reglement de fonctionnement - Crèche Les Mini

MULTI-ACCUEIL ASSOCIATIF
LES MINI-POUCES
85 rue Charles Baudelaire
Le Belledonne
Les Hauts de Saint Roch
38110 LA TOUR DU PIN
TEL : 04. 74. 97. 62. 45
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
2015-2016
Mail Crèche : [email protected]
Mail Association : [email protected]
Site: www.crechelesminipouces.fr
SOMMAIRE
Pages
1 INTRODUCTION
3
2 FONCTIONNEMENT DU SERVICE
2.1 Effectif et horaires
2.2 Fermeture du multi-accueil
2.3 Absentéisme et départ de l’enfant du multi-accueil
2.4 Période d’adaptation
2.5 Participation des parents
2.6 Accueil, alimentation, soins d’hygiène
2.7 Activités d’éveil
3-7
3CONDITIONS D’ADMISSION
3.1 Lieu d’habitation
3.2 Prestation de Service Unique
3.3 Constitution du dossier
3.4 Situation familiale
7-8
4PARTICIPATION FINANCIERE
4.1 Adhésion
4.2 Tarifs
4.3 Facturation
4.4 Absence pour congés
4.5 Déductions
4.6 Compléments horaires
4.7 Paiement
8-11
5 SANTE
11 à 12
6 ASSURANCE ET SECURITE
7DECHARGES ET SORTIE
8EXCLUSION
9 CONCLUSION
1 INTRODUCTION
Le multi-accueil dans lequel vous avez choisi de faire grandir votre enfant pendant les premières années de sa
vie est une association loi 1901 à gestion parentale. Elle ne doit sa pérennité et son existence qu’à
l’implication régulière et constante de ses adhérents c'est-à-dire nous tous !
L’association fonctionne donc grâce à la participation de tous les parents qu’ils soient membres du Conseil
d’Administration ou membre du bureau, dont il est issu, ou membre d’une des commissions de leur choix.
A défaut, l’association perdrait de sa vivacité et risquerait la dissolution en cas de non renouvellement du
bureau. Le multi-accueil devrait alors fermer.
De par sa nature, le multi-accueil a donc besoin au quotidien, en partenariat avec les membres de l’équipe, de
la participation des parents afin d’assurer son bon fonctionnement, sa gestion, ses orientations pédagogiques.
En choisissant de faire partie de cette association, vous avez choisi de continuer à accompagner l’éducation de
votre enfant tout au long de son accueil au multi-accueil. Vous restez ainsi un acteur de son éducation même
en dehors du cadre familial.
Notre équipe pluridisciplinaire se donne pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, à l’épanouissement et
au bien être de votre enfant. Notre structure a un agrément lui permettant d’accueillir jusqu'à 20 enfants de 3
mois à 6 ans.
Le multi-accueil applique les dispositions prises par décret N°2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux
établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans et répond aux exigences de la politique d’orientation
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). A ce titre, elle doit appliquer la Prestation de Service Unique (PSU)
qui notamment prévoit une tarification à l’heure selon un contrat mensualisé de présence de l’enfant défini
par ses parents lors de son inscription. Toute présence planifiée selon le contrat établi ou toute demande
supplémentaire hors contrat sera due, sauf cas particulier (cf. 4.5).
Le multi-accueil peut proposer 3 types d’accueil :
 l’accueil régulier : les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents
 l’accueil occasionnel : les besoins sont connus à l’avance et sont ponctuels
 l’accueil exceptionnel ou d’urgence : les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés
2 FONCTIONNEMENT DU SERVICE
L’enfant et sa famille sont accueillis par une équipe pluridisciplinaire :




Raffaëlle ROSSI : Directrice - coordinatrice*
Sylvie TONEGHIN : assistante de direction
Patricia COMTE : éducatrice petite enfance, adjointe de direction
Karen BECHER, Julie EYRAUD DI BENEDETTO, Sandra FERNANDES, Estelle POULET, Jacqueline TEIXEIRA :
auxiliaires petites enfances
 Sylvie BERGER : intervenante technique (cuisinière et personnel d’entretien)
L’équipe peut être aidée par une ou plusieurs remplaçantes en cas d’absence pour congés ou maladie.
Nous accueillons également des élèves stagiaires qui sont suivies par le professionnel réfèrent selon un
protocole établi.
