Sécurisation des parcours professionnels

Sécurisation des parcours professionnels :
quelques références bibliographiques
1 - La sécurisation des trajectoires professionnelles
Meda Dominique / Minault Bertrand – Dares - document d’études n° 107 –
10/2005 – 39 p.
Cette étude restitue la réflexion collective issue des auditions d’experts et des
discussions qui ont eu lieu lors d’un séminaire portant sur le thème de « la sécurisation des
trajectoires professionnelles ».
La première partie de l’étude revient sur le rapport à l’emploi qui existe, aujourd’hui, en
France : la faiblesse des choix professionnels proposés aux salariés, l’existence de freins
importants au retour dans l’emploi, la prise en charge insuffisante des risques liés aux
mobilités, l’inadaptation du système de formation professionnelle français et l’efficacité
problématique de l’accompagnement des demandeurs d’emploi apparaissent comme autant
d’obstacles à la construction de parcours professionnels choisis.
La seconde partie, plus exploratoire, met en avant deux idées qui sont revenues
fréquemment dans les échanges : les mutations à venir vont entraîner un accroissement des
périodes de mobilité professionnelle qu’il importe de mieux anticiper pour y préparer les
salariés ; dans cette perspective, il revient à la collectivité nationale ou plutôt à l’ensemble
des acteurs concernés et encore trop peu coordonnés, d’apporter aux salariés la protection
qui leur permettra d’obtenir une meilleure maîtrise de leur trajectoire professionnelle, sous la
forme d’un droit à la reconversion attaché à la personne, susceptible de s’exercer dans le
cadre de garanties collectives.
2 - La sécurisation des parcours professionnels : analyse des pratiques et
perspectives
Groupe Amnyos Consultants – 06/2006 – 99 p.
En mai 2006, le groupe Amnyos Consultants organisait un séminaire sur la sécurisation des
parcours professionnels. La journée avait pour objectif de traiter la problématique selon trois
axes :
- Identifier les principales situations qui appellent la mise en œuvre de parcours ;
- Analyser les expérimentations ou réflexions les plus avancées sur la question ;
- Réfléchir aux conditions de réussite des parcours : quels points d'appui existants peuvent être
amplifiés ? Quel ancrage dans le droit est-il possible d'envisager ? Quelles ressources et offres de
service mobiliser ? Quelle mise en cohérence au niveau territorial ?
3 - Ruptures et irréversibilités dans les trajectoires : comment sécuriser les
parcours professionnels ? XIVèmes journées d'étude sur les données
longitudinales dans l'analyse du marché du travail - Céreq – 2007 - 449 p.
Le triptyque "savoir-risque-mobilité" semble pouvoir constituer les bases d'un
nouveau compromis répondant aux besoins de flexibilité des entreprises et à l'exigence de
sécurité des individus. C'est sur la base de cette hypothèse que les XIVèmes journées du
longitudinal ont été organisées par le Laboratoire d'économie d'Orléans. Les contributions
relatées dans le présent document portent sur des réflexions autour de 3 grands
questionnements :
- La nature des ruptures professionnelles et leurs déclencheurs.
- Ce qu'il se passe en amont des ruptures (l'analyse de l'articulation entre trajectoires
professionnelles, trajectoires sociales et histoires de vie).
- Le rôle et les outils des pouvoirs publics ainsi que celui des entreprises et des salariés dans la
sécurisation des parcours professionnels.
Bibliographie/ Projet Copire : Sécurisation des Parcours Professionnels – juin 2012
4 - Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels :
approche juridique
Luttringer Jean-Marie - Circé Consultants - 03/2007 - 36 p.
Jean-Marie Luttringer, directeur du cabinet de conseil en formation continue Circé
Consultants, a été auditionné le 7 mars par le Conseil d'orientation pour l'emploi sur la "
Formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours ", selon une approche
juridique. Il a notamment analysé la notion de parcours dans l'espace sociétal, au-delà du
strict champ de la formation : parcours de soins coordonnés (Sécurité sociale), parcours
d'accès à la fonction publique, parcours de formation adapté aux enfants handicapés. Il a
présenté ensuite les parcours dans l'espace professionnel (insertion, professionnalisation), le
parcours dans la négociation sur la formation tout au long de la vie (ANI, accords de
branche), le parcours dans le Code du travail, sans oublier le rôle du service public régional
de la formation dans la sécurisation des parcours.
