif
-VALIDER la liste ci-jointe des athlètes de haut niveau susceptibles de recevoir une prime de
performance
afférents
15
Décision n°2007_A189:5.9 Soutien au sport individuel de haut niveau – attribution d’une
subvention exceptionnelle au Pays d’Aix Université Club Handball – validation des conventions
d’objectifs – décision du conseil Rapporteur : Jacky PIN
abstention) :
-APPROUVER la convention ci-jointe à intervenir entre la Communauté du Pays d'Aix et le Pays
d'Aix Université Club Handball
-VALIDER l'attribution de la subvention ci-dessous mentionnée pour l'année 2007
Guichet Unique
2007/00824
(en attente)
Budget 2007 – Saison Sportive 2006/2007
Clubs
Pays d'Aix Université Club Handball
ème
div)
(2
Subvention
25 000 €
Portant ainsi la subvention
générale de fonctionnement
du club à 255.000 €
afférents
6.ENVIRONNEMENT
Décision n°2007_A190:6.1 Rapport de politique générale sur l’énergie et la diminution des gaz à
effets de serre – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-APPROUVER la politique générale sur l’énergie et la diminution des gaz à effet de serre pour la
période 2007-2010 ;
Décision n°2007_A191:6.2 Plan Local de l’Energie et de l’Environnement du Pays d’Aix 20072010 – décision du conseil
Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-APPROUVER le Plan Local de l’Energie et de l’Environnement du Pays d’Aix,
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
Décision n°2007_A192 :6.3 Restitution des résultats campagne de thermographie infrarouge
aérienne des aires urbaines de la CPA – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-APPROUVER ce programme d’actions,
-ACCORDER une subvention de 10 000€ au CPIE du Pays d’Aix – Atelier de l’Environnement
pour l’organisation de 7 Semaines de l’Energie supplémentaires par L’Espace Info Energie du
Pays d’Aix,
-APPROUVER l’avenant n°1 à la convention annuelle 2007 entre la Communauté du Pays d’Aix et
l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix pour l’Espace Info Energie du Pays d’Aix,
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier,
-DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits du Chapitre 65, Nature 6574,
Fonction 832 qui sont inscrits à cet effet au BP 2007.
16
Décision n°2007_A193:6.4 Demande de fonds de concours de la commune de Simiane
Collongue pour une étude de faisabilité d’une chaufferie automatique au bois pour l’Hôtel de Ville –
décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Simiane-Collongue selon les modalités
décrites,
dossier,
-DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits de la Section Investissement au
Chapitre 1DR Imputation 832/ Fonction 20414 qui sont inscrits à cet effet au B.P. 2007.
Décision n°2007_A194:6.5 Demande de fonds de concours à la commune de Saint Estève
Janson pour l’installation d’une chaufferie eau solaire pour le garage municipal/ centre de
sauvegarde – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de St Estève Janson selon les modalités
décrites,
dossier,
-DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits de la Section Investissement au
Chapitre 1DR Imputation 832/ Fonction 20414 qui sont inscrits à cet effet au B.P. 2007.
Décision n°2007_A195:6.6 Les appels à projet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur –
décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
dossier,
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à solliciter l’aide technique et les
subventions auprès de la Région PACA ;
Décision n°2007_A196:6.7 Fonds de concours sollicité pour l’acquisition d’un véhicule propre par
la commune de Venelles – décision du conseil Rapporteur : Bernard RAMOND
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 1 000 euros à la Commune de Venelles
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
-DIRE que les dépenses, en résultant, seront prélevées sur les crédits inscrits, à cet effet, section
investissement au chapitre 20 / Imputation Nature 20 414/Fonction 832.
Décision n°2007_A197:6.8 Attribution d’une subvention à l’Association des Paralysés de France
pour l’année 2007 – dossier 2007- 00333 – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-AUTORISER, le versement d’une subvention de 2 000 euros à l’Association des Paralysées de
France pour l’année 2007
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier
-DIRE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits, à cet effet,
section investissement, au chapitre 65 / Imputation Nature 6574/ Fonction 830
17
Décision n°2007_A198:6.9 Adoption de la charte méditerranéenne de la qualité des bâtiments en
région PACA. – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre SAEZ
abstention) :
-APPROUVER la Charte Méditerranéenne de la Qualité environnementale des bâtiments en
région PACA.
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à ce dossier
7.CULTURE
Décision n°2007_A199:7.1 Politique culturelle – Bilan « Cézanne 2006 » – décision du conseil
Rapporteur : Jean BONFILLON
abstention) :
-APPROUVER le rapport d’activité ci-joint en annexe (Bilan Cézanne 2006) et le bilan général de
l’opération
-APPROUVER le rapport financier, concernant la co-production de l’exposition avec la RMN joint
en annexe
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la
Décision n°2007_A200:7.2 Politique culturelle – fonds d’intervention à des associations –
attributions de subventions – décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON
abstention) :
-ATTRIBUER les subventions suivantes :
-10 000 € à l’association Artistik (St Cannat) pour « les Bacchanales de St Cannat » . GU n° 200700575
-2 000 € à l’association Art Club Provence pour la manifestation « Les calligraphies dans le
Monde ». N°GU : 2007-00439
-3 500 € à l’association Atelier Musical (Peynier) pour des Concerts et Festival de musique pour
enfants. GU n : 2007-00536
-15 000 € à l’association Entracte (Aix en Provence)) pour l’extension du projet artistique des 3 bis
F aux structures extérieures (extra-hospitalière) sur Vitrolles, Pertuis et Trets. GU n°: 2007-00366
-6 000 € à l’association Ancrage (La Roque d’Anthéron) pour l’exposition « L’esprit d’Yves
Klein ». N°GU : 2007-00719
-10 000 € à l’association Centre Franco-Allemand de Provence (Aix en Provence) pour un cycle
de manifestations culturelles. N°GU : 2007-00149.
-7 000 € à l’association Nuits d’été à Aix en Provence (Aix en Provence) pour le Festival Nuits
d’été à Aix. N°GU : 2007-00066
-4 000 € à l’association Patati Patata (Fuveau) pour le Festival pour enfants « Des étoiles plein la
malle ». N°GU : 2007-00704.
