RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 2ème - Saint

Commune
de
SAINT-LOUBÈS
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RECUEIL des ACTES
ADMINISTRATIFS
2ème trimestre 2015
Mis à disposition du public le
Le Maire,
Pierre DURAND
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de
portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les
communes de 3500 habitants ou plus.
Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
– les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique,
– les décisions ou arrêtés pris pas le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est
accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la
loi (code général des collectivités territoriales),
– les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres,
notamment en matière de police.
Sommaire
1° DÉLIBÉRATIONS
Numéro
Objet
D2015
05
01
DM1 Budget communal
D2015
05
02
Bâtiment ALSH primaire – Demande de subvention
D2015
05
02 bis Multi-accueil – Demande de subvention
D2015
05
02 ter Multi-accueil -demande de subvention matériel informatique
D2015
05
03
Conventions intervenants extérieurs
D2015
05
04
Tarifs séjours
D2015
05
05
Subvention aux associations
D2015
05
06
Bâtiment ALSH primaire
D2015
05
07
SPANC Avenant de prolongation
D2015
05
08
Convention Service d'Instruction du Droit des Sols
D2015
05
09
Déclassement chemin des Valentons
D2015
05
10
Convention accès au supermarché de la Ricodonne
D2015
05
11
Tableau des effectifs
D2015
05
12
Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
D2015
05
13
Convention antenne téléphonie mobile
D2015
05
14
Parcours VTT
D2015
05
15
Plan départemental des espaces sites et itinéraires sport et nature
D2015
05
16
Plan Bruit
D2015
05
17
Convention d'objectif renforcement
D2015
06
01
DM2 Budget Communal
D2015
06
02
DM1 Budget centre culturel
D2015
06
03
FPIC
D2015
06
04
FDAEC 2015
D2015
06
05
Taxe sur la consommation finale d'électricité
D2015
06
06
Créances éteintes
D2015
06
07
Frais de location
D2015
06
08
Subvention club de tennis
D2015
06
09
Séjours 2015 Tarification
D2015
06
10
Marché travaux de voirie et pluvial
D2015
06
11
Dénomination de voies
D2015
06
12
Tableau des effectifs
D2015
06
13
OTEM
D2015
06
14
CCAPH
D2015
06
15
Convention piste routière
D2015
06
16
Copieurs
D2015
06
17
Règlement intérieur du multi-accueil
D2015
06
18
Remboursement
2° ARRÊTES
(Pris par la police municipale)
N° d'ordre
Date
2015-P-66
01/04/15
Branchement AEP Lyonnaise des eaux
2015-P-67
03/04/15
Benne .M. DEBUS
2015-P-68
07/04/15
Ouverture temporaire débit de boisson M. SAUSSET
2015-P-69
07/04/15
Ouverture temporaire débit de boisson M. SAUSSET
2015-P-70
13/04/15
Déménagement 40, Place de l'Église
2015-P-71
14/04/15
Réalisation d'enrobés CH. De Reignac
2015-P-72
16/04/15
Ouverture temporaire débit de boisson Mme MARCHES
2015-P-73
16/04/15
Travaux de voirie (remise à la côte tampon EU) Rue Paul Cézanne
2015-P-74
16/04/15
Déménagement, 44 Bis, Ch. De Couvertaire
2015-P-75
14/04/15
Festival du Jeu 2015
2015-P-76
14/04/15
Festival du Jeu fermeture Ch. De Péligon
2015-P-77
14/04/15
Festival du jeu parking école de musique
2015-P-78
21/04/15
Branchement eau, Rue du Moulin rouge
2015-P-79
