AIDES DE L`ANAH pour les propriétaires occupants de Laval

AIDES DE L’ANAH
pour les propriétaires occupants de Laval Agglomération
www.anah.fr
http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/2464/
Nature de l’aide
Subvention de l’Etat
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-generales-a-remplir/
Conditions d’éligibilité liées au
logement
- Etre achevé depuis au moins 15 ans à la date d’octroi de la subvention
- Ne pas avoir eu d’autres financements de l’Etat dans les 5 ans qui précèdent la demande, non
cumulable avec un PTZ « Achat » de moins de 5 ans
- Le propriétaire s’engage à occuper le logement durant les 6 ans suivant les travaux
- Travaux non commencés avant le dépôt de votre dossier
- Plafonnés à 20 000 € HT
- Réalisés par des entreprises (fourniture et pose)
Conditions d’éligibilité liées
aux travaux
Pour les PO (Propriétaires occupants)
- Garantissent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins
25 %
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/
Etre propriétaire occupant :
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Niveau de ressource
Nombre de personne
en province
dans le ménage
Conditions d’éligibilité liées au
ménage
1
2
3
4
5
Par personne supplémentaire
Ménages aux ressources
modestes (€)
18 342
26 826
32 260
37 690
43 141
+ 5 434 €
Ménages aux ressources très
modestes (€)
14 308
20 925
25 166
29 400
33 652
+ 4 241 €
Applicable au 1er janvier 2016
Maîtrise de l’énergie
gain >25%
Plafond de
travaux
Aide ANAH
« Très modestes »
20 000 €
50 % = 10 000 € maxi*
« Modestes »
20 000 €
35 % = 7 000 € maxi*
Prime FART
10 %
2 000 € maxi
10 %
1 600 € maxi
Total
subvention maximale
12 000 €
9 000 €
*(Règle des 100 m²)
Montant de l’aide
Où s’adresser
Travaux autres que la
maîtrise d’énergie
Conditions de recevabilité
Travaux lourds sur un
logement dégradé
Logement insalubre ou
dégradation forte
Problème de sécurité
Travaux lourds sur un
logement indigne
Logement indigne issu du
Pôle Habitat Indigne du CG
Travaux d’accessibilité
Justificatif de dépendance
(carte d’invalidité, GIR…)
SOLIHA Mayenne
21 rue de l’Ancien Evêché - BP 70837
53008 LAVAL Cedex
02 43 91 19 91 http://www.soliha.fr
Plafonds de
ressources
« Modestes »
« Très
modestes »
« Modestes »
« Très
modestes »
« Très modestes »
« Modestes »
%
Aide de l’ANAH
Plafond de
Aide
travaux
maximale
50 000 €
25 000 €
20 000 €
10 000 €
50 %
50 000 €
25 000 €
50 %
35 %
20 000 €
10 000 €
7 000 €
50 %