Gérer les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) Programme

Gérer les Instances Représentatives
du Personnel (I.R.P.)
P our qui ?
• Dirigeant et gestionnaire RH d’entreprise
• Toute personne ayant en charge l’animation et le suivi
des Instances Représentatives du Personnel, la gestion
des ressources humaines et des obligations sociales
P ré-requis
• Pas de pré-requis nécessaires
O bjectifs
• Acquérir une connaissance structurée des I.R.P.
• Faciliter la maitrise du domaine des relations sociales
• Adapter ses pratiques par rapport à l’évolution législative
et jurisprudentielle apparue notamment depuis 2008
M éthodes pédagogiques
D urée
2 jours
D ates
11 et 12 juin
M odalités
Interentreprises :
Prix : 800 €
Déjeuners inclus
Intra-entreprise :
Prix 2500 €
Jusqu’à 6 personnes
• Apports théoriques étayés d’exemples pour les illustrer à
partir de sources de droit du travail
• Exercices sous forme de quizz
Programme
I – Les différentes Instances Représentatives du Personnel
• Les attributions spécifiques de chaque instance (DP, CE, CHSCT, DS, DUP)
• Le seuil d’effectif par instance
• Le cas particulier d’une D.U.P. : Délégation Unique du Personnel
II – Décompter le temps de travail
• Les nouveaux critères de représentativité syndicale
• Les conditions nécessaires pour devenir Délégué Syndical
• L’apparition d’un nouvel acteur : le Représentant de Section Syndicale
• Les critères juridiques de validité d’un accord
Offre formation 2015
III – la mise en place et le renouvellement des instances
• Les modalités de calcul de l’effectif et ses conséquences
- Exemple de calcul
- L’organisation des élections
- Le nombre de sièges à pourvoir
• Les acteurs composant chaque instance
- Les représentants du personnel élus et désignés
- Les acteurs externes
• Les différentes durées de mandat
IV – Le fonctionnement de chaque instance représentative
• L’organisation matérielle des réunions (de la convocation aux suites à donner)
• L’objet et le contenu des réunions pour chaque instance
• La posture en animation
• Les moyens des représentants du personnel pour l’exercice de leur mission
- Le crédit d’heures de délégation
- Les déplacements
- Les locaux
V – Le risque de délit d’entrave
VI – La procédure spéciale de licenciement d’un salarié protégé
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