INITIER UNE DEMARCHE « ATELIER SANTE VILLE » - CRPV-PACA

INITIER UNE DEMARCHE
« ATELIER SANTE VILLE »
Livret à destination des élus, des équipes communales,
intercommunales et des coordinateurs d’Ateliers Santé Ville
dans les Alpes Maritimes
1
Sommaire
Création d’un Atelier Santé Ville ........................................................................ 3
1. Etapes clefs de la création d’un ASV
2. Productions incontournables
3. Accompagnement des coordinateurs
II. Réalisation du diagnostic local de santé: méthodologie ................................ 5
1. Questionnements préalables
2. Trame de diagnostic local de santé
III. Plan Local de Santé Publique (PLSP): présentation ....................................... 9
Annexes .............................................................................................................. 10
I. Création d’un Atelier Santé Ville
Il s’agit d’une démarche et d’une volonté communale de s’investir et d’inscrire la santé comme domaine
d’intervention de la commune.
1. Etapes clefs de la création d’un ASV
Réflexion des équipes communales sur la pertinence et la plus value de s’investir dans une
« démarche santé »
Délibération de création de l’ASV en conseil municipal
Prise de poste du coordinateur
Découverte du territoire d’action
Repérage et prise de contact avec les financeurs et les partenaires institutionnels
Appropriation du tissu local
Identification et rencontre des partenaires locaux
Promotion de la démarche ASV
Création d’un comite technique / suivi pour le diagnostic
Définir les objectifs du diagnostic
Conception d’une méthodologie de diagnostic adaptée
Mise en place du diagnostic
Création d’un comité de pilotage (composé de financeurs, partenaires institutionnels et des élus
locaux)
Formalisation / rédaction du diagnostic
Présentation du diagnostic en comité de pilotage
Validation des axes prioritaires
Mise en place de groupes de travail pour le repérage des actions prioritaires à développer ou à
poursuivre
Rédaction d’un Plan Local de Santé Publique
Validation du Plan Local de Santé Publique en comité de pilotage
Animation et évaluation du Plan Local de Santé Publique
2. Productions incontournables
le diagnostic local de santé
le Plan Local de Santé Publique (PLSP)
3
3. Accompagnement des coordinateurs
Pour vous accompagner dans votre démarche:
 la Délégation Territoriale 06 de l’ARS est disponible pour vous accompagner et vous soutenir
dans le développement de la démarche ASV dans votre commune
 le CODES 06 propose aux coordinateurs ASV volontaires un accompagnement méthodologique,
alternant des rencontres individuelles et des temps de rencontres collectifs (favorisant la
connaissance mutuelle et les échanges d’expériences)
 le CHU de Nice par le biais de l’équipe du Département de Santé Publique
 vos équipes communales
Pour vous former
 le CODES 06 propose des formations gratuites: sur la méthodologie de projets, les techniques et
outils d’animation, utilisation du guide autoévaluation, écrire en éducation pour la santé …. Dans
le cadre du Pôle de compétences régional d’éducation pour la santé, financé par l’Institut
National de Prévention et d’éducation pour la Santé » (INPES)
Consulter: http://www.codes06.org

