code de conduite

Code de Conduite
Notre Mission
«ProCredit Bank est une banque axée sur
le développement, qui offre une large gamme
de produits bancaires et un excellent service
clientèle. Notre activité de crédit se concentre
sur l'octroi de prêts aux très petites, petites
et moyennes entreprises. En effet, nous sommes convaincus que ces entreprises créent
le plus grand nombre d'emplois et apportent
une contribution essentielle aux économies
dans lesquelles elles opèrent. Notre banque
évite explicitement tous les domaines d’activité spéculatifs et l'octroi de prêts de montant
élevé demeure exceptionnel, ce qui limite les
risques liés à de telles opérations.
Contrairement à d'autres institutions,
notre banque n'encourage pas les prêts à la
consommation. En tant que banque socialement responsable, nous favorisons résolument la culture d'épargne et les relations à
long terme avec nos clients.
Nos actionnaires privilégient une rentabi-
lité économique satisfaisante dans la durée,
plutôt que la maximisation des bénéfices à
court terme. Nous investissons beaucoup
dans la formation de notre personnel pour,
d'une part, créer un environnement de travail
agréable et performant, et, d'autre part, fournir à nos clients un service le plus professionnel et le plus convivial possible. »
Code de Conduite
Il est possible que certains termes et
certaines phrases rencontrés dans un code
de conduite donnent lieu à diverses interprétations et qu’un principe éthique en contredise un autre dans certains cas précis. La
meilleure réponse à apporter dans de telles
situations consiste à revenir aux principes
fondamentaux de base, en plus des règlements circonstanciés.
En tant que membre du personnel, vous
devez contribuer au maintien de la confiance
du public dans la banque. Notre succès se
mesure en grande partie par le niveau de
confiance que le public place dans l’intégrité
du personnel de notre banque.
Nous présentons ci-joint un résumé du
code de conduite de ProCredit Bank destiné
à rappeler certaines règles déontologiques à
respecter lorsque vous travaillez pour notre
banque. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous avez des
questions particulières, n’hésitez pas à vous
adresser à votre responsable de service.
Ce code, composé de onze règles formulées sous la forme de déclarations de responsabilité individuelle, identifie les éléments
d’un tel engagement. Il contient une série
non exhaustive de problématiques auxquelles notre personnel est susceptible d’être
confronté.
Section 1 : Les principes fondamentaux
Cette section expose les principes fondamentaux et les considérations éthiques sur
lesquels repose ce code de conduite.
Section 2 : L’application des principes
La deuxième section présente de quelle
manière ces principes fondamentaux sont à
mettre en œuvre en termes de comportement
professionnel au quotidien.
3
Section 1
1. Principes Generaux Dans la conduite de ses activités et dans
En ligne avec les responsabilités et les tra-
la sélection de ses clients, la banque doit
ditions du réseau d’institutions de ProCredit
adhérer à des normes strictes en matière
Bank, l’ensemble des membres du personnel
de protection de l’environnement. Afin de
est tenu de respecter les normes de conduite
faciliter le respect de ces normes, la ban-
éthique les plus exigeantes, et ce pour éviter
que a formulé une «Déclaration de Politique
ne serait-ce que l’apparence d’un conflit d’in-
Environnementale» qui fait partie d’un sys-
térêts ou des situations qui pourraient porter
tème général de gestion de l’environnement.
préjudice à eux-mêmes, leurs collègues, leur
ProCredit Bank ne finance aucune des activités
banque ou leurs actionnaires.
énumérées dans la liste des activités exclues
pour des raisons d’ordre environnemental
Ces normes de conduite professionnelle
(cf. annexe). En votre qualité d’employé de
nécessitent un engagement individuel fort de
la banque, votre travail consiste également à
la part de chaque membre du personnel pour
soutenir les efforts de la banque en matière
agir avec une honnêteté, une intégrité, une
de protection de l’environnement.
impartialité incontestables et avec respect à
l’égard de chacun, collègues ou public.
2. Les Biens Proprietes De La
Banque
Chaque client et chaque membre du per-
L’un de vos devoirs à l’égard de ProCredit
sonnel ont le droit à un traitement équitable
Bank est de protéger et de conserver les
et juste, indépendamment de leur race, leur
biens qui sont la propriété de la banque et
couleur, leur langue, leurs convictions poli-
d’en faire une utilisation conforme avec les
tiques ou religieuses, leur pays d’origine
activités de la banque.
ou leur culture. La discrimination et le harcèlement vont à l’encontre de la politique
de ProCredit Bank et constituent un com-
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
portement inacceptable. La banque prendra
3. Informations Confidentielles
des mesures disciplinaires si l’un de ses
employés s‘avère être l’auteur de discrimi-
pouvez avoir accès à des informations qui ne
nation ou de harcèlement à l’encontre d’un
sont généralement pas mises à la disposition
client ou d’un autre membre du personnel.
