La première communion et la communion solennelle

La première communion et la communion solennelle donnent-elles droit au petit
chômage ?
Le mois de mai est le mois des communions. Les travailleurs peuvent-ils s'absenter pour la
première communion et la communion solennelle de leurs enfants ? Pour certains
événements familiaux, les travailleurs ont droit au " petit chômage ". Pour y avoir droit, ils
doivent toutefois satisfaire simultanément à quatre conditions.
" Petit chômage "
Pour certains événements, le travailleur a le droit de s'absenter du travail avec maintien de
sa rémunération. Ces courtes périodes d'absence sont reprises sous la dénomination de "
petit chômage ". Le travailleur peut y recourir en cas d'événements familiaux tels qu'un
mariage ou un décès, ou pour accomplir certaines obligations civiques. La réglementation
relative au petit chômage est applicable à la plupart des travailleurs : ouvriers, employés,
représentants de commerce, étudiants, travailleurs domestiques, apprentis industriels et
apprentis des classes moyennes.
Conditions
Quatre conditions doivent être simultanément remplies pour pouvoir bénéficier du petit
chômage :
l'événement doit ouvrir le droit au petit chômage. La liste des événements concernés a été
reprise dans un arrêté royal qui date déjà du 28 août 1963. Mais le petit chômage peut
également être accordé pour d'autres raisons, qui n'ont pas été définies légalement, mais qui
ont été prévues par des conventions collectives de travail au niveau sectoriel ou de
l'entreprise (p.ex. pour un déménagement ou pour être témoin à un mariage). Par ailleurs, il
n'est pas impossible qu'un contrat de travail individuel prévoie une réglementation plus
avantageuse ;

le travailleur aurait normalement dû travailler et n'aurait donc pas dû subir de perte
salariale ;

le travailleur doit prévenir son employeur à l'avance ou le plus rapidement possible ;

le travailleur doit utiliser les jours de congé dans le but pour lequel ils ont été accordés.
L'employeur ne peut pas refuser le droit au petit chômage, mais peut demander au
travailleur de produire une preuve de l'événement.
Droit au petit chômage pour une communion solennelle, mais pas pour une
première communion
Le travailleur peut s'absenter du travail avec maintien de la rémunération pour la communion
solennelle de l'un de ses enfants ou de l'un des enfants de son conjoint le jour de la
cérémonie. Si ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel
d'inactivité, il peut s'absenter le jour habituel d'activité qui suit ou qui précède
immédiatement l'événement. Il en va de même pour la participation à la fête de la jeunesse
laïque.
Pour la première communion et la fête du printemps (enfants de six ans), le travailleur n'a
pas droit au petit chômage.
Le petit chômage pour la communion solennelle et la fête de la jeunesse laïque vaut pour les
enfants biologiques ou adoptés du travailleur ainsi que pour les enfants de son conjoint ou de
son partenaire cohabitant légal. Il est question de cohabitation légale lorsque les cohabitants
ont déposé à cette fin une déclaration auprès du fonctionnaire de l'Etat civil de leur domicile
commun.
Le travailleur n'a pas droit au petit chômage pour les enfants d'un partenaire cohabitant de
fait.
Si plusieurs enfants font leur communion solennelle le même jour, le nombre de jours de
petit chômage n'augmente pas pour autant. Il reste toujours limité à 1 jour, même si, par
exemple, les jumeaux du travailleur font leur communion en même temps.
Les travailleurs à temps partiel ont également droit au petit chômage dans la mesure où les
jours d'absence visés coïncident avec des jours pendant lesquels ils auraient normalement
travaillé. Pour les événements pour lesquels les travailleurs peuvent choisir le/les jour(s)
d'absence au sein d'une période déterminée, les travailleurs à temps partiel disposent des
mêmes possibilités que les travailleurs à temps plein.