-1 500 € à l’association La Noria (St Marc Jaumegarde) pour la manifestation « Musica Maestro ».
N°GU : 2007-00301.
-5 000 € à l’association La Fontaine Obscure (Aix en Provence) pour l’exposition regards croisés et
phot’Aix. N° GU : 2007-00512.
-5 000 € à l’association Listen (Pertuis) pour la quatrième édition du Festival Fondamental Hip
Hop . N°GU : 2007-00746.
-15 000 € à l’association Move Mek’Toub (Aix en Provence) pour le festival « Move » au Parc
Jourdan. N°GU : 2007-00743
-1 500 € à l’association Côté Cour, Côté Jardin (Pertuis) pour le Festival de théâtre amateur « les
Dyonisies » . N° GU : 2007-00631.
-12 000 € au Comité des Fêtes de Puyloubier pour le 7ème Petit Festival Culture. N° GU : 200700782
18
-6 900 € à l’association Les Amis des Arts (Les Pennes Mirabeau) pour le 2ème Salon du Livre
Jeunesse. N°GU : 2007-00318
-3 000 € à l’association Arcdanse pour les Rencontres autour deal Danse. N° GU : 2007-00075
-5 000 € à l’association Les Ecritures Croisées pour la Fête du Livre. N°GU : 2007-00353
-11 500 € à l’association Les Polyphonies en Pays d’Aix pour musique ancienne sur le nouveau
continent. N°GU : 2007-00263
-3 500 € à l’association l’Atelier Musical pour des concerts et Festival de musique pour enfants.
N°GU : 2007-00536
-2 000 € à l’association Cantassi pour le 25ème anniversaire de l’association. N°GU : 2007-0027
-8 000 € à l’association l’Institut de l’Image pour des projections et alteliers en Communauté du
Pays d'Aix . N°GU : 2007-00415
-5 000 € à l’association Musique Echange pour des concerts rencontres avec des orchestres entre
jeunes musiciens . N°GU : 2007-00799
-3 900 € à l’association Le Tholonet en Musique pour le Festival de Chorales du Pays d’Aix.
N°GU : 2007-00510
-20 000 € à la MJC Prévert pour Musiques Actuelles N°GU : 2007-00062
-2 000 € à l’association La Porte aux Etoiles pour le Festival de Théâtre et des Arts de la Rue.
N°GU : 2007-00006. Complément de subvention donnant lieu à un avenant à la convention
d’objectifs correspondante.
-11 500 € à l’association Polyphonies en Pays d’Aix pour musique ancienne sur le nouveau
continent. GU n : 2007-00263
-4 000 € à la Régie autonome Cinéma « Les Lumières » (Vitrolles) pour le Festival Ciné-Foot.
N°GU : 2007-00668
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents.
-DIRE QUE ces aides financières seront prélevées pour ces associations la ligne de crédit : 33-65
qui présente les disponibilités nécessaires
Décision n°2007_A201:7.3 Politique culturelle - Subventions aux associations avec conventions
d’objectifs – décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON
abstention) :
-ATTRIBUER une subvention avec convention d’objectifs de :
-45 000 € pour l’association Rencontres Cinématographiques d’Aix en Provence pour le 25ème
Festival Tous Courts. GU n : 2007-00338.
-92 000 € au Café Musique la Fonderie pour le Festival Zic Zak. GU n : 2007-00437
-80 000 € à Musique Echanges pour les Nuits Pianistiques. GU n :2007-00164
-30 000 € Aix en Musique pour Musique dans la rue. GU n : 2007-00787
-25 000 € pour les Ecrivains en Provence pour le Salon du Livre « Les Ecrivains en Provence ».
GU n : 2007-00705
-43 000 € pour Kaléïdoscope des Arts Pluriels pour le Festival Off And Back. GU n : 2007-00280
-30 000 € pour l’association des Nuits Musicales de la Sainte Victoire pour des concerts classique
par l’Orchestre Philarmonique de Prague. GU n : 2007-00617
-67 000 € à Image de Villes, Image de Vie pour le Festival du Film sur l’architecture et l’espace
urbain. GU n : 2007-00341
-200 000 € au Festival International de Piano de la Roque pour le 27ème festival de piano. GU n :
2007-00046
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer l’ensemble des documents
afférents,
-DIRE QUE la dépense résultante sera prélevée sur la ligne de crédit 33-6574 qui présente les
disponibilités nécessaires.
19
Décision n°2007_A202:7.4 Politique culturelle - Subventions aux offices culturels municipaux :
conventions de partenariat renforcé : OMC Simiane-Collongue, OMC Ventabren, CDC les Pennes
Mirabeau – décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON
abstention) :
-ATTRIBUER les subventions suivantes au titre de l’exercice 2006
-24 000 € à l’OMC Simiane Collongue. GU n :2007-00152
-21 150 € à l’OMC Ventabren. GU n : 2007-00334
-48150 € au CDC Les Pennes Mirabeau GU n : 2007-00018
au titre des partenariats culturels renforcés.
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes
à ces opérations.
-DIRE que ces aides financières seront prélevées sur la ligne de crédit suivante : 33.6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
Partenariat renforcé avec les Services Culturels associatifs
Nom
Association
Commune
Manifestation
Dates Projet
Subvention N-1
Subvention
sollicitée
Total Budget
artistique
prévisionnel
OMC
Simiane-Collongue
Programmation
Culturelle
Année 2007
23 000 €
24 000 € (26%)
92 000 €
2007-0
OMC
Ventabren
Programmation
Culturelle
Année 2007
20 000 €
22 000 € (31,21%)
70 500 €
2007-0
CDC
Les Pennes
Mirabeau
Programmation
Culturelle
Année 2007
53 000 €
50 000 € (31,15%)
160 500 €
2007-0
Décision n°2007_A203 :7.5 Subvention Investissement – informatisation des bibliothèques :
communes de Saint Estève Janson et Meyreuil – décision du conseil Rapporteur : Jean
BONFILLON
abstention) :
-ATTRIBUER une aide financière d’un montant de :
-1 800 € à la commune de Saint Estève Janson
-2 000 € à la commune de Meyreuil
-DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur le chapitre 65 imputation 33-20414 qui
présente les disponibilités nécessaires
Décision n°2007_A204:7.6 Subvention d’investissement aux associations : Festival International
d’Art Lyrique – décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON
abstention) :
-ATTRIBUER une aide financière d’un montant de 70 000€ à l’association Festival international
d’Art Lyrique pour le renouvellement de ses équipements- GU 200700794
-DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur le chapitre 33/445/2042 imputation qui
présente les disponibilités nécessaires
Décision n°2007_A205:7.7 Ouverture du Grand Théâtre de Provence et des Communes du Pays
d’Aix (GTP) – présentation du déroulé et communication – information du conseil
Rapporteurs : Madame le Président – Jean BONFILLON
Le Conseil prend connaissance du rapport
20
N°G
8. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Décision n°2007_A206:8.1 Soutien à des organismes de recherche et universitaires pour
l’organisation de congrès, colloques, actions et autres manifestations – décision du conseil
abstention) :
-ATTRIBUER des subventions exceptionnelles susvisées.
