Une carte claire, équitable et pratique Proposition pour la

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Une carte claire, équitable et pratique
Proposition pour la délimitation des circonscriptions
électorales fédérales de l’Île de Montréal
Mémoire présenté par le Parti libéral du Canada (Québec) à
l’intention de la Commission de délimitation des
circonscriptions électorales fédérales pour la province de
Québec
Octobre 2012
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Ce mémoire que nous soumettons à l’attention de la Commission de délimitation
des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec s’appuie
sur les propositions de cette dernière1 ainsi que sur d’intenses consultations
effectuées auprès de nombreux Montréalais. Notre proposition se fonde sur
l'hypothèse que le nombre de circonscriptions sur l'Île de Montréal passe de 18 à
19 comme le suggère la Commission. Toutefois, même dans le cas où celle-ci
devrait changer d’avis et entreprendre de redessiner la carte de l’Île de Montréal
en y maintenant le nombre de circonscriptions à 18, nous pensons qu’elle
trouverait dans ce mémoire un ensemble de considérations utiles à sa tâche.
Nous proposons des délimitations qui sont exactement les mêmes que celles de
la Commission pour deux circonscriptions : Pierrefonds-Dollard (que la
Commission rebaptise Denis-Benjamin-Viger) et Rosemont-La Petite-Patrie
(appelée Idola-Saint-Jean par la Commission). Dans tous les autres cas, notre
proposition diffère, en tout ou en partie, de celle de la Commission.
Nous apprécions grandement le travail accompli par la Commission. C’est sur
cette base que nous avons pu élaborer notre propre proposition, laquelle nous
apparaît, en tout respect, plus logique et plus conforme aux critères de la Loi sur
la révision des limites des circonscriptions électorales.
Cette loi stipule que, pour protéger le principe de l’égalité des électeurs, le
nombre d’habitants doit être relativement égal pour toutes les circonscriptions au
sein d’une province, tout en tenant compte des communautés d’intérêts et de
l’évolution historique (ainsi que de la superficie des circonscriptions dans les
régions peu peuplées, critère non-pertinent pour un peuplement aussi dense que
celui de l’Île de Montréal).
Forts des travaux de la Commission et de nos consultations, nous pensons être
mieux parvenus à concilier l’égalité démographique des circonscriptions et la
prise en compte des réalités communautaires et historiques sur l’Île de Montréal.
C’est ce que nous allons démontrer en partant du Tableau I. Ce tableau ordonne
les circonscriptions d’ouest en est et indique leurs dénominations et leurs
populations en comparant la situation actuelle avec la proposition libérale et celle
de la Commission.
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COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE
DE QUÉBEC, CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES: Proposition pour la province de Québec (2012); Site officiel de la
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec:
http://www.redecoupage-federal-redistribution.ca/content.asp?document=accueil&lang=f; http://www.redecoupagefederal-redistribution.ca/qc/now/proposals/qc_proposal_f.pdf .
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Tableau I
Les dénominations des circonscriptions et leur nombre d’habitants
(Voir la fin du texte pour la version papier et le fichier pdf pour la version
électronique)
1. Dénomination des circonscriptions
Comme le montre le Tableau I, nous préconisons des appellations utilisées par
les Montréalais, qui leur sont familières et qui sont d’ailleurs assez proches des
appellations existantes. Pour neuf circonscriptions, notre recommandation est la
même que celle de la Commission. Cependant, celle-ci assigne à sept
circonscriptions des noms de grandes personnalités, certes, mais qui n’évoquent
aucun lieu précis et ne s’inscrivent dans aucune continuité historique évidente :
Denis-Benjamin-Viger, MacDonald-Langstaff, John-Peters-Humphrey, WilderPenfield, George-Étienne-Cartier, Idola-Saint-Jean et Maurice-Richard.
En comparaison, les appellations que nous proposons correspondent toutes à
des repères géographiques connus des populations touchées, ce qui doit être le
but principal, si l’on convient qu’une carte électorale est moins un panthéon
qu’un moyen pratique de faciliter l’exercice du vote. Dans la mesure où une carte
électorale peut offrir l’occasion de célébrer notre Histoire, cela nous semblerait
une erreur de faire disparaître certains noms existants, dont bien sûr ceux de
Laurier et Honoré Mercier (ou de Louis-Saint-Laurent à Québec, ou de Salaberry
en cette année où le gouvernement commémore la guerre de 1812).
Vérification faite, aucune des neuf autres Commissions provinciales ne propose
d’ajouter de nouvelles dénominations dépourvues de références géographiques.
