ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LE GUIDE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LE GUIDE
> www.cc-grandlieu.fr
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SOMMAIRE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
LES PROCÉDURES A SUIVRE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LES FILIÈRES
SUIVI DE L'ENTRETIEN DE L'INSTALLATION
LES PROBLÈMES
L'ÉTUDE DE SOL : LE CONTENU
LISTE INDICATIVE DES BUREAUX D'ÉTUDES
INFORMATIONS PRATIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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Le guide de votre installation s’adresse aux
usagers en cas de :
• Projet de dépôt d’une demande de
permis de construire
• Projet de réhabilitation de leur
assainissement non collectif
Les deux missions principales pour le
SPANC sont les suivantes :
• Le contrôle de conception et de bonne
exécution des installations neuves et
réhabilitées
• Le contrôle de bon fonctionnement des
installations existantes
Toutes les habitations ne peuvent
être desservies par le réseau public
d’assainissement collectif. Les propriétaires
doivent faire réaliser une installation
individuelle permettant de traiter les
eaux usées de manière autonome. Ces
installations doivent être entretenues par
les usagers, et contrôlées.
L’objectif des ces contrôles est d’assurer :
• La Préservation de la santé publique
• La Protection de la santé des personnes
• La Protection de l’environnement
• La Préservation de la ressource en eau
Depuis la loi sur l’eau de janvier 1992, les
communes ont l’obligation de contrôler les
installations autonomes.
La Communauté de Communes de Grand
Lieu a mis en place le Service Public
d’Assainissement Non Collectif depuis le
1er octobre 2008 pour les 9 communes.
La délégation de ce service s’effectue par
un contrat d’affermage conclu entre la
Communauté de Communes de Grand Lieu
et la SAUR.
Les responsabilités :
• Le SPANC doit exercer le contrôle
technique des installations d’assainissement
autonome,
• Le propriétaire est responsable de la
conception et la réalisation de l’installation
d’assainissement autonome,
• Le propriétaire doit entretenir son
installation de manière à garantir son bon
fonctionnement,
• Le maire dispose du pouvoir de police
sur sa commune. A ce titre, il doit assurer
la salubrité publique, prévenir, par des
précautions convenables et faire cesser les
pollutions de toute nature.
Pour en savoir plus :
- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôles
des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté du 7 mars 2012 sur les prescriptions techniques applicables aux installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure à 1.2 kg/j de DB05 (quantité d’oxygène nécessaire aux micro-organismes pour
se dégrader)
- Arrêté du 3 décembre 2010 sur les modalités de vidanges
- Règlement du service d’assainissement non collectif
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LES PROCÉDURES À SUIVRE
En cas de nouvelle installation ou réhabilitation, on procède en 2 temps :
- Le contrôle de conception : le contrôle sur le projet de demande d’installation d’un dispositif
autonome
- Le contrôle de bonne exécution : le contrôle des travaux réalisés
Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
Document N°1 : Imprimé DIDAA (Demande d’installation d’un dispositif autonome) à retirer en
mairie ou à la Communauté de Communes de Grand Lieu
Document N°2 : Une étude de filière en 4 exemplaires
Document N°3 : Un plan de masse
Document N°4 : Un plan intérieur en cas de demande permis de construire
● Contrôle de conception
Le contrôle est réalisé sur dossier et si besoin après visite sur le terrain.
ETAPE 1 Réalisation d’une étude de sol par un bureau d’études (la liste non exhaustive des
bureaux d’études est disponible en mairie, au SPANC ou téléchargeable sur le site internet
www.cc-grandlieu.fr, rubrique SPANC)
ETAPE 2 Dépôt en mairie du dossier en 4 exemplaires par le pétitionnaire (formulaire DIDAA,
étude de sol, plan de masse)
ETAPE 3 Envoi d’un devis-facture par la SAUR au propriétaire
ETAPE 4 Envoi du règlement du propriétaire à la SAUR
ETAPE 5 Etude du dossier par la SAUR et avis
ETAPE 6 Avis du SPANC sur le projet d'installation d'un assainissement autonome
ETAPE 7 Transmission de l’avis au pétitionnaire, à la Mairie et à la SAUR par le SPANC
Dans le cadre d’une demande de permis de construire, l’attestation de conformité est transmise
à la mairie par la SAUR lors de la validation du projet (article R 431-16C du Code l’Urbanisme).