l’IFAM avec un DU « Concept et méthode en éducation pour la santé »
Consulter: http://irfss-pacac.croix-rouge.fr
II. Réalisation du diagnostic local de santé
Questionnements préalables
1. Préciser avec les responsables du projet Atelier Santé Ville (élus locaux, chef de projet CUCS…) leurs
attentes, les objectifs du diagnostic local, définir la méthodologie de travail adaptée et les délais
fixés
2. Avant de se lancer dans une démarche de diagnostic local de santé, il est impératif de s’interroger
sur les points suivants :
Qui rédige le cahier des charges ?
Qui ?
Qui fait le diagnostic (recueil, traitement, analyse et synthèse)?
Qui interroge-ton? Habitants (tranches d’âge prioritaires), professionnels,
élus, institutionnels, associations, libéraux…
Quelles informations à recueillir?
Quoi ?
Données qualitatives et quantitatives
Où ?
Quand ?
Quel territoire ? quartier, commune, communauté de communes ? Prendre
en compte des ensembles géographiques pertinents pour mettre en œuvre
des actions cohérentes.
Quels critères et indicateurs de sélection du territoire?
A partir de quand ? Quelle durée ?
Comment ?
Quels outils? De quelles ressources dispose-t-on (temporelles, matérielles,
humaines, financières)? Quelle méthodologie ? Modalités d’enquête.
Recenser l’existant en terme d’enquêtes déjà réalisées.
Avec quel outil ? (saisie, traitements statistiques des données
Pourquoi ?
Dans quelle(s) perspective(s)? Définir des objectifs, priorités et des stratégies
3. Définir un cahier des charges du diagnostic local de santé
Que la réalisation du diagnostic soit externalisée ou non il est indispensable de rédiger un cahier des
charges précis afin d’adapter la méthodologie aux objectifs fixés et aux résultats attendus. Plus le cahier
des charges sera précis, plus les informations recueillies seront utiles et précieuses pour alimenter la
réflexion lors du diagnostic.
4. Recherche du prestataire du service





Procédure de marché public ou non?
Budget attribué à la réalisation du diagnostic
Préciser le contenu du cahier des charges avec les prestataires
Définir les modes de recueil des données
Établir les modalités de partenariat entre le prestataire de service et le coordinateur de l’ASV:
partage des tâches
5. Mise en œuvre du diagnostic
Compter 12 mois pour la réalisation du diagnostic
5
6. Formalisation / rédaction du diagnostic local de santé
La réalisation d’un diagnostic permet aux décideurs de l’Atelier Santé Ville de mieux connaître la
situation locale en terme d’accessibilité aux droits et aux soins, de satisfaction et de qualité de l’offre de
soins, d’avoir des données socio-démographies sur la commune, d’identifier les besoins, attentes,
suggestions des habitants et des professionnels afin d’améliorer l’état de santé des habitants, de réduire
les inégalités de santé et sociales
7. Actualisation du diagnostic local de santé
Le diagnostic doit être réactualisé à la fin de l’exercice du Plan Local de Santé Publique, en se basant sur
les indicateurs d’évaluation retenus. La réactualisation du diagnostic permettra la réflexion et la mise en
place d’un deuxième PLSP.
Trame de diagnostic local de santé
Introduction
Selon la Circulaire N° DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en
faveur des personnes en situation précaire, les ateliers santé ville ont parmi leurs objectifs celui
« d’identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en difficultés et les déterminants de
l’état de santé liés aux conditions de vie ». Pour cela, il est nécessaire d’élaborer un diagnostic local de
santé publique permettant de « recueillir des données qualitatives et quantitatives » relatives aux
caractéristiques socio sanitaires de la population.
Les ateliers santé ville s’appliquent à des territoires infra communaux, il est donc nécessaire de
bâtir le diagnostic à une échelle fine (quartier) afin d’identifier les disparités propres au territoire
concerné. Néanmoins, il est important d’établir des comparaisons par rapport aux moyennes
départementales ou/et à l’égard d’autres villes du même type afin de connaître le positionnement du
territoire. La mise en place du diagnostic local de santé repose ainsi sur un travail multiscalaire où
plusieurs échelles d’étude sont à privilégier. En effet, connaître le pourcentage de bénéficiaires de la
CMU d’un quartier n’a de sens que si l’on peut le comparer à celui de la ville et à celui du département.
Généralement, les diagnostics locaux de santé portent uniquement sur la santé des personnes
habitants des quartiers sensibles dit « prioritaires » (cf. Diagnostic de santé de Nice réalisé par l’ORS en
1996). Néanmoins ; afin de connaître les caractéristiques propres à chaque territoire de la ville et dans
un souci de comparaison et de prévision des actions futures, il est nécessaire de réaliser un compte
rendu portant sur l’intégralité de la commune.
La réalisation du diagnostic se fait en plusieurs étapes :
1ère partie: présentation de la commune / profil de la ville
Ce paragraphe permet aux coordinateurs et aux membres du comité de pilotage de
présentation générale de la commune:
faire une





