Congé pour la communion solennelle : à prendre le lundi

Congé pour la communion solennelle : à prendre le lundi
La Ministre de l’emploi a déclaré à la Chambre qu’un travailleur qui travaille du lundi au vendredi dans un
régime de travail classique, a le droit de s’absenter en raison de la communion solennelle ou de la fête de
la jeunesse laïque de son enfant le lundi qui suit, si la cérémonie a lieu le dimanche. Le travailleur n’aurait
donc pas le droit de s’absenter le vendredi qui précède. Mais des régimes plus favorables peuvent être
prévus.
La Ministre de l’emploi a déclaré à la Chambre qu’un travailleur qui travaille du lundi au vendredi dans
un régime de travail classique, a le droit de s’absenter en raison de la communion solennelle ou de la
fête de la jeunesse laïque de son enfant le lundi qui suit, si la cérémonie a lieu le dimanche. Le
travailleur n’aurait donc pas le droit de s’absenter le vendredi qui précède. Mais des régimes plus
favorables peuvent être prévus.
La député Nahima Lanjri a interrogé la Ministre de l’Emploi Monica de Coninck sur l’application de la
réglementation relative aux petits chômages, contenue dans l’A.R du 28 août 1963. L’article 2, 8°, de
l'arrêté royal dispose que à l'occasion de la communion solennelle (ou la fête de la jeunesse laïque)
d'un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou de son cohabitant légal), celui-ci peut s'absenter le
jour de la cérémonie. Si le jour de la cérémonie ou de la fête coïncide avec un dimanche, un jour férié
ou un jour habituel d'inactivité, la loi autorise le travailleur à s'absenter le jour habituel de travail qui
précède ou qui suit immédiatement le jour de l'événement. La députée souhaitait savoir si l’absence
pouvait avoir lieu le vendredi précédant la fête.
La Ministre de l’emploi souligne que la règlementation régissant les petits chômages a pour objectif de
donner au travailleur la possibilité de participer entre autre à certains événements familiaux. Ce droit
de s'absenter est donc directement lié au moment où cet événement familial se déroule.
Selon la Ministre, le concept de "jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement
l'événement" se réfère au jour habituel d'activité qui se rapproche le plus dans le temps du jour de la
cérémonie.
Dans le cas d'une entreprise où il est travaillé du lundi au vendredi dans un régime de 5 jours par
semaine, pour la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque qui a lieu un dimanche, le
travailleur a donc le droit de s'absenter le lundi, mais pas le vendredi. Le terme "immédiatement" est
en l'espèce un critère déterminant. C'est en effet le lundi qui se rapproche le plus dans le temps du jour
de la cérémonie, et non pas le vendredi qui ne précède pas directement le jour de la cérémonie.
Contact : Dorien Decrick
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