● Contrôle de bonne exécution
Il est réalisé lors de la réception des travaux, avant la fermeture des tranchées. Le contrôle permet
la vérification de la bonne réalisation des travaux conforme au projet validé au préalable par le
SPANC
ETAPE 1 Début des travaux
ETAPE 2 Le pétitionnaire prévient la SAUR au moins 48 h avant la fin des travaux
(Tél : 02 44 68 20 00)
ETAPE 3 Visite sur site par la SAUR
ETAPE 4 Avis sur la conformité des travaux par la SAUR
ETAPE 5 Avis du SPANC sur la bonne exécution des travaux
ETAPE 6 Transmission de l’avis au pétitionnaire par le SPANC
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Les travaux ne doivent pas être recouverts avant le passage du technicien de la SAUR.
CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT EN VUE D'UNE VENTE
Depuis le 1er janvier 2011, le dossier de diagnostic technique est obligatoirement fourni par le
vendeur lors de l’acte de vente. Il doit être daté de moins de 3 ans. En cas de non-conformité,
l’acquéreur doit procéder aux travaux de conformité dans un délai d’un an.
ETAPE 1 Le demandeur (propriétaire, agence immobilière, notaire) informe la SAUR du projet
de vente de l’immeuble et prend rendez-vous avec un technicien (Tél : 02 44 68 20 00)
ETAPE 2 Envoi du devis facture par la SAUR au demandeur
ETAPE 3 Envoi du règlement à la SAUR
ETAPE 4 Visite sur site
ETAPE 5 Transmission du rapport au demandeur
CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT
Afin de contrôler le bon fonctionnement des installations, une vérification périodique de votre
dispositif d’assainissement autonome sera effectuée tous les 10 ans.
L’objectif de ce contrôle est de vérifier :
• L’existence du dispositif
• Le bon état de l’ouvrage
• Le bon fonctionnement du dispositif
• Le bon écoulement des effluents
• L’accumulation de boues à l’intérieur du système (type microstation)
• La périodicité des vidanges
Rappel : les vidanges doivent être effectuées au minimum tous les 4 ans ou dès que le niveau des
boues atteint la moitié de la hauteur de la fosse.
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L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
QU’EST CE QU’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
On entend par assainissement non collectif, tout système d’assainissement effectuant la collecte,
le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles
non raccordés au réseau public d’assainissement (arrêté du 6 mai 1996).
Un assainissement non collectif, aussi appelé assainissement autonome est dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de l’habitation et parfois en fonction du nombre d’usagers.
Schéma de principe :
Source : Agence de l'Eau Loire-Bretagne, illustrations Peggy Chopin.
Source : Agence de l'Eau Loire-Bretagne, illustrations Peggy Chopin.
• La collecte :
Elle assure par les canalisations le transport des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine
à laver) et des eaux vannes (eaux de WC).
• Le prétraitement :
Le prétraitement, qui n’est pas un ouvrage d’épuration, permet une décantation et une liquéfaction des eaux usées. Il est généralement assuré par la fosse toutes eaux et peut être complété
par un bac dégraisseur.
• Le traitement :
Il permet l’épuration des eaux prétraitées. Il est réalisé par le sol en place, par un sol reconstitué
ou par un système de traitement agréé par les ministères de la santé.
LES FILIÈRES
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Au niveau des techniques utilisées, nous pouvons distinguer :
1. Les filières traditionnelles
Pour les filières traditionnelles, le sol assure l’épuration et l’évacuation des effluents par le sol.