-DIRE que la dépense en résultant, d’un montant total de 20 700 €, sera imputée au budget
général de la communauté du Pays d’Aix, exercice 2007, article 23-657-38 qui présente les
disponibilités nécessaires.
-AUTORISER Madame le président, ou son représentant, à signer tout document afférent à
l’exécution de la présente délibération.
9. RESSOURCES HUMAINES
Décision n°2007_A207:9.1 Régime indemnitaire/ avantages sociaux – décision du conseil
Rapporteur : Régis MARTIN
abstention) :
-PROCEDER aux opérations présentées dans le présent rapport,
-INSCRIRE la dépense correspondante au budget,
-AUTORISER Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Décision n°2007_A208:9.2 Convention insertion professionnelle sportifs de haut niveau (CIP)
DRJS/CPA – décision du conseil Rapporteur : Régis MARTIN
abstention) :
Décision n°2007_A209:9.3 Fixation des rations promus/ promouvables – décision du conseil
Rapporteur : Régis MARTIN
abstention) :
-VALIDER les tableaux de ratios d’avancement de grades qui serviront de base à la prochaine
CAP.
Au titre de l’année 2007 les ratios sont fixés comme suit, tableaux ci joints :
FILIERE ADMINISTRATIVE
GRADE D’ORIGINE
Administrateur
GRADE D’AVANCEMENT
Administrateur hors classe
Attaché Principal
Attaché
Directeur
Attaché Principal
Rédacteur Principal
Rédacteur chef
Rédacteur
Rédacteur Principal
Adjoint administratif Pcpl 2ème
ère
Adjoint administratif 1 Classe
ème
Adjoint administratif 2
Classe
Adjoint administratif Pcpl 1ère
Adjoint administratif Pcpl 2ème
Adjoint administratif 1èreClasse
Ratios %
Sans quotas
Sans quotas
30%
9% au choix
6% à l’examen pro.
6%
15%
30%
30%
21
FILIERE TECHNIQUE
GRADE D’ORIGINE
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur Principal
Ingénieur
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur Principal
Ratios %
Techniciens principal
Techniciens
Techniciens chef
Techniciens principal
Sans quotas
30%
Contrôleur de travaux principal
Contrôleur de travaux
Agent de maîtrise
Adjoint technique pcpl 2ème
Adjoint technique1ère classe
Adjoint technique2ème classe
Contrôleur de travaux chef
Contrôleur de travaux principal
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique pcpl 1ère
Adjoint technique pcpl 2ème
Adjoint technique1ère cl
Sans quotas
30%
15%
15%
30%
30%
Sans quotas
25%
Sans quotas
FILIERE SPORTIVE
GRADE D’ORIGINE
Conseiller Pcpl des APS 2ème
Conseiller des APS
Conseiller Pcpl des APS 1ère
Conseiller Pcpl des APS 2ème
ère
Ratios %
Sans quotas
30%
Educateur des APS 1 classe
Educateur des APS 2ème
Educateur des APS hors classe
ère
Educateur des APS 1 classe
15%
25%
Opérateur qualifié des APS
Opérateur des APS
Opérateur pricipal des APS
Opérateur qualifié des APS
15%
30%
FILIERE ANIMATION
GRADE D’ORIGINE
Animateur Principal
Animateur
Animateur chef
Animateur Principal
ème
Adjoint d’animation Pcpl 2
classe
ère
Adjoint d’animation 1 classe
ème
Adjoint d’animation 2
classe
Ratios %
15%
25%
Adjoint d’animation Pcpl 1ère classe
ème
Adjoint d’animation Pcpl 2
classe
ère
Adjoint d’animation 1 classe
15%
30%
30%
FILIERE CULTURELLE
GRADE D’ORIGINE
Professeur d’enseignement artistique classe
normale
ère
Conservateur patrimoine 1 classe
Conservateur patrimoine 2ème classe
ère
Conservateur des bibliothèques 1 classe
Conservateur des bibliothèques 2ème classe
ème
Adjoint du patrimoine pcpl 2
classe
ère
Adjoint du patrimoine 1 classe
ème
Adjoint du patrimoine 2
classe
Professeur d’enseignement artistique hors
classe
Ratios %
1 pour 7 professeurs de
classe normale
Conservateur en chef du patrimoine
ère
Conservateur patrimoine 1 classe
Sans quotas
Sans quotas
Conservateur en chef des bibliothèques
ère
Conservateur des bibliothèques 1 classe
Sans quotas
Sans quotas
ère
Adjoint du patrimoine pcpl 1 classe
ème
Adjoint du patrimoine pcpl 2
classe
ère
Adjoint du patrimoine 1 classe
15%
30%
30%
FILIERE SOCIALE
GRADE D’ORIGINE
Psychologue de classe normale
Psychologue hors classe
Ratios %
15%
22
Décision n°2007_A210:9.4 Ajustement, modification de postes – décision du conseil Rapporteur :
Régis MARTIN
abstention) :
10. AGRICULTURE ET FORET
Décision n°2007_A211:10.1 Soutien aux Associations Syndicales des Arrosants du Val de
Durance – décision du conseil
Rapporteur : Christian BURLE
abstention) :
-DIRE que les dépenses d’un montant de 37 000 € (trente sept milles euros) seront imputées à la
section fonctionnement sur la ligne budgétaire 3D-92 65738 qui présente les disponibilités
nécessaires.
