COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER http://chateaugontier.fr/ Aide Locale Assainissement Autonome Aide locale complément ANAH Nature de l’aide Conditions d’éligibilité liées au logement Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH : http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-delanah.html -Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date d’octroi de la subvention - Ne pas avoir obtenu d’autres financements de l’Etat dans les 5 ans qui précèdent la demande - Le propriétaire s’engage à occuper le logement durant les 6 ans suivant les travaux Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH : - Travaux non commencés avant le dépôt de votre dossier - Plafonnés à 20 000€ HT - Réalisés par des entreprises (fourniture et pose) - Panneau de chantier pendant les travaux Conditions d’éligibilité liées aux travaux Installation de catégorie 1 Etre propriétaire occupant : http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant Conditions d’éligibilité liées au ménage Ne pas dépasser un certain plafond de ressources Niveau de ressource en province Ménages aux Nombre de personne ressources très dans le ménage modestes (€) 1 14 245 2 20 833 3 25 056 4 29 721 5 33 504 Par personne supplémentaire + 4 222 Ménages aux ressources modestes (€) 18 262 26 708 32 119 37 525 42 952 + 5 410 Ménages aux ressources modestes X2 (€) 36 340 53 146 69 914 74 672 85 472 10 764 Applicable au 1er janvier 2014 Montant de l’aide * 40 % du montant des travaux (plafonnée à 2 000€) pour les revenus modestes et très modestes * 20 % du montant des travaux (plafonnée à 1 000€) pour les revenus modestes X2 Autres avantages Hôtel de Ville et du Pays de Château-Gontier 23 place de la République BP 20402 53204 Château-Gontier cedex 02 43 09 55 55 [email protected] Où s’adresser Communes éligibles à ce programme Ampoigné Châtelain Houssay Peuton Argenton-Notre-Dame Chemazé Laigné Saint-Denis-D'Anjou Azé Coudray Loigné-sur-Mayenne Saint-Fort Bierné Daon Longuefuye Saint-Laurent-des-Mortiers Ménil Fromentières Marigné-Peuton Saint-Michel-de-Feins Château-Gontier/Bazouges gennes-sur-glaize Origné Saint-Sulpice