Les mentions obligatoires

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Les mentions obligatoires
... A. Les mentions obligatoires au contrat (suite)
Rappelons que quelque soit l’age et le développement la séparation est une étape qui doit
être préparée et accompagnée. Bien préparée, cette séparation sera plus facile pour votre
enfant ainsi que pour vous.
Prenez le temps de vous rencontrer plusieurs fois chez l’assistante maternelle : l’enfant
pourra s’habituer progressivement à l’assistante maternelle et à son futur environnement.
Prévoyez de confier progressivement votre enfant à l’assistante maternelle: une heure ou
deux, une demie journée puis toute une journée.
Donnez des précisions quant aux habitudes de l’enfant.
Vous préciserez les modalités particulières de cette période dans votre contrat. Le contrat de
travail commence le 1er jour de la période d’adaptation.
> Mode de garde de l’enfant
Cette rubrique précise le mode de garde: à la journée, en horaires particuliers, en dehors des
heures scolaires, la nuit, ou tout modalité d’horaires ou de fréquence,……
> Rémunération de l’assistante maternelle et indémnités
Le contrat précise la rémunération brute et nette de l’Assistante maternelle.
Le montant de l’indemnité d’entretien et de nourriture (due uniquement pour les jours de
présence effective de l’enfant).
Indemnités de préavis : les jours de préavis sont considérés comme une période de travail.
> Autres closes
Date du contrat - Clause de révision de contrat et clauses particulières de rupture de contrat:
période sans solde, diminution d’horaires, changement de temps d’accueil, etc….
En cas de rupture de contrat, l’employeur doit fournir au salarié: Un certificat de travail, le
solde de tout compte avec date de forclusion à deux mois et la feuille jaune des Assedic
délivrée par l’employeur. Une indemnité de rupture, équivalente à 1/120ème de tous les
salaires versés pendant la durée du contrat si le contrat de travail à 1 an et plus, sera
versée par les parents si ils sont à l’initiative de la rupture du contrat.
> Autres mentions qui figurent sur le contrat
• Diverses autorisations des parents, autorisation d’intervention chirurgicale d’urgence,
sorties en voiture, sorties en collectivités (ludothèques, etc…);
• Fiche médicale de l’enfant, avec calendrier vaccinal; Ses habitudes (horaires,
rythmes), souhaits des parents, mention d’une allergie éventuelle, etc…. ;
• Les avenants pour modification du contrat, horaires, etc….
Chaque page est paraphée
Un contrat signé doit être respecté
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Association

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