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à ce
dossier.
Décision n°2007_A212:10.2 Adoption de la charte forestière de territoire du Grand Site Ste
Victoire – décision du conseil
Rapporteur : Jean Pierre BOUVET
abstention) :
-APPROUVER la Charte Forestière de Territoire élaborée dans un cadre partenarial et animée par
le Grand Site Sainte Victoire.
-DIRE, que le versement des participations de la CPA à la mise en œuvre de cette Charte en 2007
sera versée dans le cadre de la contribution de la CPA au fonctionnement du syndicat mixte.
-DIRE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits, à cet effet,
section fonctionnement, au chapitre 65 / Imputation Nature 6554/ Fonction 833
Décision n°2007_A213:10.3 Renouvellement annuel de l’adhésion de la CPA à l’association
Forêt Méditerranéenne – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre BOUVET
abstention) :
-L’ADHESION de la Communauté du Pays d’Aix à l’association Forêt Méditerranéenne.
-AUTORISER, Madame le Président ou son représentant à signer les différentes pièces relatives à
ce dossier,
-DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet, section
fonctionnement, au chapitre 833-6185
Décision n°2007_A214:10.4 Demande de subvention du Groupement d’intérêt cynégétique et
faunistique (GICF) Sainte Victoire pour la remise en culture de parcelles sur les massifs de
Concors et de Sainte Victoire – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre BOUVET
abstention) :
-OCTROYER une subvention au GICF Sainte-Victoire pour un montant de 6 144 € TTC.
- AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier.
-DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet Section
Fonctionnement au Chapitre 65 - Imputation : Nature 6574/ Fonction 833.
23
Décision n°2007_A215:10.5 Participation de la CPA au dispositif estival de surveillance et
d’intervention dans les massifs forestiers mis en œuvre par l’Etat (DDAF) et l’Office National des
Forêts en 2007 – conventions avec la DDAF et l’ONF – décision du conseil Rapporteur : Jean
Pierre BOUVET
abstention) :
-APPROUVER la mise en oeuvre d’unités actives de surveillance dans les massifs du territoire
communautaire,
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer la convention et toutes les
pièces relatives à cette affaire,
-DIRE que les montants correspondants au paiement de cette opération soit 35 000 € T.T.C sont
inscrits sur la ligne 65 737 qui dispose des crédits nécessaires.
Décision n°2007_A216:10.6 Demande de participation financière de la CPA au financement du
débroussaillement des équipements communaux des communes des Pennes Mirabeau,
Ventabren, Trets, Fuveau, Eguilles et Rousset – décision du conseil Rapporteur : Jean Pierre
BOUVET
abstention) :
-APPORTER un fonds de concours aux Communes des Pennes-Mirabeau, Ventabren, Trets,
Fuveau, Eguilles, Rousset, pour le débroussaillement des équipements communaux.
dossier,
-DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet section
fonctionnement au chapitre 65 imputation 65174/Fonction 833 inscrits au BS 2007
11.GENS DU VOYAGE
Décision n°2007_A217:11.1 Délégation de Service Public pour l’animation et la gestion de l’aire
d’accueil des Gens du Voyage de l’Arbois. Examen du rapport d’activités et du compte de résultats
du délégataire – décision du conseil Rapporteur : Roland ZORZAN
Le Conseil prend connaissance
12. ASSAINISSEMENT
Décision n°2007_A218:12.1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif – année 2006 – information du conseil Rapporteur : Raymond
BRUN
abstention) :
-PRENDRE acte du présent rapport annuel 2006 sur le Service Public d’Assainissement Non
Collectif.
Décision n°2007_A219 :12.2 Fonds de concours pour l’amélioration du parc de stations
d’épuration communales sur le territoire communautaire – conventions de participation financière –
Rapporteur : Raymond BRUN
abstention) :
-ATTRIBUER le fonds de concours selon le montant et à la commune indiqués dans le tableau du
rapport
-APPROUVER la convention de participation financière jointe au présent rapport
24
13.TRANSPORTS
Décision n°2007_A220:13.1 Participation financière de la Communauté du Pays d’Aix au Pôle
d’échanges multimodal des Aymards (Vitrolles) – décision du conseil Rapporteur : Jean CHORRO
abstention) :
-APPROUVER les termes de la convention, liant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les
différent partenaires associés et la Communauté du Pays d’Aix, relative à la réalisation et au
financement du pôle d’échanges des Aymards – 1ère phase, dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération,
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer cette convention,
-DIRE que les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget d’investissement
de la Communauté sur l’imputation 824/20412/651
Décision n°2007_A221 :13.2 Avenant n°3 à la Délégation de Service Public avec contribution
forfaitaire du réseau de transport public « Aix en Bus » – décision du conseil Rapporteur : Jean
CHORRO
abstention) :
-APPROUVER les termes de l’Avenant n°3 à la Délégation de Service Public avec contribution
forfaitaire du réseau de transport public Aix En Bus » dont un exemplaire est joint en annexe ;
-AUTORISER Madame le Président à signer l’Avenant n°3 à la Délégation de Service Public « Aix
en Bus ».
Décision n°2007_A222 :13.3 Convention de partenariat pour la réalisation de l’enquête globale de
déplacements dans les Bouches du Rhône – décision du conseil - Rapporteur : Jean CHORRO
abstention) :
-APPROUVER les termes de la convention, liant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les
différents partenaires associés et la Communauté du Pays d’Aix, relative à la réalisation et au
financement d’une enquête globale de déplacements dans les Bouches du Rhône, dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération;
-AUTORISER Madame le Président à signer ladite convention ;
-DIRE que les crédits correspondants, soit 413 985 € HT, seront inscrits dans le cadre des budgets
2008 et 2009.