Implantation géographique de la commune par rapport au département : cartographie
Situation de la commune : zone urbaine, rurale, topographie….
Activités économiques : industrie, tourisme, artisanat, spécialités…
Climat social / atmosphère dans la ville
Environnement : proximité plage, zone commerciale, transports, établissements scolaires
(universités…)…
 Organisation de la ville : centre ville / périphérie
 Les quartiers de la ville : emplacement, répartition sur le territoire…
 Atouts de la commune / attraits…
Il s’agit d’une introduction permettant au lecteur d’avoir des informations sur la commune, et un
portrait objectif de celle-ci.
2ème partie: les données recueillies dans le cadre du diagnostic
Le diagnostic local de santé porte sur le recueil, l’analyse croisée de données quantitatives
(sociodémographique, indice de précarité, offre de soins…) et de données qualitatives
Le recueil de données qualitatives permet de connaitre, le vécu, les représentations, les besoins, les
attentes en matière de santé, d’offre de soins, d’accès aux soins. Mais aussi en matière de cadre, de
qualité de vie.
Le recueil de données qualitatives s’effectue auprès des populations mais aussi auprès des
professionnels, des acteurs de proximité : institutionnels, libéraux, municipaux, bénévoles et salariés.
Il doit permettre la libre expression de chacun sur : les suggestions, préoccupations, difficultés
rencontrées, remarques et/ou observations, propositions.
Bien que très chronophage, cette étape de recueil reste indispensable pour compléter, enrichir le
diagnostic quantitatif.
A/ Données quantitatives
La première partie du diagnostic a pour but de dresser un état des lieux des caractéristiques socioéconomiques, de l’état de santé de la population sur le territoire étudié (données départementales,
communales et zoom par IRIS : convergence et différences des thématiques et problématiques à
différentes échelles). Ces données seront comparée, si possible, à celles relevées à d’autres échelles :
infradépartementales, départementales, régionales, nationales ou à un territoire ayant des
caractéristiques similaires.