* La fonction de direction est assurée par le directeur. Son rôle est d’assurer l’application du décret N°2010-613 du 07 juin 2010, des
directives CNAF en matière de politique petite enfance, des recommandations du chef de service PMI, de l’application du règlement de
fonctionnement et du projet d’établissement de la structure. En son absence, la continuité de la direction est assurée par l’éducatrice
petite enfance (auxiliaire de puériculture) selon un protocole écrit.
2.1 Effectif et horaires
Le nombre maximal d’enfants présents à la crèche est de 20. Ce chiffre peut être augmenté de 10% à condition
que la moyenne hebdomadaire des enfants accueillis reste inférieure ou égale à 20.
Le multi-accueil ouvrira ses portes dès le lundi 31 aout 2015.
Le multi-accueil est ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30
Afin de respecter le bon déroulement des repas (déjeuner et goûter) et le début de la sieste, il ne peut y avoir
de départ ou d’arrivée d’enfants entre 11h00 et 13h00 ou entre 16h00 et 16h30.
De plus, il est demandé aux parents dont l’enfant reste la journée au multi-accueil d’arriver avant 09h00 afin
qu’il puisse profiter pleinement du projet pédagogique mis en place par les professionnels jusqu’à son départ
(au moins 16h30).
Il est important de prévenir votre enfant de l’heure à laquelle il sortira ainsi que le personnel dans le cas où
son départ soit exceptionnellement retardé ou avancé par rapport au planning établi en début d’année.
2.2 Fermeture de la crèche 2015/2016
Le multi-accueil est fermé :






Les jours fériés, dont le Lundi de Pentecôte (16 mai 2016)
Vendredi 30 octobre 2015 (formation SST)
Du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 03 janvier 2016 inclus
Vendredi 06 mai 2015 (pont de l’Ascension)
Du lundi 25 juillet 2016 au lundi 22 août 2016 inclus
Lundi 22 août 2016 (journée pédagogique)
Les dates de fermeture sont discutées lors du CA du second trimestre de l’année (avril-mai) et votées par les
membres du CA. Elles sont annoncées par voie d’affichage.
2.3 Absentéisme, départ et retard
A l’arrivée au multi-accueil, les parents s’engagent à confier leur enfant pendant un mois minimum, sauf
accueil d’urgence, dans la mesure où la période d’adaptation s’est bien déroulée. Les parents peuvent mettre
fin au contrat en respectant un préavis d’un mois. La structure doit être prévenue par écrit.
Nous demandons aux parents de respecter scrupuleusement les plages horaires qu’ils ont réservées, telles
qu’elles ont été définies lors de l’élaboration du contrat. Celui-ci peut être réajusté en cours d’année si un
écart significatif est constaté entre la présence réelle de l’enfant et celle prévue au contrat.
Toute absence ou retard doivent être signalés le plus rapidement possible. Prévenir de l’absence ou du retard
de votre enfant permet de proposer cette place à un enfant en attente d’un accueil occasionnelle ou
exceptionnelle, d’ajuster le nombre de repas préparés, l’organisation des activités proposées aux enfants et de
gérer au mieux le planning du personnel.
Sauf cas évoqués en 4.5, toute absence est facturée.
De plus, si l’enfant est absent plus d’un mois sans justificatif, il sera considéré comme ne faisant plus partie de
l’effectif. Sa place sera alors proposée à une famille en liste d’attente.
Il est impératif de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture (7h30-18h30). Aucun enfant ne peut être
admis avant 07H30 et au-delà de 18H30.
2.4 Période d’adaptation
Pour faciliter l’intégration de votre enfant à la collectivité, une adaptation est nécessaire. Les modalités de
cette adaptation sont reprises ci-après et si besoin sont revues avec le référent de l’équipe.
L’adaptation s’effectue sur 4 jours successifs devant se dérouler impérativement sur la même semaine. Elle
est progressive et va conduire l’enfant vers le type d’accueil que ses parents ont sollicité (journée complète,
matinée, après-midi, quelques heures).
L’organisation de l’adaptation se fait généralement comme suit :




1° jour : 1 heure avec papa et/ou maman
2° jour : 1 heure sans papa-maman
3° jour : 2 heures sans papa maman
4° jour : 4 heures sans papa maman incluant le repas du midi
L’adaptation n’est pas facturée aux familles. A ce titre, le multi-accueil perçoit une participation forfaitaire de 8
heures par enfant de la CAF. La facturation débute à partir du 5ème jour.
