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Formation-Atelier règlement intérieur du CE
L’école des CE
Modalités
Durée
1 jour
Prix intra-entreprise
1650 euros
nets de TVA
Financement
Budget
du CE
Frais
Support de cours et collations inclus
Frais de déplacement à prévoir.
Public
membres du CE
Formation face à face
Dates et lieux
À définir.
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Objectifs
Le règlement intérieur du CE est désormais obligatoire au sein de votre instance (depuis le 1er janvier 2015). Par quoi
commencer ? Quels articles et quels points ne doivent surtout pas être oubliés ? Au lieu de copier un modèle trouvé sur internet
et d’essayer de l’adapter, choisissez une journée de formation auprès de professionnels qui vous guideront dans cette
tâche essentielle pour le bon fonctionnement de votre comité d’entreprise !
L’équipe de L’école des CE vous propose une formation-atelier au concept original et efficace en termes d’apprentissage :
quoi de mieux que la mise en pratique pour assimiler des connaissances ? Vous repartirez avec une véritable « charte de
gouvernance » de votre comité d’entreprise.
La durée de l’atelier est adaptée à votre besoin : d'un à deux jours, ou par demi-journée.
Les enjeux de l’atelier « Règlement intérieur du CE »
Il ne faut pas sous-estimer l’importance du règlement intérieur du CE : il régit l’organisation et la gestion budgétaire de votre
instance, le rôle et les pouvoirs de chaque élu et titulaire, le fonctionnement des commissions, etc. En résumé : il facilite et
sécurise votre mandat d’élu.
Le but au cours de cette journée de formation sera de :
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Mettre en pratique les connaissances acquises lors des formations de base sur le CE
Définir les fonctions de base du comité d’entreprise
Définir les pouvoirs et organiser le fonctionnement du CE
Préparer un projet de règlement intérieur adapté à votre comité d’entreprise
Retrouvez le témoignage d'Anne-Laure F., secrétaire de CE d'Hays TT, qui a suivi cet atelier-formation pour élaborer le
règlement intérieur.
Les intervenants de L’école des CE
Nos intervenants sur cette formation-atelier, sont l’un juriste en droit social, l’autre expert-comptable.
Notez que L’école des CE est un organisme de formation dédié aux élus du personnel et qui détient l’agrément pour délivrer la
formation économique du CE ou comité d’entreprise.
Les lieux de formation
Cette formation sur le rôle du comité d’entreprise se déroule exclusivement en intra-CE à Paris dans notre salle dédiée, ou bien
dans vos propres locaux professionnels, partout en France. Contactez-nous en cliquant sur le bouton ci-contre « Contactez
l’organisme ».
Le Plus
En fin de journée, vous repartez avec votre projet de règlement intérieur sous format Word, adapté à votre comité d'entreprise
et à ses spécificités.
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Programme
L’atelier sur le règlement intérieur du CE est centré sur l’analyse de la situation propre à votre comité d'entreprise, avec un
rappel théorique en cas de besoin.
Les points composant le règlement intérieur sont les suivants :
- le rôle du secrétaire, du trésorier et le pouvoir de chacun
- les adjoints
- les relations du comité d'entreprise avec l'employeur
- qui est responsable de l'arrêt des comptes et qui rédige le nouveau rapport d'activité et de gestion
- la définition et les modalités de versement du budget
- l'organisation des réunions, les règles de vote et de majorité
- le remboursement des frais
- le fonctionnement des commissions le cas échéant...
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