21/04/15
Branchement eau 9, Av. de Cajus
2015-P-80
22/04/15
Branchement eau 1, Ch. De Salles
2015-P-81
24/04/15
Aménagement trottoir voirie réseau EP
2015-P-82
29/04/15
Ouverture temporaire débit de boisson Mme LUCAS
2015-P-83
03/05/15
Benne Rue Max-Linder
2015-P-84
06/05/15
Branchement eau 1, route de Libourne
2015-P-85
06/05/15
Branchement eau 16, Chemin de Péligon
2015-P-86
06/05/15
Concession funéraire DESURMON
2015-P-87
07/05/15
Course cycliste fête locale 2015
2015-P-88
07/05/15
Permis de détention d'un chien de deuxième catégorie
2015-P-89
13/05/15
Branchement eau , 19 Av. Pasteur
2015-P-90
13/05/15
Branchement eau, Av. Cajus
2015-P-91
18/05/15
Branchement eau, 43, Ch. De Couvertaire
2015-P-92
18/05/15
Branchement eau, 21, Rue Max-Linder
2015-P-93
18/05/15
Branchement eau, 13, Ch. De Lescaussade
2015-P-94
22/05/15
Parcours de la Laurence, Dérogation sens de circulation cycliste
2015-P-95
19/05/15
Branchement gaz, 13, Ch. De Lescaussade
2015-P-96
19/05/15
Ouverture temporaire débit de boisson, école l'île Bleue
2015-P-97
27/05/15
Ouverture temporaire débit de boisson école Jean de la Fontaine
2015-P-98
28/05/15
Concession funéraire ROGNE
2015-P-99
28/05/15
Remise à la côte de tampon EU
2015-P-100
28/05/15
Fête de la musique 2015
2015-P-101
28/05/15
Fête des voisins Riverains Avenue Henri Bertrand
2015-P-102
Objet
Annulé
2015-P-103
01/06/15
Branchement eaux usées, Av. de Cajus
2015-P-104
01/06/15
Branchement eaux, Av. Henri Bertrand
2014-P-105
01/06/15
Branchement eaux usées, Ch. De Nice
2015-P-106
01/06/15
Raccordement électrique, Ch. Des Barenes
2015-P-107
01/06/15
Eco Trail Aventure Gironde
2015-P-108
03/06/15
Concession funéraire TESSIER Corinne
2015-P-109
03/06/15
Concession funéraire TESSIER Pierrette
2015-P-110
03/06/15
Ouverture temporaire débit de boisson M. SAUBION
2015-P-111
03/06/15
Autorisation échafaudage de chantier, Av. de la République
2015-P-112
04/06/15
Raccordement ERDF 11, Av. de Cajus
2015-P-113
08/06/15
Feu de la Saint Jean 2015
2015-P-114
08/06/15
Branchement eaux 18, Rue des Mésanges
2015-P-115
08/06/15
Création cédez le passage Lotissement les Cailloux
2015-P-116
08/06/15
Mise en sens unique partielle de la Rue du Stade
2015-P-117
08/06/15
Mise en sens unique Partielle de la Rue Max-Linder
2015-P-118
15/06/15
Branchement eaux Rue du Moulin de Conilh
2015-P-119
15/06/15
Branchement eaux 13, Av. de Cajus
2015-P-120
15/06/15
Branchement gaz 2, Av. l'Escart
2015-P-121
16/06/15
Attribution d'une concession funéraire FALANTIN
2015-P-122
16/06/15
Branchement eaux Rue du Stade
2015-P-123
16/06/15
Branchement eaux 3, Ch. Du Basque
2015-P-124
16/06/15
Branchement eaux 16, Ch. Du Basque
2015-P-125
16/06/15
Branchement eau Rue du CES
2015-P-126
18/06/15
Démolition d'un bâtiment
2015-P-127
19/06/15
Remise à la côte de tampons EU Pour inspection télévisée
2015-P-128
25/06/15
Concession funéraire case columbaruim CASSIGNARD
2015-P-129
25/06/15
Concession funéraire HERNANDEZ Henri
2015-P-130
26/06/15
Permis de détention provisoire Mlle SCHWERZMANN
2015-P-131
26/06/15
Raccordement ERDF, 3 Av. de Cajus
2015-P-132
26/06/15
Branchement eaux, 40B Rue de 19 mars 1962
2015-P-133
26/06/15
Branchement eaux, 30Ter Ch. De Lavignac