Politique de commercialisation et de commandite

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Politique de
commercialisation et de
commandite
Conseil des Jeux du Canada
Avril 2009
Conseil des Jeux du Canada Politique de commercialisation et de commandite
1.0 Préambule
Depuis 1967, les Jeux du Canada offrent avec succès un environnement
compétitif exaltant et important pour les jeunes athlètes de toutes les provinces
et de tous les territoires. Profitant du succès des Jeux, le Conseil des Jeux du
Canada élargit son objectif pour passer des Jeux uniquement à des initiatives à
la fois aux Jeux et entre les Jeux. Le nouveau Mouvement, qui mise sur des
ressources, des programmes, des activités, des outils et des événements pour la
jeunesse canadienne entre les Jeux, 52 semaines par année, s’intitule Rêves et
Champions. Le Conseil des Jeux du Canada travaille en collaboration avec ses
partenaires financiers gouvernementaux, des commanditaires privés et la
communauté sportive pour enrichir la vie des jeunes athlètes grâce aux Jeux du
Canada et au Mouvement des Jeux du Canada.
Les Jeux du Canada sont une manifestation sportive multidisciplinaire de grande
envergure qui réunit de nombreux partenaires du secteur public, des
organisations sportives à but non lucratif, des bénévoles œuvrant au sein des
communautés, et du secteur privé. L'aide financière accordée par le secteur
privé représente une part importante des sources de revenus des programmes et
des compétitions de sport amateur au Canada. En fait, les sommes accordées
par le secteur privé pour appuyer les Jeux du Canada sont devenues une source
intégrale de revenus essentielle à la planification et à la présentation réussies
des Jeux.
À l'image des organisations individuelles de sport, les partenaires des Jeux du
Canada doivent prendre la responsabilité de protéger l'intégrité des Jeux et du
Mouvement Rêves et Champions lorsqu'ils concluent des ententes avec des
sociétés commanditaires. En outre, ils doivent soutenir et respecter les principes
et les valeurs sous-tendant des Jeux et du Mouvement des Jeux du Canada qui
ne doivent pas être compromis par des objectifs de commercialisation ou de
commandite. D'autre part, les partenaires des Jeux doivent reconnaître les
objectifs légitimes associés aux relations de commandite. Les lignes directrices
Avril 2009 Conseil des Jeux du Canada Politique de commercialisation et de commandite
ci-dessous visent à aider les partenaires des Jeux du Canada à analyser,
planifier et déterminer les occasions de commandite.
2.0 Règlements généraux
Tout en reconnaissant l'importance croissante de la contribution du secteur privé
(en argent et en nature), les partenaires des Jeux du Canada doivent aussi
respecter les objectifs des Jeux du Canada et du Mouvement des Jeux du
Canada en matière de:
- développement sportif des futurs athlètes de haute performance dans les sports
choisis;
- célébration de l'excellence sportive et de l'unité canadienne pour les jeunes
athlètes;
- promotion de l'excellence et l'esprit sportif ainsi que des rôles social et culturel
du sport au Canada.
Les relations de commandite et(ou) de commercialisation ne doivent d'aucune
façon compromettre les principes fondamentaux, les valeurs et les objectifs des
Jeux du Canada ou du Mouvement des Jeux du Canada. Toute publicité/tout
affichage doit respecter les exigences du Conseil des Jeux du Canada, telles
que décrites dans la présente politique.
Il relève du Conseil des Jeux du Canada, la principale autorité des Jeux, en
collaboration avec les partenaires des Jeux, d'assurer le respect et
l'interprétation des lignes directrices.