Il est demandé aux parents, pendant cette période d’être disponible afin de pouvoir répondre avec beaucoup
de souplesse à la capacité d’adaptation de son enfant, au lieu et aux personnes. Vous serez peut être surpris
de voir que votre enfant ne se comporte pas du tout comme vous l’aviez imaginé dès lors qu’il est en
collectivité et loin de vous. Aussi, votre emploi du temps devra vous laisser beaucoup de souplesse afin de
venir le chercher plus tôt ou plus tard.
Mais attention, qui dit adaptation, ne dit pas uniquement adaptation du seul enfant ! En effet, parents et
professionnels ont besoin de cette période pour mieux se connaître et à travers le dialogue et l’observation de
l’enfant, mieux répondre aux attentes de chacun dans le cadre d’un accueil en collectivité. Et puis, ce n’est
jamais très simple de laisser son enfant. Parlons-en !
Pensez à apporter son « doudou », sa sucette…
Dans le cas de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou présentant des problèmes de santé, un Plan
d’Accueil Personnalisé est mis en place par l’équipe après concertation avec les parents et les institutions dont
l’enfant dépend.
2.5 Participation des parents
Le multi-accueil ne fonctionnerait pas sans les parents qui la gèrent. Il est donc indispensable pour garantir la
pérennité de la structure que tous les parents s’y investissent.
Cette participation a un caractère obligatoire* dans les cas suivants :
 Participation à la réunion de rentrée : c’est l’un des moments fort de l’année que nous allons passer
ensemble. C’est le top départ pour vous rappeler le cadre de notre accueil, vous exposer les grandes
lignes du projet pédagogique et organiser les commissions dans l’une desquelles vous vous êtes inscrit.
 Participation aux courses des produits alimentaires et d’entretien : elles sont effectuées par les
parents et payées par le multi-accueil. Elles doivent être effectuées chaque lundi et livrées
immédiatement après afin de respecter l’état de fraicheur des aliments et maintenus dans les sacs
isothermes. Cette livraison doit être faite avant 10 heures 30 ou après 13 heures 30 pour des raisons
d’hygiène liées à la préparation des repas. Elles sont organisées selon un planning préétabli affichée à
l’entrée que les parents sont invités à consulter. Chaque famille doit faire les courses environ deux fois
dans l’année.
 Participation à l’une des commissions suivantes**:







Commission Bricolage
Commission Espaces verts
Commission Ménage
Commission Sou de la crèche
Commission Couture
Commission communication
Autre commission (à proposer)
**Liste des commissions : Cette liste est donnée à titre indicatif. Elle est revue chaque année lors de la réunion de rentrée.
Au total, la participation de chaque famille dans une commission représente environ une dizaine d’heures au
minimum à l’année. Elle permet à chaque famille de s’investir dans la vie associative du multi-accueil et de
répondre à ses besoins d’ordre financier et matériel. L’inscription à une commission se fait au moment de
l’établissement du contrat d’accueil.
 Participation à l’Assemblée Générale : Elle est essentielle dans la vie du multi-accueil. Y sont
présentés : le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier. Y font acte de candidature, les
membres du futur Conseil d’Administration dont seront issus les membres du Bureau.
 Participation aux réunions du Conseil d’Administration : Elle revêt un caractère obligatoire pour tous
les membres du CA (incluant les membres du bureau). Elle est facultative pour les autres membres. Les
réunions de CA, sauf exception, ont lieu chaque trimestre selon un planning arrêté et communiqué par
le Bureau. C’est le lieu de discussion, d’échanges et de décision entre parents et équipe.
 Participation aux réunions du Bureau : Elle revêt un caractère obligatoire pour tous les membres du
bureau qui en décident la fréquence.
*Cas particulier : seuls les membres du bureau sont exempts de toute participation obligatoire à l’une des commissions en raison du
nombre de réunions auxquelles ils participent (au moins une par mois).
