CONSEILS D`ÉCOLE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE
PAR.1.0
En vigueur le : 19 décembre 1998
DOMAINE : PARTENARIATS
Révisée le : 19 décembre 1998
CONSEILS D’ÉCOLE
ÉNONCÉ
Le Conseil scolaire institue un conseil d’école pour chaque école qui relève de lui, conformément à la Loi sur
l’éducation.
Les conseils d’école ont comme objectif principal d’améliorer l’épanouissement complet des élèves, en portant
une attention particulière à leur apprentissage et à leur rendement scolaire.
BUT
Le Conseil incite les parents à être ses partenaires à part entière dans l’éducation de leurs enfants et à assumer
plus de responsabilités vis-à-vis les programmes et les services d’éducation. Le Conseil désire également
améliorer le rendement des élèves et accroître l’imputabilité du système d’éducation envers les parents.
COMPOSITION
a) la direction de l’école;
b) un membre du personnel enseignant de l’école élu par ses collègues;
c) un membre du personnel de soutien élu par les autres membres du personnel de soutien;
d) un élève du secondaire élu par les autres élèves;
e) un ou deux membres de la collectivité nommé par le conseil d’école;
f) une personne nommée par le Parents partenaires en éducation (PPE), si une telle association existe à
l’égard de l’école;
g) des parents élus par les parents de l’école - les parents doivent siéger en majorité;
h) les employés du conseil scolaire ne peuvent pas siéger au sein du conseil d’école comme parent ou
membre de la collectivité de l’école où ils œuvrent;
i) les employés du conseil scolaire ne peuvent pas occuper le poste de présidence de conseil d’école;
j) les conseillers scolaires ne peuvent pas être membres d’un conseil d’école de leur conseil scolaire;
k) la présidence du conseil d’école est comblée par un parent.
À PRESCRIRE
1) Le Conseil s’attend à ce que chaque conseil d’école:
a) tienne au moins 4 réunions durant l’année scolaire;
b) se réunisse dans les 35 premiers jours d’école;
c) tienne ses réunions à l’école;
d) forme des sous-comités;
e) permette à tous ses membres de voter lors des scrutins, sauf la direction d’école;
f) adopte des règlements administratifs pertinents à l’école;
g) prépare un procès verbal suite à ses réunions;
h) garde un dossier de ses opérations financières;
i) fasse des recommandations à la direction de l’école, au conseil scolaire et au ministre de l’éducation;
j) mène des activités de financement;
k) consulte les parents de la communauté de l’école;
l) remette un rapport écrit qui décrit ses activités de l’année ainsi qu’un rapport financier à la direction
de l’école et au conseil scolaire à la fin de l’année scolaire.
2) Le Conseil prévoit consulter les conseils d’écoles sur:
a) le code de conduite;
b) le protocole entre la police et le conseil;
c) les politiques et les directives administratives sur le réexamen et l’appel des suspensions, l’enquête de
la direction (renvoi), les audiences de renvoi et l’appel des renvois devant le Conseil;
d) les politiques relatives au rendement des élèves ou à la responsabilité du système;
e) le programme d’amélioration suite aux résultats de l’Office de la qualité et de la responsabilité en
éducation (OQRE);
f) le processus de placement et le profil des directions d’école.
3) Le Conseil informe le conseil d’école du suivi apporté aux recommandations reçues.
4) Le Conseil s’attend à ce que la direction d’école ou la direction adjointe:
a) participe aux réunions (la direction peut déléguer cette responsabilité à la direction-adjointe)
b) informe le conseil d’école des mesures prises suite à une recommandation.