3.0 Guide des normes graphiques
Les Jeux du Canada sont une puissante icône du sport canadien, symboliques
d’un mouvement qui fait la différence dans la vie des gens. Les Jeux du Canada
inspirent les jeunes athlètes à faire du sport et servent comme contributeur
essentiel à l’atteinte de leurs buts ultimes. Ainsi, le Conseil des Jeux du Canada
doit assurer l’intégrité de tous ses éléments graphiques pour que la valeur des
marques corporatives demeure au plus haut niveau. Un guide des normes
graphiques a été rédigé afin de guider l’utilisation de l’identité de marque du
Conseil des Jeux du Canada (CJC), des Jeux du Canada et du Mouvement des
Jeux du Canada, et pour protéger cette identité de marque. Le guide offre des
gabarits, des politiques et procédures afin d’assurer une utilisation constante
respectant les plus hautes normes de reproduction du logo, des pictogrammes et
des lettres de marque des Jeux du Canada. Nous remercions à l’avance les
utilisateurs autorisés pour le soin qu’ils mettront à suivre ces normes. Si vous
avez besoin d’aide ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer
avec le Conseil des Jeux du Canada :
Par courrier :
701-2197 Promenade Riverside
Ottawa, ON
K1H 7X3
Par téléphone :
(613) 526-2320
Par courriel :
[email protected]
4.0 Règlements sur les marques commerciales
Cette section de la politique contient les règlements précis sur l'utilisation des
marques permises sur les uniformes et les vêtements de parade, d'échauffement
et de compétition des membres des équipes, ainsi que sur l'équipement. Cette
politique s'applique également aux uniformes des entraîneurs et des officiels des
équipes. Toute infraction à la politique de commercialisation et de commandite
des Jeux du Canada sera passible de sanction des Jeux du Canada, tel que
décrit dans la section 5.0.
En ce qui concerne la publicité dans les sites, les règlements mentionnés dans
les sections 6.1 à 6.3 s'appliquent au même titre que les autres. Les sociétés
d'accueil doivent toujours présenter un projet d'affichage dans les sites au comité
de marketing du Conseil des Jeux du Canada aux fins de révision avant sa mise
en œuvre.
4.1 Marques commerciales sur l’équipement
4.1.1 Principes
Toute marque commerciale (nom ou logotypes) paraissant sur l'équipement sera
identique à celle paraissant sur les produits vendus au public, sauf ce qui suit:
À moins d'indication contraire dans les règlements, les seules marques
commerciales permises seront celle du fabricant du produit (p. ex., Salomon,
Trek, etc.).
Les exigences techniques en matière de dimensions, de forme et de quantité de
marques commerciales doivent respecter ce qui est décrit dans ce guide.
4.1.2 Exigences
A. Équipement des concurrents
L'équipement des concurrents ne peut porter que le nom et le logotype du
fabricant, de dimensions conformes à celles décrites dans le Code de l'ONS, et
doit être commercialement disponible au grand public. Si les règlements des
ONS ne précisent les dimensions requises, les marques ne doivent pas couvrir
plus de 10 p. cent de la surface totale.
B. Équipement des installations
L'équipement propre aux installations sportives (p. ex., les haies, les tapis de
lutte, etc.) doit être en conformité avec les règlements des ONS. Règle générale,
l'équipement ne peut porter que les nom et logotype du fabricant.
C. Dossards des concurrents
La société hôte doit se référer aux règlements de l'ONS afin de déterminer la
dimension, la position et la couleur de fond des numéros des concurrents. Un (1)
seul nom ou logotype de commanditaire peut paraître au-dessus du numéro.
4.2 Marques commerciales sur les vêtements et les sacs d’équipes
4.2.1 Principes
Note : Dans son travail continu pour créer un momentum et obtenir la
reconnaissance des Jeux et du Mouvement des Jeux du Canada, le Conseil des
Jeux du Canada a développé un programme de commandite multifacette afin
d’aider à financer ses initiatives. Dans un effort pour accroître les avantages
offerts aux commanditaires corporatifs pendant les Jeux, le Conseil des Jeux du
Canada aimerait discuter avec ses partenaires provinciaux et territoriaux sur la
possibilité d’obtenir davantage de visibilité. Le Conseil des Jeux du Canada
serait intéressé à :
•
•
une visibilité pour le logo du Conseil des Jeux du Canada sur les
uniformes d’équipe, et
offrir à ses commanditaires la possibilité de placer un logo sur les
uniformes de parade (cérémonie) des athlètes, en échange d’une
contribution financière aux partenaires provinciaux et territoriaux.
Le Conseil aimerait discuter de ces possibilités avec ses partenaires afin
d’éventuellement pouvoir modifier les principes suivants.
Les équipes provinciales/territoriales sont autorisées à afficher des marques non
publicitaires sur les vêtements de compétition ou de cérémonie, en plus des
marques de commerce et/ou fabricant, tel que décrit ci-après. Les marques non
publicitaires peuvent prendre la forme du nom de la province ou du territoire
combiné avec son logotype, du nom de l'organisme provincial et territorial de
sport combiné avec son emblème ou logotype de sport, et/ou sobriquet de
l’équipe qui n'est pas de nature publicitaire. Les dimensions et le positionnement
de ces marques non publicitaires sont la responsabilité du chef provincial ou
territorial ou son représentant (ou sa représentante).
