DFPE_393

Direction des Familles et de la Petite Enfance
Service de la Programmation, des Travaux et de l’Entretien
2015 DFPE 393 : Création de 6 équipements de petite enfance – demandes de subventions
(3.130.800 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de leur politique de petite enfance, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent
activement au développement des équipements et services d’accueil de jeunes enfants, en
apportant un soutien technique et financier. La convention d’objectifs et de gestion signée entre
la CNAF et l’Etat pour la période 2013-2017 prévoit de créer 100 000 places d’accueil collectif
nouvelles. Les lettres circulaires CNAF 2013-149 du 27 septembre 2013 et 2014-026 du 24
décembre 2014 précisent les modalités d’application du huitième Plan pluriannuel
d’investissement pour la création de crèche (PPICC).
Dans le cadre de ce dispositif, la CAF de Paris a, par décisions du 10 février 2015, consenti à la
Ville des aides financières d’un montant total maximum de 3.130.800 € en vue de la réalisation
des 6 équipements listés ci-dessous, à livrer au cours de la présente mandature :
Arrdt
Adresse
Equipement
Travaux
Capacité créée
Subvention CAF
14
80 bd Jourdan
halte-garderie
Création
30
710 400
crèche collective
Création
66
11
27/35 rue Bréguet
crèche collective
Création
66
620 400
13
ZAC PRG lot T7/B2
Multi-accueil
Création
30
282 000
16
6 place Possoz
Multi-accueil
Création
30
330 000
16
91/111 boulevard Suchet
crèche collective
Création
66
594 000
17
Clichy Batignolles lot 2
crèche collective
Création
66
594 000
Je vous propose donc d’autoriser la signature des 6 conventions d’objectifs et de financement
jointes au présent projet de délibération, d’ores et déjà signées par la CAF, et d’inscrire les
recettes attendues au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2015 et suivants.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer de ce projet.
La Maire de
Paris