compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009
L’an deux mille neuf le 25 mars à 20 heures 15 minutes le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel GIMEL, Maire.
Présents : MM. MMES Daniel GIMEL, Henri LASNIER, Jean-Christophe DEBERNE, Denis VIGOUROUX,
Jacques CHAZALLET, Guy WAUTERS, Alain REY, Céline MARTINEZ, Bernard GUICHERD, Joseph
PELOSSIER.
Absents : .MMES Brigitte BADINAND, Hélène LATALLERIE, Joëlle GERON, Céline KRANTZ, M. Joseph
LOPEZ.
Pouvoirs : Mme Brigitte BADINAND à M. Jean-Christophe DEBERNE, Mme Hélène LATALLERIE à M. Daniel
GIMEL, Mme Joëlle GERON à M. Joseph PELOSSIER, M. Joseph LOPEZ à M. Henri LASNIER.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Céline MARTINEZ
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2009.
Approuvé à l’unanimité
1. Approbation des comptes de gestion 2008 du receveur
o
Compte de gestion de la commune pour l’exercice 2008
Considérant l’exactitude et la conformité de l’ordonnateur et du comptable, le compte de gestion 2008 de la
commune est approuvé à l’unanimité.
o
Compte de gestion du budget de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2008
Considérant l’exactitude et la conformité de l’ordonnateur et du comptable, le compte de gestion 2008 du budget de
l’eau et de l’assainissement est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des comptes administratifs 2008
o
Vote du compte administratif 2008 de la commune
Après présentation du compte administratif de la Commune, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, Monsieur
Henri LASNIER, élu Président de séance, demande au Conseil de procéder au vote
Dépenses
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultat cumulé
Fonctionnement
704 562,80
931 027,99
226 465,19
680 471,28
Investissement
727 445,34
823 584,18
96 138,84
148 764,66
1 432 008,14
1 754 612,17
322 604,03
829 235,94
Ensemble
Approuvé à l’unanimité
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009
Vote du compte administratif 2008 de l’eau et de l’assainissement
o
Après présentation du compte administratif de la Commune, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, Monsieur
Henri LASNIER, élu Président de séance, demande au Conseil de procéder au vote
Dépenses
Recettes
Résultat de
l’exercice
Résultat cumulé
Exploitation
138 999,33
205 711,32
66 711,99
169 773,16
Investissement
519 196,77
546 691,55
27 494,78
146 340,75
Ensemble
658 196,10
752 402,87
94 206,77
316 113,91
Approuvé à l’unanimité
3. Affectation du résultat 2008
Affection du résultat 2008 au budget de la commune
o
Monsieur Daniel GIMEL expose au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement réalisé au 31 décembre
2008 au budget général de la commune est de 680 471,28 €
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat de la façon suivante :
-
-
294 696,34 € pour couvrir les besoins de financement de la section investissements, compte tenu d'un solde
d'exécution positif de 148 764,66 € et des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 519 000,00 € et
en recettes pou un montant de 75 539,00 €.
Le solde, soit 385 774,94 €, en report à nouveau en section de fonctionnement.
Approuvé à l’unanimité
Affection du résultat 2008 au budget eau et assainissement
o
Monsieur Daniel GIMEL expose au Conseil Municipal que l’excédent d'exploitation réalisé au 31 décembre 2008 au
budget de l'eau et de l'assainissement est de 169 773,16 €.
Conformément à l’instruction M49, il convient d’affecter ce résultat de la façon suivante :
-
-
98 663,25 € pour couvrir les besoins de financement de la section investissement, compte tenu d'un solde
d'exécution positif de 146 340,75 €, et des restes à réaliser pour un montant de 324 450 00 € en dépenses et
pour un montant de 79 446,00 € en recettes.
le solde soit 71 109,91 € en report à nouveau en section d'exploitation.
Approuvé à l’unanimité
4. Vote du taux d’imposition des taxes locales
Chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le taux des 4 taxes directes locales pour l’exercice. Ce
taux appliqué aux bases prévisionnelles pour 2009 tel qu’il en résulte de la loi de finances, sert à déterminer le
produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget.
Monsieur Henri LASNIER propose le maintien des taux des 4 taxes pour 2009, soit un taux applicable de 7,12 %
pour la Taxe d’Habitation, 19,59 % pour le Foncier Bâti, 65,81 % pour le Foncier non Bâti et 14,07 % pour la Taxe
Professionnelle. Il rappelle que la baisse des bases d’imposition de 15 % annoncée lors de la campagne électorale a
été votée le 3 septembre 2008 et est applicable en 2009.
Approuvé à l’unanimité
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5. Amortissement du matériel antérieur à 1970 au budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les immobilisations antérieures à 1970, pour un montant total de
288 355,46 € n’ont pas été amorties.
Ces immobilisations ont été partiellement réformées pour un montant de 100 000 € sur l’exercice 2007. Il reste donc
un montant de 188 355,46 € non amorti.