De plus, le vêtement (de compétition ou de cérémonie) peut porter le nom ou le
logotype de «programmes sociaux à thème» (p. ex., Esprit du Sport, PRIDE,
etc.) Les dimensions ne doivent pas dépasser 60 cm2.
Les programmes qui pourraient être associés de quelque façon à des causes ou
à des thèmes qui enfreignent la section 7 «Les commandites des sociétés de
tabac, d'alcool / spiritueux, et de produits pharmaceutiques» ou qui ne sont pas
en harmonie avec la présente politique ne sont pas autorisés. Les équipes
provinciales et territoriales doivent demander l'approbation du Conseil
relativement à tous les programmes sociaux à thème.
Les costumes de compétition ou de cérémonie ne peuvent porter les noms ou
logotypes de clubs sportifs individuels.
4.2.2 Exigences
A. Uniformes de parade (cérémonie)
i) Les vêtements des membres des équipes provinciales/territoriales pourront
afficher deux noms de commanditaire par uniforme de parade, en plus du
logotype, de l'emblème ou du nom du fabricant. Pour les besoins de ce
document, tous les représentants (entraîneurs, athlètes, gérants et
personnel de mission), sont considérés membres de l'équipe
provinciale/territoriale, quel que soit le sport. Par conséquent, les deux (2)
même sociétés commanditaires doivent recevoir des marques pour les
uniformes de tous les représentants des équipes provinciales/territoriales
(c.-à-d. l'équipe de basket-ball, d'athlétisme, etc.)
ii) La veste (haut) et le pantalon (bas) des uniformes de parade pourront
afficher le nom ou le logotype du commanditaire et le nom ou le logotype
du fabricant (c.-à-d. le nom d'un commanditaire et(ou) d'un fabricant ne
paraîtra qu'une fois sur chacune des pièces de vêtement.)
iii) Pour chaque uniforme, chaque équipe n'aura droit qu'à deux (2)
commanditaires qui n'entrent pas en conflit avec les commanditaires des
Jeux (aucun conflit avec la société hôte ou avec le Conseil des Jeux du
Canada). Les dimensions du nom ou du logotype d'un commanditaire ne
doivent pas dépasser 60 cm2.
iv) Une équipe provinciale/territoriale peut afficher deux (2) commanditaires
par chapeau ou bandereau de cérémonie en plus du logotype, de
l'emblème ou du nom du fabricant. Le total combiné des deux (2) nom ou
logotype du commanditaire ne doit pas dépasser 60 cm2 par chapeau ou
bandereau.
v) Si le nom ou le logotype du commanditaire est placé sur une couleur
contrastante, les mesures données ci-dessus comprennent alors la couleur
contrastante.
vi) Le nom ou le logotype du commanditaire doit être mesuré avant d'être
placé sur l'uniforme ou sur le chapeau.
vii) Les dimensions du nom ou du logotype du fabricant paraissant sur les
uniformes ne doivent pas dépasser 60 cm2, ce qui représente un total de
120 cm2 pour l'uniforme complet (haut et bas).
viii)Les uniformes de parade provinciaux/territoriaux doivent respecter les
couleurs de l'équipe provinciale/territoriale tel qu'indiqué à l'annexe D.
Toute modification aux couleurs fondamentales des uniformes doit être
approuvée par le Conseil des Jeux du Canada au plus tard 12 mois avant
le début des Jeux.
B. Uniformes de compétition de l'équipe
i) Seul le nom ou le logotype du fabricant de l'uniforme peut paraître sur
l'uniforme de compétition de l'équipe (uniformes de terrain de compétition.)
ii) La surface totale de tous les logotypes du fabricant ne doit pas dépasser
120 cm2. La surface maximale d'un seul logotype ne doit pas dépasser 60
cm2.
iii) Se référer à la section A (iv) et A (v) pour les règlements sur les
dimensions.