Pour vous aider à mieux cerner ce que le multi-accueil attend réellement de vous, les membres du Conseil
d’Administration ou le personnel du multi-accueil sont à votre disposition pour en parler. De plus, nous vous
proposons de venir passer un temps au multi-accueil avant l’inscription définitive de votre enfant afin de vous
familiariser avec son fonctionnement. Toutes vos idées de participation sortant de ce cadre sont aussi les
bienvenues. N’hésitez pas à nous les faire partager.
La participation au multi-accueil et à l’association crée des liens de convivialité entre le personnel et les
parents pour le bonheur de vos enfants !
Si toutefois vous jugez cette demande d’investissement personnel trop conséquente, il vous sera alors
demandé de reconsidérer la pertinence de votre choix quant au mode de garde que vous avez choisi. De
même, une participation jugée trop insuffisante pourra justifier, après plusieurs rappels, la rupture du contrat
entre vous et le multi accueil car celui-ci ne peut survivre sans votre implication.
2.6 Accueil, alimentation, soins d’hygiène
L’accueil est un moment privilégié pour votre enfant. Si vous le pouvez, pensez à prendre du temps avec lui et
le personnel quand vous l’amenez au multi-accueil ou à défaut quand vous venez le chercher. Dans ce dernier
cas, prévoyez d’arriver cinq à dix minutes avant la fermeture de 18H30.
N’hésitez pas à l’accompagner vers ses petits camarades ou à commencer un jeu avec lui. Votre enfant vous
préférera prêt de lui plutôt que de vous voir rester de l’autre côté de la barrière. Il a tant de choses à vous
montrer de l’autre côté du portail !
La crèche fournit les produits nécessaires aux soins d’hygiène corporels et à l’élaboration des repas sans
surcoût de facturation pour les familles.
Les couches de la marque Pommette ‘Dry agility’ d’Intermarché sont également fournies par la crèche. Vous
pouvez cependant et à vos frais, apporter une autre marque de couches.
Seule, la fourniture de laits 1er et 2eme âge des nourrissons reste à votre charge. Il est cependant possible
dans le cas d’un allaitement de nous confier du lait maternel.
Seuls les régimes sur prescriptions médicales seront pris en compte ainsi que ceux guidés par des choix
culturels (régimes sans porc ou sans viande en particulier) dans la limite de nos possibilités.
Chaque enfant doit venir au multi-accueil avec le trousseau suivant : une turbulette (ou une couverture pour
les plus grands), des habits de rechange (une tenue complète), un bonnet ou une casquette (selon la saison),
une paire de pantoufles (pour les enfants qui marchent), une brosse à dents et un gobelet, un biberon avec sa
tétine, un doudou et une sucette si besoin. Veillez, s’il vous plait, à vous assurer que ce trousseau reste
complet tout au long de l’année et son contenu adapté à la saison.
Tous les effets personnels de votre enfant, en plus de ceux cités plus haut, doivent impérativement porter son
nom. En cas d’oubli répétés des parents, nous nous autorisons à inscrire le nom de l’enfant sur son étiquette.
Les effets personnels restant sans propriétaire sont déposés dans le hall d’entrée de la crèche dans un carton.
Pour des raisons d’hygiène, celui-ci est vidé à chaque début de mois et conservé dans notre garage pendant un
an avant d’être remis après ce délai à une œuvre caritative.
Tenue vestimentaire : les vêtements doivent être adaptés aux activités de la crèche. Nous souhaitons que
votre enfant puisse aller librement faire du quatre pattes ou encore de la peinture avec les autres camarades.
L’ensemble de l’équipe veille à ce que l’enfant reste propre en protégeant ses vêtements d’une blouse, d’une
serviette, pourvu que cela ne le limite pas dans sa découverte de ses capacités et du monde qui l’entoure.
Lavage des turbulettes et couvertures : nous demandons aux parents de les laver systématiquement à chaque
vacances scolaires.
Un classeur de transmission est à la disposition des professionnels et des parents qui le remplissent. Il n’est
pas une fin en soi mais il sert de support d’échange entre l’équipe et la famille.