Au contraire, certaines Commissions semblent très soucieuses de décrire de
façon précise les lieux géographiques inclus dans les circonscriptions.
2. Nombre d’habitants par circonscription
Le Tableau I indique que les nombres d’habitants par circonscription auxquels
nous arrivons sont assez semblables à ceux de la Commission. Tout comme
cette dernière, nous restons, pour chaque circonscription, à proximité du quotient
de la circonscription type, qui est de 101 321 dans l’ensemble de la province.
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Notre écart type (+/- 3 033) est de seulement de +/- 359 habitants plus élevé que
celui auquel en arrive la proposition de la Commission (+/- 2 674).
Tout comme la Commission, nous parvenons à demeurer à l'intérieur de la
variation de 10% du quotient. La loi prévoit une variation maximale de 25%, en
excédent comme en déficit, mais la Commission s'est donné un objectif de 10%.
Nos variations maximales sont de -7,4% pour le comté de Saint-Laurent (mais sa
population est en forte croissance) et de +4,5% pour le comté d’Outremont. Cela
est assez semblable aux variations maximales de la Commission: -6,1% pour le
comté d’Idola-Saint-Jean (Rosemont - La Petite-Patrie); +3,3 % pour le comté de
John-Peters-Humphrey (Mont-Royal).
3. Communautés d'intérêts
Les habitants de l’Île de Montréal ont des intérêts et des sentiments
communautaires forts mais dont l’identification peut être parfois subjective. Une
des façons d’identifier ces communautés est de les assimiler aux villes et
arrondissements d’aujourd’hui. Cette façon de procéder est objective, puisqu’elle
se rapporte à des entités légales, mais imparfaite, car certaines identités fortes
correspondent plutôt à des quartiers ou à d’anciennes villes. C’est le cas par
exemple de l’ancienne ville de Cartierville aujourd’hui incluse dans
l’arrondissement Ahunstsic – Cartierville, ou de Ville-Saint-Pierre dans Lachine,
ou de Parc-Extension dans l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel – ParcExtension. La prise en compte de ces identités communautaires exige une
analyse plus qualitative à laquelle nous procéderons dans la quatrième partie de
ce mémoire.
S'il n'est pas possible de faire en sorte que chaque communauté ait son propre
comté pour elle seule, il faut éviter autant que possible que les communautés
soient sectionnées par les délimitations et éparpillées dans deux ou trois comtés.
Le Tableau II compare la situation actuelle, la proposition libérale et celle de la
Commission du point de vue du nombre de circonscriptions dans lesquelles se
retrouvent les 33 villes et arrondissements de l’Île de Montréal – ordonnés par
ordre alphabétique.
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Tableau II
Nombre de circonscriptions dans lesquelles se retrouvent les 33
principales communautés de l'Île de Montréal
(Voir la fin du texte pour la version papier et le fichier pdf pour la version
électronique)
Du Tableau II, nous dégageons trois indicateurs. Le premier est le nombre de
communautés qui se retrouvent dans une seule circonscription. Il est souhaitable
que ce nombre soit élevé et qu'il se rapproche du total de 33. Avec notre
proposition, nous parvenons à ce que 19 communautés se retrouvent
entièrement dans un seul comté, comparativement à 22 dans la situation
actuelle et 16 avec la proposition de la Commission.
Le deuxième indicateur est le nombre moyen de circonscriptions par
communauté. Plus cet indice se rapproche du chiffre 1, plus l’intégrité des
communautés est respectée. L’indice que nous obtenons est 1, 55, mieux que le
1,72 que l’on obtient tant avec la situation actuelle qu’avec la proposition de la
Commission.
Toujours à la lecture du Tableau II, on constate que 7 communautés se trouvent
regroupées dans un plus petit nombre de circonscriptions avec notre proposition
qu’avec celle de la Commission, alors que l'inverse se produit dans 2 cas.
L’une des raisons de notre meilleur résultat est que nos délimitations s’inscrivent
dans la continuité historique du peuplement de l’Île de Montréal, lequel s’est fait,
le plus souvent, selon l’axe est-ouest, ou horizontal, en suivant l’orientation
donnée par les cours d’eau, plutôt que selon un axe nord-sud ou vertical.
Voilà pour le tableau d’ensemble. Regardons maintenant la carte de Montréal
plus en détails. Nous croyons que les délimitations que nous proposons sont
logiques et respectueuses des réalités communautaires.
4. Logique des délimitations
Lorsqu'il n'est pas possible de préserver l'unicité d'une communauté ou d'un
quartier, il faut à tout le moins que la délimitation ait une justification logique: axe
routier, obstacle géographique, sentiment d'appartenance, continuité historique.