On distingue différents systèmes :
-
-
-
Le Lit d’épandage
Le Filtre à sable vertical drainé
Le Tertre d’infiltration
> Épandage souterrain par
age tranchées
souterrain par tranchées
> Filtre à sable vertical drainé
> Tertre d'infiltration
filtre à sable vertical drainé
tertre
d’infiltration
Sources : Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Illustrations Peggy Chopin
2. Autres dispositifs de traitement
L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux
installations recevant une charge inférieur ou égale à 20EH* autorise l’agrément de nouvelles
filières.
Ces dernières sont agréées après leur évaluation et performance sur une plateforme d’essais en
laboratoire.
* EH signifie l'équivalent habitants. Il est calculé en fonction du nombre de personnes habitant
dans le foyer.
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L’ENVIRONNEMENT
La liste des dispositifs agréés est publiée au Journal Officiel de la République Française.
On distingue principalement :
• Le filtre compact : Dans le massif filtrant (zéolithe, copeaux de coco, laine de roche, sable), l’ensemble
des eaux usées domestiques est traité grâce au media filtrant qui joue le rôle d’épurateur. L’emprise au
sol est inférieur à 20m²
• Les filtres plantés : Les massifs filtrants plantés sont constitués sur plusieurs étages avec un écoulement
vertical puis horizontal. La dégradation des particules est réalisée par le développement de bactéries
présentes sur les végétaux
• La micro-station à culture fixée : La micro-station comprend 2 cuves : une cuve pour le pré-traitement
et une cuve pour le traitement. Le système d’aération (surpresseur) permet l’oxygénation de la biomasse
sur le support et la mise en contact avec l’effluent à traiter.
• La micro-station à boues activées : Le fonctionnement est identique à la micro-station à culture fixée.
Le système d’aération permet l’oxygénation de la biomasse en suspension et la mise en contact avec
l’effluent à traiter.
PRINCIPE DE LA MICROSTATION :
Traitement
primaire
Traitement
secondaire
Clarification
Eaux traitées
Eaux usées
Générateur
d'air
> Filtres plantés
> Filtre compact
> Microstation
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Les agréments pour les nouvelles filières mentionnent certaines informations :
•
Le descriptif de l’installation
•
La capacité de traitement maximale
•
La synthèse des matériaux, caractéristiques de l’installation,
•
La périodicité d’entretien
Les agréments sont détaillés sur le site suivant :
www. assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
EVACUATION
Elle est réalisée en priorité par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine ou en milieu
hydraulique superficiel (rejet au fossé après autorisation en mairie …)
IMPLANTATION
La filière d’assainissement est implantée :
•
à plus de 5m des habitations
•
à plus de 3 m des limites de propriété
•
à plus de 35 m d’un captage d’eau utilisé pour
l’alimentation en eau potable
Quelques préconisations :
•
aucun arbre à moins de 3 m du dispositif
•
la zone d’épandage ou filtre à sable ne sera jamais
imperméabilisée
•
aucun véhicule ne circulera sur la
zone d’épandage ou sur le filtre à sable
en cas de passage d’un véhicule, une
•
dalle de répartition sera installée sur l’ouvrage
> Filtre à sable
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L'ENTRETIEN DE L'INSTALLATION
QUELQUES CONSEILS
La pompe de relevage (si vous en êtes doté)
Nettoyer régulièrement la crépine, curer la
bâche
Vérifier régulièrement son bon fonctionnement
et surtout que le flotteur ne soit pas coincé afin
d’éviter tout débordement.
Fosse toutes eaux
A faire vidanger tous les
quatre ans par une entreprise homologuée.
Bac à graisse (si vous en
êtes doté)
Le bac à graisse doit être
nettoyé régulièrement ( 1
fois / an)
Le regard du bac doit rester accessible
Préfiltre (si vous en êtes doté)
Vérifier tous les 6 mois l’état du filtre.