du public ou qui sont considérées confiden-
Dans l’exercice de vos fonctions, vous
tielles. Il peut s’agir d’informations relatives
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
à des clients, des fournisseurs et des employés
actuels ou anciens, ou à des banques avec
lesquelles ProCredit Bank est actuellement
4
Les Principes Fondamentaux
associée ou fut associée par le passé. Il
service qui, éventuellement, peut confier le
est strictement interdit de discuter de telles
dossier à un autre collègue.
informations à l’extérieur de la banque ou
avec des membres du personnel pour qui la
connaissance de ces informations n’est pas
ticiper aux activités de la banque dans les-
indispensable, à moins d’y être autorisé par
quelles vous avez des intérêts financiers. Un
votre responsable de service. Les informa-
intérêt financier correspond à tout ce qui peut
tions privilégiées sont à utiliser uniquement
vous procurer un avantage financier ; il peut
pour les besoins de l’activité de la banque.
s’agir de la détention d’actions, d’un intérêt
En outre, vous n’êtes pas autorisé à par-
dans une entreprise ou des biens immobiliers
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
ou encore d’un emploi.
4. Abus De Position
Vous ne devez pas faire abus de votre
part aux activités de la banque qui concernent
position à la banque, directement ou indirec-
les intérêts financiers de votre famille, de
tement, afin d’obtenir des avantages person-
votre partenaire ou d’une organisation dans
nels. Ainsi, vous n’êtes pas en droit d’utiliser
laquelle vous agissez en tant que membre du
votre titre ou votre position pour recomman-
comité directeur, directeur, administrateur ou
der des produits, des services ou des entre-
employé.
De même, il vous est interdit de prendre
prises autres que les produits et services de
ProCredit Bank. Le choix des fournisseurs
de la banque ne peut s’effectuer sur la base
cadeaux, repas, faveurs, services, divertisse-
d’une relation personnelle.
ments ou toute autre chose ayant une valeur
Vous et votre famille ne devez accepter
monétaire, de la part d’une personne ou
5. Conflicts D’Interets
d’une organisation qui souhaite influer sur la
Il est de votre responsabilité d’éviter toute
banque, a une relation d’affaires avec la ban-
situation susceptible de donner lieu à un
que ou cherche à nouer une telle relation, ou
conflit d’intérêts ou à l’apparence d’un conflit
sur laquelle vous pouvez avoir une influence
d’intérêts. À titre d’exemple, un conflit d’inté-
de par vos fonctions à ProCredit Bank.
rêts peut survenir dans le cas où vous exami-
nez l’octroi éventuel d’un prêt à un nouveau
client chez qui travaille l’un de vos parents ou
tions faites à ces règles. Ainsi, il est permis
de vos amis proches.
aux membres du personnel d’accepter un
La section 2 énumère les quelques excep-
repas et des rafraîchissements offerts à l’ocVous devez signaler pareil cas à votre chef de
casion d’une réunion d’affaires à laquelle
5
Section 1
8. Relations avec la Concurrence
participent de nombreuses personnes.
Votre banque peut opérer dans un envi
Vous n’êtes pas autorisé à participer au
ronnement de plus en plus concurrentiel.
processus de recrutement d’un nouveau
En aucun cas, la tarification des services ne
membre du personnel si le candidat est un
doit faire l’objet d’un accord, d’une entente
parent ou un ami. De même, si un parent ou
ou d’un arrangement quelconque avec un
un ami fait partie du personnel, vous devez le
concurrent.
signaler.
Vous
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
ou
soutenir
vous
des
garder
de
allégations
faire
remet-
tant en question l’éthique profession-
6. Clientele Recommandee
devez
nelle des concurrents de ProCredit Bank.
Il peut arriver que des personnes appar-
clients. Ces clients recommandés ne doivent
9. Lutte Contre le Blanchiment
D’Argent
faire, en aucun cas, l’objet d’un traitement pré-
férentiel pour ce qui est des tarifs ou du service
conformer à l’ensemble des lois et réglemen-
clientèle ou d’une attention privilégiée, plus
tations relatives à la lutte contre le blanchi-
soutenue que celle accordée aux autres clients.
ment d’argent et la corruption, et d’empêcher
tenant à la banque vous recommandent des
7. Activites Exterieures
La politique de ProCredit Bank est de se
l’utilisation de ses produits et services bancaires à des fins de blanchiment d’argent ou
En votre qualité de membre du personnel
pour toute autre activité illégale. Il est de la
de ProCredit Bank, les activités que vous
responsabilité de chaque employé de contri-
exercez en dehors de la banque ne doivent
buer au respect de la politique de lutte contre
pas nuire à la réputation de la banque, ni
le blanchiment d’argent menée par la banque.
avoir une incidence négative sur l’accomplissement de vos obligations vis-à-vis de la ban-
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
que. En outre, si vous souhaitez exercer une
service ou le directeur général de la banque.
