Gardien de police municipale - CDG16

FILIERE POLICE MUNICIPALE – CATEGORIE C
CONCOURS DE
GARDIEN DE POLICE
MUNICIPALE
EXTERNE
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations des fonctionnaires
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relati f aux conditions générales de recrutement des agents de
la Fonction Publique Territoriale
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié por tant statut particulier du cadre d’emplois des agents de
police municipale.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux cond itions d’accès et aux modalités d’organisation du concours
pour le recrutement des agents de police municipale.
Arrêté du 25 octobre 1994 modifié fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le
recrutement des agents de police municipale
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux éq uivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la Fonction Publique.
Service Concours
30 rue Denis Papin
16022 ANGOULEME CEDEX
Tel : 05-45-69-70-07
Email : [email protected]
Site Internet : www.cdg16.fr (pour consulter le calendrier des concours)
Version du 17/07/2009
LES FONCTIONS
Ce cadre d’emplois comprend les grades de gardien, de brigadier et de brigadier-chef principal.
Les grades de gardien et de brigadier sont soumis aux dispositions des décrets no 87-1107 et no 871108 du 30 décembre 1987 susvisés. Ils relèvent respectivement des échelles 4 et 5 de
rémunération
Le grade de brigadier-chef principal est soumis aux dispositions de l’article 8 du décret no 87-1107
du 30 décembre 1987 précité. Son échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d’Etat.
Les membres de ce cadre d’emplois exécutent sous l’autorité du maire, dans les conditions
déterminées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002, du 18 mars
2003 et du 31 mars 2006 susvisées, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la
compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité,
de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les
contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence
leur est donnée.
Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police
municipale ou de chef de service de police municipale, ou, le cas échéant, dans les conditions
prévues à l’article 27, de chef de police municipale, de l’encadrement des gardiens et des
brigadiers.
Nul ne peut être recruté en qualité de gardien de police municipale s’il n’est âgé de dix-huit ans au
minimum.
Sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 3 les candidats déclarés admis à un concours.
LES CONDITIONS GENERALES D’ACCES AU CONCOURS
Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions ci-dessous :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat-membre de la Communauté
Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. (L’attention
du candidat est appelée sur le fait qu’au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de
nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée)
Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux)
Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec
l’exercice des fonctions.
Etre en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au
plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement et, le cas
échéant, avoir participé à l’appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés
après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en
position régulière au regard des obligations du service national de l’Etat dont il est
ressortissant.
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
Etre âgé d’au moins 18 ans.
Les trois premières conditions feront l’objet d’une appréciation par l’autorité territoriale de
recrutement.
2
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Le concours externe de gardien de police municipale est organisé par les
Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé
convention.
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d’accès à la
Fonction Publique et titulaires d'un titre ou diplôme au moins de niveau V
Conditions dérogatoires
1 - Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants
sont dispensés de toute condition de diplôme.
2 - Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée
chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute
condition de diplôme.
3 - Les candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes requis pour accéder au concours
externe peuvent toutefois se présenter s’ils justifient de qualifications au moins
équivalentes attestées :
1° Par un diplôme ou un autre titre de formation de niveau V délivré en France, dans
un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Par tout autre diplôme ou titre délivré en Franc e ou dans un Etat différent de ceux
visés à l’alinéa précédent, sanctionnant une formation ou par toute attestation
prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins
équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis (niveau V) ;
3° Par leur expérience professionnelle acquise en F rance ou à l’étranger.
Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une
autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables dans l'Etat concerné.
1°) La reconnaissance d’équivalence des diplômes au tres que ceux requis pour le concours
Les candidats ne possédant pas les titres réglementairement requis bénéficient d'une
équivalence de plein droit pour s'inscrire au concours externe de gardien de police
municipale dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de diplômes, titres de formation ou attestations établies par une autorité
compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au
moins de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis
soit au moins de niveau V et délivrés en France ou dans un autre Etat ;
2° Justifier d'une attestation d'inscription dans u n cycle de formation dont la condition
normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de
niveau V ;
3° Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homolo gué, en application du décret du 9 janvier
1992, ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des
certifications professionnelles, classé au moins au niveau V ;
3
2°) La reconnaissance de l’expérience professionnel le en équivalence du diplôme requis pour
le concours
Toute personne qui ne possède pas le titre réglementairement requis pour le concours
externe de gardien de police municipale et qui justifie de l'exercice d'une activité
professionnelle, salariée ou non salariée (bénévole), exercée de façon continue ou non,
équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la
même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au
concours permet l'accès, peut également faire acte de candidature à ce concours.
