Synthèse 1

TSTG
Synthèse 8 - La TVA à décaisser
La liquidation de la TVA comprend le calcul et la déclaration.
En général, la liquidation est mensuelle et le règlement doit être adressé aux services fiscaux
entre le 15 et le 24 du mois suivant l’imposition.
CALCUL DE LA TVA A DECAISSER
TVA COLLECTEE
sur ventes
TVA DEDUCTIBLE
TVA Déductible
sur autres biens et services
TVA Déductible
sur immobilisations
TVA
A DECAISSER
ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA DECLARATION
La TVA à décaisser est enregistrée au crédit du compte :
44551. Etat - TVA à décaisser
44551. Etat - TVA à Décaisser
C
D
Solde créditeur : dette envers l’Etat
44571. Etat - TVA collectée
C
(solde du mois)
Solde = 0
D
44562. Etat - TVA déductible
sur acquisition d’immobilisations
C
(solde du mois)
Solde = 0
D
44566. Etat - TVA déductible
sur autres biens et services
C
(solde du mois)
Solde = 0
Puis vient le règlement de la TVA.
D
44551. Etat - TVA à
C
Décaisser
Solde du (Solde créditeur)
Compte
D
512 Banque
C
Montant de
TVA à payer
Solde = 0
CFE – Dossier 08 – Synthèse
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TSTG
Règle concernant les Arrondis Fiscaux
Quelle que soit l’unité monétaire dans laquelle est souscrite la déclaration, la base imposable
et le montant de l’impôt sont arrondis à l’€uro le plus proche.
Les bases et cotisations inférieures à 0,50 €uro sont négligées et celles supérieures ou égales
à 0,50 euro sont comptées pour 1.
Calculez la TVA à décaisser Exemple.
TVA Collectée
HT
- Taux Normal
19,6 %
- Taux réduit
TVA
250,75
Arrondi
251
250,75
251
TVA
100,20
Arrondi
100
5,5 %
TOTAL
TVA Déductible
HT
- TVA sur Immobilisations
- TVA sur Biens et Services
125,50
126
225,70
226
- Autres TVA à déduire
- Report du crédit précédent
TOTAL
CREDIT TVA
Crédit TVA
à Reporter
A Reporter
Arrondi
TAXE A PAYER
TVA
à Décaisser
Différence
Différence
Incidence comptable
Incidence comptable
A décaisser
25,05
Arrondi
25
+ 0,05
Produit
La différence d’arrondi négative est enregistrée au crédit du compte :
658 – Charges diverses de gestion courante
La différence d’arrondi positive est enregistrée au crédit du compte :
758 – Produits divers de gestion courante
Dans les comptes
44571.
Etat
TVA
collectée
44566. Etat - TVA déductible sur C
D
C
D
autres biens et services
250,75 (250,75)
D
758 – Produits divers
de Gestion courante
0,05
(125,50)
C
D
44562. Etat - TVA déductible sur
acquisition d’immobilisations
(100,20)
D
125,50
C
100,20
44551. Etat - TVA à Décaisser
C
25,00
CFE – Dossier 08 – Synthèse
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TSTG
Calculez avec un CREDIT de TVA : Exemple.
TVA Collectée
HT
- Taux Normal
19,6 %
- Taux réduit
TVA
250,50
Arrondi
251
250,50
251
5,5 %
TOTAL
TVA Déductible
HT
TVA
220,25
- TVA sur Immobilisations
- TVA sur Biens et Services
Arrondi
220
35,00
35
40,00
40
295,25
295
- Autres TVA à déduire
- Report du crédit précédent
TOTAL
CREDIT TVA
Crédit TVA
à Reporter
A Reporter
44,75
Arrondi
Différence
Incidence comptable
Perte
44
TAXE A PAYER
TVA
à Décaisser
- 0,75
Différence
A décaisser
Arrondi
Incidence comptable
Le Crédit de TVA s’enregistre dans le compte :
44567 – Crédit de TVA à reporter
1. Au journal
Etat – TVA
collectée
44571
44566
44562
44567
44567
657
Etat TVA déductible/ B
&S
Etat TVA
déductible/Immob.
Crédit de TVA
(Précédent).
Crédit de TVA
(Nouveau)
Charges diverses de gestion
courante
Crédit de TVA du Mois
250,50
220,25
35,00
40,00
44,00
0,75
295,25
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295,25
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