Règlement intérieur - Communauté d`agglomération de Castres

Règlement intérieur des transports scolaires
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
PREAMBULE
L’inscription de votre (vos) enfant(s) aux transports
scolaires est subordonnée à l’acceptation du présent
règlement. L’inscription de l’élève implique l’acceptation
pleine et entière du présent règlement.
L’utilisation des transports scolaires n’est en aucun
cas une obligation.
Le transport est organisé pour la durée de l’année
scolaire.
Les parents et les élèves qui y font appel doivent en
toutes circonstances aider à leur bon fonctionnement.
La Mairie vérifie alors le dossier, appose un visa
justifiant du lieu d’habitation de l’élève et inscrit son
dossier sur le site communautaire (webville). Enfin, soit la
Mairie transmet le dossier à Libellus, soit l’élève le dépose
à la boutique Libellus.
Les élèves qui habitent la Communauté
d’agglomération et se rendent dans un établissement
scolaire situé hors de son territoire, et les élèves qui
n’habitent pas la Communauté d’agglomération et qui
se rendent dans un établissement scolaire situé dans
son territoire, doivent :

Se rapprocher en premier lieu de la Federteep ;

Se présenter ensuite à la boutique Libellus s’ils
sont amenés à emprunter un service Libellus avant
ou après les services de la Federteep. Ils devront
présenter un justificatif de la carte Federteep et se
verront alors délivrer une carte Libellus
gratuitement.
ARTICLE 1 – INSCRIPTION
Conditions d’inscription
Les services de transports scolaires assurés par la
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet dans
son périmètre ont pour but de faciliter les déplacements
des élèves entre leur lieu de résidence et l’établissement où
ils sont affectés par la carte scolaire et inscrits.
La Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
ne prend en compte que les élèves dont le domicile ET
l’établissement sont situés dans son périmètre.
Pour qu’un enfant puisse bénéficier du transport
scolaire, il faut qu’il :

Respecte la carte scolaire pour les établissements
publics d’affectation (primaire, collège ou lycée) ;

Réside à plus de 5 km en milieu urbain et à plus de
3 km en milieu rural de son lieu de scolarisation.
La création d’un point d’arrêt de bus supplémentaire par
rapport à ceux existants n’est envisageable que pour les
enfants résidant à plus de 5 kilomètres en milieu urbain ou
à plus de 3 kilomètres en milieu rural du point d’arrêt le
plus proche de chez eux.
La Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
prend également en charge le transport des élèves qui ne
sont pas scolarisés dans l’établissement public ou privé
affecté par la carte scolaire mais qui bénéficient d’une
dérogation liée à l’absence d’enseignement souhaité dans
cet établissement.
Passé la fin du mois d’août, l’utilisation des transports est
envisageable sous réserve de places disponibles et les
cartes de transport seront à retirer directement à la
boutique Libellus.
Les parents séparés qui partagent la garde et/ou les
frais liés à l’enfant sont tenus d’indiquer les coordonnées
des deux parents et de fournir l’extrait de jugement de
divorce ou de conciliation précisant les modalités de
garde de l’enfant. A défaut, et en cas de litige, la
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet se
retournera uniquement vers le parent dont les
coordonnées ont été fournies.
Une aide individuelle de transport, uniquement entre le
domicile et l’établissement scolaire, peut être octroyée
par la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet
en l’absence de service de transport scolaire. Le montant
de cette aide est fixé tous les ans par la Communauté
d’agglomération Castres-Mazamet.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide l'élève doit :

Etre domicilié dans le périmètre
Communauté d'agglomération ;
de
la

Habiter à plus de 5 kilomètres en milieu urbain ou
à plus de 3 kilomètres en milieu rural de
l’établissement fréquenté ou du point d’arrêt le
plus proche ;

Respecter la sectorisation ;