INTERDICTIONS : les bonbons, les chewing-gums, les colliers (y compris les colliers en ambre, quelques soient
les petites barrettes à cheveux, les chaînes, les gourmettes et les boucles d’oreilles peuvent être
dangereux pour les enfants s’ils sont ingérés ou arrachés.
leurs vertus),
2.7 Activités d’éveil
Le projet d’établissement (consultable sur place ou sur notre site www.crechelesminipouces.fr) a été
retravaillé par l’équipe pédagogique en juillet 2014. Il est valable 4 ans jusqu'au 31 décembre 2018. Il sert de fil
conducteur au fonctionnement du multi-accueil. Des activités très diverses sont proposées aux enfants et
peuvent également faire l’objet de sorties à l’extérieur. Pour ces activités, comme pour l’accompagnement lors
des sorties, la participation des parents est la bienvenue
Nous restons à l’écoute des suggestions d’activités des parents pourvues que celles-ci soient compatibles avec
un accueil en collectivité.
N’hésitez pas à venir au multi-accueil pour nous faire partager vos passions ou votre savoir-faire : comment
faire de belles bulles, des avions en papiers, jouer d’un instrument de musique, raconter une histoire, chanter
une chanson, faire un dessin, etc. Il n’y a rien d’inutile pour la découverte de l’enfant dès lors que vous le faites
avec envie.
3 CONDITIONS D’ADMISSION
3.1 Lieu d’habitation
Les personnes qui résident dans les communes faisant partie de la Communauté de Communes des Vallons de
la Tour (CCVT) peuvent inscrire leurs enfants. Sont concernées les communes suivantes : LA TOUR DU PIN, SAINT
JEAN DE SOUDAIN, CESSIEU, ROCHETOIRIN, SAINT CLAIR DE LA TOUR, SAINT DIDIER DE LA TOUR, LA CHAPELLE DE LA TOUR,
FAVERGES DE LA TOUR, DOLOMIEU, LE PASSAGE.
Pour les enfants déjà admis, dont la famille déménage et s’installe sur une commune n’appartenant pas à la
communauté de communes, la place au multi accueil pourra être conservée jusqu’à leur scolarité.
Les familles résidant en dehors de la CCVT ou dépendant du régime de la SNCF peuvent également faire une
demande d’inscription. En revanche, une majoration de 10% du prix sera appliquée.
Cette majoration ne s’applique pas aux enfants en situation de handicap.
3.2 PSU : prestation de service unique
Tous les enfants de moins de 6 ans en sont bénéficiaires. L’admission des enfants est possible pour une durée
au moins égale ou supérieure à deux heures consécutives dans le cadre d’un contrat établi pour au moins un
mois (sauf accueil d’urgence).
3.3 Constitution du dossier
 Copie du livret de famille
 Photocopie du carnet de vaccination
 Numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (ou autres régimes) ou photocopie de la
déclaration de ressources
 Fiche d’inscription Aiga reprenant certaines autorisations
 Fiche de renseignement dûment remplie avec les coordonnées de la personne à prévenir en cas
d’urgence et le nom du médecin traitant
 Photocopie du jugement ou l’ordonnance du juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de
divorce
 Attestation de garde en collectivité délivrée par le médecin de famille
 Attestation de responsabilité civile
 Adhésion à l’association d’un montant de 25 €uros par famille
 Un chèque de garantie équivalent à votre forfait mensuel. Celui-ci vous sera restitué si la famille ne
reste pas en dette envers l’association (factures impayées notamment).
Ces documents seront à nous transmettre dès l’inscription. La notification des droits CAF devra nous être à
nouveau donnée au 1er janvier de chaque année après sa réactualisation par les services de la CAF. Dans le
cas contraire, nous serons dans l’obligation d’appliquer la tarification maximale.
Tout changement de situation, même momentanée survenant en cours d’année, peut avoir un impact sur
votre base de ressources (CAF) et par conséquent sur le calcul de votre taux d’effort (contrat crèche). Les
familles doivent donc signaler en premier lieu à la CAF et à la crèche tout changement: changement de
profession, de résidence, de situation familiale, de quotient familial, numéros de téléphone........En effet, ces
changements peuvent impliquer au final une modification
L’admission est définitive à la fin de la période d’adaptation, à la constitution du dossier et sous réserve du
respect du règlement de fonctionnement.
3.4 Situation familiale
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée.
Sur les 20 places disponibles, une est réservée en priorité à des enfants en situation de handicap ou issues de
familles en difficulté ou dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion social et professionnel.
4 PARTICIPATION FINANCIERE
4.1 Adhésion
Les «Mini-pouces » étant une Association loi 1901, l’accès à la structure nécessite une adhésion dont le
montant est fixé à 25€ par famille, payable en septembre pour l’année scolaire en cours ou au moment de
l’inscription, si celle-ci se fait en cours d’année.