A nettoyer une fois par an :
- pour une fosse toutes eaux, sortir le panier à
pouzzolane (2nd regard) et rincer les pierres à
l’eau claire,
- pour un préfiltre situé après la fosse, sortir
les pierres et les rincer de la même façon que
précédemment.
Regard de répartition
A nettoyer une fois par an :
- enlever les matières déposées au
fond
- rincer à l’eau claire
Les regards doivent être accessibles
Regard de collecte
Le vérifier régulièrement.
Si les eaux sont claires,
alors l’écoulement est tout
à fait correct.
Regard de bouclage
A vérifier régulièrement.
S’il est sec, cela signifie
alors qu’il y a une bonne
infiltration des eaux.
Filières ayant reçu l’agrément
Se reporter au guide d’entretien du fabricant
UN CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC UN
PROFESSIONNEL EST FORTEMENT
CONSEILLÉ
VIDANGES :
Les vidanges ne peuvent être réalisées que par un vidangeur spécialisé. L’élimination des
matières de vidange doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur principalement à l’arrêté du 7 septembre 2009.
(arrêté définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant
en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement
non collectif)
SUIVI DE L'ENTRETIEN DE L'INSTALLATION
Date de l'intervention
Nature de
l'intervention (1)
Installation
concernée (2)
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Entreprise
(1) vidange, curage
(2) fosse toutes eaux, bac dégraisseur, installation d'épuration biologique…
Le vidangeur a l’obligation de vous remettre un bon de vidange comprenant :
- la raison sociale de l’entreprise,
- l’adresse de l’installation vidangée,
- le nom du propriétaire et de l’occupant,
- la date de la vidange, la nature
- la quantité des matières vidangées
- le lieu de dépotage des matières de vidange en vue de leur élimination.
Les documents et factures concernant l’entretien de votre installation seront demandés dans le
cadre de contrôles de bon fonctionnement.
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LES PROBLÈMES
PROBLEMES
CAUSES
Problèmes d'odeurs
Problèmes d'odeurs dans le
logement
Absence de siphons au niveau des équipements domestiques
Absence de ventilation primaire ou secondaire
Problèmes d'odeurs à proximité de l'ouvrage
Le diamètre de la canalisation est-il suffisant ?
Les canalisations sont-elles bouchées ?
L’extracteur est-il bien placé ?
Mauvaise circulation d’air dans le bac dégraisseur
Conseil : vidange à réaliser
Problèmes de colmatage
Colmatage des canalisations
Obstruction par un corps étranger
Pente insuffisante des canalisations ?
Canalisations sous dimensionnées
Absence de bac à graisse en sortie des eaux usées
Préfiltre colmaté
Entretien non réalisé Vidange à réaliser
Ouvrage sous dimensionné
Colmatage des tuyaux
Mauvaise répartition des eaux usées
Mauvais fonctionnement des ouvrages en amont
Sous dimensionnement ou mauvaise conception des ouvrages
Divers
Présence de matières
solides
Vidange de la fosse trop espacée
Mauvais fonctionnement des ouvrages en amont
Sous dimensionnement ou mauvaise conception des ouvrages
Corrosion
Absence ou mauvaise conception de la ventilation
Extracteur inefficace
Regard de répartition
engorgé
Vidange de la fosse trop espacée
Nettoyage du filtre insuffisant du préfiltre
Conseil : Entretien à réaliser
Sous dimensionnement ou mauvaise conception
Regard ou tés de bouclage
engorgé
Mauvaise conception et réalisation
Dispositif colmaté Conseil : curage des tuyaux
Regard de collecte engorgé
Défaut d’étanchéité (dispositif de traitement, regard de collecte…)
Mauvaise évacuation du rejet (pente insuffisante, contre-pente…)
Mauvais réglage de la pompe de relevage
> Les produits toxiques (colles, peintures, huiles usagées de vidange…) ne doivent pas être dirigés
vers le système d’assainissement.