Fréquenter un établissement relevant du Ministère
de l'Education Nationale ou de l'Agriculture, ou un
établissement privé sous le régime d’association
ou de contrat avec l’Etat.
En
cas
de
fin
de
scolarité,
changement
d’établissement,… : la demande de remboursement des
frais devra être faite au plus tard avant la fin du mois
d’octobre.
Titres de transport
Les titres de transport sont délivrés par la
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
quelques jours avant la reprise de l’année scolaire.
L’utilisation des transports scolaires nécessite que
l’élève soit toujours en possession, à bord du véhicule,
d’un titre de transport valable correspondant au service
emprunté.
Les collégiens et les lycéens doivent obligatoirement
présenter au conducteur leur titre de transport à chaque
montée dans le véhicule. Le titre de transport doit être
rapidement présenté au conducteur afin de faciliter la
montée dans le véhicule. L’élève doit prendre soin de son
titre de transport et il doit veiller à ce qu’il soit toujours en
bon état.
Les enfants scolarisés en primaire doivent présenter
leur titre de transport à toute demande du conducteur (au
moins une fois au cours de chaque mois).
Les conducteurs et toute personne habilitée par la
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet
peuvent demander à n’importe quel moment du trajet (de
la montée jusqu’à la descente) la présentation du titre de
transport.
Les élèves qui se trouvent dans l’impossibilité de
présenter leur titre de transport au conducteur du
véhicule peuvent, après avoir décliné leur identité et
présenté leur carnet de correspondance, être admis à
emprunter le service. Un délai de 48h00 est alors imparti
à l’élève pour présenter son titre de transport.
Face aux situations irrégulières suivantes : défaut de
titre, utilisation d’un titre non valable, falsification ou
contrefaçon du titre, altération du titre, prêt ou cession du
titre, le conducteur prévient le transporteur qui avise la
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet pour
que la situation se régularise.
Sans préjudice des dispositions du code pénal, tout
élève convaincu d’avoir prêté, cédé, falsifié, contrefait ou
altéré un titre de transport ou s’être rendu complice, par
quelque moyen que ce soit, de tels faits, s’expose à une
exclusion temporaire des transports scolaires. De même,
tout élève convaincu d’avoir aidé, par quelque moyen que
ce soit, un individu à se faire délivrer indûment un titre de
transport, s’expose à une exclusion temporaire des
transports scolaires.
Afin de garantir à chacun les mêmes droits, une
commission d’appel examine les demandes de dérogations
présentées par les familles au vu des motifs géographiques,
sociaux, organisationnels ou autres, explicitement évoqués
par la famille.
ARTICLE 2 – TITRES DE TRANSPORT
Perte ou vol du titre de transport
Modalités d’inscription
Frais d’inscription
L’inscription est obligatoire pour pouvoir utiliser les
transports scolaires.
La participation familiale aux frais d’inscription au
transport scolaire est fixée par le Conseil Communautaire
de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet
et doit être acquittée au moment de la remise du dossier.
Le règlement peut être effectué en argent liquide ou par
chèque à l’ordre du Trésor Public. Le montant pour
l’année scolaire est fixé chaque année par délibération du
Conseil Communautaire.
S’il s’agit d’un vol, une photo d’identité et l’attestation
de vol doivent être fournies pour qu’une nouvelle carte
puisse être délivrée.
L’inscription se fait pour l’année scolaire.
Les
élèves qui habitent la Communauté
d’agglomération ET se rendent dans un établissement
scolaire situé sur son territoire doivent :

Soit télécharger le dossier d’inscription sur le site
internet de Libellus (www.castres-mazamet.com),
soit le retirer dans leur Mairie ;

Compléter ce dossier puis faire apposer par leur
chef d’établissement un visa justifiant qu’ils
fréquentent son établissement ;

Se présenter dans leur Mairie avec le formulaire,
accompagné d’une photo d’identité et d’un chèque à
l’ordre du Trésor Public.
Les personnes qui déménagent en cours d’année pour
venir habiter dans le périmètre de la Communauté
d’agglomération et qui ont déjà réglé des frais
d’inscription au Conseil Général du Tarn, sont dispensées
de payer les frais d’inscription de la Communauté
d’agglomération. Ils devront lors de l’inscription de
leur(s) enfant(s) au service de transport scolaire de la
Communauté d’Agglomération justifier de ce paiement.
Cette inscription est cependant tributaire du nombre de
places disponibles sur le service scolaire concerné.
S’il s’agit d’une perte, une photo doit être fournie pour
qu’un duplicata soit délivré. Ce duplicata est facturé et son
montant est fixé chaque année par délibération de Conseil
Communautaire.
En cas de changement de domicile à l’intérieur du
périmètre de la Communauté d'agglomération de CastresMazamet, une photo doit être fournie pour qu’une carte de
transport adaptée au nouveau circuit soit délivrée.
ARTICLE 3 – CIRCUITS
La consultation des circuits et des arrêts peut se faire :
 Sur le site internet de la Communauté
d’agglomération www.castres-mazamet.com ;
 Auprès des services de Libellus ;
 Dans les Mairies.
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet – Régie des Transports Libellus
Espace Ressources – Le Causse Espace d’Entreprises – 81115 CASTRES Cedex
Tel. 05 63 71 80 00 – Fax 05 63 73 50 02 – Email : [email protected]
Pour les enfants scolarisés en classe de maternelle, une
personne, âgée de plus de 18 ans et dont l’identité aura été
communiquée à la Communauté d'agglomération de CastresMazamet, est indispensable à la descente du car au retour de
l’école. Le représentant de l’école présent dans le véhicule se
charge de veiller à ce que l’enfant soit remis à cette
personne.
En cas d’absence, l’enfant est conduit dans une structure
municipale désignée par la commune. Les autres élèves sont
toujours déposés aux arrêts qu’ils soient attendus ou non.
En cas de perturbations ou d’annulation de circuit(s) pour
des questions de sécurité, d’intempéries, en cas de
changement(s) de circuit(s) et/ou de point(s) d’arrêt(s), les
informations sont communiquées :
La famille ou le représentant légal de l’enfant
sont responsables de ses actes.
Les parents sont responsables de leurs enfants
jusqu’à la montée dans le véhicule et dès leur descente
au retour.
L’enfant qui regagnera son domicile par ses propres
moyens alors qu’il est inscrit au transport scolaire est
sous la responsabilité de ses parents. La Communauté
d'agglomération de Castres-Mazamet est déchargée de
toute responsabilité.
La famille, ou le représentant légal, responsables des
actes de l’enfant sont tenus de :

