Conseil municipal 09 décembre 2014
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Conseil municipal 09 décembre 2014
Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 9 décembre 2014 à 20 h 20 Présents : Jean-Paul GAULIER, Fabienne BOZON, Fabienne GERY, Anne de BOUCLANS, Dominique GUILLOT, Daniel RODOT, Éric THIVANT, Pascale DUMETZPOUX, Stéphane VERNIER, Urwana LE BAS-DE BOUCLANS, Pierre BILLET. 1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : DUMETZ-POUX Pascale. 2. Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 23 octobre 2014 : Vote : à l’unanimité 3. Tour de table : - - - - - Budget : globalement en deçà des sommes budgétées. Absence d’imprévus notables. Bois vendu plus cher cette année que les précédentes. En conseil communautaire vote des contrats d’entretien des bornes de recharge électriques à Cousance et Beaufort (1500€/an par borne). Bilan économique de La Caborde au printemps. Changement de vice-présidence a la communauté de communes : Jacques Mazier est VP en charge des activités scolaires et périscolaires, C Bretin est VP des activités économiques, G Moine est président de la comcom et en charge des activités touristiques. La dématérialisation dans notre commune : après quelques réglages de démarrage, la dématérialisation sera opérationnelle en totalité le premier janvier 2015. (commune et CCAS) Nouveau règlement de l’assainissement du SIEA de Beaufort : il sera envoyé aux usagers prochainement. Le vote concernant l’augmentation des tarifs s’est fait avec difficulté. Questionnaire du conseil général du Jura : diffusion du questionnaire à destination des personnes âgées en début d’année 2015. Maintenance des routes : un nouveau système de démonstration a été exposé à Cousance courant novembre. A l’étude pour notre comcom. Inspection du cimetière. Des travaux sont envisagés : ossuaire et caveau d’attente ; les allées seront améliorées. Par ailleurs les tombes en fin de droit seront recensées courant 2015, après constat d’abandon. Le « point a temps » a été réalisé la semaine dernière par la comcom, par temps de brouillard et froid. Pas satisfaisant sur la commune, tant en qualité qu’en quantité. Le responsable des travaux s’engage à nous reporter le solde des travaux 2014 sur 2015, et dans des délais raisonnables. 4. Habitat locatif En attente de la pré-étude votée en octobre. Résultats mi-janvier. Les mesures de terrain débutent en semaine prochaine. 5. Indemnité de conseil du trésorier. Monsieur le maire indique que Madame Anne GAILLARD-MINY, trésorière intérimaire de Beaufort, exerce les fonctions de Receveur de la Commune, depuis le 1 er septembre 2014. D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 qui a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux. Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux PV conseil municipal du mardi 9 décembre 2014 Page 1 sur 4 établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable. L’application d’un tarif est faite sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années. Le calcul applicable pour l’indemnité maximum est le suivant : - 3 pour 1000 sur les 7.622,45 premiers euros - 2 pour 1000 sur les 28.867,35 € suivants - 1,5 pour 1000 sur les 30.489.80 € suivants - 1 pour 1000 sur les 60.979,61 € suivants - 0.75 pour 1000 sur les 106.714,31 € suivants - 0.50 pour 1000 sur les 152.449,02 € suivants - 0.25 pour 1000 sur les 228.673,53 € suivants - 0.10 sur toutes les sommes excédant 609.796,07 €. Monsieur le maire précise que l’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée du mandat du présent conseil, sauf délibération expresse contraire. DECIDE à l’unanimité - d’attribuer à Madame Anne GAILLARD-MINY, Receveur municipal, l’indemnité de conseil décrite ci-dessus, au taux de 80 % pour la durée de sa prise de fonction. 6. Association AIR : proposition de prestation de service. Association Intercommunal de réinsertion. Proposition de service pour les 4 mois d’hiver. L’employé serait salarié de l’association 26 heures hebdomadaires pour un coût de 225€/mois pour 4 mois. Notre actuel contrat aidé est employé jusqu’en juillet 2015. L’ensemble du conseil est favorable à cette solution si l’entretien du postulant avec le maire est positif. 