C. Vêtements d'échauffement de l'équipe (équipes de sport individuel)
i) Les règlements en ce qui a trait aux vêtements d'échauffement
s'appliquent aux costumes de sport individuel distribués à l'équipe entière
(p. ex., soccer, gymnastique), lesquels peuvent inclure les ensembles
veste/pantalon, les collants à bavette ou les jambières Spandex.
ii) Des modifications ont été apportées aux présents règlements afin de
permettre l'application illimitée des marques du fabricant, pourvu que les
vêtements d'échauffement soient commercialement disponibles au grand
public dans le même modèle que celui de l'équipe.
iii) Les noms, logotypes et dessins doivent être de la même grandeur que
ceux qui sont commercialement disponibles au grand public.
iv) Les costumes d'échauffement devraient respecter les lignes directrices
provinciales et territoriales en ce qui concerne les couleurs des costumes
de cérémonie (voir l'annexe D.)
v) En aucun cas les marques commerciales seront-elles permises sur les
costumes d'échauffement qui sont portés sur le terrain de compétition tel
que défini pour les Jeux du Canada d'été de 2005 (voir les définitions du
Terrain de compétition à l'annexe C,)
vi) Les chandails personnels, les pulls ou les collants sont assujettis aux
règlements concernant les uniformes de compétition (article 4.2.2),
lesquels stipulent que la surface totale d'un seul logotype ne doit pas
dépasser 60 cm2.
NOTE : Si la société hôte obtient un commanditaire de vêtements en
exclusivité, les règlements concernant les Vêtements d'échauffement de
l'équipe reviennent à ceux concernant les Uniformes de compétition de
l'équipe, tel qu'énoncé au 4.2.2 B.
D.I Sacs de sport - les équipes provinciales/territoriales aux cérémonies
officielles
i) Les équipes provinciales et territoriales peuvent conclure des ententes de
commandite avec un maximum de deux commanditaires de sacs d'équipe
ou de sacs de sport qui n'entrent pas en conflit avec d'autres
commanditaires des Jeux.
ii) La dimension maximale de l'ensemble des logotypes du commanditaire ne
doit pas dépasser 400 cm2 sur chaque sac de sport ou d'équipe. Aucun
des noms ou logotypes ne peut dépasser une surface de 200 cm2.
iii) Si le nom ou le logotype du commanditaire est placé sur une couleur
contrastante, les mesures données ci-dessus comprennent alors la couleur
contrastante.
iv) Chaque sac peut porter un (1) nom ou logotype du fabricant, d'un
maximum de 60 cm2.
D.II Sacs de sport - Équipement et sacs de sport des équipes sur le terrain de
compétition
i) Les sacs d'équipement et les sacs de sport individuels peuvent porter le
nom ou le logotype du fabricant du sac ou du fabricant d'équipement de
sport (p. ex., les sacs de bâtons de base-ball Rawlings, les sacs de ski
Fischer, les sacs de hockey Bauer, les sacs de tennis Head, les sacs
d'équipement de sport Umbro, etc.)
ii) Il est interdit de modifier les logotypes qui doivent être semblables, sur le
plan de la grosseur et du nombre, aux logotypes qui apparaissent sur les
sacs qui sont commercialement disponibles au grand public.
iii) Les sacs de sport individuels et des équipes utilisés dans les sites de
compétition ne doivent pas porter les logotypes des commanditaires
E. Les casques (couvre-chefs) de compétition
i) Les casques protecteurs et autres couvre-chefs ne peuvent afficher que les
noms ou logotypes du fabricant.
ii) L'équipe provinciale/territoriale peut également afficher l'emblème de
l'équipe provinciale/territoriale sur les casques.
5.0 Règlements régissant les droits et les conflits
5.1
Le Conseil des Jeux du Canada représente l'autorité finale concernant
l'acceptation des noms ou logotypes de commanditaires sur l'équipement,
les uniformes d'équipe, les couvre-chefs et les sacs.
Le guide des normes graphiques du Conseil des Jeux du Canada est le
guide dérogatoire pour l’utilisation des marques du Conseil des Jeux du
Canada. Il inclut le Conseil des Jeux du Canada, les Jeux du Canada et le
Mouvement des Jeux du Canada.
5.2
Les équipes provinciales/territoriales doivent obtenir une approbation
écrite de la part du Conseil des Jeux du Canada avant de conclure un
programme de commandite.
5.3
Le Conseil des Jeux du Canada ne refusera pas injustement son
consentement et confirmera son approbation, par écrit, dans les deux
semaines suivant la réception de la demande d'approbation écrite, s'il n'y
a pas de conflit entre le commanditaire de l'équipe et celui de la société
hôte ou du Conseil des Jeux du Canada.
