Réhabilitation du bâtiment A11 situé sur le port de Gennevilliers (92)

Réhabilitation du bâtiment A11 situé sur le port de
Gennevilliers (92)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Port Autonome de Paris
Avis N° : AO-1531-3860
75 - PORT AUTONOME DE PARIS
Mise en ligne : 24/07/2015
Travaux de bâtiment
Date limite de réponse : 25/08/2015
Procédure adaptée
Marché > (sup.) 90 000 euros
Source :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port autonome de Paris
Correspondant : M. Alexis ROUQUE, 2, quai de Grenelle, 75732 Paris cedex 15, tél. : 01 40 58 28 57,
adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/paris, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
services portuaires
Objet du marché : La présente consultation concerne des Travaux de réhabilitation du bâtiment
A11 situé sur le port de Gennevilliers.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45261210
Objets complémentaires : 45262650
Objets complémentaires : 45343200
Lieu d'exécution et de livraison : 12/14, route ouest du Môle n°1, 92230 Gennevilliers
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1:Travaux de Couverture/Bardage/Etanchéité
Lot 2:Travaux de mise en conformité RIA
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou
plusieurs lots.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les candidats au lot n°1 devront répondre obligatoirement aux trois prestations supplémentaires
éventuelles suivantes:
PSE n° 1: Dépose en changement des néons par des éclairants LED,
PSE n°2: Remaniement des chemins de câble le long des bardages,
PSE n° 3: Reprise du mur coupe-feu.
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement.
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 75 jours ouvrés, ce délai ne
comprend pas la période de préparation des travaux prévue dans un délai de 25 jours ouvrés à
compter de la notification du marché.
Le délai maximum d'exécution pour le lot n°1 est de 75 jours ouvrés.
Le délai maximum d'exécution pour le lot n°2 est de 20 jours ouvrés.
Les candidats peuvent proposer une optimisation de ces délais maximum dans l'acte d'engagement
pour chacun des lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour le lot n°1 en programme de base,
sont compris les travaux suivants :
Remplacement d'une couverture amiantée par un couverture bac acier avec isolant support
d'étanchéité et revêtement d'étanchéité EPDM, y compris mise en place des équipements de sécurité
(garde-corps, échelles à crinoline),
Remplacement du désenfumage intégré dans des voutes polycarbonates,
Remplacement de 15 portes sectionnelles,
Isolation du bardage en périphérie par la pose d'un bardage sur existant avec isolant
Isolation des murs maçonnés des quais de chargement
En prestations supplémentaires éventuelles :
- la dépose en changement des néons des quais par des éclairant LED
- le remaniement des chemins de câble le longs des bardages
- La reprise d'un mur coupe-feu
Pour le lot n°2, sont compris les travaux suivants :
-Raccordement de l'alimentation RIA sur la nourrice Sprinkleurs
-Mise en oeuvre d'un réseau aérien en lieu et place du réseau enterré
-Ajout d'un RIA DN 33 dans chaque cellule
-Déconnection des RIA existant du réseau enterré et reconnexion sur le réseau aérien mis en oeuvre
dans le cadre de cette
restation
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du
marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de
garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des
paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)
du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il
est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect
des principes fondamentaux de la commande publique et de l'article 52 du code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat : Lot n°1
Etanchéité : Qualibat 3222
Bardage : Qualibat 3813
Amiante : Qualibat 1552 ou certification AFNOR Amiante
Lot n°2
RIA: Certification APSAD J5/F5
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 août 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AG-A11
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La prise de
renseignements techniques et administratifs se fait également à cette adresse dans les conditions
prescrites dans le règlement de la consultation.
N.B : Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la
page d'accueil de la plateforme :
Recherche multicritères :
Cocher "Recherche dans une liste" puis choisir dans le menu déroulant : « Opérateurs de l'Etat » « Port
autonome de paris »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Port Autonome de Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Port Autonome de Paris,
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Port Autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75732 Paris cedex 15, adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Il autorise également la transmission des plis sous support papier par voie postale ou remis en main
propre.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4,
Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy Pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur :
01 30 17 34 59, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy
Pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 : Travaux de Couverture/Bardage/Etanchéité
Le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de Couverture/Bardage/Etanchéité dans le cadre
de la réhabilitation du bâtiment A 11 situé sur le Port de Gennevilliers.
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Objets complémentaires : 45262650
Informations complémentaires :
Les informations sur la durée du marché et ses délais d'exécution sont précisées dans le paragraphe
relatif aux caractéristiques générales du marché.
Lot(s) 2 : Travaux de mise en conformité RIA
Le présent lot a pour objet de la réalisation des travaux de mise en conformité RIA dans le cadre de la
réhabilitation du bâtiment A 11 situé sur le Port de Gennevilliers.
C.P.V. - : Objet principal : 45343200
Informations complémentaires :
Les informations sur la durée du marché et ses délais d'exécution sont précisées dans le paragraphe
relatif aux caractéristiques générales du marché.