Afin de ne pas déséquilibrer le budget de l’eau et de l’assainissement par une réforme de bien pour 188 355.46 €, le
Maire propose à l’assemblée d’amortir ces biens sur une durée de 15 ans.
Approuvé à l’unanimité
6. Modification des durées d’amortissement des immobilisations au budget de l’eau et de
l’assainissement
Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil en place a décidé de moduler les durées d’amortissement en fonction du
montant de l’immobilisation.
L'instruction M 49 indique que les amortissements doivent être calculés, pour chaque catégorie d'immobilisation, au
prorata du temps prévisible d'utilisation, cette durée pouvant aller jusqu’à 50 ans pour les réseaux d’eau et
d’assainissement.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de modifier les durées d'amortissement selon la durée réelle d'utilité
attendue par la commune soit :
-
Biens d'une valeur inférieure à 5 000 € : amortissement sur 3 ans inchangé
Biens d'une valeur inférieure à 10 000 € : amortissement sur 5 ans inchangé
Biens d'une valeur inférieure à 20 000 € : amortissement sur 10 ans au lieu de 7 ans
Biens d'une valeur inférieure à 30 000 € : amortissement sur 15 ans au lieu de 10 ans
Biens d'une valeur supérieure à 30 000 € : amortissement sur 50 ans au lieu de 40 ans
Approuvé à l’unanimité
7. Vote du budget 2009
o
Vote du budget 2009 de la commune
Monsieur Henri LASNIER, adjoint délégué aux finances, présente le budget primitif 2009 aux membres du Conseil
Municipal.
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
1 343 140,94
1 098 530,80
2 441 671,74
Recettes
1 343 140,94
1 098 530,80
2 441 671,74
Adoption du budget de la commune à l'unanimité
o
Vote du budget 2009 de l’eau et de l’assainissement
Monsieur Henri LASNIER, adjoint délégué aux finances, présente le budget primitif 2009 aux membres du Conseil
Municipal.
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
265 899,06
413 909,90
678 808,96
Recettes
265 899,06
413 909,90
678 808,96
Adoption du budget de l’eau et de l’assainissement à l'unanimité
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8. Demande de versement anticipé du FCTVA
La loi de finances rectificative pour 2009 a prévu de réduire le délai de versement anticipé du FCTVA pour les
collectivités qui augmentent leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009.
Ainsi, au cours de l’année 2009, les collectivités qui s’engagent dans cette démarche percevront les attributions de
FCTVA dues au titre des dépenses mandatées en 2007 et 2008 (double attribution). Celles qui respecteront cet
engagement conserveront l’avantage de la réduction du délai de versement du FCTVA, en 2010 et les années
suivantes.
Les communes doivent s’engager avant le 15 avril 2009, par délibération de l’assemblée et intervention d’une
convention passée avec le préfet. Elles s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement cette
même année par rapport à une moyenne calculée sur les 4 exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 205 142,12 €.
Le Maire demande à l’Assemblée d’approuver l’augmentation du montant des investissements sur 2009 et de
l’autoriser à signer une convention avec le Préfet de l’Isère.
Approuvé à l’unanimité
9. Remise gracieuse de pénalités sur les taxes d’urbanisme
La Trésorerie de la Verpillière nous transmet une demande de remise gracieuse des pénalités pour défaut de
paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme pour un montant de 111 €.
Le projet concerné par ces taxes n’ayant pas démarré, le demandeur pensait ne pas avoir à régler les taxes dans
l’immédiat. A ce jour, le règlement a été effectué.
En application de l’article L251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités
territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date
d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur cette demande.
Approuvé à l’unanimité
10. Communauté de Communes : intégration de la compétence « prospective habitat »
Lors du conseil communautaire du 23 décembre 2008, les délégués des communes ont débattu sur la création d’un
Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) sur le territoire de la Communauté de Communes.
Le document d’orientations générales du SCOT fixant les règles applicables en matière d’habitat sur notre territoire,
le Président de la Communauté de Communes a proposé la réalisation d’un P.L.H. afin de gérer au mieux le parc
locatif existant.
Le conseil municipal doit délibérer sur l’intégration de la compétence « prospective habitat » au sein de la
Communauté de Communes.
Approuvé à l’unanimité
11. Communauté de Communes : intégration de la compétence « aménagement et gestion des aires de
grand passage des gens du voyage »
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage impose une aire d’accueil de 25 places à Charvieu
Chavagneux et une aire de grand passage de 50 places à Villette d’Anthon.
La commune de Charvieu Chavagneux a réalisé l’aire d’accueil sur sa commune, l’aire de grand passage de Villette
d’Anthon reste à l’état de projet (négociations en cours pour l’achat du terrain)
Considérant que ces installations répondent aux besoins du canton, le conseil communautaire a décidé, par
délibération du 16 mars 2009, l’intégration de la compétence « aménagement et gestion des aires de grand passage
des gens du voyage »
Le conseil municipal doit délibérer sur l’intégration de cette compétence au sein de la Communauté de Communes.
