reglement interieur de la cantine scolaire 2016 - Maisnil-Les

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE 2016-2017
COMMUNE DE MAISNIL-LES-RUITZ
Le service de cantine est organisé à l’initiative et sous la responsabilité de la Mairie de MAISNIL-LES-RUITZ. Le
règlement régit le fonctionnement de la cantine scolaire.
La cantine scolaire est un service facultatif, son but est d’offrir une prestation de qualité aux enfants des écoles primaire
et maternelle. Pour cela, les règles contenues dans ce règlement sont impératives et doivent être respectées.
Article 1 : Inscription
Pour bénéficier de la cantine scolaire, il est impératif de s’inscrire préalablement à la Mairie en y achetant les tickets
vendus par carnet de 5. Les tickets sont à déposer soit en Mairie soit dans les boîtes prévues à cet effet et disposées
dans les deux écoles communales.
Article 2 : Tarification
Les tarifs des repas sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La dernière date du 05/04/2013 et défini le tarif
suivant : 4€ le repas. Ce prix comprend la prestation, le service et la surveillance.
Article 3 : Paiement
Le paiement des carnets de tickets se fait exclusivement en Mairie soit par chèques à l’ordre du Trésor Public, soit en
espèces.
Article 4 – Heures d’ouverture du restaurant scolaire
Les heures d’ouverture du restaurant scolaire sont fixées par accord entre la municipalité et les directrices des écoles
de manière à assurer la bonne marche du restaurant scolaire.
Ainsi, le restaurant est ouvert de 12h à 13h20 au plus tard, pour assurer le service dont la durée varie selon le nombre
d’enfants inscrits.
Article 5 – Encadrement
Sur le temps de restauration, le personnel d’encadrement chargé de la surveillance se compose comme suit :
- 1 agent de restauration collective de 11 h 30 à 13 h 20 au plus tard, dont la fonction est de préparer les repas, faire le
service et la vaisselle. Elle est aussi chargée de faire l’appel pour confirmer les présences et signaler les absences.
- 2 animateurs périscolaires, de 11h30 à 13 h 30 au plus tard pour aller chercher les enfants dans les écoles au
moment de la pause méridienne, pour la gestion des repas (maintien du calme, aide à la découpe des aliments pour les
plus petits, rangement de chaises,…) et le raccompagnement dans les écoles respectives en fin de repas. Le personnel
de service, outre son rôle principal de service des aliments, participe également par l’accueil, l’écoute et l’attention, à
l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.
Article 6 : Menus
Les menus doivent être affichés à l'école, en mairie et au restaurant de manière à être lus par les parents, les enfants et
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE 2016-2017
COMMUNE DE MAISNIL-LES-RUITZ
autres personnels déjeunant sur place. Ils sont délivrés par la société API dont les coordonnées sont : API
Restauration, 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS-EN-BAROEUL. Ils s’engagent à nous livrer des repas
équilibrés par les cinq composants : l'entrée, le plat principal, l'accompagnement, le produit laitier, le dessert. Ils sont
basés sur une éducation nutritionnelle adaptée.
Article 7 Traitement médical - Allergies - Accident
7.1. Traitement médical
Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la restauration n’est pas habilité à administrer des
médicaments.
7.2. Allergies/régimes
Le restaurant scolaire est en mesure d’accueillir des enfants qui ont un régime particulier (huile d’arachide, œufs,
etc…). Un certificat médical est demandé à un médecin spécialiste. Le médecin scolaire et le Service Education
établissent un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
7.3. Accident
-En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins.
-En cas de problème plus grave, ils contactent les secours, médecin, pompiers et préviennent les parents. Le Service
Jeunesse de la Mairie est avisé, dès l’ouverture de ses bureaux, ainsi que le Directeur de l’école concernée.
-Dans le cas d’un transfert vers l’hôpital ou le retour au domicile, l’enfant ne peut pas être accompagné par un agent
municipal.
Article 8 : Menus
Les menus doivent être affichés à l'école et au restaurant de manière à être lus par les parents, les enfants et autres
personnels déjeunant sur place. Ils sont délivrés par la société API qui nous livre des repas équilibrés par les cinq
composants : l'entrée, le plat principal, l'accompagnement, le produit laitier, le dessert. Ils sont basés sur une éducation
nutritionnelle adaptée.
Article 9 : Déroulement des repas
Les agents de la commune assurent l’encadrement de la restauration scolaire, de la fin de la classe jusqu'à la reprise
de celle-ci. Ils vérifient que les élèves présents à la cantine sont bien inscrits pour le jour concerné. Ils veillent au bon
déroulement des repas, en mettant l’accent sur le respect des règles d’hygiène. Ils refusent l’introduction, dans la salle
de restaurant, de tout objet dangereux ou gênant (ballon, billes…). Ils incitent les enfants à observer une attitude et une
tenue correcte et respectueuse.
Les repas sont pris dans le calme mais non dans le silence. En se déplaçant dans la pièce, les personnes qui
encadrent :
-sont attentives à endiguer les petits conflits qui peuvent dégénérer
-apportent une aide occasionnelle aux plus petits. Pour les enfants de maternelle, cette assistance est de règle
-invitent les enfants à manger et à goûter toutes les composantes du repas afin de respecter l'équilibre alimentaire
-aident également au service.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE 2016-2017
COMMUNE DE MAISNIL-LES-RUITZ
Article 10 : Discipline
Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée,
troublent le bon fonctionnement de la restauration scolaire sont signalés par les agents de la commune à l’adjoint
délégué à la Jeunesse.
Un entretien entre la famille et le Maire Adjoint délégué à la Jeunesse est alors programmé. Au cours de cette
rencontre, la famille sera informée des actions éducatives qu’offre le dispositif de Réussite Educative. Si cet entretien
avec la famille est sans effet, la procédure suivante sera donc appliquée :
-un avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas,
-une exclusion temporaire d’une semaine en cas de récidive,
-une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions précédentes. Les décisions
d’exclusion temporaire ou définitive sont signifiées aux familles par lettre recommandée avec accusé de réception, au
moins 7 jours avant l’application de la décision. Le Directeur de l’école concernée, ainsi que l’animateur référent, en
seront informés. Toute dégradation volontaire fait l’objet d’un remboursement par les parents, après lettre
d’avertissement.
Article 11 – Droit à l’image
AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGES
Je soussigné
autorise par la présente, le service communication de la mairie de
MAISNIL-LES-RUITZ, représentée son maire, à diffuser la (les) photographie(s) prises lors de la cantine scolaire sur
laquelle (lesquelles) figure mon (mes) fils/fille(s).
Merci d’indiquer le(s) nom(s) et le(s)prénom(s) ci-dessous
Cette autorisation est valable :
-pour l’édition de documents relatifs aux animations communales (bulletin communal « Maisnil Infos)
-pour la publication sur le site internet de l’organisateur (www.maisnil-les-ruitz.fr)
Cette autorisation est valable pour une durée de 1 an et pourra être révoquée à tout moment. La présente autorisation
est incessible.
en cochant cette case, je refuse toute photographie de mon (mes) enfant(s).
Fait à
NOM/PRENOM :
Signature,
le