Respecter les horaires et lieux de prise en
charge de l’enfant indiqués lors de l’inscription ;

A bord des véhicules ;

En Mairies ;


Sur le site internet de la Communauté
d’agglomération (www.castres-mazamet.com );
Veiller à ce que l’enfant soit visible par le
conducteur lors du passage du véhicule ;

Par sms, aux familles qui autorisent l’utilisation de
leur numéro de téléphone portable.
Accompagner l’enfant au point d’arrêt et
l’attendre au retour ;

Transmettre
à
l’enfant
élémentaires de sécurité.

Lorsqu’un service n’est pas assuré le matin, il peut être
également supprimé le midi et le soir.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITES DE L’ELEVE,
DE SA FAMILLE OU DE SON REPRESENTANT
LEGAL
L’élève est tenu de :












Se présenter à l’arrêt de véhicule à l’heure indiquée. Il
n’y a aucune attente du véhicule aux arrêts.
Monter ou descendre du véhicule à l’arrêt complet de
celui-ci.
Monter dans le véhicule dans le calme et l’ordre, ne
pas bousculer les autres élèves.
Monter dans le véhicule uniquement par la porte
avant.
Respecter le conducteur, l’accompagnateur et leurs
consignes, les autres élèves, toutes autres personnes
intervenant dans le cadre du transport. Les élèves
transportés doivent manifester politesse, courtoisie
et respect envers les conducteurs et les
accompagnateurs.
Rester assis durant le trajet.
Mettre sa ceinture de sécurité.
Laisser le passage central du car libre : les sacs et les
cartables doivent être sous les sièges ou dans les
porte-bagages.
Prendre soin du matériel.
Laisser propre et en bon état le car et ses accessoires.
Attendre que le véhicule soit parti pour traverser
avec prudence. Les élèves ne doivent s’engager sur la
chaussée qu’après le départ du véhicule et attendre
que le véhicule soit suffisamment éloigné pour que la
visibilité soit complètement dégagée.
Rentrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire
dès la descente du véhicule.
Il est interdit de :












Parler au conducteur sans motif valable.
Mettre en danger, de quelque façon que ce soit, la
sécurité des passagers et du conducteur, et de
manière générale de porter atteinte aux personnes et
aux biens.
Provoquer ou de distraire le conducteur par des cris,
des chahuts, des bousculades.
Menacer qui que ce soit, de tenir des propos injurieux
et discriminatoires, d’être violent.
Cracher, hurler.
Fumer, utiliser des allumettes ou des briquets.
Manipuler des objets tranchants, de projeter des
objets.
Toucher les poignées, les serrures et les dispositifs
des portes et des issues de secours.
Se déplacer dans le couloir central durant le trajet.
Se pencher au dehors.
Voler du matériel.
Transporter des animaux.
les
De plus, en cas d’indiscipline, de détérioration ou de
manquement à toute consigne de ce règlement, le
conducteur peut saisir la carte de transport scolaire de
l’élève, en aviser le transporteur qui informera la
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet. La
carte de transport pourra être alors récupérée par les
parents et l’élève auprès de Libellus. La Communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet se réserve le droit
de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaire selon
la gravité des faits. La sanction peut aller d’un
avertissement à une exclusion temporaire des
transports
scolaires
de
la
Communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet. Une photocopie
de la décision prise peut être adressée au Maire de la
commune de résidence et au chef d’établissement
scolaire. En cas d’interdiction de prendre le service
scolaire, les frais de dossier sollicités lors de
l’inscription ne seront pas remboursés.
En cas de détérioration, dégradation ou destruction
du matériel, une conciliation est tentée avec les parents
et l’élève incriminé afin de permettre une prise en
charge de la remise en état.
En l’absence d’accord préalable, le transporteur, en
accord avec la Communauté d’agglomération de
Castres-Mazamet pourra porter plainte auprès du
commissariat de police ou de la gendarmerie
compétent qui procédera à une enquête et se réservera
le droit de demander aux familles le remboursement
des frais de réparations.
Les infractions suivantes sont des infractions de 4ème
classe passibles d’une amende forfaitaire de 174 € :