Approuvé à l’unanimité
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Délibération de soutien au service de proximité de l’ONF
Monsieur Denis VIGOUROUX présente à l’Assemblée la délibération proposée par la FNCOFOR (Fédération
Nationale des COmmunes FORestières) ci-dessous énoncée, et demande l’approbation de cette délibération à titre de
soutien aux services de l’ONF.
En effet, suite à des restructurations, certains services de proximité de l’ONF sont appelés à disparaitre
« Les communes forestières demandent :
• le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales pour conserver un
service public de qualité en milieu rural
• l’étalement des charges supplémentaires imposées à ‘l’ONF pour tenir compte de l’évolution du marché du
bois
• l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois
• le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et
l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire
• la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture pour
augmenter la récolte de bois, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et
accroitre l’emploi en milieu rural. »
Approuvé à l’unanimité
12. Questions diverses
o
Projet écoles
Monsieur Jean-Christophe DEBERNE indique qu’il a relayé Madame Brigitte BADINAND sur le projet au niveau
de l’aspect technique.
A ce titre, il a pris contact avec 5 sociétés afin qu’elles fassent des propositions d’implantation, avec une évaluation
du coût, en construction modulaire ou en construction traditionnelle.
Il fera une réunion le jeudi 16 avril à 19 heures en mairie afin de présenter les différents projets à l’ensemble du
conseil.
Au niveau de l’aménagement du parking, Monsieur Denis VIGOUROUX propose la mise en place d’une dépose
minute en plus du parking traditionnel. Il est prêt à étudier les diverses solutions pouvant être mises en place avec la
commission routes et sécurité.
o
Site internet de la commune
Monsieur Guy WAUTERS informe l’assemblée de l’ouverture au public aujourd’hui même du site internet de la
commune. Il est accessible à tous sur www.janneyrias.fr ou www.janneyrias.com
o
SIVOM
Monsieur Denis VIGOUROUX souhaite revenir sur le problème posé pour le ramassage des ordures ménagères dans
les impasses. Il rappelle qu’à compter du 1er juillet prochain, les camions ne rentreront plus dans les impasses dans
lesquelles ils n’ont pas de possibilités de retournement.
Il a présenté à Monsieur BLANC, représentant du SIVOM de Pont de Chéruy, l’étude faite par la commission routes
et sécurité sur les points de collecte concernés par cette mesure sur notre commune.
Il est à noter que Monsieur BLANC félicite la commission de l’avancement de l’étude, les études n’étant pas aussi
avancées dans les autres communes membres du SIVOM.
Certaines communes se refusent à mettre des moyens en œuvre et souhaitent que la collecte soit faite avec des
camions plus petits afin de pouvoir collecter les impasses. Cette solution pourrait avoir un impact important sur le
coût de collecte des ordures ménagères.
Monsieur Denis VIGOUROUX indique qu’il suspend momentanément l’étude en cours dans l’attente d’une réunion
de concertation des communes membres et du SIVOM.
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o
Demandeurs d’emploi de la commune
Monsieur Daniel GIMEL que la commune compte 52 demandeurs d’emploi qui se répartissent ainsi : 30 hommes et
22 femmes, don 43 indemnisés et 9 non indemnisés.
o
Taux de criminalité
Monsieur le Maire donne connaissance des statistiques de la gendarmerie sur la délinquance de la commune. La
Commune de Janneyrias a le plus faible taux de délinquance du canton.
o
Calibration de l’ILS
Pour information, le jeudi 26 mars 2009, a lieu à Lyon Saint Exupéry, une calibration de l’ILS de la piste 18L.
Ce contrôle en vol à lieu de 9 h 00 à 19 h 00 et est effectué par un bimoteur turbopropulsé.
o
Cantine scolaire
Les effectifs des enfants fréquentant la cantine scolaire ont subi une très forte augmentation : entre 55 et 60 enfants
par jour les mardi et jeudi contre 35 à 40 enfants auparavant.
Cette hausse d’effectifs pose des problèmes de surveillance notamment car la cour est trop petite pour autant
d’enfants.
En conséquence, afin de ne pas augmenter des effectifs, déjà très chargés, les inscriptions non prévues au planning à
l’aide de tickets sont suspendues les mardi et jeudi jusqu’à nouvel ordre.
o
Mariages
Prochains mariages prévus sur la commune : le 4 avril et le 2 mai
Monsieur le Maire demande aux personnes disponibles d’en informer le secrétariat.
o
Courrier Monsieur Jacques CHAZALLET
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier que lui a remis Monsieur Jacques CHAZALLET en début de séance.
Monsieur Jacques CHAZALLET indique qu’il démissionne de sa charge de responsable de la commission Sports et
Fêtes, suite aux critiques dont il a fait l’objet sur sa manière de gérer les dossiers.
Monsieur Jean-Christophe DEBERNE demande qu’un membre du conseil reprenne cette fonction car il ne peut
l’assumer, compte tenu de l’importance des dossiers qu’il a actuellement en charge.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.
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