Décision n°2007_A223 :13.4 Octroi d’une subvention à l’association « Automobile Club d’Aix en
Provence et du Pays d’Aix » pour l’organisation de la semaine de la sécurité routière du Pays d’Aix
2007 – décision du conseil Rapporteur : Jean CHORRO
abstention) :
-ATTRIBUER une subvention de 15 000€ à l’Association Automobile Club d’Aix-en-Provence et du
Pays d’Aix ;
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce
dossier et la convention d’objectifs portant attribution d’une subvention à l’association
« Automobile-Club d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix » ;
-DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à la section de
fonctionnement du BP 2007, article 6574 fonction 824.
25
Décision n°2007_A224 :13.5 Avis de la Communauté du Pays d’Aix à propos du Plan de
Déplacement Urbain du STUBMP
( Syndicat des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence) – décision du conseil
Rapporteur : Jean CHORRO
abstention) :
-DONNER un avis favorable au Plan de Déplacements Urbains élaboré par le STUBMP sous
réserve des éventuelles modifications institutionnelles pouvant intervenir dès 2008 de l'échéance
du contrat de transport fixée à 2010
Décision n°2007_A225 :13.6 Adoption du principe de dégressivité tarifaire scolaire au bénéfice
des familles nombreuses – décision du conseil Rapporteur : Jean CHORRO
abstention) :
-ADOPTER le principe de dégressivité tarifaire aux bénéfices des familles nombreuses sur le
territoire de la CPA
-DONNER au bureau compétence pour procéder à la modification des articles du règlement
communautaire concernés
-DEFINIR les modalités de mise en œuvre de ce dispositif
-EXAMINER les cas particuliers qui pourront survenir et n’auront pas été pris en compte dans le
dispositif général
-DIRE que ces mesures font l’objet d’une expérimentation, étant entendu qu’un compte rendu
détaillé et chiffré sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire
14. DECHETS MENAGERS
Décision n°2007_A226 :14.1 Compétences déchets ménagers – Rapport annuel 2006 «
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – information du
conseil Rapporteur : Raymond BRUN
abstention) :
-PRENDRE acte du présent rapport annuel de l’année 2006 sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets,
-EMMETTRE un avis favorable sur le présent rapport.
Décision n°2007_A227 :14.2 Avenant n°1 au contrat de programme de durée avec la Société
Eco-Emballage – barème D – décision du conseil Rapporteur : Raymond BRUN
abstention) :
-APPROUVER les dispositions de l’avenant n°1 au nouveau Contrat Programme de Durée
(barème D)
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l’aboutissement de ce dossier.
26
Décision n°2007_A228 :14.3 Evolution de mode de collecte sélective porte à porte : proposition
de choix et de programme – décision du conseil Rapporteur: Gérard CONSANI
abstention) :
-APPROUVER le principe de la transformation de la collecte sélective de proximité, dite « en porte
à porte », selon le procédé « biflux » (emballages et journaux collectés en mélange en porte à
porte, verre en apport volontaire en colonnes).
-APPROUVER le lancement d’une étude complémentaire visant à affiner le calendrier de
transformation du système de collecte sélective en biflux.
-APPROUVER les modalités de collecte sélective en habitat vertical dense.
-DECIDER de solliciter l’aide de la société Eco Emballages pour le financement de l’étude
complémentaire de transformation du système de collecte sélective en biflux.
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l’aboutissement de ce dossier.
Décision n°2007_A229 :14.4 Programme d’extension des composteurs individuels sur le territoire
communautaire – demande de subvention ADEME, Conseil Général des Bouches du Rhône,
Conseil Régional PACA – décision du conseil Rapporteur : Gérard CONSANI
abstention) :
-APPROUVER le projet de distribution des composteurs individuels sur le territoire communautaire
et les actions de communication afférentes.
-DECIDER de la création d’une régie de recettes.
-DIRE que le financement nécessaire au développement du compostage individuel sera mis en
œuvre dans le cadre de chaque exercice budgétaire, tant en dépenses qu’en recettes, sur la base
de l’échéancier précité, sous réserve des débats budgétaires annuels.
-DECIDER de solliciter l’ADEME, le Conseil Général et le Conseil Régional en vue de l’obtention
d’une aide financière pour la mise en place du programme d’extension de composteurs individuels.
-AUTORISER le principe du partenariat avec les associations oeuvrant dans le domaine du
compostage.
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces afférentes à ce
dossier.
15.AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Décision n°2007_A230:15.1 Entrées de Ville – modifications des autorisations de programmes
existantes – décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI
abstention) :
-APPROUVER la révision des Autorisations de programme (AP) existantes telles que présentées
dans le tableau joint ci-après.
-AUTORISER la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de ces
opérations.
-AUTORISER Madame le Président à solliciter les demandes de subventions auprès des
partenaires publics concernés.
-DIRE que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur le budget
d’investissement de la Communauté, sur les imputations indiquées dans le tableau joint ci-après.
27
Décision n°2007_A231 :15.2 Commune d’Aix en Provence. Avenues Malacrida et de Lattre de
Tassigny. Demandes de fonds de concours – décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 225 000 euros à la commune d’Aix-en-Provence pour
l’avenue De Lattre de Tassigny
-ATTRIBUER un fonds de concours de 225 000 euros à la commune d’Aix-en-Provence pour
l’avenue Malacrida
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les conventions
correspondantes,
-DIRE que la dépense sera imputée au budget d’investissement 2007 sur la ligne budgétaire 82420414-53.
Décision n°2007_A232 :15.3 Commune de Saint Marc Jaumegarde – entrée du village –
demande de fonds de concours – décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 19 526,35 euros à la commune de Saint Marc
Jaumegarde,
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la conventioncorrespondante,
Décision n°2007_A233 :15.4 Commune de La Roque d’Anthéron : Entrée ouest RD 561 demande de fonds de concours – décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 42 332 euros à la commune de La Roque d’Anthéron
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention correspondante,
Décision n°2007_A234 :15.5 Commune de Rousset – Parking rue de la Tuilière et voie
communale des Bannettes - demandes de fonds de concours – décision du conseil Rapporteur :
Claude FILIPPI
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 100 000 euros à la commune de Rousset pour le chemin
de la Tuilière
-ATTRIBUER un fonds de concours de 121 500 euros à la commune de Rousset pour la
réalisation de la voie communale des Bannettes
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les conventions
correspondantes,
-DIRE que la dépense sera imputée au budget d’investissement 2007 pour le parking et 2008 pour
les Bannettes sur la ligne budgétaire 824-20414-53.
