Info-fusion-syndicats #2 - Syndicat de L`Enseignement du Lac St-Jean

Jeudi, le 22 janvier 2015
Info-fusion-syndicats #2
Bonjour à toutes et à tous,
Une fusion d’accréditation syndicale ne se fait pas du jour au lendemain. Plusieurs étapes
doivent être respectées dans une telle démarche. Afin de bien comprendre la marche à suivre
dans une telle situation, nous avons communiqué avec une ressource de la FSE,
Mme Thérèse Cyr, pour nous enquérir du processus qui a déjà eu lieu dans plusieurs
commissions scolaires en 1997-1998.
La première chose à savoir, c’est qu’il n’y a pas d’obligation de fusion de commissions scolaires
pour que deux syndicats représentant le même corps d’emploi se fusionnent. Une fusion
d’accréditations syndicales pourrait avoir lieu si les deux actuelles accréditations en faisaient la
demande à leurs assemblées générales respectives. Toutes sortes de motifs peuvent être
valables pour une telle chose. Il existe actuellement à la FSE, quelques syndicats qui
représentent les enseignantes et enseignants de deux à sept commissions scolaires distinctes. Le
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon et le Syndicat de l’enseignement du Lac St-Jean,
avant la fusion de 1997 étaient tous les deux dans cette situation1.
En 1998, la loi sur les fusions des commissions scolaires faisait en sorte que les commissions
scolaires protestantes et catholiques disparaissaient pour créer des commissions scolaires
francophones et anglophones en même temps que leur nombre étaient réduit. Nous ne savons
pas si la loi projetée sera basée sur des textes semblables à ceux de 1998 mais on peut penser
que certaines grandes lignes demeureront les mêmes. C’est dans cette optique que nous avons
regardé la chose, sachant que cette fois-ci, le gouvernement a émis l’idée que le redécoupage
ne serait que géographique ayant pour objectif d’en réduire le nombre. À notre connaissance, il
semble que le regroupement des deux commissions scolaires du Lac St-Jean sera
vraisemblablement imposé tel quel.
Le projet de loi 109 en 1997 précisait certaines dispositions du Code du travail relatives à la
représentation syndicale permettant, comme nous entendons le faire, un regroupement
volontaire et la possibilité pour les parties de négocier une nouvelle entente locale comprenant
des délais et à peu près tous les scénarios si ceux-ci n’étaient pas respectés.
1
Fusion de CS La Vallière, Louis-Hémon, Roberval, Normandin pour le SELH et fusion des CS Belle-Rivière,
Delisle et Alma pour le SELAC)
Nous vous reproduisons ici un tableau faisant état de dates marquantes pour un tel projet de
loi.
Rappel du calendrier de fusion en 1997-1998
Dates
4 avril 1997
24 avril 1997
28 mai 1997
19 juin 1997
13 août 1997
Septembre et
octobre 1997
Février 1998
Mars 1998
Avril 1998
1er juillet 1998
31 août 1998
31 décembre 1998
31 janvier 1999
Évènements
Discussion avec le MELS des règles à venir sur le transfert du personnel
et sur la représentativité syndicale
Dépôt du projet de Loi 109
Commission parlementaire – présentation mémoire CSQ
Adoption du projet de loi 109
Publication du décret de division territoriale
Négociation des protocoles de transfert et d’intégration du personnel
Adoption de l’accord de principe sur les normes et modalités de
transfert
Date limite pour que la partie patronale forme un comité de transfert et
d’intégration (représentant des anciennes C.S.)
Affectation pour 1998-1999 selon les anciennes ententes locales
Mise en place des nouvelles commissions scolaires
Date limite pour demande d’accréditation du syndicat
Date limite pour le vote si plusieurs organisations syndicales demandent
l’accréditation
Report de la date limite pour le vote secret
Si le MELS reproduit les mêmes délais pour son projet de loi à venir, on peut penser à un projet
de loi déposé vers la fin février ou début mars. Il faudrait donc prévoir une nouvelle commission
scolaire pour le 1er juillet 2016 et une nouvelle entente, négociée nous l’espérons, pour
avril 2017. Bien sûr, nous sommes encore, à cette date-ci, dans un scénario spéculatif, notre
fédération n’ayant eu aucune information du MELS. Aucune information de nos commissions
scolaires non plus n’a été émise depuis leur dernier communiqué respectif.
Des assemblées générales d’information sont déjà prévues au calendrier et d’autres s’ajouteront
certainement pour la prochaine année scolaire afin de vous tenir régulièrement informés. De
plus, vous continuerez de recevoir des Info-fusion–syndicats qui vous feront état des
avancements des travaux de vos syndicats.
Vos représentantes,
Pascale Juneau, présidente
Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean (CSQ)
France Lapierre, présidente
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)