expression libre d`un directeur à l`adresse des agents de l`URSSAF

COG et CPG 2006/2009 et après ?
(expression libre d'un directeur à l'adresse des agents de l'URSSAF
de la Mayenne et de ceux qui nous gouvernent)
< ... II y avait pourtant une chose que je pouvais essayer de
faire c'était d'aider les autres, ceux qui viendraient après
nous... >
in « Au Plaisir de Dieu » - Jean
d'Ormesson. Folio éditeur.
Les 30 et 31 mai 2006, jours cruciaux
Un comité régional des directeurs (CRD) se réunit le 30 mai à la Roche s/Yon pour débattre d'une
problématique coopération régionale de compétences telles qu'énumérées dans la Convention Etat-ACOSS
qui reste encore à signer.
Le 31 mai, le Président de l’ACOSS et Jean-Luc TAVERNIER, Directeur de l’ACOSS, ont prévu de réunir
Présidents, Premiers Vice-Présidents et Directeurs à PARIS sur le thème de la COG.
Une analyse personnelle de l'existant vue par le Directeur de l'URSSAF de
la MAYENNE
II est prévu de partager entre les URSSAF de la région administrative au minimum quatre types de tâches soit
en vrac la gestion < administrative > de la paie (concept sans contours connus), les travaux et achats, ' r la
gestion de la déclaration unique d'embauche, r les paramétrages et planifications informatiques lourdes.
Ce partage vise essentiellement à tenter de comprimer les effectifs (-600 postes immédiatement dans la
branche) et n'a guère été précédé d'études de faisabilité sérieuses sinon de données diffusées très
confidentiellement sur le site internet ILIAD de l’ACOSS par l'énigmatique structure dénommée ISAC.
Il va de soi que ces concessions de services devront nécessairement recueillir, ainsi que les textes nous y
obligent, l'assentiment du Conseil d'Administration (« Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de
l'Organisme ») et la consultation du Comité d'Entreprise.
En l'état de mes informations, certaines organisations syndicales restent opposées à la mise en uvre de la
COG déclinée en Contrat Pluriannuel de Gestion au plan local. Ceci paraît bien naturel face aux incertitudes qui
se feront jour très prochainement par la conjugaison des facteurs suivants - « mutualisations » (quel abus de
néologie...), - rôle de l'URSSAF comme interlocuteur social unique (ISU) dans le cadre du RSI (les
technologues et/ou crates ont la main), - concentration des entreprises de grandes tailles et des L.U. sur
quelques métropoles régionales, - sous-traitances de toutes natures (travaux de saisie en particulier et
traitement des « valeurs ») etc.
Parce qu'il faut tenter d'exister demain, nous avons déjà bâti un dossier commun avec l’URSSAF de la Sarthe
afin de tenter d'entrer dans le club des trente UR qui devraient se voir confier la gestion des « GE » soit des
entreprises de 250 à 2000 salariés, sans résultat connu à ce jour. Cette initiative a été saluée par notre Conseil.
Néanmoins un CPG en cours de construction
En dépit de la non signature du texte de référence (qui n'a guère de valeur juridique) par le Ministère du
budget, les services de l ACOSS ont engagé un < pré-diagnostic > propre à aider à l'élaboration du CPG qui
prendrait effet rétroactivement.
Si les travaux aboutissaient rapidement, il
conviendrait
- de recueillir l'assentiment du Président du Conseil pour signer le CPG, sachant que lesdits Conseils seront tous
renouvelés après les vacances d'été.
de recueillir itou l'accord du Directeur pour une même signature (le vôtre n'ayant que peu d'attirance pour
une quelconque forme de hara-kiri).
Vers des URSSAF de catégorie inférieure
?
L'éloignement des cotisants via les Centres nationaux d'acquisitions est un phénomène qui aurait mérité un
large débat dans le < réseau », il va à l'encontre de l'aménagement rationnel du territoire, même avec
seulement 55 habitants au km2 en Mayenne, et du maintien d'une certaine qualité de service public. Nous
aurions pu aisément gérer le CESU par exemple.
La légendaire maîtrise des coûts de gestion administrative des URSSAF fait bien des envieux. La contraction des
coûts de fonctionnement des Organismes n'aura absolument aucun effet sur l'évolution des dépenses
techniques des branches, une TVA sociale étant un palliatif strictement technique (les charges sociales ou taxes
des uns sont et seront toujours les ressources des autres...).
Tout supporter sans réagir serait condamnable et le démantèlement des URSSAF (qui sont déjà des organismes
mutualistes nés de la fusion des entités de recouvrement des CPAM et des CAF), réduirait immanquablement
l'URSSAF de la Mayenne à une sorte de halte d'accueil nécessitant une trentaine de personnes au plus
(projection 2010).
Ainsi serait condamné le < réseau » cher à lACOSS, qui éliminerait ainsi 70 Organismes et leurs Conseils
d'Administration.
Faute de moyens suffisants, nous ne pourrions naturellement subsister dans les locaux de la rue des Fossés
(bien trop de mètres carrés et de charges fixes).
La Sécurité Sociale, des valeurs à défendre
Notre < modèle social » à la française est perfectible, il faut l'améliorer et non le détruire. Ainsi, et à titre
documentaire, plaignons nos amis anglais, victimes de la faillite de leur système de retraite par capitalisation, et
qui, pour certains, reprennent le travail à 70 ans passés...
Fruit des efforts historiques de l'ensemble des partenaires sociaux, parfois durement acquis, notre protection
sociale doit passer le cap de ce début de siècle et faire en sorte que la solidarité soit son seul moteur, afin
qu'elle ne devienne pas un objet de troc politique ou corporatiste.
Cette déclaration n'est nullement un excès caractériel du directeur, mais tend à sensibiliser les acteurs
mayennais face à un phénomène absolument pas irréversible.
Courage à toutes et à tous, et conservons foi en l'avenir en prenant, chacun en ce qui le concerne, conscience
des enjeux sans succomber à l'hyper-libéralisme qui caractérise notre frénésie européenne qui fait la part belle
au moins offrant social.
Fait à Laval, le 29 mai 2006
De l'unique et entière responsabilité de son
auteur
Jacques
SUHARD