28
Décision n°2007_A235 :15.6 Commune d’Eguilles - entrée Sud RD 10G/ RD 543 - demande de
fonds de concours – décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 300 000 euros à la commune d’Eguilles,
Décision n°2007_A236 :15.7 Commune de Mimet – entrée de ville de la Tour – demande de
fonds de concours – décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI
abstention) :
-ATTRIBUER un fonds de concours de 4 297,50 euros à la commune de Mimet,
16.HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Décision n°2007_A237 :16.1 Opérations façades : versement de la participation de la CPA aux
communes concernées – Vitrolles – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d’un montant de 78,54 € à la commune de Vitrolles,
-DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-20414.
Décision n°2007_A238 :16.2 Equilibre social de l’habitat : démolition de 2 maisonnettes au
Hameau de Martelly à Aix en Provence – déclaration d’intérêt communautaire – décision du
conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-DECLARER d’intérêt communautaire la démolition des 2 logements N° 22 et 23 au Hameau de
Martelly au titre de l’équilibre social de l’habitat
-ATTRIBUER une aide de 55 582 € à la LOGIREM
-DIRE que cette subvention est destinée à financer la démolition des logements N° 22 et 23 au
Hameau de Martelly
-AUTORISER Madame le Président à signer la convention définissant les modalités de versement
de cette aide financière.
Décision n°2007_A239 :16.3 Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire –
attribution des aides de la CPA complémentaires aux aides de l’ANAH en faveur des propriétaires
bailleurs – décision du conseil – Frédéric GUINIERI
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d’un montant de 33 063 €, aux propriétaires bailleurs concernés
mentionnés ci-dessus
-DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2042-8749.
29
Décision n°2007_A240 :16.4 Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire –
dérogation aux règles d’intervention de l’ANAH – décision du conseil Rapporteur : Bruno
GENZANA
abstention) :
-DIRE que les majorations des taux de subvention de l’ANAH soient portés à leurs maximum pour
les différents secteurs d’intervention conformément à la réglementation de l’ANAH.
Décision n°2007_A241 :16.5 Trets – convention publique d’aménagement du centre ville –
Déclaration d’intérêt communautaire du protocole de lutte contre l’habitat indigne et la résorption
de la vacance dans le centre ville de Trets – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-DECLARER d’intérêt communautaire le protocole de lutte contre l’habitat indigne et la résorption
de la vacance dans le centre-ville de Trets.
-DIRE que la Communauté du Pays d’Aix adhère au protocole projeté qui sera co-signé par
l’ANAH, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Boûches du Rhône, et la
Commune de Trets
-AUTORISER le Président à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la
Décision n°2007_A242 :16.6 Trets – convention publique d’aménagement relative à la
restructuration du centre ville de Trets « CPA/SEMEPA/Commune de Trets » : agrément
d’acquéreur pour l’immeuble 6 rue de la Liberté – décision du conseil Rapporteur : Bruno
GENZANA
abstention) :
-DIRE que l’agrément d’acquéreur pour l’immeuble 6 rue de la Liberté est consenti à la SCI de la
Liberté pour un montant de 155 000 euros TTC
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
Décision n°2007_A243 :16.7 Pertuis – convention publique d’aménagement relative à la
restructuration du centre ville de Pertuis « CPA/SEMEPA » : agrément d’acquéreur pour immeuble
1 rue du Foy- décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-DIRE que l’agrément d’acquéreur pour l’immeuble 1 rue du Foy est consenti à M. PHILIPPE
GONNET pour un montant de 165 000 € TTC
affaire.
Décision n°2007_A244 :16.8 Pertuis – convention publique d’aménagement relative à la
restructuration du centre ville de Pertuis « CPA/SEMEPA » : agrément d’acquéreur pour
l’immeuble 26 rue Saint Jacques – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-DIRE que l’agrément d’acquéreur pour l’immeuble 26 rue Saint Jacques est consenti à M. Thierry
GRUFFAZ pour un montant de 35 000 € TTC
affaire.
30
Décision n°2007_A245 :16.9 Habitat - Attribution d’une aide financière à Habitat Alternatif Social
– décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-ACCORDER une subvention de 17 659 € à l’Association Habitat Alternatif Social.
-DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 520-6574 subventions de
fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.
-AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les différentes pièces afférentes
à ce dossier.
Décision n°2007_A246 :16.10 Modification de la désignation du représentant de la CPA au sein
du conseil de surveillance de « Logis Familial » – décision du conseil Rapporteur : Frédéric
GUINIERI
abstention) :
-VALIDER le retrait de la CPA de l’ESH « LOGIS FAMILIAL » en qualité d’actionnaire et
d’administrateur,
-ACHETER une action de cette société, au prix symbolique d’un dixième d’euros, afin d’en devenir
actionnaire
-DESIGNER un élu pour représenter la CPA au sein de la société « LOGIS MEDITERRANEE ».
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur GENZANA est désigné
Décision n°2007_A247 :16.11 Délégation des aides à la pierre : modification du taux
d’intervention de la CPA au titre du surcoût foncier – décision du conseil Rapporteur : Bruno
GENZANA
abstention) :
- AUGMENTER de 50% le taux d’intervention de la CPA à la surcharge foncière, dans le cadre de
la délégation des aides à la pierre,
- AUTORISER la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la réalisation de cette
participation
- APPROUVER la révision des Autorisations de Programme N° 2006-1 « Acquisitions foncières »
et 2007-5 « Subventions aux logeurs » telles que présentées ci-dessus,
- APPROUVER l’ouverture de l’Autorisation de Programme « Subventions foncières » pour 4 500
000 € , ainsi que l’ouverture des crédits de paiement tels que présentés ci-dessus.