10. Les Activites Posterieures a
L’Emploi
Vous n’êtes pas autorisé à participer aux
Dans certains cas, une autorisation préalable
activités de la banque qui peuvent affecter
est nécessaire.
les intérêts financiers d’une organisation ou
activité extérieure rémunérée, vous devez au
préalable en informer votre responsable de
d’une personne pour laquelle vous souhaitez
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
6
travailler ou avec laquelle vous avez conclu
Les Principes Fondamentaux
un accord pour une embauche future.
corruption, de fraude ou de vol, l’infraction
doit en outre être rapportée au directeur géné-
Si un ancien membre du personnel de la
ral de la banque. Si vous transgressez une
banque prend contact avec vous pour discuter
disposition du code de conduite de la banque,
d’affaires de la banque dont il s’est occupé
vous serez soumis à des mesures disciplinai-
lorsqu’il travaillait dans l’établissement, vous
res qui peuvent aboutir à un licenciement.
n’êtes pas autorisé à traiter sa demande à
moins d’y être autorisé par la direction de la
Pour plus de détails, se reporter à la section 2
banque.
Les informations confidentielles (sous
forme électronique, écrite, orale ou autre)
ne doivent pas quitter les locaux de la banque. Lorsque vous ne travaillez plus pour la
banque, vous devez laisser à la banque tous
les documents, fichiers, disquettes informatiques, rapports et actes contenant des informations relatives à la banque ou qui ne sont
pas destinées au public, ainsi que l’ensemble des copies de ces informations. Il vous
est interdit de divulguer ces informations de
quelque façon que ce soit.
11. Declarations de Transgressions au Code de Conduite;
Mesures Disciplinaires Il est important que le public ait confiance
dans l’honnêteté et l’intégrité de l’ensemble des membres du personnel de ProCredit
Bank. C’est la raison pour laquelle nous comptons sur vous pour cautionner et promouvoir
les principes de ce code. De plus, nous vous
encourageons à rendre compte des atteintes
portées à ce Code de Conduite auprès du responsable de l’audit interne. Lorsqu’il s’agit de
7
Section 2
PRINCIPES
GENERAUX
Diversite Culturelle
La banque n’a pas le droit d’intervenir dans
ProCredit Bank s’engage à développer
les relations personnelles. Toutefois, elle a
avec l’ensemble de la communauté des rela-
son rôle à jouer lorsque la discrimination ou
Chaque client et chaque
tions constructives et responsables, et ce en
le harcèlement:
membre du personnel ont le
mettant l’accent sur le service, la pertinence,
• crée un environnement de travail intimi-
droit à un traitement équita-
la justice sociale et la conduite morale.
ble et juste, indépendamment
de leur race, leur couleur, leur
langue, leurs convictions politiques ou religieuses, leur pays
dant, hostile ou menaçant;
• est préjudiciable au bon accomplissement
des tâches d’un employé;
Ce code est guidé par les principes
suivants:
• nuit aux perspectives d’emploi ou de promotion d’un individu;
d’origine ou leur culture. La
• Chaque client et chaque membre du per-
discrimination et le harcèle-
sonnel ont le droit à un traitement équita-
• entraîne une démission ou un licencie-
ment vont à l’encontre de la
ble et juste, indépendamment de leur race,
ment abusif de la part de la banque;
politique de ProCredit Bank et
leur couleur, leur langue, leurs convictions
et / ou
constituent un comportement
politiques ou religieuses, leur pays d’ori-
inacceptable. La banque pren-
gine ou leur culture.
• rejaillit sur l’intégrité et la réputation de
ProCredit Bank.
dra des mesures disciplinaires
• Chaque membre du personnel a le droit
si l’un de ses employés est con-
de travailler dans un environnement dans
vaincu de discrimination ou de
lequel son identité culturelle est reconnue
le harcèlement direct d’un individu par un
harcèlement à l’encontre d’un
et respectée.
autre, elle considère également que toute
client ou d’un autre membre du
personnel.
Si la banque interdit la discrimination ou
• Il est du devoir de chaque membre du per-
personne qui provoque, donne l’ordre, incite,
sonnel de s’efforcer de mieux connaître les
assiste ou permet à une autre personne de
autres cultures présentes dans le réseau
harceler ou de prendre des mesures discri-
largement multiculturel de ProCredit Bank
minatoires envers un tiers est complice et
et d’y être plus réceptif.
doit être punie en conséquence. Il est de la
responsabilité de l’ensemble du personnel de
veiller à ce que ProCredit Bank ne soit pas le
Discrimination et Harcelement
théâtre de discrimination et de harcèlement.