5 -La sécurisation des parcours professionnels : avis et rapports du conseil
économique et social
Conseil économique et social - 06/2007 - 69 p. + 111 p.
Dans un présent rapport, le Conseil économique et social (CES) s'est saisi de la
problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une
approche centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations
professionnelles, inscrites dans une trajectoire de vie. Ainsi, il émet l'idée que la sécurisation
des parcours professionnels doit être considérée comme un enjeu large, ne se limitant pas à
la réparation de situations de rupture. Elle doit englober tous les parcours, dans leur
diversité.
Par ailleurs, en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et la formation
professionnelle, il semble fondamental au CES, de garantir un socle de droits transférables
d'une entreprise à une autre et d'une branche à une autre. Le CES considère que la
détermination des fondements d'un parcours maîtrisé est un préalable nécessaire, avant de
repenser les objectifs des parcours puis de dessiner les composantes d'un nouveau
système. C'est vers une situation économique et sociale de confiance collective que doit
tendre la sécurisation des parcours professionnels.
6 - Etude relative à la sécurisation des parcours professionnels :
contribution au groupe de travail du Cnfptlv - Rapport final
Groupe Amnyos Consultants – Cnfptlv - 02/2008 - 131 p.
Cette étude apporte une contribution spécifique au débat sur les voies et moyens
à envisager pour faire évoluer les politiques d'orientation et de formation tout au long de la
vie dans le sens d'une "sécurisation active" des trajectoires professionnelles. L'entrée choisie
pour aborder le thème de la sécurisation des parcours est celle de la contribution possible et
souhaitable de la formation professionnelle à la construction de parcours mieux sécurisés.
La caractéristique des travaux initiés par le Cnfptlv est de chercher à capitaliser les
nombreuses initiatives engagées par les acteurs des politiques d'emploi et de formation, aux
plans territorial et professionnel.
Bibliographie/ Projet Copire : Sécurisation des Parcours Professionnels – juin 2012
7 - La "flexicurité" est-elle une réponse à la crise ?
Centre d'analyse stratégique - La note de veille n° 130 - 04/2009 - 12 p.
Le modèle de "flexicurité" a constitué la référence et l'aiguillon des négociations
entre partenaires sociaux qui ont émaillé l'année 2008 et le début de 2009.
Successivement, syndicats et patronats se sont accordés sur la modernisation du
marché du travail (11 janvier 2008), sur la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences (14 novembre 2008), l'indemnisation du chômage (23 décembre 2008) et
sur la formation professionnelle continue (07 janvier 2009). Ils ne l'ont pas fait cependant
pour répondre dans l'urgence à des suppressions d'emplois massives, mais dans la
perspective d'un marché du travail se rapprochant du plein emploi. Cette note tente de
montrer que la crise ne rend pas les résultats récents des négociations caducs ni à court ni à
moyen terme mais que ceux-ci offrent au contraire des réponses aux enjeux de la crise
comme de l'après-crise.
8 - Flexisécurité : rapport Morange
Morange Pierre - Assemblée Nationale - 04/2010 - 223 p.
Le présent rapport a été produit par la Mission d'information sur la flexicurité à la
française du Parlement, présidée par le député UMP Pierre Morange. Parmi les
préconisations, on trouve : la création d'une assurance professionnelle pour
assurer la sécurité professionnelle des salariés, la consolidation du dialogue
social territorial, la création d'un "compte social" permettant la portabilité des droits tout au
long de la carrière, la création d'un guichet unique à travers le rapprochement et le travail en
réseau des structures locales du service public de l'emploi et de la formation professionnelle.
9 - Sécurisation des parcours professionnels et sécurité sociale
professionnelle : deux projets antinomiques pour le travail
Higelé Jean!Pascal - Institut européen du salariat (IES) – Les notes de l’IES n°
20 – mars 2011 – 4 p.
Entre impulsions de la Commission européenne et appropriations par les acteurs sociaux,
les propositions de flexicurité pour prendre en charge les discontinuités d’emploi oscillent en
France entre deux projets aux définitions non stabilisées et parfois confondues : la
sécurisation des parcours professionnels et la sécurité sociale professionnelle. Cette note
insiste sur leurs différences et leurs enjeux contradictoires : des droits au service du marché
du travail pour la première, des droits au service de l’émancipation des travailleurs pour la
seconde. L’auteur montre qu’il s’agit de deux conceptions opposées du contenu et de
l’appropriation du travail.
