l`inFOrému d`avril 2016 - FOCOM

inFOrému
Numéro 7
Avril 2016
ACCORD SALARIAL 2016
Les fonctionnaires non-cadres
La rémunération des fonctionnaires non-cadres d’Orange reste régie par la fonction publique, mais elle
est également impactée par les accords salariaux depuis maintenant plusieurs années. En effet, alors
que la négociation salariale ne concerne en principe que les salariés de droit privé, FOCom a réussi en
2016 à inclure des mesures pour les AFO NC pour la 7e année consécutive. Ces dernières s’ajoutent
aux mesures prévues par la fonction publique.
CôTé FONCTION PUBLIQUE
n GVT
Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) correspond à l’augmentation de la rémunération
individuelle d’un fonctionnaire découlant de l’avancement automatique d’échelon sur sa grille
indiciaire.
à Orange, le GVT 2016 représente 0,9 % des SGB 1. Il s’agit d’une moyenne. Chaque année,
environ un tiers des fonctionnaires NC sont concernés par cet avancement automatique.
n REVALORISATION DU POINT D’INDICE
Le point d’indice est utilisé pour calculer le salaire brut d’un fonctionnaire. Le montant de sa
rémunération est ainsi calculé en multipliant la valeur du point par le nombre de points attribués
au fonctionnaire en fonction de son poste et de son ancienneté. Depuis le 1er juillet 2010, la
valeur du point d’indice est restée bloquée à 4,63 €. Une revalorisation de 1,2 % a été proposée
par le gouvernement dans le cadre de négociations avec les organisations syndicales. Elle
devrait avoir lieu en deux temps, avec une première hausse de 0,6 % en juillet 2016 et une
seconde en février 2017.
Les fonctionnaires d’Orange bénéficieront de ces revalorisations. La direction souhaitait s’en tenir à la
revalorisation du point d’indice du 1er juillet, considérant que cette mesure était suffisante. FOCom a
argumenté notamment sur la date de mise en œuvre tardive qui divise de fait l’augmentation à un
équivalent de 0,3 % pour l’année 2016 et a obtenu :
CôTé ORANGE
n AUGMENTATION GéNéRALE
100 € bruts annuels (pour un temps complet), pour tous à compter du 1er janvier, sur le
Complément Salarial (ex-complément France Télécom). Cette mesure correspond à +0,35 %
pour le TIB 2 moyen (28 089 €).
n ICP
L’ICP (Indemnité Congés Payés) d’abord réservée aux salariés contractuels, a été étendue aux
AFO percevant une part variable en 2015. Dans un souci de cohérence et d’équité, FOCom a
obtenu que cette indemnité soit étendue aux autres éléments de rémunération variable
(astreintes, travail de nuit, dimanche, heures supplémentaires…).
[email protected]
ÉCRIVEZ-NOUS
1
inFOrému
La moyenne de cette indemnité est estimée à 140 €, mais est calculée pour chaque salarié
en fonction des conditions d’exercice de son activité. Elle sera versée sur la paie de
septembre.
n MESURES 1ER NIVEAU DE SALAIRES
Concerne les 1 340 fonctionnaires non-cadres dont le SGB (TIB + CS 3) est inférieur à 28 000 €.
Augmentation supplémentaire de 100 € bruts annuels (pour un temps complet), à compter du
1er janvier. Cette mesure correspond à + 0,4 % en moyenne.
n MESURES EMPLOI ET COMPéTENCES (MEC)
Budget de 0,4 % de la masse salariale
Augmentation minimale de 3 % avec un minimum de 800 € / an à partir de la date la plus proche
du fait générateur. Pour un fonctionnaire non-cadre, elle est intégrée dans le Complément
Salarial.
Cette année, FOCom a obtenu que pour les
fonctionnaires, une MEC 4 puisse prendre la forme
d’une promotion intra-bande qui permet d’augmenter
le TIB, ce qui contribue à augmenter la future retraite
des personnes concernées.
n PROMOTIONS
Budget de 0,5 % de la masse salariale. Augmentation
minimale (à la date la plus proche du fait générateur) de:
• 3 % (minimum 800 € / an) pour les promotions dites
techniques (Promo Reconnaissance de l’Ancienneté)
et promotions intra-bande ;
• 5 % pour les promotions managériales inter-bandes
liées à une évolution professionnelle ;
• 7 % avec un minimum de 2 400 € / an pour le passage
en Dbis ou III.2.
Exemples hors mesures individuelles (hors GVT)
 Une fonctionnaire II.1 qui gagne un TIB de 24 400 € bruts annuels verra ses revenus augmenter de
273 € bruts annuels (augmentation collective, augmentation d’indice sur 6 mois et mesure « 1er niveau
de salaires ») soit une augmentation de 1,12 %
 Un fonctionnaire qui gagne le TIB moyen (28 089 € bruts annuels) verra son salaire augmenter de
184 € bruts annuels, soit une augmentation de 0,65 %.
 Une technicienne AFO NC au TIB de 27 000 € : (augmentation collective, augmentation d’indice sur 6
mois, mesure « 1er niveau de salaires » et ICP moyenne) percevra 421 € bruts supplémentaires en
2016, soit une augmentation de 1,55 %.
ß
1 Salaire
Global de Base
Indiciaire Brut
3 Complément Salarial
4 Mesure Emploi Compétences
2 Traitement
[email protected]
ÉCRIVEZ-NOUS
2