Le harcèlement, de nature sexuelle ou
non, et la discrimination peuvent survenir
La banque ne tolère aucun cas de harcèle-
au sein du personnel ou entre des clients et
ment et s’engage à prendre toutes les mesu-
le personnel. Ces agissements peuvent être
res nécessaires pour éviter et, le cas échéant,
intentionnels ou non.
trouver une solution aux cas de harcèlement
et de discrimination.
8
L’Application des Principes
Les Biens Proprietes de la Banque
• Les outils de communication électronique et tous les messages/fichiers créés
Les biens qui sont la propriété de la ban-
ou traités par ces outils sont la propriété
que comprennent, entre autres :
de ProCredit Bank. La banque se réserve
• l’ensemble des biens matériels de la ban-
le droit de surveiller l’usage des outils de
que, loués ou appartenant à la banque, y
communication électronique, d’accéder et
compris toutes les installations;
de divulguer le contenu des messages des
• tous les dossiers concernant les comptes
employés, y compris les fichiers joints. En
des clients ainsi que les autres documents
et comptes en possession de la banque;
• les dossiers concernant le personnel, les
tifs au personnel;
banque, les employés consentent à l’inter-
activités de la banque.
et compatible avec la politique menée par
la banque n’est pas exclu. Les employés
remboursent à la banque les frais supplémentaires engendrés par l’usage de ces
Politique des communications électroniques
outils à titre privé. Lorsqu’ils utilisent les
La banque fournit différents outils de com-
outils de communication, les employés ne
munication électronique (tels que les télé-
doivent pas essayer de contourner l’accès
phones fixes et portables, les ordinateurs
normal ou les contrôles de la direction.
• Il est interdit aux employés d’utiliser les outils
de communication électronique de la banque
Internet) destinés à accroître la productivité
pour en tirer un bénéfice personnel (gérer
des employés de la banque dans l’exercice de
une affaire, par exemple) ou pour mener des
leurs fonctions. L’objet de cette Politique des
activités illégales ou criminelles.
communications électroniques est de veiller à
la perte ou l’usage abusif.
utilisation conforme avec les
Toutefois, un usage occasionnel à titre privé
• tous les logiciels en propriété exclusive.
tion et à la protection des informations contre
la banque et d’en faire une
utilisant les outils de communication de la
sion d’informations relatives au travail.
formulaire en possession de la banque;
l’usage adéquat de ces outils de communica-
biens qui sont la propriété de
que ont pour objet principal la transmis-
comptes rendus, les rapports ou tout autre
électroniques, les télécopieurs et l’accès à
de protéger et de conserver les
• Les outils de communication électroni-
ou promotionnel, les listes de clients, les
personnels, les boîtes vocales et les courriers
L’un de vos devoirs à
l’égard de ProCredit Bank est
électroniques enregistrés.
• toutes les études, le matériel publicitaire
ception et la divulgation de tous les fichiers
bases de données relatives aux candidats
ainsi que l’ensemble des documents rela-
Les Biens Proprietes de la Banque
La non-conformité aux dispositions de la
Politique des communications électroniques
entraîne la mise en œuvre de mesures disciplinaires qui peuvent aboutir à la résiliation
du contrat de travail.
9
Section 2
Informations
confidentielles
Droits d’auteur
ter à certaines situations, à savoir en voyage
d’affaires ou lorsque le service du téléphone
La banque se conforme aux restrictions
apportées à l’utilisation de matériels soumis
fixe est peu fiable.
Dans l’exercice de vos fonc-
aux dispositions relatives aux droits d’auteur
tions, vous pouvez avoir accès
ou de tout autre matériel en propriété exclu-
à des informations qui ne sont
sive protégé, y compris les logiciels.
également se limiter aux situations mention-
L’usage des portables personnels doit
nées ci-dessus.
généralement pas connues
du grand public ou qui sont
confidentielles. Il peut s’agir
copyright ou de restriction de licence de la
Usage respectueux des installations de la
d’informations relatives à des
part d’un employé, se voit obligée de payer
banque
clients, des fournisseurs et des
des droits d’auteur à son propriétaire ou
employés actuels ou anciens,
d’engager d’autres dépenses, peut exiger
mage d’une manière ou d’une autre les ins-
de l’employé responsable le remboursement
tallations, les équipements ou le mobilier
de ces frais et engager en outre des mesures
installés dans les locaux de la banque ou
disciplinaires à l’encontre de cet employé.
encore déplace sans autorisation des biens
ou à des banques avec lesquelles ProCredit Bank est à présent associée ou fut associée
par le passé. Il est strictement
interdit de discuter de telles
informations à l’extérieur de la
La banque qui, en cas de violation d’un
Quiconque saccage, dégrade ou endom-
appartenant à la banque s’expose à des
Utilisation des téléphones de la banque
mesures disciplinaires.