7. Information des subventions pour les voyages d’élèves. Le CCAS a validé une participation financière pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens. Réponse sera donc faite à la demande en cours. 8. PLU Eléments à modifier sur demande des services de l’état : - La zone UE initiale (terrain d’une future école en fond de combe du village) doit être non construite. Nous proposons d’échanger dans ce PLU la zone UE avec la zone des équipements sportifs (actuellement terrain de foot et jeu des enfants). - Vallon au nord du village à classer en Np (pastoralisme) à l’identique du site de la Vuarde. - La zone commerciale UYc, refusée par tous les services de l’état. (les commerces doivent être désormais recentrés dans le bourg) Nous l’enlevons du PLU. - Dans les zones UAj (jardins derrière les maisons) les annexes (constructions) n’étaient pas limitées en surface. Nous les limitons à 20m² maximum. Le conseil ayant validé ces quatre modifications, elles seront portées à la présentation publique du PLU du 10 décembre. PV conseil municipal du mardi 9 décembre 2014 Page 2 sur 4 9. BOIS : affouage + houppiers attribution du 26 octobre 2014 N° de lots Nom 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 montant 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € 130.00 € LANNAUD Ludovic MAYET Noel THIVANT Éric MOUGET Laurent BOZON André TINLOUT NICOLAS VERNIER Stéphane GUILLOT Didier GUILLOT Denis GUILLOT Roger 1 300.00 € LOTS attribution du 2 novembre 2014 N° de lots Nom 1 2 3 4 5 6 7 8 BEGEY Jacques ACERBY Hervé MAYET Sylvette RODOT Éric KLIEMANN Ambroise GUILLON Sylvain GUILLOT Dominique VINCENT Philippe montant 42.00 € 48.00 € 48.00 € 48.00 € 60.00 € 48.00 € 60.00 € 50.00 € 404.00 € Lots pour création d'une piste d’exploitation : parcelle 22 à 28 attribution du 4 décembre 2014 (propositions sous enveloppes cachetées au plus offrant) Bois coupé pour le 15 avril 2015 Lot n° 1 THIVANT Éric 301.00 € Lot n°2 THIVANT Éric 276.00 € 577.00 € lot sur la Chaille UNY Gérald Soit un total de : 30.00 € 2 311.00 € Pour l’affouage de la parcelle 12, il faut que le bois soit sorti pour le 15 juillet 2015. Faire un rappel à chaque affouagiste. Un lot supplémentaire a été identifié en accord avec le garde-forestier. Lot accordé à Monsieur UNY Gérald. Délibération 2014/2015 Les prix des affouages, des houppiers : 10 pers. Pour 1300.00€ 8 lots à prix variable : 8 pers. Pour 404.00€ PV conseil municipal du mardi 9 décembre 2014 Page 3 sur 4 2 lots d’ouverture d’une piste d’exploitation pour 577.00€. 1 lot sur la Chaille pour 30.00€. Voté à l’unanimité Informé par le notaire début décembre, la commune peut préempter la vente d’un bois nu d’une surface de 2ha35 pour 2800.00€ avec frais de notaire en sus. Le garde-forestier nous informe qu’il s’agit d’une bonne terre favorable aux résineux. Avis du conseil favorable. Cette offre sera mise au vote en 2015. 10. Vœux du maire le 9 janvier à 19h00 Organisation du service par les conseillers et partage des tâches à préciser. 11. Veillée catoulane le 6 février. Réalisé avec le foyer rural. Un spectacle est prévu. 12. affaires diverses : - Arrêté pour les 3.5T mis en place rue de l’Echaud. - Information routes ; pour la RD 72 propositions pour aménagement de la circulation des piétons dangereuse ; (Voir exemple d’aménagement a Nogna). Pour la RD 117, la situation est plus compliquée car hors agglomération. Proposition a été faite par le CG de mettre un stop à la ZA / couper le1er tilleul pour améliorer la visibilité/ installer temporairement deux enregistreurs (vitesse et fréquentation) avant la fin d’année / passage piéton au niveau de l’abribus. Décision en 2015. Prochain conseil municipal : 22 janvier 2015 à 20h15 La séance est levée à 22h35. Le maire. La secrétaire. Jean Paul GAULIER. Pascale DUMETZ-POUX. PV conseil municipal du mardi 9 décembre 2014 Page 4 sur 4