Décision n°2007_A248 :16.12 Habitat social – principe relatif à la mise en place de critères
environnementaux pour l’octroi des aides en faveur des logements sociaux – décision du conseil
Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-VALIDER les principes de majoration des aides financières aux opérations de logements sociaux
qui seront de niveau « Environnement certifié », sachant que chaque opération sera en tout état de
cause soumise au vote du conseil ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer les conventions contractualisant le
partenariat et le niveau de certification ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.
31
Décision n°2007_A249 :16.13 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d’équilibre social de l’habitat – acquisition d’un immeuble sis à Coudoux,
boulevard de la République, cadastré AC 407 dénommé « le Relais de la Poste » – décision du
conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-DECIDER d’acquérir auprès de la SCI la Tour, pour un montant de « 500 000 € (cinq cents mille
euros) » hors droits et frais de vente en sus à la charge de la Communauté, un immeuble
dénommé« le Relais de Poste sis boulevard de la République à Coudoux et cadastré section AC
407», composé d’un bâtiment d’habitation d’une superficie de 445m².
-CHARGER Maître Jean-Christophe Letrosne, notaire à Aix en Provence, dont l’adresse hôtel du
Poët, Haut du Cours Mirabeau 13 100 Aix en Provence, de procéder à l’établissement de l’acte de
vente à intervenir et aux formalités de publication subséquentes ;
-AUTORISER Madame le Président, à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous les
documents se rapportant à cette acquisition et la convention annexée au présent rapport ;
-DIRE que les dépenses résultant de cette acquisition, soit la somme de
500 000 € majorée des frais d’acte et d’enregistrement, seront imputées au budget de la
Communauté du Pays d'Aix à la section d’investissement, chapitre 21 – article 2115
-DELEGUER au Bureau les modalités de mise à disposition de ce bien à un logeur social dans le
respect du programme énoncé ci-dessus.
Décision n°2007_A250 :16.14 Convention publique d’aménagement relative à la restructuration
du centre ville de Trets « CPA/SEMEPA » – Approbation du compte rendu annuel à la Collectivité
(CRAC 2006) – avenant n° 2 – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
- ADOPTER le compte rendu annuel de la collectivité (CRAC 2006) de la SEMEPA relatif à
l’opération de revitalisation du centre ville de TRETS, dans le cadre de la convention publique
d’aménagement ;
-ADOPTER l’avenant n°2 à la convention publique de TRETS, intégrant la participation de la
Communauté pour l’année 2008, au financement de la R.H.I. pour un montant de 30 116 € HT ;
-DIRE que le montant de la participation de la communauté pour l’année 2007 s’élève à 454 276 €
HT qui seront versés à la SEMEPA suivant les modalités prévues à la convention publique
d’aménagement.
-AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
Décision n°2007_A251 :16.15 Politique de la ville –Pertuis - convention publique d’aménagement
relative à la restructuration du centre ville de Pertuis « CPA/SEMEPA » : approbation du compte
rendu annuel à la collectivité (CRAC 2006) et de l’avenant n° 4 – décision du conseil -Rapporteur :
Bruno GENZANA
abstention) :
-DIRE que le montant de la participation prévisionnelle de la communauté pour l’année 2007
s’élève à 1 354 479,22 TTC qui seront versés à la SEMEPA par acomptes semestriels suivant les
modalités prévues à la convention publique d’aménagement.
-DIRE que le premier acompte 2007 s’élève à 677 239,61 € TTC, et sera versé à la SEMEPA
avec le solde de l’année 2006 soit 186 388,1 €, ce qui représente un montant total de 863 627,71
€ TTC à verser à la SEMEPA en 2007.
-ADOPTER le compte rendu annuel de la collectivité (CRAC 2006) de la SEMEPA et son avenant
n°4 (ci-annexés) relatif à l’opération de revitalisation du centre ville de PERTUIS, dans le cadre de
la convention publique d’aménagement, sachant que sa réalisation effective est suspendue à la
mise en place par la C.P.A. de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiements
correspondants au moment du vote du B.P. 2008.
l’exécution de la présente délibération.
32
Décision n°2007_A252 :16.16 Politique de la ville - Pertuis – signature du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (C.U.C.S.) document cadre – déclaration d’intérêt communautaire des objectifs
relevant de la compétence communautaire au titre de la politique de la ville. – Déclaration d’intérêt
communautaire de la convention publique d’aménagement relative à la restructuration du centre
ville de Pertuis, substitution de la Communauté du Pays d’Aix à la commune de Pertuis au titre de
la compétence « Politique de la Ville » – décision du conseil Rapporteur: Bruno GENZANA
abstention) :
-DECLARER d’intérêt communautaire au titre de la compétence Politique de la Ville les objectifs
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale portant sur les thématiques retenues dans le cadre de
l’habitat et du cadre de vie, de la prévention de la délinquance et de l’insertion par l’économique
-DECLARER d’intérêt communautaire au titre de la compétence Politique de la Ville la Convention
Publique d’Aménagement portant sur le centre-ville de Pertuis, conclue avec la SEMEPA pour la
mise en œuvre des actions en faveur de l’habitat et du cadre de vie prévues hier par le Contrat de
Ville et aujourd’hui par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui constitue le nouveau cadre
d’intervention mis en place par l’Etat pour la Politique de la Ville.
-DIRE que la participation à l’opération d’aménagement ainsi que la rémunération de l’aménageur
prévues par la convention publique d’aménagement seront prises en charge par la Communauté
-DIRE que la planification des actions et les dépenses résultant de cette intervention dans le
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Pertuis, évolueront en fonction des capacités financières
de la Communauté et de sa programmation budgétaire
-DIRE que la mise en œuvre de la compétence résultant de la présente délibération fera l’objet
d’une étroite coopération entre la Communauté et la commune
-AUTORISER le Président à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Pertuis ainsi que
tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Décision n°2007_A253 :16.17 Pertuis - convention publique d’aménagement relative à la
restructuration du centre ville de Pertuis « CPA/SEMEPA » : agrément d’acquéreur pour
l’immeuble 8 rue Voltaire – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-DIRE que l’agrément d’acquéreur pour l’immeuble 8 rue Saint Voltaire est consenti à M. et Mme
Aldo et Yolanda CECCATO pour un montant de 50 000 € TTC
cette affaire.