banque ou avec des membres
(lignes fixes et mobiles)
du personnel pour qui la con-
naissance de ces informations
sont destinés à un usage professionnel ; les
contribuer au maintien d’un environnement
n’est pas indispensable, sauf
appels privés effectués à partir de ces télé-
de travail impeccable. Chaque employé doit
autorisation de votre respon-
phones sont à éviter. Certes, les employés
veiller au mieux et de façon permanente à la
sable de service. Les informa-
peuvent avoir besoin, de temps en temps,
propreté des bureaux, des tables, des clas-
tions privilégiées sont à utiliser
de recevoir ou de faire des appels privés.
seurs et de l’ensemble des aires de travail
uniquement dans le cadre des
Toutefois, ces appels doivent (1) se limiter à
ainsi qu’au bon rangement du matériel de
activités de la banque.
ceux qui sont essentiels, (2) être de courte
bureau.
Les téléphones présents dans les bureaux
Tous les employés de la banque doivent
durée et (3), si possible, avoir lieu au moment
des heures de déjeuner ou des pauses.
L’employé rembourse à la banque les frais
Informations Confidentielles
occasionnés par les appels longue distance.
Les informations confidentielles (sous
forme électronique, écrite, orale ou autre) ne
10
Les téléphones portables entraînant géné-
doivent pas quitter les locaux de la banque.
ralement des coûts supérieurs à ceux des
Une exception est faite dans les cas suivants
téléphones fixes, leur utilisation doit se limi-
uniquement:
L’Application des Principes
• lorsque vous rendez visite à un client pour
confidentielles à leurs collègues uniquement
dans l’intérêt de la banque.
Conflits d' Interets
informations en dehors du bureau, dans le
but uniquement de servir les intérêts de la
confidentialité même après la fin de son
banque, après obtention de l’autorisation
contrat avec la banque.
réaliser une analyse du crédit;
• lorsque vous souhaitez travailler avec ces
Un employé reste tenu par la clause de
préalable auprès de votre responsable de
Vous et votre famille ne
devez accepter cadeaux, repas,
faveurs, services, divertissements ou toute autre chose
ayant une valeur monétaire,
service. En outre, vous devez prendre les
mesures nécessaires pour qu’aucune tierce
Conflits d'Interets
personne n’ait accès à ces informations;
Si les transactions suivantes sont autori-
de la part d’une personne ou
d’une organisation qui souhaite influer sur la banque, a une
• dans d’autres cas, avec l’autorisation écrite
sées, elles doivent être considérées comme
relation d’affaires avec la ban-
préalable de l’un des membres de la direc-
une exception, dans la mesure où il est géné-
que ou cherche à nouer une
tion ou d’un directeur d’agence.
ralement interdit d’accepter des objets de
telle relation, ou sur laquelle
valeur:
vous pouvez avoir une influence
Lorsque l’employé quitte son poste de tra-
de par vos fonctions à ProCredit
Bank.
vail en fin ou en cours de journée, il doit veiller
1. Accepter des repas et/ou des rafraîchis-
à ce qu’aucune information confidentielle ne
sements, d’une valeur raisonnable1, au
demeure sur le bureau ou dans un autre
cours d’une réunion ou d’une autre occa-
endroit d’accès aisé. Tous les documents
sion destinée à mener, en toute bonne foi,
tient quelques exceptions à ces
contenant des informations confidentielles
une discussion d’affaires ou promouvoir
doivent être mis sous clé. Il faut éteindre l’or-
une relation d’affaires, à condition que la
dinateur ou protéger ce dernier par un code
dépense eût été considérée par la banque
d’accès.
comme des frais généraux raisonnables si
elle n’avait pas été payée par un tiers;
De même, lorsqu’il s’entretient avec des
clients à son poste de travail, l’employé doit
2. Accepter du matériel publicitaire ou pro-
prendre garde à ce qu’aucune information
motionnel de valeur raisonnable tels que
confidentielle, y compris celles sur ordina-
crayons, stylos, carnets, porte-clefs, calen-
teur, ne soit visible.
driers et objets similaires.
Il est possible de transmettre des informa-
règles, permettant aux membres du personnel d’accepter
des repas offerts à l’occasion
d’une réunion de travail à
laquelle participent de nombreuses personnes.
Dans l’application de cette politique, la
tions confidentielles à des tiers seulement si
banque fait bien entendu appel à votre juge-
le client a donné son accord par écrit ou avec
ment et à votre bon sens. En cas de doutes sur
l’autorisation préalable de l’un des membres
vos obligations, adressez-vous au responsa-
de la direction ou d’un directeur d'agence. Les
ble de l’audit interne.
employés ne peuvent fournir des informations
Le code de conduite con-
1 Chaque banque en définit
le montant.