La durée totale cumulée d’expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat
justifie d’un titre ou d’un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi
que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la
préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée
d'expérience requise.
Procédure
Les demandes d’équivalence sont à présenter lors de l’inscription auprès du centre de
gestion organisateur du concours qui se prononce sur les demandes d’admission à
concourir.
-
-
Lorsque le candidat demande la reconnaissance de l’équivalence de son diplôme,
un document type doit être complété et joint au dossier d’inscription au concours. Le
candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande d’inscription au concours
externe, les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus et également la
condition d'accès, la durée et le niveau du cycle d'études du diplôme présenté.
Lorsque le candidat demande la prise en compte de l'exercice d'une activité
professionnelle, un document-type doit être complété et joint au dossier d’inscription
au concours. Ce document retrace l’activité professionnelle sur la base de pièces
justificatives établies par l’employeur. L’ensemble des informations demandées doit
y figurer.
L’autorité organisatrice du concours peut exiger tout autre document permettant l’instruction
du dossier.
Lorsqu'ils sont rédigés dans une langue autre que le français, les documents présentés
doivent faire l'objet d'une traduction.
4
LES EPREUVES DES CONCOURS
Rappels :
- Les concours d’accès au grade de gardien de police municipale comportent des
épreuves d’admissibilité et d’admission notées de 0 à 20.
-
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
-
Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité
entraîne l’élimination du candidat.
-
L’absence à l’une des épreuves non facultative entraîne l’élimination du candidat.
-
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et
arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission.
-
A l’issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux
concours la liste d’admission. Cette liste d’admission est distincte pour chacun
des concours.
-
Au vu des listes d’admission, la liste d’aptitude est établie par ordre
alphabétique. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude
d’un même grade d’un même cadre d’emplois.
5
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE
Admissibilité
Admission
1/ La rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement survenu
dans un lieu public (durée : une heure trente ; coefficient 3)
2/ La réponse, à partir d’un texte remis aux candidats, à des questions sur la
compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs expressions figurant dans ce
texte (durée : une heure ; coefficient 2)
1/ Un entretien avec le jury portant sur le fonctionnement général des institutions
publiques et sur la motivation du candidat pour occuper un emploi d’agent de police
municipale.
(Durée : vingt minutes ; coefficient 2)
2/ Deux épreuves physiques (coefficient 1) :
- une épreuve de course à pied : 100 m
- une autre épreuve physique choisie par le candidat au moment de son inscription
au concours parmi les disciplines suivantes :
- saut en hauteur,
- saut en longueur,
- lancer de poids (6 Kg pour les hommes et 4 Kg pour les femmes)
- natation (50 m nage libre, départ plongé).
Les candidates enceintes peuvent être dispensées, à leur demande, des épreuves
physiques. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état.
Les candidates bénéficiant de cette dispense sont créditées d'une note égale à la
moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel elles
participent.
BAREMES DE NOTATION : la somme des points de cotation obtenus dans les deux
exercices est majorée d’un demi point par année d’âge au dessus de 28 ans chez les
femmes et de 30 ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l’age des candidats
étant apprécié à la date d’ouverture du concours. Cette note est divisée par 2 pour obtenir
la note finale du candidat et ne peut toutefois excéder 20 sur 20.
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PROGRAMME DES EPREUVES
A - Epreuve écrite d'admissibilité
L'épreuve de rédaction d'un rapport à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident a
pour objet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport circonstancié à partir dudit
événement.
B - Epreuves d'admission
1° L'entretien avec le jury a pour objet de vérifier la maîtrise par le candidat des notions sommaires
sur l'organisation de l'Etat et des collectivités locales (désignation et compétences des organes
délibérants et exécutifs, organisation générale des services) et la motivation du candidat ;
2° Le programme et le barème de notation des épreuves physiques est le suivant :
1° Epreuves
1. Epreuve de course à pied : 100 m.
2. Autres épreuves physiques
soit saut en hauteur ;
soit saut en longueur
soit lancer de poids (6 kg pour les hommes ; 4 kg pour les femmes)
soit natation (50 m nage libre, départ plongé).
