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Discours de clôture du congrès de la Fédération des Promoteurs Constructeurs
Vendredi 26 juin 2009
Monsieur le président ,
Messieurs les députés,
Mesdames messieurs ,
Je voudrais d’abord vous remercier de m’avoir invité à votre congrès. J’y retrouve avec
plaisir des parlementaires, Robert Lecou et Gilles d’Ettorre, ainsi que des spécialistes
reconnus du logement, que je salue, et je pense notamment à François Scellier et Michel
Piron.
Au lendemain de ma prise de fonction, je suis simplement venu vous dire que le logement
et la relance demeurent des priorités pour le gouvernement.
Logement et urbanisme sont maintenant réunis dans le même ministère. Ce n’est pas
un hasard. Le Président de la République a manifesté à plusieurs reprises son souhait de
faire évoluer le droit de l’urbanisme pour qu’il soit un moteur et non un frein au
développement durable de nos territoires.
De plus, le logement est maintenant dans le grand ministère d’Etat de Jean-Louis
BORLOO, dont vous connaissez l’engagement sur ce sujet. Je sais que certains
regrettent l’existence d’un ministère de plein exercice. Pourtant, cette nouvelle organisation
met au service du logement toute la force de frappe d’un grand ministère. Je veux
également profiter de cette occasion pour rendre un hommage appuyé à Christine BOUTIN
que vous avez très justement honoré hier.
J’ai la ferme volonté de travailler en prise directe avec vous, professionnels, dont
j’attends beaucoup :
•
pour construire davantage
•
pour construire mieux
•
pour participer à l’aménagement de quartiers durables et de villes porteuses
d’urbanité D’abord, Construire davantage est indispensable
La demande en logement reste très forte compte tenu du retard accumulé ces dernières
années. Bien sûr, nous ne sommes plus dans la situation de la fin des années 1990 où
l’ensemble du territoire national souffrait d’une pénurie. Grâce au travail de tous les
acteurs du logement, nous avons en partie résorbé la crise de l’offre dans bien des
territoires comme vous l’avez bien noté Monsieur le Président.
La tension du marché reste importante dans les grandes agglomérations au premier rang
desquelles l’Ile de France et dans certains secteurs porteurs comme le littoral.
Le secteur du logement tire le domaine de la construction ; il ne doit pas faiblir dans cette
période difficile.
Or, après les années de production excellentes de 2006 et 2007, les autorisations de
construire et les mises en chantiers se sont fortement ralenties en 2008 et même si 2009 se
présente sous de meilleurs hospices, il ne faut pas relâcher la pression.
Je crois savoir que la commercialisation des logements a bien repris au premier trimestre
2009.
Aussi, dans le double objectif d’une participation à la relance et de la détente du marché du
logement, je vous demande de vous mobiliser et de solliciter tous les dispositifs à votre
disposition:
En effet, vous l’avez rappelé Monsieur le Président, le Président de la République a décidé
le 4 décembre dernier un fort soutien à l’investissement dans le domaine du logement, qui
couvre l’ensemble de la typologie des acquéreurs potentiels : investisseur privé, accédant
social à la propriété, organisme HLM souhaitant avoir recours à la procédure rapide de
vente en l’état futur d’achèvement.
Le nouveau dispositif de réduction fiscale, dit Scellier, que je salue, est déjà couronné de
succès et, comme vous l’avez dit, il est pour beaucoup dans la reprise de la fréquentation
des bureaux de vente.
Comme vous, je veux par contre que les investisseurs achètent d’abord un logement et
bénéficie d’un avantage fiscal et pas l’inverse.
C’est un produit puissant et sa simplicité lui permet de corréler comme vous le demandiez
l’ampleur de l’avantage fiscal à l’effort social du bailleur. C’est légitime, si le bailleur
participe à l’effort de la nation de loger les personnes modestes, la nation doit savoir le
reconnaître et l’accompagner financièrement.
Couplé à un PLS privé, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 37%
et d’une TVA à taux réduit. Cela permet des taux de rentabilité qui peuvent s’approcher de
10%. C’est suffisamment rare actuellement pour le faire savoir et en faire profiter vos
clients.
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Le prêt à taux zéro doublé constitue une offre exceptionnelle d’accession à la propriété
pour les primo-accédants modestes. Il vient compléter le crédit d’impôt sur les intérêts
d’emprunt qui, lui, est ouvert à tous les accédants.
Le Pass foncier, dispositif proposé et conçu à l’origine par les partenaires sociaux, permet
aux plus modestes de nos concitoyens de concrétiser leur rêve d’accession à la propriété et
de bénéficier d’un habitat urbain économe en déplacement et en consommation d’espace
naturel depuis qu’il a été étendu au collectif.
Beaucoup de collectivités territoriales ont déjà délibéré pour s’inscrire dans ce dispositif.
Saisissez cette opportunité pour proposer à nos concitoyens des logements de qualité, à
coût maîtrisé qui correspondent à leurs aspirations grâce à la solvabilisation qu’apportent
les aides des collectivités locales, le PTZ, la TVA à 5,5 % et l’aide du 1% logement.