Le commanditaire d’une équipe provinciale ou territoriale ne doit en aucun
cas se voir offrir la possibilité d’avoir de la visibilité sur le terrain de
compétition à moins que cela ne soit spécifié autrement dans ce
document, ou que l’équipe provinciale ou territoriale ait obtenu
l’approbation du Conseil des Jeux du Canada.
5.4
Le "comité de litige" formé du président du conseil d'administration, du
président/directeur général, du directeur du marketing et d'un (1)
représentant impartial du gouvernement provincial/territorial révisera
l'interprétation de la politique et les questions ayant trait aux conflits de
commanditaires.
6.0 Sanctions
6.1
Les sanctions relativement à la politique de commercialisation et de
commandite des Jeux du Canada doivent correspondre aux objectifs des
Jeux du Canada tels qu'énoncés aux Règlements généraux (section 2 de
la politique).
En cas d'infraction à la politique de commercialisation et de commandite des
Jeux du Canada, les procédures suivantes seront suivies aux Jeux:
i)
Les officiels techniques en matière de sport doivent assumer la
responsabilité de faire observer la politique de commercialisation et
de commandite des Jeux du Canada à l'intérieur des sites de
compétition. Les officiels techniques doivent aviser le directeur du
marketing des Jeux du Canada de toutes les sanctions (1er et 2ième
constat) à l'endroit de l'individu la journée même de l'infraction. Les
chefs doivent en être avisés avant le début de la compétition suivante.
ii)
S'il y a constatation d'une infraction par un officiel technique avant le
début d'une compétition, l'athlète concerné sera prévenu qu'il (elle)
n'est pas en conformité à la politique de commercialisation et de
commandite des Jeux du Canada. L'athlète aura alors la chance de
se conformer aux règlements avant le début de la compétition.
iii) À la suite d'une première infraction aux règlements après le début de
la compétition, l'offenseur sera prévenu par un officiel technique
qu'il / elle est en contravention de la politique de commercialisation et
de commandite des Jeux du Canada. L'individu aura alors l'occasion
d'observer les règlements, et ce, dès le premier arrêt normal du jeu.
L'officiel technique en fera la constatation dans la présentation des
résultats finaux de l'événement.
iv) Advenant une deuxième infraction à la politique par le même individu,
l'officiel technique reportera l'incident au jury de compétition. À la suite
d'une deuxième infraction, la personne peut être disqualifiée de
l'événement. Afin d'assurer la cohérence dans l'application des
règlements, le jury sollicitera les commentaires du directeur du
marketing du Conseil des Jeux du Canada avant qu'un athlète ne soit
disqualifié.
v)
Si un officiel technique ne fait pas observer la politique de
commercialisation et de commandite des Jeux du Canada, le
directeur du marketing du Conseil des Jeux du Canada doit en être
avisé. Une telle faute répétée par cet officiel technique pourrait mener
au remplacement de l’officiel technique.
vi) Un athlète ou un officiel peut faire appel d'une sanction par le biais de
la politique sur la résolution de conflits du Conseil des Jeux du
Canada.
7.0 Commandites des sociétés de tabac, d’alcool / spiritueux, et de
produits pharmaceutiques
7.1 Commandites des manufacturiers de produits de tabac
i) Le Conseil des Jeux du Canada considère que l'usage du tabac est
incompatible avec les valeurs positives et saines associées à la
participation au sport. Ainsi, le Conseil des Jeux du Canada interdit la
commandite d'un ou de tous les éléments des Jeux du Canada par une
société manufacturière de produits du tabac.
7.2 Alcool et spiritueux
i)
Le Conseil des Jeux du Canada accepte la commandite des Jeux par
des distilleries ou des brasseries mais se réserve le droit de limiter les
installations et les activités auxquelles seront associées ces
commandites. Les directives de publicité suivantes s'appliquent
lorsque la publicité influence les athlètes d'âge mineur:
La publicité ne doit pas attirer directement ou indirectement les
individus d'âge mineur, ou être placée dans les médias qui
s'adressent aux personnes d'âge mineur.
ii)
Ces restrictions s'appliquent aux installations suivantes:
- Aucune publicité au Village des athlètes (y compris les salles à manger, les
chambres, etc.)
