Mot du Président du Conseil Supérieur de l`Education, de la

Mot du Président du Conseil Supérieur de l’Education,
de la Formation et de la Recherche Scientifique
à l’ouverture de la sixième session
de l’Assemblée Générale
Mercredi 8 avril 2015
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Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,
Depuis l’installation du Conseil par SA MAJESTÉ LE ROI en juillet 2014, nous
avons engagé, comme vous le savez, une série de travaux tendant à asseoir
l’organisation de cette institution constitutionnelle et à activer
l’accomplissement de sa mission.
En effet, des travaux ont été réalisés, examinés et approuvés par l’assemblée
générale. D’autres travaux ont atteint le niveau de maturation souhaité et sont
aujourd’hui soumis à votre appréciation.
Nous aurions voulu vous soumettre aujourd’hui le projet portant la vision
prospective de la réforme éducative sur laquelle nous travaillons, mais le travail
n’est pas encore finalisé, même s’il est suffisamment avancé, et nous devons
encore patienter quelques semaines. Vue l’importance que revêt cette
question, une session lui sera consacrée exclusivement au début du mois de
mai.
Mesdames et Messieurs les membres,
Cette 6e session sera consacrée à l’examen de trois points.
Le premier point concerne l’examen du projet d’avis du Conseil sur le projet de
loi relative à l’enseignement supérieur.
Je rappelle que le Chef de Gouvernement a saisi notre Conseil pour demander
un avis sur ce projet, fin octobre 2014.
Durant la 3e session du Conseil, tenue en novembre 2014, une commission adhoc a été mise en place pour analyser le projet de loi et élaborer un projet
d’avis. Cette commission, que je remercie à l’occasion, a travaillé assidûment,
pendant les derniers mois, afin d’élaborer ce projet d’avis.
Ensuite, le bureau du Conseil a examiné la proposition de la commission ad-hoc
et émis des observations.
La commission ad-hoc s’est à nouveau réunie pour prendre en compte les
observations du Bureau et proposer une nouvelle version du projet d’avis.
Le projet d’avis qui constitue l’aboutissement de ce processus de maturation
vous est soumis aujourd’hui pour examen et approbation.
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Du point de vu des délais, il faut rappeler que légalement le Conseil disposait
d’un délai de deux mois pour donner son avis sur le projet de loi. A l’expiration
de ce délai en fin décembre 2014, le Conseil a demandé une prolongation de 2
mois qui a expiré fin février 2015. Nous avons donc un retard d’un mois.
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D’un autre coté, une version revue et corrigée du rapport relatif à l’évaluation
de l’application de la Charte nationale d’éducation et de formation entre 2000
et 2013 vous sera présentée. Il est intéressant de rappeler ici les étapes
suivantes :
 Le travail a été lancé en octobre 2013, lorsque l’Instance Nationale
d’Evaluation était dirigé par M. Said Hanchane. Il s’est poursuivi, à
partir d’avril 2014, sous la direction de Mme Rahma Bourqia ;
 La première version a été soumise à l’assemblée générale au cours de
la 2e session qui s’est tenue en septembre 2014 ;
 Les commissions permanentes ont apporté chacune dans son
domaine de compétence leur contribution au cours des mois de
décembre 2014 à février 2015 ;
 L’Instance Nationale d’Evaluation a examiné les différentes
contributions et pris en compte un grand nombre d’observations dans
l’élaboration de cette dernière version du projet ;
 La version qui vous est soumise aujourd’hui prend en compte les
conclusions du débat de la session plénière et les contributions des
commissions permanentes ; il s’agit donc d’une version revue,
corrigée et refondue.
Par ailleurs, pendant l’élaboration de cette nouvelle version, l’exercice
d’approfondissement a soulevé une question concernant la procédure
d’examen des travaux de l’INE.
Les conclusions de cette réflexion tendent à renforcer l’indépendance de l’INE,
à préserver la nature scientifique de sa mission et à assurer l’objectivité et
l’impartialité de ses travaux d’évaluation et donc à soumettre les travaux
d’évaluation de l’INE à une procédure spéciale d’adoption. Cette question fait
partie de l’ordre du jour de la présente session.
Le troisième et dernier point à l’ordre du jour de cette session sera consacré à
l’examen de la nouvelle version du projet de statut du personnel.
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Pour rappel, il serait utile de mentionner que :
 dans le cadre de la réorganisation du Conseil et de la mise en œuvre
de la nouvelle loi, il a été jugé utile de doter le personnel du Conseil
d’un nouveau statut qui tient compte de la mission du Conseil, du
profil particulier de ses cadres, plus proche de celui des chercheurs
que de celui des fonctionnaires, qui leur ouvre des perspectives de
carrière et qui préserve les droits légalement acquis ;
 le projet a été préparé par un expert en concertation avec les
responsables du Conseil ;
 le projet a été soumis à la 4e session du Conseil, tenue en décembre
2014, et reporté à plus tard pour finaliser la concertation avec le
personnel et tenir compte de certaines observations avec la forte
implication de l’un des membres expert dans le domaine ;
 la version qui vous est actuellement soumise est une version revue et
corrigée qui prend en considération tous les éléments précités.
Pour conclure, je souhaite plein succès aux travaux de cette session grâce à nos
efforts communs et à notre intelligence collective.
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