4.2 Tarifs
La CAF de l’Isère est l’un des principaux financeurs du multi accueil avec la communauté de communes des
Vallons de la Tour, le Conseil Général de l’Isère et bien sur vous-même.
La CAF, par le versement de la PSU, permet de réduire significativement la participation financière des
familles. La tarification établie par la C.A.F. est basée sur un taux d’effort, modulé en fonction du nombre
d’enfants à charge et de vos ressources à l’exception des familles dont l’un des enfants est en situation de
handicap. Dans ce seul cas, nous appliquons le taux immédiatement inférieur à celui qui aurait dû être le leur.
Taux d’effort
1 enfant
0,06 %
COMPOSITION DE LA FAMILLE
2 enfants
3 enfants
0,05 %
0,04 %
4 enfants et +
0,03 %
(appliqué aux
ressources)
Exemple : une famille avec des revenus annuels de 30000 €uros a un enfant prénommé Prosper.
Tarif mensuel : 30000 : 12 = 2500 €
Tarif horaire : 2500 x 0.06% = 1.50€
Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations familiales (CAF - MSA ...) avant
abattement des 10% et 20% (revenus d’activités professionnelles, pensions, retraite, rentes et autres revenus
imposables) de l’année n-2. Les pensions alimentaires sont à déduire. Pour les non allocataires, est pris en
compte l’avis d’imposition.
De plus, le système de tarification tient compte d’un niveau plancher et plafond calculé par la CAF et que le
multi accueil a décidé d’appliquer afin de favoriser la mixité sociale. Le tarif plancher est appliqué en cas
d’absence de ressources, de ressources inférieures au plancher ou dans le cas d’un accueil d’urgence n’ayant
pas permis d’obtenir le numéro allocataire de la famille.
Au 1er janvier de chaque année, les quotients familiaux sont réactualisés par la CAF. Par conséquent, le multi
accueil est amenée à revoir le tarif horaire de chaque famille à cette date. De fait, votre taux horaire pourra
être revu à la hausse ou à la baisse au 1er janvier de chaque année.
4.3 Facturation
Tous les contrats, à l’exception des accueils d’urgence ou occasionnels, sont établis de la date d’arrivée de
l’enfant jusqu’à la fermeture annuelle de la crèche pour une durée maximum de 11 mois selon le planning de
présence établi avec les parents. Au terme de cette période, les contrats sont renouvelables et modifiables
après examen du dossier. Cependant, les familles ont la possibilité de modifier leur contrat 1 à 2 fois en cours
d'année à condition toutefois que cette modification soit justifiée et que l'écart constaté soit au moins
supérieur à une heure.
La participation de la famille est calculée selon un contrat individuel reprenant les heures de garde accordées à
chaque famille en début d’année et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence à la
crèche.(cf. chapitre 2.6)
Exemple : Prosper est présent le lundi de 8 h 30 à 18 h et le mercredi de 7h30 à 11 heures du 1er septembre au
31 juillet.
Au total cet enfant est présent 13 heures par semaine sur 11 mois soit 569.50 heures à l’année (déduction
faite des jours fériés et des jours de fermeture de la crèche). Le contrat mensuel établi sera de 52 heures
Cette famille aura à payer 78.00 €uros par mois (52x1.50).
Dans le cas où les parents aient un retard supérieur à un quart d’heure par rapport au planning prévu, un
complément horaire de 30 minutes leur sera facturé ; pour un retard supérieur à 30 minutes, une heure leur
sera alors facturée. Le montant de ce complément horaire correspond au tarif horaire de la famille concernée.
Les plannings doivent être respectés et ne peuvent pas être décalés selon l’heure d’arrivée de l’enfant.
Exemple : Même si Prosper est arrivé aujourd’hui à 9 h, au lieu de 8 h 30, son heure de départ reste fixée à 18
heures et non pas 18 heures 30. S’il part effectivement à 18 heures 30, un complément horaire de 30 minutes
sera facturé.
4.4 Absences pour congés
Vous avez la possibilité de prendre jusqu’à 5 semaines de congés*. Ces congés sont déduits dès le calcul de la
mensualisation en début d’inscription. Ils doivent impérativement être pris avant la fin du contrat. Sinon le
solde de ces congés vous sera facturé en supplément de la dernière facture.