> Les produits d’entretien (javel, détergent…) doivent être utilisés raisonnablement.
> L’utilisation des activeurs biologiques peut être recommandée en cas d’absence prolongée dans
le logement et en cas de traitement prolongé et intensif aux antibiotiques.
L'ETUDE DE SOL : LE CONTENU
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L’étude de sol repose sur deux objectifs :
- évaluer la capacité du sol à épurer les effluents domestiques,
- définir la filière d’assainissement adéquate.
Elle est obligatoire pour :
- obtenir un certificat d’urbanisme afin de prouver que la parcelle est apte à recevoir un assainissement autonome ;
- obtenir un permis de construire pour un projet neuf ou de rénovation ;
- dans le cas d’une mise aux normes d’une installation existante.
CE QUE DOIT RESPECTER L’ÉTUDE DE FILIÈRE
① Informations générales
- nom et prénom du propriétaire
- adresse du projet de l’installation
- références cadastrales
- nom du bureau d’études
- capacité d’accueil de l’immeuble
② Analyse du site
- situation
- topographie
- hydrologie
- géologie
- sensibilité du milieu : recensement des zones
sensibles impliquant des contraintes pour
l’assainissement (zone de baignade, activité
conchylicole…)
③ Analyse de la parcelle
- occupation du sol (couverture de la parcelle,
voies de circulation, aires de stationnement,
présence d’arbres, terrasse, piscine…)
- description des principes de ruissellement
- dans le cas de rejet superficiel, description
de l’exutoire
④ Analyse pédologique
- sondage
- description des sondages : nature, texture,
structure du sol, présence d'une nappe,
présence de graviers, granulométrie du sol,
perméabilité…
⑤ Proposition de filière
- mode de rejet par infiltration
- dimensionnement de la filière
- emplacement de l’ouvrage
- description précise de la filière retenue
- spécificités de la filière
Le rapport doit comprendre :
> Un plan de situation orienté et un plan cadastral orienté
> Plan orienté à une échelle adaptée en 1/50e et 1/500e
> Profil en long de l’installation d’assainissement non collectif précisant l’analyse de la parcelle,
l’implantation de la filière et la localisation des sondages
14 LISTE
LISTE INDICATIVE
DES BUREAUX
D'ÉTUDES D’ETUDES
INDICATIVE
DES BUREAUX
NOM
ADRESSE
CP
VILLE
TELEPHONE
ABE .MONTEMONT
12, rue Auguste Boulan
49 130
LES PONTS DE CE
02 41 44 61 78
ABC
8 Rue Gilles Durand
44 290
GUEMENE PENFAO
06 08 12 09 55
ABER ENVIRONNEMENT
La Lande de l'Oiselais
44 360
ST ETIENNE DE MONTLUC
02 40 85 90 06
AGGRA CONCEPT
12 Rue de la Prairie du
Plessis
44 810
HERIC
09 75 65 18 44
49 000
ANGERS
02 41 69 61 99
AKRO ASSAINISSEMENT
1 place Jules Vernes
9 rue du Maréchal
Leclerc
56 400
LE BONO
02 90 74 93 94
ALTEOR ENVIRONNEMENT
ZI de la Sangle
44 390
NORT SUR ERDRE
02 51 12 62 15
ALISMA
19 Rue de la Perche
44 640
ST JEAN DE BOISEAU
09 63 41 79 58
ANTEA
8 bd Albert Einstein
44 300
NANTES
02 28 01 32 32
ARC ENVIRONNEMENT
10, La Fiolais
35 580
SAINT SENOUX
