docle contenu de ce modèle
download 
Plainte Transcription
le contenu de ce modèle
Jura Modèles Jura - Droit des contrats 9 Conventions standard dans de nombreux domaines juridiques 9 Mis à jour et préparés par des experts conformément aux exigences procédurales en vigueur 9 Adaptables en Word, liens directs avec la législation, la jurisprudence et la doctrine Tous les contrats les plus courants se retrouvent dans les Modèles Jura Droit des Contrats. Chaque document est complètement personnalisable, enrichi de commentaires aux endroits cruciaux et directement cliquable pour accéder aux sources législatives pertinentes pour chaque terme ou article. Tous les documents de la version papier Modèles et commentaires en français traduits de « Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven » sont inclus dans Modèles Jura Droit des Contrats. Auteurs : W. Van Minnebruggen, H. De Wilde, J. Lambers, L. Cappelle Modèles Jura - Droit des Contrats contient les documents suivants : Droit public Comptabilité de l’Etat et finances publiques Aménagement du territoire et urbanisme Logement Marchés publics Droit de l’environnement : assainissement du sol Droit civil Code civil : protection du logement familial, actions relatives à la filiation, copropriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation, mur et fossé mitoyens, obligations conventionnelles, faute, réparation du dommage, régimes matrimoniaux, cohabitation légale, contrats spéciaux, vente, echange, louage de choses, contrat d’entreprise et droit de la construction, prêt, obligations du dépositaire, contrats aléatoires, mandat, transaction, sûretés conventionnelles, privilèges et hypothèques, prescription. Superficie Code rural Associations Vente d’habitations à construire Droit judiciaire privé Code judiciaire : requête unilatérale, procédures particulières (litiges en matière de louage, expulsion), saisies et voies d’exécution Notariat p. 1/2 Droit commercial, économique et financier Code de commerce : gage commercial, transport (transport ferroviaire, droit interne, C.M.R., responsabilité du transporteur), connaissement Droits intellectuels Sociétés Mise en gage du fonds de commerce Organisation bancaire et du crédit : Centrale des Crédits aux Particuliers, crédit hypothécaire Droit de la concurrence : protection de la concurrence économique Contrats commerciaux particuliers –– Location-financement –– Droit de la consommation –– Faillite –– Information et informatique Droit social Pensions des travailleurs salariés Sécurité sociale des travailleurs Protection du travail Délégation syndicale Contrats de travail Interruption de la carrière Bien-être des travailleurs Droit international E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo Droit européen : exemptions, abus de position dominante, application des art. 81 et 82, protection des consommateurs Cette bibliothèque de Modèles Jura est également disponible en néerlandais : Jura Modellen Contractenrecht Pour le passage d’un commercial, formez le 0800 95 177, écrivez à [email protected] ou surfez sur www.kluwer.be/ModelesJura p. 2/2