10- "Compétences transversales" et "compétences transférables" : des
compétences qui facilitent les mobilités professionnelles
Centre d'analyse stratégique - La note d'analyse n° 219 - 04/2011 - 12 p.
Compétences transversales et compétences transférables sont deux notions
souvent confondues dans le débat public. Les premières sont génériques,
directement liées à des savoirs de base ou des compétences comportementales, cognitives
ou organisationnelles. Les secondes sont attachées à des situations professionnelles mais
peuvent être mises en œuvre dans d'autres secteurs d'activité ou métiers. Mieux
appréhendées, identifiées et signalées, toutes ces compétences pourraient contribuer à
faciliter les mobilités professionnelles et sécuriser les parcours professionnels.
Bibliographie/ Projet Copire : Sécurisation des Parcours Professionnels – juin 2012
11 - Encadrer et sécuriser les parcours professionnels : des outils pour accompagner
les salariés Parmentier Christophe – Dunod – 2011 - 213 p.
Dans un contexte d’insécurité de l’emploi, de vulnérabilité croissante des salariés, la
nécessité de garantir la construction de parcours professionnels solides et durables s’est
imposé au législateur. L'accord national du 07 janvier 2009 a instauré le principe de
sécurisation des parcours professionnels pour toutes les entreprises, renforcé en janvier
2010 par la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
(FPSPP). Quelles sont les implications de ce nouvel accord pour les entreprises ?
Dans une approche à la fois théorique et méthodologique, cet ouvrage présente :
- Les enjeux de l'évolution souhaitée
- Les acteurs
- Les outils de la sécurisation des parcours au quotidien
- La mise en œuvre du dispositif à travers des cas concrets.
12 - Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte
social universel Davy François - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé04/12-40 p.
Dans ce rapport sur la sécurisation des parcours professionnels l'auteur propose
de créer un compte social universel, sécurisé et individualisé qui suivrait chaque
personne de l’école à l’entreprise et à la retraite. Il présente un mode opératoire permettant
de mettre en place le compte individuel social, qui ferait entrer dans les faits la portabilité et
la transférabilité des droits des individus tout au long de leur vie active. Il répond aux
questions suivantes : Quels dispositifs et quels outils mettre à disposition en matière
d’orientation, de formation, d’emploi, d’accès à ses droits ? Quels droits peuvent être
concernés, quels modes de fonctionnement à adopter ? Quels sont les obstacles repérables
et les bonnes méthodes qui permettraient d’y faire face ? Quels dispositifs catégoriels, le cas
échéant, doivent être mis en oeuvre pour les jeunes, les femmes, les seniors ?
13 . De nouvelles mesures pour sécuriser les parcours professionnels
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours
professionnels, dite loi "Cherpion", a été publiée au JO du 29 juillet 2011.
l’ANI du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
14. Protocole Acte 1
Expérimentation franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprises impactés par la
crise
15. Protocole expérimental Acte 2
16. Rapport d’étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours
professionnels
Conseil d’orientation pour l’emploi - mai 2007 - 207 p
Installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005, le Conseil d’orientation pour
l’emploi a notamment pour objet l’amélioration du fonctionnement du marché
du travail. A ce titre, dès sa première réunion plénière du 26 octobre 2005, le
Conseil a décidé de faire de la sécurisation et de la dynamisation des
parcours professionnels l’un de ses premiers sujets d’étude. Les travaux sur la sécurisation
des parcours professionnels ont débuté le 15 mars 2006, avec l’audition en groupe de travail
du Centre d’analyse stratégique et de la DARES sur l’évolution du marché de l’emploi et des
parcours professionnels. Le présent rapport constitue un rapport d’étape, rassemblant un
grand nombre d’éléments riches, complexes, au cœur même du fonctionnement de notre
marché du travail. Il rend compte de l’état des travaux du Conseil en essayant de dégager
les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des réunions.
Bibliographie/ Projet Copire : Sécurisation des Parcours Professionnels – juin 2012