02 99 57 43 28
09 75 95 29 74
ARCADIS
17, place Magellan
44 812
ST HERBLAIN CEDEX
02 40 92 19 36
BTP LABO SERVICES
Boulevard Pascal
85 304
CHALLANS CEDEX
02 51 93 08 22
CADEGEAU
13 rue Jules Verne
49 450
ST MACAIRES EN MAUGES
02 41 49 07 74
CALLIGEE
1 rue de la Noe
44 321
NANTES
02 40 14 33 71
CDC CONSEILS
Rue Clément Ader
44 270
MACHECOUL
02 40 78 60 20
CONTADIS
7 rue de Nantes
35 130
LA GUERCHE DE BRETAGNE
02 99 96 41 51
ECR ENVIRONNEMENT
EF ETUDES
ZA du Taillis
4 Rue Galilée BP 41014
44840
44 341
LES SORINIERES
BOUGUENAIS
02 40 49 82 82
ETUDES ENVIRONNEMENT
PA de l'Abbaye 3
44 160
PONTCHATEAU
02 40 11 89 39
GEFI INGIENERIE
63 Bis rte St Luce
44 300
NANTES
02 40 49 95 95
GEOSCOP
15 rue du Meunier
44 880
SAUTRON
02 40 63 63 51
LA NOELLE ENVIRONNEMENT
BP 20199
44 155
ANCENIS
02 40 98 92 64
LAURENT Ludovic
Le Pélérinais
44 320
ST PÈRE EN RETZ
02 40 39 64 25
OCE ENVIRONNEMENT
12 Rue Milcendeau
85300
CHALLANS
02.51.35.63.79
OUEST AMENAGEMENT
1 rue du Cormier
35 651
LE RHEU CEDEX
02 40 63 03 93
SAS TECHNILAB
ZA du Château Rouge
44 155
ANCENIS CEDEX
02 51 14 02 21
SARL AZIME
La Mézie
44 110
ERBRAY
02 40 07 03 96
SARL ATLANTIK
ENVIRONNEMENT
48 La Goupillère
44 370
LA ROUXIERE
02 40 96 63 54
SARL AVEC
19 Rue Griffon
49660
TORFOU
02.41.30.39.23
SCE Ingénieurs Conseils
5 avenue Augustin Louis
Cauchy
44 307
NANTES
SICAA
ZI du Petit Bourbon
85 170
BELLEVILLE SUR VIE
02 51 24 40 25
SIG Sarl
44 130
BOUVRON
02 40 56 31 16
ARTELIA
Route de Campbon
8 avenue des
Thébaudières
44 815
ST HERBLAIN CEDEX
02 28 09 18 00
VALTERRA
18 rue de Beau Soleil
35 390
LE GRAND FOUGERAY
02 99 08 37 06
WEST O
10 rue d' Arsonval
44 000
NANTES
02 28 27 05 40
AGRO VALORISATION
02 51 70 67 50
02 40 68 51 55
Les bureaux d’études adhérents à la charte Assainissement Non Collectif Loire Atlantique au 1/01/15 sont
Les bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Non Collectif Loire Atlantique au
identifiés en bleu.
01/01/15 sont identifiés en bleu
INFORMATIONS PRATIQUES
DOCUMENTS A CONSERVER
•
•
•
•
•
L’étude de sol et de filière pour le projet d’installation d’un dispositif autonome
L’avis du SPANC sur le contrôle de conception
L’attestation de conformité dans le cadre du permis de construire
L’avis du SPANC sur le contrôle de réalisation
Les factures de vidanges et entretien de l’installation
CONTACT :
Communauté de Communes de Grand Lieu
Service SPANC
1, rue de la Guillauderie - CS 30003
44118 La Chevrolière
Tél. 02.51.70.94.39
Courriel : [email protected]
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LE BIGNON
LA CHEVROLIÈRE
Conception : Service Communication - Impression : Imprimerie du Bocage 02 51 46 59 10 - Crédits photos : CCGL, Clipart, SAUR
GENESTON
LA LIMOUZINIÈRE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Communauté de Communes de Grand Lieu
Parc d’Activités de Tournebride
1, rue de la Guillauderie - CS 30003 - 44 118 La Chevrolière
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