2° Barèmes de notation
Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements
en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation.
La notation des épreuves est assurée par un groupe de correcteurs nommés à titre
d'experts sous l'autorité du président du jury. Si, par la suite des conditions atmosphériques,
les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués
peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président.
La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un demi
point par année d'âge au dessus de vingt huit ans chez les femmes et de trente ans chez
les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié à la date de
l'ouverture du concours. Cette somme est divisée par deux pour obtenir la note finale du
candidat qui ne peut toutefois excéder 20 sur 20.
Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent
ci-dessous :
Hommes
Note
100 m
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
11’’7
11’’8
11’’9
12’’1
12’’2
12’’4
12’’6
12’’7
12’’9
13’’1
13’’3
13’’4
13’’6
Saut en
hauteur
(cm)
168
165
162
159
155
151
147
143
138
133
128
123
118
Saut en
longueur
(m)
6,00
5,90
5,80
5,60
5,40
5,20
5,00
4,80
4,60
4,40
4,20
4,00
3,80
7
Lancer de
poids
(m)
11,50
11,00
10,50
10,00
9,55
9,10
8,65
8,20
7,75
7,30
6,90
6,50
6,15
Natation
0’33’’
0’35’’
0’37’’
0’39’’
0’41’’
0’43’’
0’45’’
0’47’’5
0’50’’
0’53’’
0’56’’
1’00’’
1’05’’
7
13’’8
6
14’’
5
14’’2
4
14’’4
3
14’’6
2
14’’8
1
15’’
(* ) sans limite de temps
113
108
103
98
93
88
83
3,60
3,40
3,20
3,00
2,80
2,60
2,40
5,80
5,45
5,15
4,85
4,55
4,25
4,00
1’10’’
1’15’’
1’20’’
1’30’’
1’50’’
50 m (*)
25 m (*)
Femmes
Note
100 m
20
13’’3
19
13’’5
18
13’’7
17
13’’8
16
14’’
15
14’’2
14
14’’4
13
14’’6
12
14’’8
11
15’’
10
15’’2
9
15’’4
8
15’’6
7
15’’8
6
16’’
5
16’’3
4
16’’6
3
16’’8
2
17’’
1
17’’3
(* ) sans limite de temps
Saut en
hauteur
(cm)
135
133
131
129
127
125
122
119
116
113
110
107
103
99
95
91
87
83
79
75
Saut en
longueur
(m)
4,20
4,10
4,00
3,90
3,80
3,70
3,60
3,50
3,40
3,30
3,15
3,00
2,85
2,70
2,55
2,40
2,20
2,00
1,80
1,60
8
Lancer de
poids
(m)
8
7,75
7,50
7,25
7,00
6,75
6,50
6,25
6,00
5,75
5,50
5,25
5,00
4,75
4,50
4,25
4,00
3,75
3,50
3,25
Natation
38’’
40’’
42’’
45’’
48’’
51’’
54’’
58’’
1’02’’
1’06’’
1’10’’
1’15’’
1’20’’
1’26’’
1’32’’
1’38’’
1’44’’
1’50’’
50 m (*)
25 m (*)
LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS
I-
LA LISTE D’APTITUDE
1-
L’inscription
A l’issue du concours, l’autorité organisatrice dresse une liste d’aptitude classant par ordre
alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Cette liste d’aptitude a une valeur
nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé
expressément la publication.
Attention : Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même
grade d’un même cadre d’emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même
concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l’autorité
organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude
choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.
2-
La durée de validité
La durée de validité de la liste d’aptitude est d’un an ; elle est reconduite d’une année, voire
de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier
d’une réinscription sur la liste d’aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le
lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception
un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année.
Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé
parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une
demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs.
II -
LE RECRUTEMENT
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de
postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs
établissements publics.
III -
LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude au grade de gardien de police municipale et
recrutés sur un emploi d’une collectivité territoriale sont nommés stagiaires pour une durée
d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation délivrée par le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Après cette période de stage, l’agent a vocation à être titularisé.
CE DOCUMENT D’INFORMATION NE REVÊT PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE
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