- Aucune publicité dans les endroits réservés à l'entraînement ou dans les
sites de compétition**.
- Aucune publicité ni logotype sur les dossards.
- Aucune publicité dans les sites de cérémonie (ouverture, clôture et remise
des médailles).
- Aucune publicité où l'on associe les sports et la jeunesse dans les sites
culturels.
**NOTE : Les sites de compétition existants affichant de la publicité de
produits alcoolisés feront l'objet d'une révision de la part du Conseil des Jeux
du Canada. Le Conseil révisera toujours les demandes avec le plus grand
soin.
iii)
La publicité sera permise dans des endroits fréquentés en grande
partie par des individus d'âge légal (c.-à-d. 19 ans), comme par
exemple:
- Les salons des invités de marque.
- Le centre de presse, sauf les salles d'entrevues réservées aux athlètes.
- Les salons d'accueil des commanditaires.
- Les sites culturels fréquentés par les adultes.
7.3 Compagnies pharmaceutiques
i)
Il est interdit aux compagnies pharmaceutiques d'annoncer des
produits ou des substances paraissant sur la liste des substances
proscrites (liste du CIO).
Annexe C
Terrain de compétition
De façon générale, on décrit le terrain de compétition comme l'ensemble
du terrain incluant les aires de départ et d'arrivée, les bancs des joueurs et les
aires d'échauffement. Voir ci-après pour les sports spécifiques.
i) Terrain de compétition - Définition par sport pour les Jeux du Canada
d'hiver de 2011
(Les règlements en matière des marques de commerce pour les aires
d'échauffement et de compétition s'appliquent)
Sports d'extérieur :
Le biathlon, le ski acrobatique, le ski alpin et le ski de fond - dès que les skis du
compétiteur ont été "marqués"
Le patinage de vitesse (longue piste) - pendant que le compétiteur est "sur la
surface de compétition"
Sports sur glace d'intérieur :
Le curling - lorsqu'un compétiteur pénètre "la patinoire"
Le hockey, la ringuette - "la patinoire et le banc des joueurs"
Le patinage artistique - lorsqu'un compétiteur pénètre l'aire d'échauffement ou
l'aire du laisser-aller (de ses émotions de joie ou de déception)
Le patinage de vitesse (courte piste) - "la surface de la glace et l'aire de
rassemblement"
Sports d'aréna intérieur/de gymnase :
Le badminton, l'escrime, la gymnastique artistique, le judo et le tennis sur table dès qu'on pénètre "le gymnase de compétition"
Le basket-ball en fauteuil roulant - dès que les athlètes arrivent sur "le plancher
du gymnase"
La boxe - dès que les boxeurs arrivent dans "le ring"
La nage synchronisée - lorsqu'une compétitrice arrive à la piscine
Le squash - lorsqu'un compétiteur accède au terrain
Le tir et le tir à l'arc - lorsqu'un compétiteur accède au "champ de tir"
ii) Le terrain de compétition -- Les définitions applicables à chaque sport
dans le cadre des Jeux du Canada d'été de 2009
(Les règlements sur les marques de commerce relativement à la tenue
vestimentaire lors des séances d'échauffement et la compétition
s'appliquent)
Les sports de gymnase :
Le basket-ball, le volley-ball - dès l'arrivée sur le terrain de compétition, qui
comprend l'aire des bancs. Les règlements entrent en vigueur cinq minutes avant
le début de la compétition.
La lutte - dès l'arrivée sur le terrain de compétition
Sports de plein air :
Triathlon, l'athlétisme - après l'annonce des épreuves des athlètes, ex. les
éliminatoires du 200 m haies, du saut en longueur
Golf, le soccer, le hockey sur gazon, le rugby, le base-ball, le softball - après la
séance d'échauffement, habituellement aussitôt après la vérification de
l'équipement ou l'échange des listes des joueurs
Le tennis - au fur et à mesure que les athlètes achèvent leurs séances
d'échauffement
Triathlon, le cyclisme - immédiatement avant la convocation des cyclistes à la
ligne de départ jusqu'à leur sortie de l'aire d'arrivée
Sports nautiques extérieurs :
Triathlon, le canoë-kayak, l'aviron, la natation en eau libre - immédiatement avant
le début de l'épreuve de chaque athlète, après les séances d'échauffement
La voile - dès que les athlètes débutent leurs compétitions
Sports nautiques intérieurs :
La natation, le plongeon - dès que le compétiteur ou la compétitrice pénètre l'aire
de la piscine
Annexe D
Couleurs des équipes provinciales/territoriales
Yukon
Noir et blanc avec bordure rouge et violette / Black and White with
purple and red trim
N.W.T./T.-N.- Bleu marine avec bordure blanche ou bleu ciel / Navy Blue with
white or sky blue trim
O.