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Là encore, nous croyons pouvoir démontrer que notre proposition améliore celle
de la Commission. Pour cela, nous allons justifier les délimitations que nous
proposons pour chacune des 19 circonscriptions et les comparer avec la
situation existante et avec la proposition de la Commission. Nous
commencerons encore par l’Ouest de l’Île.
La dénomination qui apparaît en caractères gras au centre est celle qui prévaut
actuellement, celle de gauche en italique est ce que nous proposons et celle de
droite correspond à ce que propose la Commission.
Pierrefonds – Dollard
Pierrefonds – Dollard
Denis-Benjamin-Viger
La proposition libérale maintient la proposition de la Commission pour cette
circonscription, mais propose de garder le nom actuel de Pierrefonds-Dollard car
l'essentiel des deux arrondissements s'y retrouve toujours.
Lac-Saint-Louis
Lac-Saint-Louis
Lac-Saint-Louis
La proposition libérale maintient les délimitations proposées par la Commission à
l'exception de l’arrondissement de Dorval qui est entièrement inclus dans LacSaint-Louis de manière à ne pas diviser cette communauté d'intérêts ni la
dissocier de l’aéroport.
Notre-Dame-de-Grâce – Lachine
Lachine – LaSalle
Lachine – LaSalle
Dans sa proposition, la Commission exclut Ville-Saint-Pierre de la circonscription
Lachine-LaSalle. Puisque Ville-Saint-Pierre fait actuellement partie de
l'arrondissement de Lachine et qu'il y a une falaise qui la sépare de MontréalOuest, nous l'avons incluse dans la circonscription Lachine-Lasalle, dont nous
conservons le nom proposé par la Commission. Pour ce qui est du territoire de
Lachine, que la Commission divise en deux comtés, nous l’incluons en totalité
dans Lachine – LaSalle, y compris le parc industriel, de manière à ne pas diviser
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cette communauté d’intérêts. Au sud-ouest, dans LaSalle, nous maintenons la
délimitation proposée par la Commission, au boulevard Bishop-Power.
Saint-Laurent – Cartierville
Saint-Laurent
MacDonald-Langstaff
Puisque l'arrondissement de Saint-Laurent est le secteur dont la population a le
plus augmenté sur l'Île de Montréal, selon les chiffres des recensements de 2001
et 2011, puisque cette croissance devrait se maintenir lors des dix prochaines
années, particulièrement dans le secteur Bois-Francs, et compte-tenu du fait que
le parc industriel de Saint-Laurent est le plus important du Québec et que ses
centres de décision sont à Saint-Laurent, nous proposons de faire de
l'arrondissement Saint-Laurent une circonscription électorale. La proposition de
la Commission trancherait Saint-Laurent en trois comtés et enverrait son parc
industriel au comté de Mont-Royal, avec lequel il n’est lié par aucune courroie
décisionnelle.
Mont-Royal
Mont-Royal
John-Peter-Humphrey
Afin de préserver les différentes communautés d'intérêt actuellement réunies,
soit la ville de Mont-Royal, Côte-Saint-Luc, Hampstead, Snowdon et une partie
de Côte-des-Neiges, nous proposons de maintenir le statu quo pour cette
circonscription dont le nombre d’habitants est d’ailleurs l'un des plus rapprochés
du quotient provincial. La proposition de la Commission créerait un ensemble
hétéroclite ayant peu en commun, d'un bout (Parc-Extension) à l'autre (Dorval)
de la circonscription.
LaSalle – Émard
Verdun
Verdun
La proposition de la Commission diviserait en deux comtés Saint-Paul – Émard
par une délimitation qui correspondrait à la rue de l’Église. Or les résidents de
Saint-Paul – Émard placés à l’est de la rue de l’Église sont enclavés par le canal
Lachine, l’échangeur Atwater et le canal de l’Aqueduc. Il faut donc les garder
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dans le même comté que les autres habitants de Saint-Paul – Émard. Il en va de
même pour les résidents qui habitent le secteur Ouest de l'arrondissement,
enclavé par l'autoroute 20 et l'échangeur Turcot. À cette fin, nous incluons ce
secteur dans la circonscription. Par contre, pour l’arrondissement de Verdun,
nous proposons de placer la délimitation à la rue de l’Église, artère principale et
donc limite plus naturelle que la rue Hickson proposée par la Commission. Le
nom de Verdun proposé par la Commission serait maintenu. Tout comme la
Commission, nous gardons l’Île des Sœurs dans cette circonscription.