Profil socio-démo-éco de la commune sur la base des données INSEE : emploi, pyramide âge,
niveau études, minimas sociaux, PMI, couverture santé, sécu, CMU, CMUC, mutuelle),
consommation de soins, hospitalisation, mortalité, cause de décès… ceci afin d’avoir une
indication quant inégalités sociales.
 Données Sanitaires et sociales : Indicateurs de précarité, nb de bénéficiaires de minimas sociaux,
cause de mortalité, participation au dépistage organisé du cancer, type et nombres d’allocations
7
versées sur la commune / par IRIS. Cet état des lieux sera complété par une analyse de l’offre de
soins présente sur la commune. Chiffres sur la dépendance : APA, maintien à domicile, EHPAD…
 Accès aux soins : CMU et CMUC acceptés
 Offre de soins : nombre et type de structures présentes sur la commune. Nb et type de
professions libérales, densité médicale.
Les informations collectées peuvent être représentées sur une carte afin d’identifier d’une part les
corrélations possibles entre l’état de santé et les caractéristiques socio-économiques des individus d’un
territoire et d’autre part afin d’observer les inégalités socio sanitaires entre les territoires.
B/ Données Qualitatives / identification des besoins
Le recueil de données qualitatives est complémentaire à l’analyse quantitative et permet d’apporter
des éléments concrets concernant les besoins des habitants et les propositions des ces derniers et des
professionnels.
 Ressenti de l’état de santé des habitants (point de vue des professionnels de santé et sociaux) :
consultations des professionnels de santé, sociaux, éducatifs…
 Consultation citoyenne : identifier et comprendre les besoins des habitants en matière de santé :
identification de thématiques importantes. Choix d’un échantillon représentatif
 Accès aux soins : freins et leviers identifiés (transports, localisation des lieux, horaires)
 Organisation du soin : soin en ville, hospitaliers, libéraux…
 Thématiques de santé prioritaires identifiées
 Les ressources / structures présentes sur le territoire atouts et points à améliorer
 Approche transversale, thématiques ou approche populationnelle
3ème partie: Synthèse des données recueillies dans le cadre du diagnostic
Cette partie consiste à analyser et croiser les données recueillies dans le cadre du diagnostic.
Afin d’identifier des problématiques prioritaires objectivées par des données quantitatives et renforcées
par des données qualitatives issues des habitants et des professionnels interrogés.
Parfois les données quantitatives peuvent faire apparaître certaines thématiques comme prioritaires
mais celles-ci ne seront pas qualifiées comme tel par les habitants ou /et les professionnels interrogés.
Ces derniers formulant d’autres besoins.
Plusieurs axes / thématiques pourront être identifiées, néanmoins compte tenu de la charge de travail,
l’équipe l’ASV ne pourra toutes les traiter, il faudra alors prioriser 3 à 5 axes.
Le comité de pilotage sera chargé de voter et de prioriser l’action de l’ASV en optant pour 5 axes
prioritaires maximum de travail.
Ces axes prioritaires pourront faire l’objet de la mise en place de groupes de travail, dont l’objectif sera
d’une part d’approfondir et d’affiner ce diagnostic, d’autre part identifier les actions à pérenniser, et
celles à développer en fonction des besoins identifiés.
Conclusion
Reprendre les principales données extraites du diagnostic et citer les axes de travail identifiés comme
prioritaires. Le comité de pilotage sera chargé de voter pour prioriser l’action de l’ASV. Les élus en
charge et le coordinateur de l’ASV pourront proposer une méthode de priorisation (critère de
pondération…).
III. Plan Local de Santé Publique
Qu’est ce qu’un Plan Local de Santé Publique (PLSP) ?
Programmation pluriannuelle (3 années) d’actions thématiques servant de feuille de route à l’ensemble
des partenaires œuvrant dans les champs de la santé et du social sur les territoires concernés par
l’Atelier Santé Ville. Il s’articule avec les programmes nationaux et régionaux de santé, et sont inscrits
dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Qui le rédige?
Le coordinateur de l’ASV, le comité de suivi et les partenaires.
Quels éléments?
Pour chaque axe prioritaire, il précise l’objectif général du programme thématique, les objectifs
opérationnels, prévoit une programmation d’actions à développer, les partenaires / acteurs locaux
envisagés ou à développer, les financements actuels et envisagés, les critères et indicateurs d’évaluation
prévus.
Quelles plus values?
Ce document permet de :
 coordonner l’action des partenaires locaux déjà investis dans un ou plusieurs domaines de
prévention,
 articuler leurs actions afin de répondre à un objectif général partagé par les acteurs,
 prendre en compte les besoins et attentes des habitants et des professionnels
 faire apparaître des besoins de financement sur des actions actuelles ou à venir.
 structurer et de développer une véritable politique communale de santé au service des
professionnels et des habitants.
Validation
Le projet de PLSP est présenté en comité de pilotage et soumis à validation de ce dernier.
Animation
Une fois validée par le comité de pilotage, le PLSP est animé par les représentants de l’Atelier Santé
Ville.
Evaluation
Le Plan Local de Santé Publique doit faire l’objet d’une évaluation a terme échu, en se basant sur les
critères et indicateurs d’évaluation retenus.
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ANNEXES
Comité de pilotage : rôle et composition
Liste des partenaires à contacter
Sources de données en santé
Quelques textes de référence
Annexe I : comité de pilotage: rôle et composition
Rôles
Le comité de pilotage est l’instance décisionnelle de l’Atelier Santé Ville, il:
fixe les grandes orientations de l’ASV et assure le suivi
valide la programmation et les propositions d’actions issues du comité de suivi ;
veille à la cohérence de l’ASV avec les autres politiques locales de santé ;
impulse et valide une démarche d’évaluation.
Composition
Il est composé d’expert, d’élus de la commune, des représentants des services de l’Etat, des financeurs:
les élus de la commune
un représentant de la Préfecture des AM
un représentant du Conseil Régional PACA
un représentant du Conseil Général des AM
des représentants de l’ARS, de la DT 06
un ou des représentants de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
un ou des représentants de l’Inspection Académique
un ou des représentants de la CPAM
des responsables des services municipaux
un ou des représentants de la politique de la ville
un ou des représentants du CHU de la commune
ORS
Cette liste est non exhaustive et peut être adaptée par les porteurs du projet Atelier Santé Ville.
En moyenne les membres du comité de pilotage se réunissent 1 à 3 fois par an.
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Annexe II : liste des partenaires à contacter
Partenaires institutionnels

Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE)

Agence Régionale des Santé PACA (ARS PACA)

Agence Régionale de Santé PACA Délégation Territoriale 06 (ARS PACA DT 06)

Préfecture

Direction Départementale de la Cohésion Sociale / politique de la ville

Conseil Régional

Conseil Général des Alpes Maritimes

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Education Nationale

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)

Equipes communales (élus, responsables de services…)
Partenaires techniques

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

Comité Régional d’Education pour la Santé (CRES)

COmité Départemental d’Education pour la Santé 06 (CODES 06)

Centre Hospitalier de la commune étudiée

CHU de Nice - département de santé publique

Observatoire Régional de la Santé PACA (ORS PACA)

APREMAS
Partenaires de proximité
Identifier et contacter les partenaires locaux: associatifs, services municipaux, professionnels de santé libéraux...
Annexe III. Sources de données en santé
Sources
Données disponibles
ADEMAS/ APREMAS
http://apremas.org/
Taux de participation au dépistage organisé du cancer
du sein et cancer colorectal
Dépistage dentaire / caries
Affectations longues durée
Démographie et honoraires des médecins
Données chiffrées relatives à la consommation de
médicaments, génériques…
AMELI / Assurance mAladie
https://assure.ameli.fr/
Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
(ATIH)
http://www.atih.sante.fr
Bénéficiaires CMU
Bénéficiaires CMUC
Nombre de médecins généralistes sur la commune
Taux de médecins généraliste pour 1 000 habitants
Nombre de spécialistes par spécialité
Nombre des autres professionnels (Infirmiers,
Masseurs, Orthophonistes, dentistes), laboratoires
d’analyse, pharmacies…
Recours moyen annuel au médecin généraliste
les maladies infectieuses : nombre de cas par année,
nombre de décès par année
les effets de l’environnement sur la santé
les risques d’origine professionnelle
les maladies chroniques et les traumatismes
les risques internationaux et tropicaux
Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
http://www.urcam.fr/
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire
http://www.invs.sante.fr/beh/index.html
Nombre d’allocataires
Nb enfants
bénéficiaires du RSA
Bénéficiaires de l’AAH
Nombre de bénéficiaires de l’aide au logement
Fréquentation des urgences et autres services de
médecine ou chirurgie
Nombres d’hospitalisations global et par spécialité
Recours aux consultations externes
Longs séjours
Nombre de bénéficiaires RSA
Allocataires de l’AAH
Nombre et taux de bénéficiaires de l’APA dans le
département
Insertion
Protection Maternelle et Infantile : suivi des
grossesses, taux de prématurité, nombre et taux des
enfants ayant bénéficié d’un bilan de santé, Taux de
vaccination, Dépistage des troubles visuels et auditifs
Actions de prévention : vaccination, cancer,
IST/SIDA/VIH, addictions
Caisse d’Allocations Familiales
https://www.caf.fr/wps/portal/
Centre Hospitalier de la Commune
Conseil Général / CAMS
13
Délégation Interministérielle à la Ville
http://www.ville.gouv.fr/
Politique de la ville
http://www.ville.gouv.fr/
Agence Régionale de Santé PACA
http://www.ars.sante.fr/portail.0.html
Tableaux / synthèse / cartographies dynamiques
Données communales, départementales et régionales
Chômage
Non diplômés
Moins de 25 ans
Etrangers
Familles monoparentales
Locatifs HLM
Bénéficiaires CMUC
Données socio démographiques spécifiques aux
quartiers prioritaires de la politique de la ville
Données recueillies auprès des habitants concernant :
la sécurité, le cadre de vie, l’emploi, le logement…
Diagnostics territoriaux : données présentées sous
forme de tableaux et de cartes au niveau
département, territoire de santé et territoire de
proximité (Géographie, Démographie, Logement,
Indicateurs sociaux, Causes médicales de décès,
Causes médicales d’hospitalisation, Etablissements
sanitaires, Etablissements et services médico-sociaux,
Etablissements et services sociaux, Etablissements de
formation, Professions de santé, Services publics,
Santé-Environnement)
Inventaire des structures psychiatriques
Etablissements de santé publics et privés
Données nationales, régionales ou départementales
Nombre IVG
Nombre de bénéficiaires de l’APA, taux d’évolution
des bénéficiaires de l’APA
Minima sociaux