11
Section 2
Si l’on vous offre ou vous recevez quelque
d’établissement, d’une organisation carita-
chose dont la valeur est supérieure à ce qui
tive ou d’un conseil d’université. Toutefois,
est autorisé, vous devez le signaler par écrit,
le titulaire du poste ne doit pas être élu sous
En tant que membre du
conformément aux dispositions ci-jointes, en
une étiquette politique. La banque ne doit
personnel de ProCredit Bank,
fournissant toutes les informations pertinen-
en aucun cas apparaître comme participant
les activités que vous exercez
tes.
ou parrainant des campagnes politiques ou
Activites
Extérieures
des activités partisanes. Ainsi, vous ne pou-
en dehors de la banque ne
doivent pas porter atteinte à
Il est inévitable que vous ayez des contacts
vez exercer d’activités à caractère politique
la réputation de la banque ou
professionnels ou personnels avec des clients
durant les heures de travail ou dans les
avoir une incidence négative
de la banque ou des personnes qui ont une
locaux de la banque. En outre, votre lien avec
sur l’accomplissement de vos
relation professionnelle avec la banque,
la banque ne peut être rendu public dans le
même si ces contacts ne sont pas liés à l’ac-
cadre d’activités politiques. Vous ne pouvez
tivité de la banque. Cette politique n’entend
être candidat à des fonctions politiques ou
pas décourager de telles relations à condition
solliciter ou accepter toute contribution de
qu’elles se déroulent dans des conditions
nature politique au nom d’un candidat, d’un
normales et que leur objet n’ait rien d’extra-
parti ou d’une organisation politique.
obligations professionnelles.
En général, vous ne pouvez
accepter de rémunérations
(y compris des honoraires ou
des frais de voyage) provenant
d’autres sources que celle de la
banque lorsque vous donnez
ordinaire ou d’incorrect. Toutefois, il vous est
des cours, des conférences ou
interdit de solliciter des faveurs particulières
écrivez sur un sujet lié à vos
en reconnaissance de votre relation avec la
Lutte
responsabilités au sein de la
banque.
gent et la
banque.
contre le
Blanchement d’Ar-
Corruption
ProCredit prend très au sérieux la lutte
contre le blanchiment d’argent et compte sur
Activités Extérieures
l’effort de chaque employé pour éviter que la
Cours, Conférences et Publications
banque ne soit victime de tels agissements. À
cette fin, la banque a établi des principes qui
Si vous souhaitez exercer une activité
extérieure rémunérée, vous devez au préala-
renforcent la législation locale.
ble en informer votre responsable de service
• La banque ne tient pas de comptes anony-
ou le directeur général de la banque et obtenir
mes, ni de comptes sous des noms mani-
leur autorisation.
festement fictifs.
• « Connaître son client » est un principe fon-
12
Activités politiques
damental qui régit les efforts de ProCredit
Tout membre du personnel est autorisé
Bank dans sa lutte contre le blanchiment
à exercer une fonction publique qui ne met
d’argent. La banque assume son devoir de
pas en question l’indépendance de ProCredit
vérification préalable à l’égard de la clientè-
Bank, telle que dans le cadre d’un conseil
le, notamment en contrôlant l’identité de ses
L’Application des Principes
clients lors de l’entrée en relations d’affaires
ser d’autres techniques, tels que des contrats
ou l’exécution de transactions particulières.
de sous-traitance, des bons de commande ou
Il en est de même en cas de suspicion ou
des contrats de conseil, afin que des paie-
de doutes de la part de la banque quant à
ments soient effectués en faveur de fonction-
la véracité ou l’exhaustivité des données
naires de l’Etat, d’employés de fournisseurs
d’identification obtenues auparavant sur un
de biens ou des services de la banque, de
client.
parents ou d’associés.
Bank est de se conformer à
Lutte contre
le Blanchiment
d'Argent et la
Corruption
La politique de ProCredit
l’ensemble des lois et régle-
En tant qu’employé de ProCredit Bank,
mentations relatives à la lutte
vous devez prêter une attention particulière
Controle Interne
contre le blanchiment d’argent
à toutes les transactions complexes, aty-
La banque doit établir et maintenir des contrô-
et la corruption, et d’empêcher
piques ou importantes ainsi qu’à tous les
les adaptés afin de prévenir les erreurs ou les
l’utilisation de ses produits et
types inhabituels de transactions, lorsqu’el-
irrégularités qui peuvent survenir dans diverses
services bancaires à des fins
les n’ont pas de cause économique ou licite
procédures. Quoique la possibilité d’erreurs exis-
apparente. Dans la mesure du possible, il
te toujours, un bon système de contrôle interne
est nécessaire d’examiner les antécédents
peut permettre de détecter des erreurs le plus tôt
et l’objet de telles transactions. Les conclu-
possible et de les corriger en temps opportun.
sions de cet examen, établies par écrit, sont
de blanchiment ou pour toute
autre activité illégale. Il est de
la responsabilité de chaque
employé de contribuer au respect de la Politique de lutte
contre le blanchiment d’argent
transmises aux autorités compétentes et aux
auditeurs.