Jeanne-Le Ber
Ville-Marie
Ville-Marie
Notre proposition est assez semblable à celle de la Commission, de sorte que
nous suggérons comme elle d’appeler cette circonscription Ville-Marie. Tout
comme dans la proposition de la Commission, l'essentiel de la circonscription
sera constitué du secteur municipal Saint-Henri – Petite-Bourgogne – PointeSaint-Charles. Au sud-ouest, la circonscription serait bordée par la rue de l’Église
à Verdun, au nord par Westmount, puis par la rue Sherbrooke jusqu'à l'avenue
du Parc. À l'est, elle suit l'avenue des Pins, puis St-Denis jusqu'à l'autoroute
Ville-Marie et le pont Jacques-Cartier en incluant les iles Sainte-Hélène et NotreDame.
Westmount-Ville-Marie
Westmount – Notre-Dame-de-Grâce
Wilder-Penfield
Cette circonscription est assez semblable à celle que propose la Commission.
Comme elle, nous réunissons la totalité de Montréal-Ouest, Westmount et NotreDame-de-Grâce. Par contre, nous maintenons dans cette circonscription, comme
c’est le cas actuellement, la section de Côte-des-Neiges au sud de Queen-Mary,
car cette population s'identifie à Westmount. Toujours pour des raisons
d’identification communautaire, nous gardons dans Mont-Royal la section de
Côte-Saint-Luc au sud du boulevard du même nom et plaçons Ville-Saint-Pierre
dans Lachine - LaSalle, ainsi que le secteur au sud de l'autoroute 20 de
l'arrondissement Sud-Ouest.
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Outremont
Outremont
Outremont
A l'ouest, nous reprenons la délimitation actuelle entre Outremont et Mont-Royal.
De même, à l'est, nous maintenons la délimitation actuelle, soit le boulevard
Saint-Laurent. Au sud, nous plaçons la délimitation rue Sherbrooke qui est
davantage une frontière que le boulevard de Maisonneuve recommandé par la
Commission.
Ahuntsic
Ahuntsic-Cartierville-Roxboro
George-Étienne-Cartier
La proposition de la Commission diviserait l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville
en quatre circonscriptions; les anciennes villes, Ahuntsic et Cartierville, seraient
divisées respectivement en trois et deux circonscriptions. Afin d’éviter cela, nous
proposons de créer une circonscription riveraine qui s'étendrait du boulevard des
Sources à l'ouest jusqu’à la délimitation proposée par la Commission, soit au
boulevard Saint-Laurent à l’est. La limite sud que nous proposons serait tracée
par le chemin de fer du C.N., la limite de Saint-Laurent et celle de Dollard-desOrmeaux. Il est à noter que les circonscriptions riveraines de l’Île de Montréal
s’étendent d’est en ouest et donc longent le littoral. Ce serait le cas de celle-ci,
qui serait bordée par la rivière des Prairies et reliée tout au long par le boulevard
Gouin.
Papineau
Papineau
Papineau
La délimitation proposée par la Commission aurait pour effet de diviser ParcExtension en trois circonscriptions : Papineau, Mont-Royal et le nouveau comté
que la commission propose d’appeler Maurice-Richard. Nous évitons cela en
gardant dans Papineau tout le secteur encadré par le boulevard l'Acadie,
l’autoroute métropolitaine et la rue Jarry est, comme c’est le cas actuellement. À
l’est, la circonscription est délimitée par la 14e avenue. Nous incluons la petite
section au sud de Jean-Talon dans cette circonscription, tel que le propose la
Commission.
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Rosemont – La Petite-Patrie
Rosemont – La Petite-Patrie
Idola-Saint-Jean
Nous proposons de maintenir la même délimitation que celle proposée par la
Commission mais de conserver le nom actuel car, même avec les nouvelles
délimitations, l'essentiel de l’arrondissement s'y retrouve toujours.
Laurier – Ste-Marie
Laurier – Sainte-Marie
Plateau-Mile-End
Nous proposons une délimitation qui ressemble davantage à l'actuelle
circonscription et c’est pourquoi nous gardons le nom de Laurier – Sainte-Marie.
À l’ouest, la circonscription est bordée par le boulevard Saint-Laurent jusqu’à
l'avenue des Pins, puis au sud par la rue Saint-Denis jusqu'à l'autoroute VilleMarie. De là, on suit la limite du Plateau Mont-Royal jusqu'au point de départ : le
boulevard Saint-Laurent. Ainsi, nous évitons de diviser en deux circonscriptions
la population qui habite le Vieux-Montréal.