Epargne retraite
Des synthèses thématiques
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et
des Statistiques
http://www.sante.gouv.fr/drees/statiss/default.htm
Education Nationale / Rectorat
Médecine scolaire
Outils / bases disponibles sur ce site :
FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires
et sociaux
STATISS (STATistiques et Indicateurs de la Santé et du
Social) : données sur la population (naissance, décès,
professionnels de santé …) source de l’INSEE
Base de données sociales localisées : minimas sociaux,
marché du travail, formation, scolarité, protection
localisées : logement, accès / offre de soins,
Scolarisation des jeunes
Actions de prévention menées dans les
établissements scolaires (IDE pas médecin scolaire)
Niveau d’études
Liste des établissements
Filières proposées par établissement
Taux de réussite
Scolarité et niveau d’étude
Nombre de bilans de santé réalisés / nombre d’enfants
scolarisés, Repérages des carences en matière de santé
Nombre de structures au niveau national,
départemental
Typologie des structures implantées
Possibilité des faire des extractions au niveau régional,
départemental et parfois communal ou en fonction de
l’activité de la structure.
Recensements généraux de la population
Enquête annuelle de recensement
Evolution de la population
Densité habitants par km²
Pyramide des âges / comparaison par rapport région,
département etc.
Composition familiale / structure familiale
Nombre moyen de personne par ménage
Répartition CSP
Répartition de la population par âge ou par sexe
Taux de natalité
Taux de mortalité
Taux de croissance démographique
Flux migratoire
Taux global de fécondité
Revenu moyen
Taux de suicide et causes de suicide
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
http://finess.sante.gouv.fr/index.jsp
Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques
http://www.insee.fr/fr/default.asp
Dépenses de santé
Démographie et activité des professions de santé
Indicateurs d'état de santé
Données générales sur la couverture complémentaire
(CC) en 2006
Données sur les personnes protégées par une
couverture complémentaire (CC) en 2006 (hors CMUC)
Données sur les personnes protégées par la CMUC en
2006
L'état de santé
Le départ à la retraite
Satisfaction au travail
données nationales, régionales et départementales
Institut de recherche et de Documentation en Economie
de la santé
http://www.irdes.fr/
Ressentis des patients sur les conditions de vie, le bien
être
Problématiques récurrentes repérées en consultations
Médecins généralistes / Pharmaciens / Dentistes
Union Régionale des Médecins Libéraux PACA
http://www.urml-idf.org/Public/
Géographie de la médecine libérale : cartographie par
département
Répartition des foyers fiscaux selon la tranche
Revenu moyen
Ministère du budget
http://www.budget.gouv.fr/
Outil / banque de données développé :
SIRSE PACA : cartographie des indicateurs de santé à
différents échelons géographiques : cantons, zones
d’emploi, territoires de proximité, territoire de santé,
départements… des données sur plus de 50 pathologies et
comportements
Observatoire Régional de Santé PACA
http://www.orspaca.org/
15
OSCARS
http://www.oscarsante.org/
Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr/accueil/
Outil de suivi cartographique des actions régionales de
santé qui couvre la totalité des programmes du Plan
régional de santé publique de PACA
Population active
Nombre de chômeurs
Nombre de demandeurs d’emploi
Score santé
http://www.score-sante.org/score2008/index.htm
Population et conditions de vie dans le département
Etat de santé
Pathologies
Comportement (nombre de décès par suicide par ex)
Structures et activités de prévention (PMI et santé
scolaire)
Environnement
Structures et activités de soins
Thématiques spécifiques
Service Communal d’Hygiène et de Santé
Salubrité des logements
Environnement intérieur
Nombre de décès et motifs
Nombre de suicide
Services sociaux communaux (CCAS et SCHS, police
municipale) et départementaux
Sirsé PACA
http://sirsepaca.org/
SRU
Bénéficiaire du RSA
Bénéficiaires des aides sociales
Nombre de naissances/décès par an
Données de la police municipale (conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance)
Données sur les personnes accueillies au CCAS
Bénéficiaires des aides départementales et locales
Nombre de bénéficiaires des autres aides communales