contrôle interne pour s’assurer que les comp-
Il s’agit d’établir un système fiable de
menée par la banque.
tes et les rapports de la banque sont précis
ProCredit Bank ne tolère aucune forme de
et dignes de foi, que les transactions sont
corruption. En outre, elle ne tolère aucune
dûment autorisées et que les actifs sont cor-
conduite par laquelle des employés de la
rectement protégés. Ces procédures contri-
banque s’enrichissent ou enrichissent les
buent à la détection et la correction précoces
personnes qui leur sont proches de façon
des risques liés à la situation financière de la
irrégulière et illégale, ou incitent d’autres à
banque ou au respect des réglementations.
agir de la sorte, en abusant de leur position.
• «Le principe du double contrôle » est une
Aucun employé de ProCredit Bank n’a le
règle qui s’applique aux transactions de
droit, directement ou indirectement, de solli-
nature sensible effectuées dans le cadre du
citer ou accepter un pot-de-vin.
travail quotidien. Cela signifie que l’exécution d’une transaction nécessite au préala-
Un employé n’est pas autorisé à (1) payer
ble le contrôle, l’approbation et la signa-
un pot-de-vin aux employés d’un fournisseur
ture de deux employés responsables. Les
de biens et services de la banque, ou (2) utili-
employés ne sont pas autorisés à vérifier
13
Section 2
l’exactitude des opérations qu’ils ont eux-
Compte Rendu de
Transgressions au
Code de Conduite;
Mesures Disciplinaires
• Les employés en charge des contrôles
vérifient sont en règle.
• L’acte de signature: la personne qui appo-
Il est important que le public
ait confiance dans l’honnêteté et
l’intégrité de l’ensemble du personnel de ProCredit Bank. C’est
la raison pour laquelle nous
comptons sur l’ensemble des
mêmes réalisées.
doivent s’assurer que les opérations qu’ils
se sa signature sur un document assume
l’entière responsabilité des résultats, du
contenu et des conséquences d’un tel document. Il en est de même pour les personnes
employés pour cautionner et pro-
qui signent le document en leur qualité de
mouvoir les principes de ce code.
contrôleurs et pour ceux qui endossent les
De plus, nous vous encourageons
documents.
à signaler les atteintes portées
• Lors de la rature de mots ou de chiffres, ces
à ce code de conduite auprès du
derniers doivent rester lisibles. En outre, la
responsable de l’audit interne.
signature de la personne qui a effectué la
modification doit apparaître près de l’écriture modifiée.
• Délégation: déléguer signifie confier l’autorité à d’autres afin qu’ils puissent agir en
tant que représentant pour des tâches non
courantes et, parallèlement, partager les
responsabilités respectives. La délégation
doit être communiquée par écrit au délégué
et à ceux qui lui reportent.
Lorsqu’il s’agit de corruption, de
fraude ou de vol, la violation doit
en outre être rapportée au directeur général de la banque. Si vous
transgressez une disposition du
Code de Conduite de la banque,
vous serez soumis à des mesures
disciplinaires qui peuvent aboutir
à un licenciement.
Compte rendu de Transgressions
au Code de Conduite; Mesures
Disciplinaires
Les questions d’ordre général concernant
ce code peuvent être adressées au responsable juridique, au responsable des ressources
humaines, au service de l’audit interne ou à
votre direction.
2 Le Code de Conduite tel que
traduit dans la langue officielle du
pays dans lequel vous exercez vos
fonctions.
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Signature de l’attestation d’employé2
Ce Code de Conduite fait partie intégrante
du contrat de travail. Au moment de leur
embauche, les employés sont tenus de signer
une attestation selon laquelle:
• i ls ont lu le Code de Conduite de la banque;
• ils ont compris les dispositions de ce
Code;
• ils se sont conformés et continueront de se
conformer aux dispositions du code;
• ils n’ont pas connaissance d’un cas de violation, de la part d’une autre personne ou
partie, qui n’a pas été signalé comme il se
doit.
Au début de chaque année civile, au plus
tard le 15 janvier, chaque employé de la banque doit de nouveau signer cette attestation
afin de réaffirmer qu’il se conforme au Code
de Conduite.
Le service des ressources humaines est chargé de faire signer cette attestation par les
employés.
Fiche de renseignements obligatoires
Chaque employé est tenu de signaler
tout intérêt, toute dette ou toute activité
impliquant une autre organisation susceptible d’entraîner un conflit d’intérêts entre la
banque et cette organisation ou un individu.
Au moment de leur embauche, tous les
employés remplissent et signent une fiche
dans laquelle ils fournissent les renseignements suivants sur eux-mêmes et leurs
parents proches:
L’Application des Principes
• d
es renseignements sur les entités dans
lesquelles l’employé ou un parent proche a
des intérêts financiers;
• les affiliations ou formes d’emploi avec des
organisations extérieures;
• les créanciers.