Bourassa
Bourassa
Bourassa
L’arrondissement de Montréal Nord est préservé dans son unité par notre
proposition comme c’est le cas aujourd’hui et dans la proposition de la
Commission. Nous déplaçons légèrement cette circonscription vers l'est pour
l'étendre de la rue J.-J.-Gagnier à l’avenue Élie Beauregard et la rue La
Valinière. La limite sud demeure la même qu’actuellement et telle que le propose
la Commission : le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard Industriel.
Saint-Léonard – St-Michel
Saint-Léonard
Saint-Léonard
Nous proposons de ne pas diviser Saint-Léonard et d’en faire une
circonscription, à laquelle on ajouterait deux secteurs. Le premier est bordé par
la rue Jarry est, la 14e avenue et par la rue Bélanger. Le second est le secteur
d’Anjou bordé par le boulevard Henri-Bourassa, le boulevard Louis-H.-Lafontaine
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et l’autoroute Métropolitaine. Ce secteur est physiquement séparé du reste
d’Anjou et adossé à Saint-Léonard. La population qui y vit s’associe
naturellement à Saint-Léonard.
Hochelaga
Hochelaga
Hochelaga
Notre proposition ressemble à celle de la Commission. La circonscription serait
bordée à l’ouest par la limite du Plateau Mont-Royal. De là, elle suivrait la rue
Sherbrooke jusqu’à la limite de Montréal-Est. Ainsi, avec notre proposition, cette
circonscription rassemblerait l’essentiel de l’arrondissement Mercier –
Hochelaga-Maisonneuve.
Honoré-Mercier
Honoré-Mercier
Rivière-des-Prairies
À la base, cette circonscription serait faite de l’arrondissement d’Anjou. Elle
serait complétée à l’ouest par un secteur davantage lié à Anjou que le secteur de
l’est de l’Île que la Commission envisage de lui adjoindre. La circonscription
serait bordée à l’ouest par la rue Bourbonnière et la 19e avenue, au nord par la
rue Bélanger jusqu’à la rue de Pontoise où elle suit les limites de Saint-Léonard
et au sud par la rue Sherbrooke.
La Pointe-de-l'Île
La Pointe-de-l'Île
Montréal-Est
La proposition de la Commission aurait pour effet de couper Pointe-au-Trembles
en deux et de mettre la population de Montréal-Est avec celles d’Anjou et de
Tétreaultville alors que le très grand Parc des Raffineries les sépare. Pour éviter
cela, nous proposons de border cette circonscription à l'ouest par la limite de
Montréal-Est, puis, dans Rivière-des-Prairies, par la rue La Valinière et l'avenue
Élie Beauregard. Ainsi, on réunit toute la pointe de l’Île d’une façon différente de
la situation actuelle, mais tout aussi cohérente.
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19e Circonscription
Saint-Michel – Ile-de-la-Visitation
Maurice-Richard
La nouvelle circonscription que la Commission envisage réunirait des
populations séparées par des obstacles physiques, dont le boulevard Pie-IX.
Nous avons modifié les limites proposées de cette nouvelle circonscription pour
en faire un bloc plus homogène. Le secteur Sault-au-Récollet, bordé à l'Est par la
limite de Montréal-Nord ne serait pas divisé. À l'ouest, la circonscription est
délimitée par le boulevard Saint-Laurent et l’autoroute des Laurentides – tous
deux reliés par le chemin de fer du C.N.; à l'est, elle est délimitée par le
boulevard Pie-IX et en contournant les limites de Montréal-Nord, au sud par
l'autoroute métropolitaine et au nord par la rivière des Prairies.
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Conclusion
Voilà donc la proposition que le Parti libéral du Canada soumet
respectueusement à la Commission de délimitation des circonscriptions
électorales fédérales pour la province de Québec. Nous sommes redevables du
travail qu’elle a accompli car c’est sur cette base que nous espérons avoir pu
améliorer les choses. Nous avons aussi énormément bénéficié des consultations
que nous avons menées auprès des Montréalais.
Pour les raisons indiquées dans ce mémoire, il nous semble que notre
proposition concilie mieux les critères de la Loi sur les limites des
circonscriptions électorales, soit le nombre relativement égal d’habitants par
circonscription, la prise en compte des communautés d’intérêts et la continuité
historique. Les dénominations et les délimitations que nous proposons offrent
des repères clairs et pratiques qui devraient faciliter l’exercice des droits
démocratiques des électeurs montréalais. Tel est l’objectif qui nous a guidés. À
la Commission de juger si nous l’avons atteint.