Pour les encourager, vous le savez le plan de relance prévoit d’abaisser leur contribution
financière à 2.000 €.
Enfin, vous l’avez rappelé, de nombreux logements locatifs sociaux ont été financés ou
sont en cours de négociation dans le cadre du programme exceptionnel d’acquisition en
VEFA par les organismes de logements sociaux. C’est bien mais il faut maintenant
poursuivre l’effort pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République et le
Premier ministre de 30.000 VEFA.
Après Construire plus, Construire mieux : C’est inéluctable :
Pour tenir les objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement en matière de dépenses
énergétiques dans le logement, il est nécessaire que toute la filière de la construction se
mobilise et en particulier les maîtres d’ouvrage que vous représentez ici.
J’ai d’ailleurs compris, que dans le cadre du concours des pyramides d’or, certains d’entre
vous allaient beaucoup plus loin que la réglementation en vigueur et proposent des
logements à basse consommation. C’est vraiment l’exemple à suivre car c’est, vous le
savez, la réglementation thermique de demain. Mais plus important et je sais que vos
vendeurs le constatent déjà, les acquéreurs qu’ils soient bailleurs ou accédant sont de plus
en plus exigeants sur le niveau de charges.
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J’ai bien entendu, Monsieur le Président, votre cri d’alarme sur l’accumulation des normes
existantes. Je le comprends et je vous propose que nous travaillions rapidement ensemble
avec tous les partenaires de la construction sur ce sujet pour voir si tous ensemble nous
savons progressivement passer d’une logique normative à une logique de performance.
Mais construire mieux, ce n’est pas uniquement construire «économe en énergie », c’est
également se préoccuper des évolutions sociologiques et techniques de notre société,
nombreuses et diverses. Je ne citerai que deux exemples qui montre l’ampleur de la tâche :
l’adaptation de la typologie des logements au vieillissement de la population et le logement
numérique ! …
Je souhaite engager des réflexions sur l’ensemble de ces sujets. Je vous invite également à
y participer.
Enfin, construire mieux et moins cher :
- c’est s’inscrire dans le contexte économique local en utilisant les filières locales de
production de matériaux et de produits finis ;
- c’est avoir recours à une maîtrise d’œuvre qui tire le meilleur parti de la géographie
locale, de la pente et de l’orientation de terrain, des ressources énergétiques naturelles
aisément mobilisables ;
- c’est susciter l’émergence de projets ambitieux, tester l’innovation ; c’est, enfin, s’inscrire
dans la croissance verte comme le suggère fortement Jean Louis Borloo.
Beaucoup d’entre vous se sont déjà engagés dans cette voie avec les maîtres d’œuvre et les
entreprises.
Enfin construire mieux c’est aussi participer à l’aménagement de quartiers durables
et de villes porteuses d’urbanité
En Europe, en France fleurissent partout les « éco-quartiers » ; il ne s’agit pas d’un label
mais bien d’une révolution intellectuelle. On ne peut plus aménager comme on le faisait il
y a dix ans ou vingt ans en considérant que les ressources sont disponibles à profusion.
Ces opérations sont conçues pour être économes en énergie et en eau, pour raccourcir les
déplacements et pour préserver la biodiversité.
Par ailleurs, Jean Louis Borloo a lancé le plan ville durable qui comporte deux appels à
projet. Les Eco-cités seront les villes du futur, je me réjouis que près de 20 agglomérations
aient fait le choix de candidater dans cette mutation écologique globale. La démarche éco
quartier est limité à l’echelle de l’opération d’aménagement ou du lotissement. Elle est plus
modeste mais constitue un premier pas. Et 160 collectivités ont décidé de faire ce premier
pas.
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Comprenez- le, la mutation écologique est aujourd’hui une obligation et ceux qui l’ont
anticipé hier ont et auront un temps d’avance.
Mais si la politique du logement reste de la compétence de l’Etat, elle s’applique sur les
territoires gérés par les collectivités locales et avec la participation de nombreux
partenaires parmi lesquels vous figurez.
C’est tous ensemble que nous relèverons le défi du soutien de l’activité économique et de
la satisfaction des besoins des Français en matière de logements. Je vous demande d’être
un maillon actif et ouvert au débat de cette chaîne comme je me propose de l’être moimême.
Je veux m’adresser maintenant à Monsieur Jean-François Gabilla. Je n’aurai pas le plaisir
de travailler avec vous mais tout le monde me dit que vous avez été un grand président
dans cette période où votre secteur, après avoir traversé la crise financière, retrouve des
signes d’espoir.
Chacun ici connaît vos engagements, notamment en matière d’accession à la propriété qui,
pour paraphraser le Président de la République, ne doit plus être un luxe réservé aux riches.
Chacun d’entre vous sait aussi que vous êtes un homme féru de culture et d’histoire et que
comme Vauban, vous êtes attachés au Bien public.
Je souhaite saluer Monsieur Marc PIGEON. Je sais que vous avez déjà été président et que
cette fédération, vous la connaissez bien.
Soyez assurés que je saurai être à votre écoute. Vous pouvez compter sur mon engagement
à vos côtés.
Je vous remercie de votre attention.
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