ou départementales
Informations et des indicateurs sur l’état de santé de
la population et sur ses déterminants...
Disponibles à l’échelle de: cantons, zones d’emploi,
territoires de proximité, territoires de santé,
départements ;
Des données sur plus de 50 pathologies et
comportements, sur la consommation de soins, des
données de cadrage démographiques et socioéconomiques...
Tableau de bord SRU
Part de logements sociaux dans la parc locatif
Taux de vacance de logements
Références bibliographiques
http://www.codes06.org/
http://www.bdsp.ehesp.fr/
Ouvrages, dossier documentaires thématiques, revues en lien
avec la santé des populations, l’éducation pour la santé, la
méthodologie
Ouvrages, dossier documentaires thématiques, revues en lien
avec la santé des populations, l’éducation pour la santé, la
méthodologie
Annexe III. quelques textes de référence
Lois
 Loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
 Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la programmation
urbaine. JO du 2 août 2003. Chapitre premier : réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles, annexe
1/point 4 : santé.
 Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
 Loi de programmation n°2005-32, du 18 janvier 2005, pour la cohésion sociale
 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Circulaires
 Circulaire DGS/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventions,
curatifs, palliatifs ou sociaux.
 Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des ateliers santé ville dans le volet santé des
contrats de ville (2000-2006)
 Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes
en situation précaire
 Circulaire DGS/6C/DHOS/02/DGAS/DIV n°2001-393 du 2 Août 2001 d’orientation relative aux actions de santé
conduites dans le cadre des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de
la santé mentale
 Circulaire DGS/SD6 n°2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l’élaboration des schémas régionaux d’éducation
pour la santé
 Circulaire DATAR/DGS/DGAS/DHOS du 16 avril 2003 relative à l’expérimentation de démarches locales
partagées de santé et d’action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement
 Circulaire DGS/SD1 n°2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d’élaboration
du plan régional de santé publique
 Circulaire DGS/SD6D/2004/627 du 21 décembre 2004 relative à l’identification et l’analyse des projets de santé
publique contractualisées avec les collectivités locales.
 Circulaire du 27 avril 2005 relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale.
Programme de réussite éducative.
 Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
 Circulaire Interministérielle N° DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la
mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des Ateliers
Santé Ville,
 Circulaire DGS n°2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d’accès à la prévention et aux
soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
 Circulaire du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des
contrats urbains de cohésion sociale et préparation de la mise en place des contrats locaux de santé.
Autres documents
 Charte d'Ottawa
 Guide à destination des maitres d’ouvrage d’un diagnostic local de santé - réalisé par la FNORS
 Santé de l’homme n° 409 (septembre-octobre 2010) « les villes, au cœur de la santé des habitants »
17
Bibliographie
Rapport, Diagnostic local de santé ville de Fontaines sur Saône, ORS Rhône Alpes, octobre 2009, 60p.
Rapport, Guide à destination des maîtres d’ouvrage d’un diagnostic local de santé, FNORS, 2011, 16p.
Rapport, HELY Sandrine, Diagnostic local du pays du Trégor Goëlo, Pays de Trégor Goëlo, août 2006, 31p.
Rapport, TIFFOU Hugo, Plan Local de Santé Publique Marseille Centre 2010-2012, Ville de Marseille,
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Sites internet :
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www.lacse.fr
www.ville.gouv.fr
www.fnors.org
www.ars-rhone-alpes.org
www.crpv-paca.org
Contacts institutionnels
Délégation Territoriale 06 de l’ARS
Michèle GUEZ – Sophie CALDERARO
04 13 55 87 71
Contacts méthodologiques
CODES 06
Emilie MARCEL - 04 93 18 80 78
CHU de Nice
Département de santé publique- Julie VALBOUSQUET – 04 92 03 96 63
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