B.C./C.-B
Bleu et rouge avec bordure blanche / Blue and Red with white trim
Alberta
Blanc et bleu roi avec bordure grise / White and Royal Blue with
grey trim
Saskatchewan Blanc avec bordure verte / White with green trim
Manitoba
Or et blanc avec bordure noire ou grise / Gold and White, with black
or grey trim
Ontario
Rouge avec bordure blanche / Red with White trim
Québec
Bleu, sable et blanc / Blue, beige and white
N.B./N.-B.
Vert forêt avec bordure marron-roux / Forest Green with maroon trim
P.E.I./Î.-P.-É.
Vert et blanc avec bordure noir / Green with white and black trim
N.S./N.-É.
Bleu roi avec bordure blanche / Royal Blue with white trim
Nfld./T.-N.
Marron-roux avec bordure blanche et grise / Maroon with white and
grey trim
Nunavut
Rouge et jaune avec bordure blanche et bleu roi / Red and Yellow
with royal blue and white trim
Avril 2009 Tableau sur la Politique de commercialisation
1
Équipement des
concurrents
Nom et
logotype du
fabricant
Dimensions conformes
à celles décrites dans le
Code de l’ONS
Équipement propre
aux installations
sportives
Dossards des
concurrents
Uniformes de parade
(cérémonie)
(Couleurs de l’équipe)
Chapeau ou
bandereau de
cérémonie
(Couleurs de l’équipe)
N/A
Un (1) nom ou logotype
Un (1) nom ou logotype
Ne doit pas dépasser
60 cm2
Dimensions conformes
à celles décrites dans le
Code de l’ONS
120 cm2 par uniforme
complet
ou
Maximum 10 % de la
surface totale
Nom ou
logotype d’un
commanditaire
X
X
Maximum un (1)
Les marques du
fabricant ne peuvent
paraître qu’une fois sur
la veste et une fois sur
le pantalon
Maximum deux (2)
Maximum deux (2)
N’entrent pas en conflit
avec un commanditaire
des Jeux
N’entrent pas en conflit
avec un commanditaire
des Jeux
Chaque marque ne doit
pas dépasser les 60 cm2
Le total des marques ne
doit pas dépasser les
60 cm2
La marque d’un
commanditaire ne
peuvent paraître qu’une
fois sur la veste et une
fois sur le pantalon
Tabac, alcool /
spiritueux,
produits
pharmaceutiques
X
X
X
X
X
Logo des Jeux
du Canada
Marques non
commerciales
Clubs sportifs
individuels
2
Marque
provinciale
/ territoriale
OPS/OTS
Programme
social à
thème
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
X
X
X
Maximum 60cm2
X
Maximum 60cm2
X
Sacs de sports
(cérémonies
officielles)
Nom et
logotype du
fabricant
Uniformes de
compétition de
l’équipe
Un (1) nom ou
logotype
Un (1) nom ou
logotype
Sans restriction
Maximum 60 cm2
Maximum 60 cm2
Disponibles
commercialement
au grand public
Maximum deux (2)
Nom ou
logotype d’un
commanditaire
Vêtements
d’échauffement
N’entrent pas en
conflit avec un
commanditaire
des Jeux
Vêtements des
entraîneurs
Maximum 60 cm2
Sacs de sport
(terrain de
compétition)
Disponibles
commercialement
au grand public
Couvre-chefs de
compétition
Disponibles
commercialement
au grand public
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Maximum 400
cm2. (200 cm2
chacun)
Tabac, alcool /
spiritueux,
produits
pharmaceutiques
Logo des Jeux
du Canada
Marques non
commerciales
Clubs sportifs
individuels
X
N/A
Marque
provinciale
/ territoriale
OPS/OTS
Programme
social à
thème
60cm2.
X
60cm2.
X
60cm2.
X
60cm2.
X
X
X
X

Politique de commercialisation et de commandite

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