Si une situation susceptible d’entraîner
un conflit d’intérêts ne peut être évitée, l’employé doit aussitôt en faire part à son responsable de service immédiat.
Tout employé de la banque ayant l’intention d’accepter un poste de direction dans
une autre organisation, à l’exception des
organisations caritatives et à but non lucratif,
doit obtenir l’autorisation préalable de la
direction.
Liste des Activités Exclues pour des Raisons d'Ordre
Environnemental
• La production ou les activités impliquant
l’exploitation économique ou des formes nuisibles du travail forcé1/ le travail nuisible des
enfants.2
• La production ou le commerce de produits ou
d’activités jugés illégaux selon la législation
ou les réglementations en vigueur dans le
pays d’accueil ou les conventions et accords
internationaux.
• La production ou le commerce d’armes et de
munitions.3
• La production ou le commerce de boissons
alcoolisées (à l’exception de la bière et du
vin).3
• La production ou le commerce du tabac.3
• Les jeux d’argent, les casinos et entreprises
similaires.3
• Le commerce des espèces de faune et de flore
sauvages ou de produits de la faune et de la
flore sauvages réglementés par la convention
CITES.4
• La production ou le commerce de matériaux
radioactifs.5
• La production, le commerce ou l’usage de
fibres d’amiante libre.6
• La production ou le commerce du bois ou
d’autres produits de la forêt issus de forêts
non contrôlées.
• La production ou le commerce de produits
contenant des PCB.7
• La production, le commerce, l’entreposage
ou le transport de volumes importants de
substances chimiques dangereuses ou l’utilisation à l’échelle commerciale de substances
chimiques dangereuses.8
• La production ou le commerce de produits
pharmaceutiques qui sont proscrits ou en
phase d’abandon progressif au niveau international.9
• La production ou le commerce d’herbicides/
pesticides qui sont proscrits ou en phase
d’abandon progressif au niveau international.10
• La production ou le commerce de substances
appauvrissant la couche d’ozone en phase
d’abandon progressif au niveau international.11
• La pêche aux filets dérivants en milieu marin
avec des filets d’une longueur supérieure à
2,5 km.
• La production ou les activités qui affecte les
terres appartenant ou revendiquées par des
peuples indigènes, sans le consentement
entièrement documenté de ces peuples.
1 Le travail forcé signifie tout travail ou service, imposé
par la force, accompli par un individu sous la contrainte ou la menace d’une peine.
2 On entend par travail nuisible des enfants l’exploitation économique des enfants ou un travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son
éducation ou de nuire à sa santé, son développement
physique, mental, spirituel, moral ou social.
3 À l’exception des commanditaires de sous-projets
faiblement impliqués dans ces activités. « Faiblement
impliqués » signifie que l’activité concernée est subordonnée aux opérations principales du commanditaire
de sous-projets.
4 CITES : Convention sur le commerce internatinal des
espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction. Une liste des espèces énumérées dans
la convention CITES est disponible auprès du département de l’environnement.
5 À l’exception de l’achat d’équipement médical, de
(mesure) de contrôle de qualité et tout équipement
pour lesquels la SFI considère la source radioactive
insignifiante et/ou convenablement protégée.
6 À l’exception de l’achat et l’utilisation d’amianteciment en plaque où le pourcentage d’amiante lié est
inférieur à 20 %.
7 PCB: les polychlorobiphényles, groupe de substances
chimiques à toxicité aiguë. On trouve des PCB dans
les transformateurs électriques à huile, les condensateurs et les appareillages de commutation des années
1950-1985.
8 Une liste des substances chimiques dangereuses est
disponible auprès du département de l’environnement. Parmi les substances chimiques dangereuses,
citons l’essence, le kérosène et d’autres produits
pétroliers.petroleum products.
9 Un catalogue des produits pharmaceutiques qui sont
proscrits ou en phase d’abandon progressif est disponible auprès du département de l’environnement.
10 Un catalogue des pesticides et herbicides qui sont
proscrits ou en phase d’abandon progressif est disponible auprès du département de l’environnement.
11 Substances appauvrissant la couche d’ozone : les
composants chimiques qui réagissent avec l’ozone
de la stratosphère et l’appauvrissent, provoquant les
« trous d’ozone ». Le Protocole de Montréal énumère
les substances appauvrissant la couche d’ozone ainsi
que le calendrier des réductions d’emploi prévues
et de l’abandon progressif de ces substances. Un
catalogue des composants chimiques réglementés
par le Protocole de Montréal, qui comprend les aérosols, les agents réfrigérants, les agents gonflant, les
solvants, les agents de protection incendie ainsi que
des renseignements sur les pays signataires et les
calendriers prévus pour l’abandon progressif des ces
composants sont disponibles auprès du département
de l’environnement.
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