Vous pouvez donner la date de ces congés dès l’établissement de votre contrat.
Cependant, vous pouvez aussi, nous les communiquer en cours d’année mais obligatoirement un mois à
l’avance et uniquement pour les 3 premières semaines. En effet, au-delà de 3 semaines, les 4eme et 5eme
semaines restantes ne bénéficient pas de cette souplesse et elles doivent être posées dès la rédaction de votre
contrat.
*Attention :
-Une semaine de congés correspond à une semaine type d’accueil de votre enfant prévu à son contrat. Elle ne
peut pas être fractionnée sur plusieurs semaines (sauf pour l’une d’entre elles).
-Le calcul des 5 semaines de congés se fait au prorata de la date d’arrivée de l’enfant. Cela correspond
approximativement à 1 semaine de congés par tranche de 2 mois de présence.
Ex 1: Votre contrat débute en septembre et se termine en août : Vous pouvez poser jusqu’à 5 semaines.
Ex 2: Votre contrat débute en novembre et se termine en août : Vous pouvez poser jusqu’à 4 semaines.
4.5 Déductions
Des déductions de la facture mensuelle, pour convenance personnelle ou absences imprévues, ne sont pas
possibles.
Les seules déductions admises :
 Dès le 1er jour : fermeture exceptionnelle du multi-accueil en dehors des congés légaux (épidémie,
journées pédagogiques...). Hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation
 Dès le 4ème jour (3 jours de carence) : maladie de l’enfant (cf. chapitre 5 ci-après) sur présentation d’un
certificat médical dès le retour de l’enfant.
4.6 Compléments horaires
On parle de complément horaire dès lors que la présence d’un enfant dépasse la durée prévue par son contrat
initial :
 Soit il arrive plus tôt ou il part plus tard
 Soit la famille a demandé à ce que son enfant vienne de quelques heures à une journée en plus de son
contrat. Dans ce cas, elle aura au préalable remplie un formulaire et vu sa demande acceptée.
Pour chacun de ces deux cas, aucune majoration par rapport au tarif horaire n’est appliquée. Le complément
horaire est calculé sur la base du taux horaire de la famille sans pénalité.
4.7 Paiement
La facture est établie en début de mois à terme échu, en fonction de votre contrat de mensualisation. Tous
compléments horaires et/ou déductions apparaîtront sur cette facture.
Les factures doivent être payées avant le 10 du mois.
Tout retard de paiement, sans raison valable, supérieur à 30 jours après édition de la facture est passible
d’exclusion. Au-delà de ce délai, la famille est relancée par lettre avec accusé de réception. Passé un nouveau
délai de 30 jours, la crèche se réserve le droit de faire appel à un huissier pour le recouvrement (les frais de
recouvrement restant à la charge de la famille).
Toutefois, en cas de difficultés de paiement, il est demandé à la famille concernée d’en informer au plus tôt la
direction de la structure afin de trouver ensemble une solution.
Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par ticket CESU (Chèque Emploi Service
Universel), dans ce dernier cas, les frais rattachés à cet envoi restent à la charge de la famille.
5 SANTE
La santé et la sécurité de votre enfant restent les principales priorités de notre mission. Cela ne l’empêchera
pourtant pas d’avoir des petits bobos ou d’attraper parfois la maladie de son meilleur copain. C’est la loi de
l’accueil en collectivité et ce malgré la surveillance assidue de l’équipe et l’application du protocole de santé
rédigé par Marie Charpentier, docteur généraliste à Cessieu. Vous trouverez ce protocole en annexe.
Tout type de maladie reste une épreuve pour l’enfant et l’est d’autant plus que celui-ci est accueilli en
collectivité (bruits, excitation des autres enfants…). Dans les cas de maladies contagieuses, l’enfant ne peut être
accueilli en crèche (protocole p10-11). L’exclusion temporaire de l’enfant se termine sur présentation d’un
certificat de non contagiosité de votre médecin (indiquant la guérison clinique de l’enfant ou selon le type de maladie, le
traitement en cours).
Dans les autres cas, l’enfant peut être accueilli. Nous pensons néanmoins qu’un repos en famille lui ferait le
plus grand bien même si la réalité de vos obligations professionnelles ne rend pas toujours possible une telle
souplesse d’organisation. Nous en avons bien conscience.
