Rôle du CHSCT

SERVICE INTERENTREPRISES
DE SANTE AU TRAVAIL
DU BATIMENT & INTERPROFESSIONNEL
17, rue Roland Hoareau - B. P. : 80052 - 97822 LE PORT CEDEX
Tél. : 02.62.90.18.10 – Télécopie : 02.62.30.12.66
Siret : 316 139 260 000 20 – Code APE : 8621Z -
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ROLE DU CHSCT
C.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
1- OBJET
Ce mode opératoire définit les différents rôles du C.H.S.C.T.
2- DOCUMENTS de REFERENCES
Le C.H.S.C.T. – Réglementation ED 896 (I.N.R.S).
3- DOMAINE d’APPLICATION
Ce mode opératoire s’applique aux membres des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions
de Travail.
4- CONTENU
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail de tous
les salariés :
- analyses des risques du travail
- enquête après accident de travail
- améliore l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- consultation avant transformation d’un poste de travail dans le cadre de la
sécurité
- consultation pour l’aménagement d’un poste de travail dans le cadre de la
sécurité
- formation à la sécurité
4-1-
Informations dues au CHSCT
-
Déclaration accident du travail
Rapport de vérifications périodiques
- électricité
- levage
- incendie
EN45bc03
Centres Médicaux
SAINTE MARIE
SAINT-DENIS
LE PORT
SAINT-PIERRE
30, rue André Lardy – Bât A
Immeuble Paille en Queue
17, rue Roland Hoareau
2, rue René Dufestin
Les cuves de la Mare
31, rue Jacob
Boulevard Bank
Tél : 02.6228.81.80 / Fax : 02.62.28.81.84
Tél : 02.62 21.06.92 / Fax : 02.62.21.31.40
Tél : 0262 42.04.10 / Fax : 02.62 43.69.83
Tél : 0262 25.07.43 / Fax : 02.62 35.12.63
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4-2-
Rapport de visite des organismes de contrôle
- C.G.S.S
- médecin du travail
- inspecteur du travail
- DRIRE
- Fiche de Données de Sécurité (F.D.S)
- Aménagement des locaux de travail et des postes de travail
- Acquisition de nouveaux matériels
- Organisation du travail
- Informations aux nouveaux salariés
Bilan Prévention
Le bilan prévention sera remis à l’ensemble des participants lors de la réunion du
CHSCT de chaque nouvelle année. Il se compose de :
a) Présentation de l’établissement
b) Principaux indicateurs
- Taux de fréquence (Tf)
Tf
=
nombre A.T. avec arrêt 106
nombre heures travaillées
- Taux de gravité (Tg)
Tg
=
nombre jours avec arrêt x 1.000
nombre heures travaillées
- Taux
de cotisation par secteur d’activité (bureau / chantier)
c) Faits saillants
d) Moyens et actions
4-3-
Règles de fonctionnement
4-3-1 : Composition
Le CHSCT se compose de :
- 1 Président (Employeur ou son représentant)
- «nb » membres salariés dont « nb » ETAM/Cadre
Les membres sont élus, suite à un appel à candidature, par les délégués du
personnel pour une durée de 2 ans.
Les membres désignent (par vote si désaccord) l’un d’eux comme secrétaire.
4-3-2 : Délégation
Les membres disposent de « nb » heures de délégation par mois chacun, soit un total de « nb »
heures de délégation par mois différemment après consultation et accord de la Direction.
4-3-3 : Réunions CHSCT
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre.
Les invitations avec l’ordre du jour sont adressées aux participants 15 jours avant la date de
la réunion, date fixée en accord avec le médecin du travail lors du précédent CHSCT.
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4-3-4 : Personnes techniquement qualifiées
Le CHSCT peut faire appel, par une décision prise à la majorité des membres présents, au
concours de toute personne interne ou externe de l’entreprise qui lui paraît qualifiée à titre
consultatif.
4-3-5 : Formation
- Membres du CHSCT :
Chaque nouveau membre devra recevoir la formation nécessaire.
- Sauveteurs Secouristes du Travail :
un recyclage sera effectué une fois par an. Lors de ce recyclage, il sera effectué des mises en
situation d’accident déjà survenu.
- Procédure d’intervention suite à un AT :
Une information sera donnée par le service de santé au travail.
4-3-6 : Déroulement d’une enquête suite à un accident du travail
- Le temps imparti à ces enquêtes n’est pas compté en tant que délégation.
- Déroulement :
1. Le membre chargé de l’enquête soumet à son chef de service :
- concernant la victime : son nom et son lieu de travail.
- le nom des témoins éventuels à voir.
2. Le chef de service organise le plus rapidement possible l’entretien entre le membre, la
victime et les témoins éventuels (date, organisation avec le chef de service de la victime).
3. Le chef de service convoque le membre, la victime et les éventuels témoins.
4. L’enquête est réalisée dans un temps moyen de 30 mn dans le créneau organisé par le chef
de service
- Certaines enquêtes peuvent nécessiter un 2è entretien, le déroulement reste le même.