À défaut de règlement dans les 2 mois, elles sont
transmises au Procureur de la République et majorées à
375 €. Si un mineur est en infraction, le procès-verbal
est adressé à son représentant légal qui a 48h00 pour le
régler. À défaut et après 2 mois, il est transmis au
Procureur de la République.
Les infractions suivantes sont considérées comme
des délits :
Déclaration intentionnelle d’une fausse identité
ou d’une fausse adresse : jusqu’à 3 750 €
d’amende.
Outrage envers un agent du réseau : jusqu’à 6
mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Outrage en réunion envers un agent du réseau :
jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 €
d’amende.
Menace envers un agent du réseau : jusqu’à 6
mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Violences envers un agent du réseau : jusqu’à 3
ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.



consignes
La
Communauté
d’agglomération
et
les
établissements scolaires travaillent de concert pour
améliorer les conditions de transport et donc de vie des
élèves, en relation avec les représentants légaux des
élèves si ces derniers sortent du cadre réglementaire
des transports entre l’établissement et leur domicile. A
ce titre, lorsqu’un élève déroge au règlement et à la
bonne conduite à tenir entre son établissement et son
domicile et que les agents assermentés de Libellus
interviennent, ces derniers peuvent confisquer son
carnet de liaison, en aviser l’établissement puis
ramener le carnet de liaison auprès de la Vie Scolaire
de l’établissement. En fonction de la gravité des faits,
l’élève pourra alors être convoqué par l’établissement,
accompagné ou non de ses parents, voire en présence
d’un représentant de Libellus.

Fumer, cracher, souiller ou détériorer le
matériel.
Matériel ou objet dangereux à bord du véhicule.
Refus d’obtempérer aux injonctions des agents
assermentés.
Insulte à personne en charge d’une mission de
service public.

Décompression des portes, entrave à la
fermeture des portes, entrave à la circulation
des personnes.
Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou
d’arrêt.


ARTICLE 5 – EVACUATION DU VEHICULE
En cas d’accident ou de problèmes graves, le
conducteur donne l’ordre d’évacuation. Il avertit le
transporteur qui en informe la Communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet.
En cas de panne, les élèves restent dans le véhicule et
attendent l’arrivée d’un véhicule de dépannage ou
l’arrivée des parents.
Le chauffeur informe le
transporteur
qui
avertit
la
Communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet.
En cas d’incendie, le véhicule doit être évacué :



Les sacs et les cartables sont laissés sur
place ;
Le regroupement doit s’effectuer à une
cinquantaine de mètres du véhicule ;
Les secours doivent être prévenus.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS ET
HORAIRES
Les renseignements relatifs aux inscriptions, circuits
et arrêts sont disponibles :

Soit auprès du site internet de la Communauté
d’agglomération,
www.castres-mazamet.com

Soit auprès de la Mairie du domicile de l’enfant,

Soit auprès des services Libellus,
Boutique Info-Libellus
3, allée Alphonse Juin - 81100 CASTRES
Tél : 05 63 71 80 00

Ou par courrier,
CACM – Régie des Transports Libellus
Espace Ressources - CS 50007
81115 CASTRES CEDEX
ARTICLE 7
REGLEMENT
–
APPLICATION
DU
Monsieur le Président de la Communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet, ainsi que toutes
les personnes, qui, à divers titres, ont la responsabilité
du fonctionnement des transports scolaires de la
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet,
sont chargés de faire appliquer le présent règlement.
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet – Régie des Transports Libellus
Espace Ressources – Le Causse Espace d’Entreprises – 81115 CASTRES Cedex
Tel. 05 63 71 80 00 – Fax 05 63 73 50 02 – Email : [email protected]