En cas de maladie de l’enfant, quelle qu’elle soit, les parents doivent prévenir le plus rapidement possible la
structure en indiquant la nature de celle-ci.
En cas de signes caractéristiques pouvant laisser croire à une maladie contagieuse, l’équipe peut vous
demander un certificat médical attestant de la non-contagiosité de votre enfant.
En cas de doute, l’équipe peut aussi questionner le médecin du multi-accueil.
Les enfants ayant à leur arrivée dans la structure une température supérieure ou égale à 38°C ne peuvent être
accueillis.
Si en cours de journée la température d’un enfant atteint 38,5°C, nous contactons immédiatement les parents
afin de les avertir et de savoir s’ils souhaitent que leur enfant prenne un traitement antipyrétique (paracétamol).
Si vous n’êtes pas joignable, ce traitement pourrait lui être administré, sauf contre-indication. Pour le bien-être
de votre enfant, il est demandé aux parents de venir le chercher au plus tôt. Pensez à nous informer
régulièrement du poids de votre enfant.
Nous vous informons que le personnel est habilité à donner des médicaments uniquement sur présentation
de l’ordonnance en cours de validité. Ceux-ci seront administrés par le directeur ou en son absence et par
délégation par un des membres de l’équipe. Nous vous demandons néanmoins à veiller à ce que votre
médecin traitant prescrive des médicaments dont les prises s’effectuent en priorité le matin et le soir, c’est à
dire au domicile.
L’ordonnance doit être nominative, lisible, les médicaments doivent être ceux indiqués (ou rectifiés par le
pharmacien dans le cas de médicaments génériques). En cas de doute, l’équipe ne donnera pas le traitement.
6 ASSURANCE ET SECURITE
L’association souscrit toutes les assurances obligatoires. De leur côté, les parents doivent nous fournir une
attestation d’assurance responsabilité civile.
L’enfant est sous la responsabilité de ses parents dès lors que ceux-ci sont présents à la crèche.
7 DECHARGES ET SORTIES
Lors de votre inscription définitive, un certain nombre d’autorisations comprenant notamment l’autorisation
d’hospitalisation en cas d’urgence, de sortie récréative, de prise de photos…..vous sera demandée.
Les enfants autorisés pourront sortir de la structure sous la responsabilité de l’adulte accompagnant à raison
d’un professionnel, d’un parent ou d’un stagiaire pour deux enfants.
Lors de l’inscription, les parents peuvent autoriser nominativement certaines personnes (familles ou amis) à venir
chercher leur enfant de façon régulière ou exceptionnelle.
Si une personne autre que celle désignée lors de l’inscription est chargée très exceptionnellement à venir
chercher l’enfant, les parents devront au préalable prévenir la crèche, en donnant le nom de cette personne.
Une pièce d’identité lui sera alors demandée à son arrivée. Dans le cas contraire, l’enfant ne sera pas autorisé
à quitter le multi accueil. Ce dispositif peut paraître rigide mais il n’a que pour seul but d’assurer la sécurité de
votre enfant.
8 EXCLUSION
Le non-respect du règlement de fonctionnement entraînera la rupture du contrat, donc l’exclusion de l’enfant,
après délibération des membres du Conseil d’Administration. Les parents seront alors informés par lettre
recommandée.
9 CONCLUSION
Ce règlement de fonctionnement a pour vocation de régir le fonctionnement normal du multi-accueil.
Certaines situations particulières peuvent ne pas y figurer. Dans ce cas, elles feront l’objet d’une analyse et
d’une décision du Conseil d’Administration.
Ce règlement est applicable à compter de la rentrée de votre enfant. Il est susceptible d’évoluer afin de
s’adapter à des circonstances ou réglementations nouvelles. Il sera alors amendé et une copie réactualisée
sera ensuite affichée à l’accueil.
Un exemplaire de ce règlement de fonctionnement est à la disposition des familles dans la bibliothèque des
Mini Pouces. Pour celles qui le souhaitent, une copie peut être remise ou envoyée par mail. Vous pouvez
également le consulter sur notre site www.crechelesminipouces.fr
LA DIRECTRICE
Raffaëlle ROSSI
LA PRESIDENTE
Florence RAPPILLARD