Décision n°2007_A254 :16.18 Politique de la Ville - Vitrolles – signature du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de Vitrolles (C.U.C.S.) – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-APPROUVER le Contrat Urbain de Cohésion sociale de Vitrolles portant sur la période 20072009, au titre des compétences pleines et entières de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aix
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Vitrolles, évolueront en fonction des capacités financières
de la Communauté et de sa programmation budgétaire,
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer le Contrat Urbain de Cohésion sociale (ciannexé) et tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
33
Décision n°2007_A255 :16.19 Politique de la Ville - Aix en Provence – signature du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale
( C.U.C.S.)– décision du conseil Rapporteur : Frédéric GUINIERI
abstention) :
-APPROUVER le Contrat Urbain de Cohésion sociale d’Aix-en-Provence portant sur la période
2007-2009, au titre des compétences pleines et entières de la Communauté d’Agglomération du
Pays d’Aix
Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Aix-en-Provence, évolueront en fonction des capacités
financières de la Communauté et de sa programmation budgétaire,
-AUTORISER le Président ou son représentant à signer le Contrat Urbain de Cohésion sociale (ciannexé) et tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Décision n°2007_A256 :16.20 Politique de la Ville - Vitrolles – signature de la Charte de Gestion
Urbaine et sociale de proximité portant sur les quartiers des Pins et Domaine des Pins, des
Hermès, de la Petite Garrigue et du Liourat – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-APPROUVER la charte de gestion urbaine et sociale de proximité de la Commune de Vitrolles
-AUTORISER Madame le Président, à signer la charte de gestion sociale et urbaine de proximité
ci-annexée et tous documents afférents à cette affaire.
Décision n°2007_A257 :16.21 Equilibre social de l’habitat – surcoût foncier – 12 logements PLUS
– Le Petit Coudoux – Coudoux - Famille et Provence – décision du conseil Rapporteur : Bruno
GENZANA
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 71 742 € à Famille et Provence
-DIRE que cette subvention est destinée à financer le reliquat de subvention pour surcoût foncier
pour la création des logements mentionnés ci-dessus situés à Coudoux;
-AUTORISER Madame le Président à saisir le FAU pour solliciter une subvention la plus élevée
possible.
Décision n°2007_A258:16.22 Equilibre social de l’habitat – surcoût foncier – 16 logements PLUS
– Les Aires – Saint Cannat - Famille et Provence – décision du conseil Rapporteur : Bruno
GENZANA
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 125 937 € à Famille et Provence
pour la création des logements mentionnés ci-dessus situés à Saint Cannat
possible.
34
Décision n°2007_A259 :16.23 Equilibre social de l’habitat – surcoût foncier – 4 logements PLS –
Le Panoramique Lambesc – Pays d’Aix Habitat – décision du conseil Rapporteur : Bruno
GENZANA
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 7 896,00 € à Pays d’Aix Habitat ;
-DIRE que cette subvention est destinée à financer le surcoût foncier pour la création des
logements mentionnés ci-dessus situés à Lambesc;
- AUTORISER Madame le Président à signer la convention définissant les modalités de versement
possible.
Décision n°2007_A260 :16.24 Equilibre social de l’habitat – surcoût foncier – 15 rue Hoche – 6
logements PLAI – Trets - SACOGIVA – décision du conseil Rapporteur : Bruno GENZANA
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 57 580 € à la SACOGIVA
de l’immeuble mentionné ci-dessus situé à Trets;
possible.
Décision n°2007_A261:16.25 Equilibre social de l’habitat – aide à la réhabilitation – confortement
du bâtiment D – Jas de Bouffan LOGIREM – Aix en Provence – décision du conseil Rapporteur :
Bruno GENZANA
abstention) :
-ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 35 100 € à LOGIREM
- DIRE que cette subvention est destinée à financer les travaux de réhabilitation de l’immeuble
mentionné ci-dessus situé au Jas de Bouffan à Aix-en-Provence
possible.
17.AFFAIRES JURIDIQUES ET SEANCES
Décision n°2007_A262:17.1Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la
délégation d’attribution en matière d’actions en Justice, du Conseil de Communauté décidée par
délibération n°2006-A129 du 22 juin 2006.- décision du conseil Rapporteur : Madame le Président
abstention) :
-PRENDRE acte du compte-rendu exposé dans le rapport, relatif aux actions en Justice intentées
ou défendues par Madame le Président, pour le compte de la CPA.
35
Décision n°2007_A263:17.2 Protocole transactionnel entre la Communauté du Pays d’Aix et la
Société HVAL en vue du règlement d’un litige relatif à l’exécution d’une mission d’expertise et
d’assistance – décision du conseil Rapporteur : Madame le Président
abstention) :
-APPROUVER le protocole transactionnel avec la société HVAL portant paiement d’une indemnité
de 8000 Euros TTC pour solde de tout compte en règlement du litige relatif à l’exécution d’une
mission de conseil auprès de la CPA, dont un exemplaire est annexé au présent rapport ;
-AUTORISER le Président ou le cas échéant, le Vice-Président délégué aux Transports, à signer
le présent protocole.
-DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur la ligne n° 6226 815 du budget
communautaire.
Décision n°2007_A264 :17.3 Acquisition d’un terrain sur la ZAC Saint Martin de Pertuis en vue de
l’installation de service de la collecte des OM – décision du conseil Rapporteur : Madame le
Président
abstention) :
-ACQUERIR le terrain d’une superficie de 5 631m² appartenant à la SEM Citadis en qualité
d’aménageur, situé sur la ZAC Saint Martin de Pertuis pour un montant de 225 240 € hors droits et
frais de vente en sus à la charge de la Communauté.
-AUTORISER Madame le Président ou le cas échéant, son représentant, à signer l’acte
authentique ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.
-DIRE que la dépense prévisionnelle de 225 240 € hors droits et frais de vente est inscrite au
Budget Primitif de la Communauté (imputation budgétaire service 2J ligne 020/2111/453).
Compte rendu certifié affiché du
au ………………….
Le Directeur Général Adjoint et par délégation,
Philippe NEVEU
36

CONSEIL DE COMMUNAUTE 20 JUIN 2007 PEYNIER COMPTE

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